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ÉVALUATION DE L'OFFRE ÉCONOMIQUE LA PLUS

AVANTAGEUSE PAR LE COÛT DU CYCLE DE VIE

Ce n’est pas une nouveauté, le code de la commande publique a depuis longtemps intégré la possibilité, pour un acheteur public de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse par une approche globale qui peut être fondée sur tout ou partie du  coût du cycle de vie (art 2152-7).

Le coût du cycle de vie est défini à l’article suivant du code comme la somme de l’ensemble des coûts supportés directement ou indirectement par l’acheteur ou d’autres utilisateurs et des coûts imputés aux externalités environnementales, sous réserve pour ces derniers, que leur valeur monétaire puisse être déterminée et vérifiée.

Si cette méthode semble naturellement la plus équitable, elle reste néanmoins peu appliquée dans la pratique, tant et si bien que la loi Climat et Résilience, parue le 24 août dernier, prévoit, à l’article 36, que des outils de définition et d’analyse du coût du cycle de vie soient créés et diffusés par les pouvoirs publics, sur les principaux segment d’achats, avant le 1er janvier 2025. 

Ces outils devront  donc intégrer le coût global lié notamment à l'acquisition, à l'utilisation, à la maintenance et à la fin de vie des biens, comme dans la définition actuelle mais également, lorsque c'est pertinent, les coûts externes supportés par l'ensemble de la société, tels que la pollution atmosphérique, les émissions de gaz à effet de serre, la perte de la biodiversité ou la déforestation.


Analyser les coûts et comprendre les prix

 

Bien qu’indissociables, ces deux notions doivent être analysées séparément.

 

Un prix d’achat est une valeur monétaire d’échange d’un bien ou service, généralement fixé librement par le vendeur. Cette valeur doit être évaluée par l’acheteur en tenant compte de l’ensemble de ses besoins mais également des impacts de son achat sur sa propre organisation (frais internes, satisfaction des utilisateurs, équilibre budgétaire ...). C’est ce que l’acheteur est prêt à payer pour obtenir le bien ou le service répondant au mieux à son besoin.

 

Le prix d’achat est en principe constitué de l’ensemble des coûts supportés par le fournisseur pour produire et distribuer le bien ou service  auquel s’ajoute une marge nette que ce dernier fixe en fonction de sa propre stratégie commerciale vis à vis de chaque client et de sa concurrence. Le vendeur définit donc son prix en fonction de l’affectation de ses coûts et de son choix de marge

 

Le coût d’achat est constitué du prix d’achat auquel s’ajoute l’ensemble des frais additionnels qui doivent être engagés par l’acheteur ou les utilisateurs.

 

Pour un acheteur, comparer les offres financières, c’est tenir compte des coûts réels et bénéfices supportés par les fournisseurs, de l’impact sur les coûts directs ou indirects supportés par l’acheteur, l’utilisateur et la société en les mettant en regard de la valeur qu’il accorde aux biens ou services recherchés.


Coûts directs et indirects supportés par l’acheteur (coûts global) :

Ils sont listés dans le code de la commande publique et on peut les définir de la manière suivante :

 

Les coûts d’acquisition : L’ensemble des coûts à engager pour prendre possession d’un bien ou accéder à un service répondant à un besoin d’usage défini. :

 

-          Le prix d’achat : coût de revient et marge fournisseur, les taxes et services supportés par le fournisseurs

-          Les coûts induits (s’ils ne sont pas intégrés dans le prix d’achat …): transport, emballage, douane, conditions de paiement, formation des intervenants, assurances spécifiques …

-          Les coûts de gestion : coûts de fonctionnement du service achat et autres utilisateurs ou prestataires pour traiter la définition du besoin, l’appel d’offre, les approvisionnements ou le suivi de l’exécution du marché

-          Le coût de possession : gestion des stocks, coûts de dépréciation…

 

Dans le cas d’une location dont le prix forfaitaire est lié à une durée de détention (prix forfaitaire mensuel par exemple), il s’agit bien d’un prix d’achat , variant en fonction de la durée prévue.


Les coûts d’utilisation : L’ensemble des coûts générés par le fait d’utiliser le bien ou le service : 

L'unité fonctionnelle d'un bien ou service:
Notamment utilisé dans les ACV (Analyses de Cycle de Vie), l'unité fonctionnelle permet de ramener l'unité d'un bien ou d'un service à l'usage qui en attendait est et de comparer ainsi différents produits 

Par exemple, l'unité fonctionnelle d'un crayon peut être définie par : tirer un trait sur 100 m 

Ceci permet de comparer plusieurs produits qui n'ont pas demandé à la base, la même longueur d'écriture.

 

-          Les consommables ou énergies

-          La main d’œuvre nécessaire

-          Les licences ou frais d’utilisation spécifiques

 

A noter que les coûts d’utilisation (ou à l’usage) doivent prendre en considération la fréquence et l’intensité d’usage ainsi que la durée de vie du produit, bien ou service pour être ramenés à une unité fonctionnelle comparable

 

Les coûts de maintenance : L’ensemble des coûts générés pour pouvoir continuer à utiliser le bien ou le service selon le besoin d’usage défini à l’origine

-          Les pièces détachées

-          Les frais de prestations de maintenance (interne ou externalisée)

-          Les frais de formation éventuels nécessaires (si non intégrés au prix d’achat)

 

Les coûts de fin de vie : L’ensemble des coûts générés par le fait d’arrêter d’utiliser ou de remplacer un bien ou un service

 

-          les coûts liés à l’arrêt de l’utilisation (démontage, frais de résiliation, archivage de données …)

-          le coût de traitement des déchets

 

A noter qu’il serait tentant également d’intégrer les coûts de Non Qualité , difficilement chiffrables, mais on peut considérer qu’une partie de ces coûts sont intégrés dans les coûts d’utilisation, les coûts de maintenance et les coûts de fin de vie. Dans la pratique, ces coûts sont rarement connus à l’avance.

 

Dans le cadre de l’analyse du coût global, il sera important de s’assurer que les coûts que l’on souhaite intégrer sont différents entre différentes offres pour ne pas perdre du temps à chiffre des coûts qui au final seront identiques et ne serviront donc pas l’ ‘évaluation de l’offre économiquement la plus avantageuse

 

Coûts supportés par l’ensemble de la société:


En première analyse, si les coûts précédemment évoqués peuvent être exprimés en euros et additionnés, d’autres, liés à des considérations liées à l’impact environnemental devront être évalués avec d’autres unités inhérentes aux critères considérés.

 

A titre d’illustration, il est désormais possible d’accéder aux analyses de cycle de vie de la plupart des matériaux ou produits utilisés dans le bâtiment, en consultant la base INIES (www.inies.fr), chargée de collecter et vérifier l’ensemble des données fournies par les fabricants.

 

Pour les seuls indicateurs sur l’impact environnemental, on peut tenir compte de 9 critères différents allant du plus connu, le réchauffement climatique (en équivalent carbone) à la pollution de l’air et de l’eau, en passant par l’épuisement des ressources abiotiques

 

Ici aussi, il est nécessaire, en amont de l’analyse, de définir sur le segment d’achat que l’on souhaite analyser quels sont les critères permettant de différencier les offres.

 

En effet, pour certains critères, calculés avec des marges d’approximation parfois importantes, on risquerait de passer du temps et de l’énergie à rechercher des éléments qui ne seront pas utiles au choix de la solution économiquement la plus avantageuse.

 

La principale difficulté dans cette partie est bien de pouvoir convertir des données mesurées à partir d’unités ‘physiques’ en valeurs monétaires qui pourraient être additionnées aux coûts directs et indirects évoqués précédemment.

 

En l’absence d’outils et de méthodes permettant de ‘monétariser’ le coût des externalités environnementales, il est néanmoins possible pour l’acheteur d’intégrer le calcul du coût global (coûts directs et indirects supportés par l’acheteur) comme étant l’un des critères d’attribution de marchés et d’intégrer les critères environnementaux comme des éléments d’évaluation de la qualité de l’offre ou dans les conditions d’exécution de marché, en fixant des minima à atteindre ou à respecter et des éléments de preuve à fournir.

 

Un sujet à intégrer dès le sourcing :

 

La complexité de la démarche explique la difficulté rencontrée aujourd’hui par les acteurs pour établir les outils et référentiels permettant de développer cette approche dans les marchés.

 

La première étape consiste donc à amener systématiquement ce sujet dans les entretiens de sourcing, en amont de la définition des besoins et de faire valoriser par les opérateurs économiques les avantages des solutions existantes sur le marché en regard des différents points évoqués précédemment.

 

Au delà de la recherche de critères pour évaluer l’offre économiquement la plus avantageuse, il s’agit ainsi d’enrichir sa propre réflexion sur ses usages et son besoin, mobiliser les acteurs (acheteurs et fournisseurs) pour faire évoluer les pratiques et les solutions proposées.

 

Liens utiles :

 

Notice introductive de la DAJ : https://www.economie.gouv.fr/daj/cout-cycle-vie-consultation

 

  •  Méthodologie de calcul du coût global 

  • Approches sectorielles d’intégration des critères environnementaux


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