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Notre actualité marchés publics 

Par Maître Delaisement, Avocat au Barreau de Paris :

Fort de son expérience de deux années en collectivité dans le domaine de l’achat public et notamment au sein du Centre hospitalier intercommunal de Créteil, Maître Delaisement accompagne les personnes publiques pour la réalisation de leurs projets, que ce soit en amont, pour la définition de leurs besoins et l’établissement des stratégies de montages juridiques adéquats, ou en aval, pour la rédaction des documents contractuels et leur exécution.
Il assiste également les personnes publiques et privées dans le cadre des difficultés survenant lors de l’exécution des contrats notamment pour les marchés publics de travaux (réclamations, décomptes généraux, problématiques liées à la sous-traitance, garanties contractuelles…). Christophe DELAISEMENT a également développé une expertise particulière dans le secteur du droit des données et de la ville intelligente.

Avril 2021 : 

Après une consultation publique et une longue attente des acheteurs publics, les cahiers de clauses administratives générales (CCAG) viennent d’être publiés au journal officiel.

Les six nouveaux CCAG, qui entrent en vigueur ce jour sont les suivants :


Les anciens CCAG seront abrogés à la date du 1 octobre 2021

Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 79000 NIORT, adresse de correspondance 5 rue Ste Marthe 79000 Niort

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