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| L'Etat va expérimenter la réponse électronique obligatoire | |
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Si loin, si proche. Voilà une formule (empruntée au réalisateur Michelangelo Antonioni) qui résume assez bien l’échéance qui attend les pouvoirs adjudicateurs et les opérateurs français. Dès 2018, en effet, la totalité des marchés publics situés au-dessus des seuils européens devront être dématérialisés. Avec un taux de réponse électronique d’à peine 11% sur le plan national à l’heure actuelle, la France a quoi s’inquiéter, surtout lorsqu’on se souvient que le code des marchés publics prévoit cette possibilité depuis une décennie… Mais les efforts réalisés des deux côtés de la barrière publique et privée depuis plusieurs années n’ont rien changé à l’affaire. La démat n’a toujours pas décollé, ce qui ralentirait d’ailleurs le déploiement du dispositif MPS (marché public simplifié) malgré le plébiscite de ses utilisateurs.
Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a fait de la réponse électronique obligatoire au-delà des seuils de publicité l’une des dix « recommandations » (par recommandation, il faut plutôt entendre mesure) du programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale 2015-2017 afin de se préparer à l’échéance. Une expérimentation à grande échelle de la future obligation européenne est ainsi prévue pour janvier 2016. D’ores et déjà, le SGMAP cherche des « recrues » et en appelle à toutes les bonnes volontés pour se lancer. Plusieurs collectivités ont ainsi répondu présentes. C’est le cas de la région Ile-de-France, de la Bretagne, de la Bourgogne, de la Franche-Comté, des Deux-Sèvres, de la Loire-Atlantique, de la Sarthe, du Calvados, de la Meuse, de Midi-Pyrénées, de la Haute et Basse Normandie et de la ville de Poitiers. Soit peu ou prou des collectivités territoriales déjà pilotes sur le MPS. Vers une dérogation au Code Outre la réponse électronique obligatoire, le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale prévoit l’extension du MPS à toutes les procédures. Cette perspective appelle la suppression de la signature électronique pour tous les marchés au-delà du seuil de publicité pour la reporter au moment de la rencontre des consentements. A ces différents titres, le SGMAP s’est rapproché de la direction des affaires juridiques de Bercy afin que les collectivités expérimentatrices puissent déroger au code des marchés publics pendant la campagne d’essais. Il s’est par ailleurs rapproché des centres de formation professionnelle INET et CNFPT afin qu’ils fassent la promotion du programme. Selon Céline Faivre, responsable du développement de l’administration numérique du territoire au sein du SGMAP, les expérimentations menées seront à géométrie variable. Tout le monde ne sera pas obligé de tout faire et pourra sélectionner certaines actions. Ainsi, l’équipe de Maximilien, le profil d’acheteurs francilien, entend se concentrer sur l’obligation de répondre par voie dématérialisée, la formation des acheteurs publics, le contact avec les entreprises pendant la phase de consultation pour les aider dans leur démarche, et la construction de liens solides avec les opérateurs privés. Du côté des fédérations professionnelles, on insiste sur l’accompagnement des opérateurs privés dans une telle démarche et sur l’importance de ne pas leur compliquer leur vie, en particulier celle des TPE, sans oublier l’importance de communiquer sur la campagne, d’un point de vue pratique et non technique. Message entendu par le SGMAP qui estime que l’accompagnement des acteurs représente un élément essentiel de cette initiative sur laquelle il n’entend pas lambiner : « Nous voulons entrer dans une logique d’accélération et d’opérationnalité de l’administration numérique », a prévenu Céline Faivre. Ce programme devrait s’articuler avec le plan national pour la dématérialisation qui est en consultation publique jusqu’au 30 septembre et qui appelle tous les acteurs concernés à rendre leurs remarques et propositions. La DAJ les attend avec intérêt, notamment pour décider si le DUME (document unique de marché européen) devrait s’appliquer sous les seuils européens de marchés publics. Par : Mlle Sandrine Dyckmans
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Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 79000 NIORT, adresse de correspondance 5 rue Ste Marthe 79000 Niort
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