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Politique de traitement de vos données personnelles :

Dans le cadre de ses activités, l’APECA est amenée à traiter des données personnelles concernant notamment ses adhérents, partenaires et prospects. Notre politique de confidentialité a pour objectif de vous en garantir la bonne utilisation et protection, en conformité avec le
Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD), ainsi que la loi « Informatique et
Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Nature des données personnelles que nous conservons.
De manière générale, l’APECA n’enregistre et ne conserve que des données à caractère strictement professionnel limitées à :
- votre identité professionnelle : nom et prénom, titre et fonction, entité au sein de laquelle vous travaillez.
- vos coordonnées de contact : votre adresse e-mail et numéro de téléphone professionnels (ou, à défaut, ceux que vous nous aurez
adressés)
- l’historique des évènements organisés par l’APECA auxquels vous avez participé ainsi que de certains envois d’information que nous
avons pu vous adresser

Collecte des données à caractère personnel

Nous collectons les informations que vous acceptez de nous transmettre lors de votre inscription à un de nos évènements, à l’occasion d’une
demande de contact via notre site internet, un e-mail, par téléphone ou par courrier ou lorsque vous souhaitez télécharger un document ou tout autre support que nous mettons à votre disposition sur notre site
Le lien vers notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles est systématiquement intégré à nos formulaires
Nous pouvons également être amenés à collecter des données personnelles par l’intermédiaire de nos partenaires ou à partir d’informations
récoltées sur différents supports publiques (internet, cartes de visites, communications ….)
Dans ce cas, nous vous informons, dès notre premier contact, de notre politique en matière d’utilisation, de confidentialité et de protection des données personnelles et vous donnons la possibilité de demander la suppression de nos bases de données et l’arrêt de toutes sollicitations.

Utilisation des données personnelles (finalités de Traitement)
Les données personnelles sont principalement utilisées dans les cas suivants :
- vous informer de nos publications (newsletter, articles …)
- vous inviter aux évènements que nous ou nos adhérents organisons
- vous demander votre participation à des travaux d’études ou des sondages
- vous informer de nos services et propositions
- gérer notre relation avec nos adhérents et partenaires dans le cadre de nos activités.

Protection de vos données personnelles
Seules les personnes habilitées au sein de l’APECA peuvent accéder à vos données personnelles.
Elles peuvent également être transmises à nos adhérents qui s’engagent à respecter les réglementations applicables en matière de traitement
et de protection des données personnelles.
De manière générale, nous ne transmettons jamais vos données en dehors de la communauté européenne et nous mettons en oeuvre les
moyens techniques et processus de traitement adaptés à la bonne sécurisation et confidentialités de vos données

Durée de conservation

En dehors des durées de conservation définies par des dispositions légales imposant une durée de conservation précise pour certaines
catégories de données, l’APECA conserve les données personnelles selon les modalités suivantes :
- adhérents ou clients : trois ans à compter de la fin de l’adhésion ou de la mission
- contacts non client : trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernière prise de contact (inscription, demande de documentation ou un
clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).
- listes d’opposition : 3 ans à compter de la notification

Vos droits en matière de données personnelles

En application de la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez à tout moment solliciter l'accès, la
correction, la suppression et la portabilité des données vous concernant ainsi qu’exercer vos droits de limitation et d’opposition au Traitement
de ces données. Il vous suffit de vous adresser à l’APECA au moyen du formulaire de contact disponible sur notre site internent ou par courrier
Par ailleurs, tous nos formulaires, newsletters ou envois d’e-mails de prospection contiennent un lien de désinscription situé en bas de chaque
communication sous format électronique.
Enfin, si vous estimiez, après avoir contacté l’APECA, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser
une réclamation en ligne à la CNIL.

Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 79000 NIORT, adresse de correspondance 5 rue Ste Marthe 79000 Niort

Mentions légales

Politique RGPD

L'APECA  est créée le 4 avril 2003. Nous sommes une association d’acteurs économiques et entités publiques engagés autour d’un même objectif, la Performance des Achats Publics.


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