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Dématérialisation et modernisation 
de la commande publique

Depuis le 16 décembre 2019:
- tous les marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 40000 € sont dématérialisés

Depuis le 1er avril 2018 :
- les acheteurs publics ont l'obligation d'accepter le DUME Electronique(Document Unique de Marché Européen)

Pour vous aider et vous accompagner dans cette transformation la DAJ met à votre disposition des guides spécialisés et fiches spécialisés :


Retrouvez les Fiches techniques et les questions pratiques sur le site de la DAJ : 


Depuis le 1 avril 2019 le nouveau code de la commande publique est entré en vigueur pour tout savoir sur le nouveau code, ses annexes et les textes en vigueur :



Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 79000 NIORT, adresse de correspondance 5 rue Ste Marthe 79000 Niort

Mentions légales

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L'APECA  est créée le 4 avril 2003. Nous sommes une association d’acteurs économiques et entités publiques engagés autour d’un même objectif, la Performance des Achats Publics.


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