Mon panier
0
 article
 €
0,00
Total: 

Voir mon panier
Mon compte

Edition 2023

 Solutions de paiements secteur public


La carte achat

C'est une carte de paiement nominative, à autorisation systématique, permettant au porteur de la carte de réglage de l'achat de biens et de services. Elle se distingue d'une carte bancaire traditionnelle par la possibilité de paramétrer de manière très précise son utilisation : volume total des paiements, volume unitaire de paiement, fournisseurs autorisés…

Population cible 

Toutes personnes morale dotée d’un comptable public ainsi que les organismes de sécurité sociale
Toutes les personnes morales sont dotées d'un comptable public ainsi que des organismes de sécurité sociale. A titre d'exemple les organismes pouvant se doter d'une carte d'achat sont :
  • L'État 
  • Les administrations centrales
  • Les collectivités territoriales : régions, départements, communautés d'agglomération / de communes, mairies ;Les hôpitaux et établissements de santé publique
  • Les organismes de sécurité sociale

    Pour en savoir plus

    Cartes et solutions de paiement dans le secteur public :

    Réglementation

        • Décret 2023-209 du 27 mars 2023
        • Arrêté du 22 mai 2023 portant application de l'article 3 du décret du 27 mars
        • Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de
                • sécurité sociale
                • Instruction Interministérielle du 16 mai 2023

    Les avantages de la carte achat

    • Réduction des délais de paiement fournisseurs, amélioration du DGP
    • Optimisation de la chaîne des approvisionnements
    • Achats pouvant s'effectuer sous forme dématérialisés
    • Réduction ou suppression de la gestion de stocks
    • Réduction du nombre de mandats
    • ...

    Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 79000 NIORT, adresse de correspondance 5 rue Ste Marthe 79000 Niort

    Mentions légales

    Politique RGPD

    A propos de l'APECA (association loi 1901)

    L'APECA  est créée le 4 avril 2003. Nous sommes une association d’acteurs économiques et entités publiques engagés autour d’un même objectif, la Performance des Achats Publics.


    Liens partenaires

    achatpublic.info

    Décision Achats

    Digimind

    La Lettre des Achats

     

     

    		Nos réseaux sociaux