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FICHE 3 : La messagerie électronique Le courrier électronique a la même valeur juridique qu’un courrier sur papier. Il peut être délivré contre un accusé de réception certifiant sa remise au destinataire. Il peut être utilisé dans les échanges avec la personne publique dans le cadre d’une procédure de passation de marché public >> En savoir plus
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Gratuit pour les adhérents APECA et les abonnés OBTRADE Pour télécharger gratuitement se connecter : mon compte |
Tout savoir sur la messagerie électronique :
- sa valeur juridique
- la lettre électronique recommandée
- dialoguer par voie électronique pendant une procédure marché
- Les écueils à éviter
- La textes réglementaires
| Les textes règlementaires | ||
Loi n°2014 -1 du 2 janvier 2014 Fiche d'impact nor : FCX1413059R juin 2014 - (Ordonnance relative au développement de la facturation électronique) | ||
| Notre partenaire | ||
Ces pages, textes et références ont été réalisées en collaboration avec le cabinet d'avocat  | ||
| Les books APECA | ||
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