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ÉVALUATION DE L'OFFRE ÉCONOMIQUE LA PLUS
AVANTAGEUSE PAR LE COÛT DU CYCLE DE VIE
Ce n’est pas une
nouveauté, le code de la commande publique a depuis longtemps intégré la possibilité,
pour un acheteur public de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse
par une approche globale qui peut être fondée sur tout ou partie du coût
du cycle de vie (art 2152-7).
Le coût du cycle de vie
est défini à l’article suivant du code comme la somme de l’ensemble des coûts
supportés directement ou indirectement par l’acheteur ou d’autres utilisateurs
et des coûts imputés aux externalités environnementales, sous réserve pour
ces derniers, que leur valeur monétaire puisse être déterminée et vérifiée.
Si cette méthode semble naturellement la plus équitable, elle reste néanmoins peu appliquée dans la pratique, tant et si bien que la loi Climat et Résilience, parue le 24 août dernier, prévoit, à l’article 36, que des outils de définition et d’analyse du coût du cycle de vie soient créés et diffusés par les pouvoirs publics, sur les principaux segment d’achats, avant le 1er janvier 2025.
Ces
outils devront donc intégrer le coût
global lié notamment à l'acquisition, à l'utilisation, à la maintenance et à la
fin de vie des biens, comme dans la définition actuelle mais également, lorsque
c'est pertinent, les coûts externes supportés par l'ensemble de la société,
tels que la pollution atmosphérique, les émissions de gaz à effet de serre, la
perte de la biodiversité ou la déforestation.
Analyser les coûts et
comprendre les prix
Bien
qu’indissociables, ces deux notions doivent être analysées séparément.
Un prix
d’achat est une valeur monétaire d’échange d’un bien ou service, généralement
fixé librement par le vendeur. Cette valeur doit être évaluée par l’acheteur en
tenant compte de l’ensemble de ses besoins mais également des impacts de son
achat sur sa propre organisation (frais internes, satisfaction des
utilisateurs, équilibre budgétaire ...). C’est ce que l’acheteur est prêt à
payer pour obtenir le bien ou le service répondant au mieux à son besoin.
Le prix
d’achat est en principe constitué de l’ensemble des coûts supportés par le
fournisseur pour produire et distribuer le bien ou service auquel s’ajoute une marge nette que ce
dernier fixe en fonction de sa propre stratégie commerciale vis à vis de chaque
client et de sa concurrence. Le vendeur définit donc son prix en fonction de
l’affectation de ses coûts et de son choix de marge
Le coût
d’achat est constitué du prix d’achat auquel s’ajoute l’ensemble des frais
additionnels qui doivent être engagés par l’acheteur ou les utilisateurs.
Pour un acheteur, comparer les offres financières, c’est tenir compte des coûts réels et bénéfices supportés par les fournisseurs, de l’impact sur les coûts directs ou indirects supportés par l’acheteur, l’utilisateur et la société en les mettant en regard de la valeur qu’il accorde aux biens ou services recherchés.
Coûts directs et indirects
supportés par l’acheteur (coûts global) :
Ils sont listés dans le code de la commande publique et on peut les définir de la manière suivante :
Les coûts
d’acquisition :
L’ensemble des coûts à engager pour prendre possession d’un bien ou
accéder à un service répondant à un besoin d’usage défini. :
-
Le prix d’achat : coût de revient et
marge fournisseur, les taxes et services supportés par le fournisseurs
-
Les coûts induits (s’ils ne sont pas
intégrés dans le prix d’achat …): transport, emballage, douane, conditions de
paiement, formation des intervenants, assurances spécifiques …
-
Les coûts de gestion : coûts de
fonctionnement du service achat et autres utilisateurs ou prestataires pour
traiter la définition du besoin, l’appel d’offre, les approvisionnements ou le
suivi de l’exécution du marché
-
Le coût de
possession : gestion des stocks, coûts de
dépréciation…
Dans le cas d’une location dont le prix forfaitaire est lié à une durée de détention (prix forfaitaire mensuel par exemple), il s’agit bien d’un prix d’achat , variant en fonction de la durée prévue.
Les coûts d’utilisation : L’ensemble des coûts générés
par le fait d’utiliser le bien ou le service :
-
Les
consommables ou énergies
-
La main
d’œuvre nécessaire
-
Les
licences ou frais d’utilisation spécifiques
A noter que les coûts d’utilisation (ou à
l’usage) doivent prendre en considération la fréquence et l’intensité d’usage
ainsi que la durée de vie du produit, bien ou service pour être ramenés à une
unité fonctionnelle comparable
Les coûts
de maintenance : L’ensemble
des coûts générés pour pouvoir continuer à utiliser le bien ou le
service selon le besoin d’usage défini
à l’origine
-
Les
pièces détachées
-
Les
frais de prestations de maintenance (interne ou externalisée)
-
Les
frais de formation éventuels nécessaires (si non intégrés au prix d’achat)
Les coûts
de fin de vie :
L’ensemble des coûts générés par le fait d’arrêter d’utiliser ou de remplacer
un bien ou un service
-
les coûts
liés à l’arrêt de l’utilisation (démontage, frais de résiliation, archivage de
données …)
-
le coût
de traitement des déchets
A noter qu’il serait tentant également d’intégrer
les coûts de Non Qualité , difficilement chiffrables, mais on peut
considérer qu’une partie de ces coûts sont intégrés dans les coûts
d’utilisation, les coûts de maintenance et les coûts de fin de vie. Dans la
pratique, ces coûts sont rarement connus à l’avance.
Dans le cadre de l’analyse du coût global, il sera
important de s’assurer que les coûts que l’on souhaite intégrer sont différents
entre différentes offres pour ne pas perdre du temps à chiffre des coûts qui au
final seront identiques et ne serviront donc pas l’ ‘évaluation de l’offre
économiquement la plus avantageuse
Coûts supportés par l’ensemble
de la société:
En
première analyse, si les coûts précédemment évoqués peuvent être exprimés en
euros et additionnés, d’autres, liés à des considérations liées à l’impact
environnemental devront être évalués avec d’autres unités inhérentes aux
critères considérés.
A titre
d’illustration, il est désormais possible d’accéder aux analyses de cycle de
vie de la plupart des matériaux ou produits utilisés dans le bâtiment, en
consultant la base INIES (www.inies.fr), chargée de collecter et
vérifier l’ensemble des données fournies par les fabricants.
Pour
les seuls indicateurs sur l’impact environnemental, on peut tenir compte de 9
critères différents allant du plus connu, le réchauffement climatique (en équivalent carbone) à la pollution de l’air
et de l’eau, en passant par l’épuisement des ressources abiotiques
Ici
aussi, il est nécessaire, en amont de l’analyse, de définir sur le segment
d’achat que l’on souhaite analyser quels sont les critères permettant de
différencier les offres.
En
effet, pour certains critères, calculés avec des marges d’approximation parfois
importantes, on risquerait de passer du temps et de l’énergie à rechercher des
éléments qui ne seront pas utiles au choix de la solution économiquement la
plus avantageuse.
La
principale difficulté dans cette partie est bien de pouvoir convertir des
données mesurées à partir d’unités ‘physiques’ en valeurs monétaires qui
pourraient être additionnées aux coûts directs et indirects évoqués
précédemment.
En
l’absence d’outils et de méthodes permettant de ‘monétariser’ le coût des
externalités environnementales, il est néanmoins possible pour l’acheteur
d’intégrer le calcul du coût global (coûts directs et indirects supportés par
l’acheteur) comme étant l’un des critères d’attribution de marchés et
d’intégrer les critères environnementaux comme des éléments d’évaluation de la
qualité de l’offre ou dans les conditions d’exécution de marché, en fixant des
minima à atteindre ou à respecter et des éléments de preuve à fournir.
Un sujet à intégrer dès le
sourcing :
La
complexité de la démarche explique la difficulté rencontrée aujourd’hui par les
acteurs pour établir les outils et référentiels permettant de développer cette
approche dans les marchés.
La
première étape consiste donc à amener systématiquement ce sujet dans les
entretiens de sourcing, en amont de la définition des besoins et de faire valoriser
par les opérateurs économiques les avantages des solutions existantes sur le
marché en regard des différents points évoqués précédemment.
Au delà
de la recherche de critères pour évaluer l’offre économiquement la plus avantageuse,
il s’agit ainsi d’enrichir sa propre réflexion sur ses usages et son besoin,
mobiliser les acteurs (acheteurs et fournisseurs) pour faire évoluer les
pratiques et les solutions proposées.
Liens utiles :
Notice
introductive de la DAJ : https://www.economie.gouv.fr/daj/cout-cycle-vie-consultation
- Méthodologie de calcul du coût global
- Approches sectorielles d’intégration des critères environnementaux
Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 79000 NIORT, adresse de correspondance 5 rue Ste Marthe 79000 Niort
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