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Actualités

 

Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur
Le 04/08/2015
La transposition des directives européennes adoptées en 2014 a rendu nécessaire la réécriture de la réglementation française des marchés publics.

Au lieu d’opter pour un toilettage de l’actuel décret portant code des marchés publics et de l’ordonnance du 6 juin 2005 (relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics), les pouvoirs publics ont décidé de repartir d’une feuille blanche.

Oubliés les numéros d’articles, connus par les praticiens français et maintenus, de réformes en réformes, depuis 2001 ! Désormais, il va falloir jongler avec une centaine d’articles et des textes d’application d’origine réglementaire qui seront adoptés d’ici la fin de l’année ou début 2016.

L’ensemble du dispositif entrera en application courant du premier trimestre 2016. La nouvelle ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ne prévoit pas de date d’entrée en vigueur. Elle laisse aux textes réglementaires la tâche de la fixer. Quoi qu’il en soit, celle-ci interviendra au plus tard en avril 2016

L’AIFE met en œuvre la généralisation de la dématérialisation des factures de la sphère publique
Le 28/05/2015
Le secteur public est en ordre de marche pour la généralisation massive de la facturation électronique. Le cadre juridique est prêt, l’effet levier enclenché et la promotion de la solution mise à disposition par l’Etat en route.
Suite au Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, qui avait précisé les mesures de simplification en faveur des entreprises, l’Assemblée Nationale a adopté le 19 décembre 2013, le Projet de Loi d’Habilitation dit « PLH ».


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L'APECA, Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat et de la Transaction dématérialisée, est créée le 4 avril 2003. Son objectif est de favoriser le développement et la promotion de la carte d'achat et de la dématérialisation des transactions commerciales.

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