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CCAG 2021
Depuis le 1er octobre 2021 - 6 nouveaux CCAG - sont entrés en vigueur, bien que facultatifs les acheteurs publics peuvent s'y référer pour définir le contenu de leurs marchés. Bien évidement lorsqu'un acheteur fait référence à un CCAG il peut toujours choisir de déroger à certains articles; néanmoins la DAJ attire l'attention sur "l'intérêt d'un usage raisonné des dérogations " L'APECA a souhaité mettre l'accent sur une modification importante des CCAG " Les pénalités" dans les marchés. Outre l'encadrement des pénalités un point essentiel est commun à l'ensemble des pénalités " la procédure contradictoire préalable". Cette procédure entre les acheteurs et les titulaires des marchés a pour vocation d'instaurer un dialogue permettant à l'acheteur de comprendre les difficultés rencontrées par le titulaire du marché et de décider en toute connaissance de cause de l'application ou non des pénalités. Pour accompagner les acteurs de la commande publique à prendre en main les nouveaux CCAG, la DAJ a publié 25 fiches thématiques L'essentiel sur les nouveaux CCAG 2021 : Table ronde APECA |
Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 79000 NIORT, adresse de correspondance 5 rue Ste Marthe 79000 Niort
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