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L'insertion par l'activité économiqueDans les marchés publicsComment avez-vous intégré l’Insertion par l’activité économique dans votre politique achat ? Johana MEYER HASSOUN (UCANSS) : En tant que centrale d’achats, nous travaillons sur des procédures mutualisées pour l’ensemble des organismes de la Sécurité sociale. Nous disposons d’un département RSO qui a travaillé sur un référentiel pour y recenser nos valeurs et nos ambitions en la matière. Ce sujet est devenu un incontournable dans la construction de nos marchés, quelles clauses sociales y ajouter ? Peut-on faire un marché réservé ? Peut-on y réserver des lots ? Le code de la Commande publique nous incite en ce sens également et nous donne les outils pour. Stéphane BEAUVAIS (UGAP) : En ciblant des typologies de services et produits pour lesquels nous intégrons une clause d’insertion. Les prestations sont souvent concernées cependant il faut savoir identifier les catégories de missions et de personnels qui peuvent faire le lit de la clause. Parfois les fonctions de backoffice sont plus adaptées que les missions principales. Concernant les fournitures, lorsque le montant est important, la logistique ou les prestations associées peuvent également fournir des opportunités d’applications de la clause. Quels objectifs vous êtes-vous fixés et pour quels types de marchés ? Johana MEYER HASSOUN (UCANSS) : Nous avons récemment passé des marchés réservés pour des prestations de traiteurs, d’impressions de supports de communication et travaux de papeterie ainsi qu’un lot dans le cadre d’un marché à enveloppes, à destination des médecins-conseil. Un marché pour des prestations d’entretien des espaces verts est également réservé à une entreprise adaptée. Nous avons aussi mis une clause d’insertion sociale dans un marché de prestations intellectuelles et de solutions d’impressions suivi par un facilitateur. Stéphane BEAUVAIS (UGAP) : Nous avons ciblé en priorité les prestations et produits intégrant de la logistique. Nos objectifs sont en cours de révision car nous avons modifié notre process d’accompagnement interne et externe. Nous souhaitons présenter le dispositif comme une offre de service pour nos acheteur : rédaction de la clause, suivi des heures, aide au recrutement. Avez-vous en interne des ressources spécifiques dédiées au sujet des clauses sociales dans les marchés et plus précisément sur l’insertion et/ou faites-vous appel à un facilitateur ? Johana MEYER HASSOUN (UCANSS) : Nous avons un Référent RSO et les acheteurs de la Centrale ont tous été formés sur les clauses d’insertion sociale. Nous faisons également appel à un facilitateur qui est Ensemble Paris Emplois Compétences. Stéphane BEAUVAIS (UGAP) : Nous venons de changer de facilitateur. C’est désormais Alliance Ville Emploi avec lequel nous avons conventionné. Cette convention va être renforcée dans son envergure (nombre de marchés suivi). Nous avons bien évidemment une personne en interne qui suit la clause avec le facilitateur (mais la compétence principale demeure le facilitateur). Comment avez-vous mobilisé vos équipes achats sur ce sujet et comment pilotez-vous l’efficacité des mesures prises pour atteindre vos objectifs ? Johana MEYER HASSOUN (UCANSS) : Les acheteurs ont été mobilisés au travers de leurs objectifs annuels. En 2019, nous avons dû tous passer un marché réservé et nous avons un objectif sur l’insertion de clauses sociales dans nos marchés. Stéphane BEAUVAIS (UGAP) : Nous sommes en train de revoir la méthode : explications sur fiche à diffuser aux acheteurs et en réunions, offre de service de rédaction de la clause, offre de service de suivi des heures, offres de service d’aide au recrutement pour les entreprises, réunion de lancement dédiée avec chaque entreprise attributaire de marché… Comment échangez-vous avec les opérateurs économiques, en amont des appels d’offres, pour identifier les éventuelles opportunités et/ou les sensibiliser à ces exigences ? Johana MEYER HASSOUN (UCANSS) : Nous orientons notre sourcing en fonction de la stratégie décidée, si nous décidons de faire un marché réservé, nous ne rencontrerons que des acteurs de ce secteur. Si nous décidons de réserver des lots ou d’inclure une clause d’insertion sociale, nous nous assurerons que cela est faisable et sous quelles modalités. Stéphane BEAUVAIS (UGAP) : Cela se fait pendant le sourcing comme le souligne Madame Meyer Hassoun ; nous appliquons les mêmes méthodes. Nous savons que nous devons revoir notre offre de service pour mieux intégrer cette phase. Nous utilisons moins les marchés réservés pour notre activité d’achat/revente en raison de la taille de ces marchés. Néanmoins nous avons deux marchés géographiques dans la collecte de déchets en Ile de France qui sont des marchés réservés. D’habitude, ce sont plus nos achats internes qui en sont l’objet. Il est à noter d’ailleurs qu’une entreprise du secteur protégé à remporter un marché non réservé pour nos besoins internes. C’est admirable et c’est le sourcing qui a rendu cela possible. Y a t’il d’autres éléments qu’il vous semble intéressant de mentionner ? Stéphane BEAUVAIS (UGAP) : Pour diffuser ces pratiques, il faut convaincre autant en interne qu’en externe. L’accompagnement est alors fondamental ; plus que la coercition ou l’autorité. |
Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 79000 NIORT, adresse de correspondance 5 rue Ste Marthe 79000 Niort
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