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  Fiche 6 : La signature électronique
La signature électronique est présumée fiable lorsqu’elle est effectuée au moyen d’un dispositif correspondant aux exigences réglementaires. Elle engage alors son auteur (ou l’entité qu’il représente) au même titre qu’une signature manuscrite.


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 Tout savoir sur la signature électronique

  • Quelle est la force probante de la signature électronique ?
  • Quels sont les principes applicables en matière de marchés publics ?

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Les textes règlementaires
Loi n°2014 -1 du 2 janvier 2014
Fiche d'impact nor : FCX1413059R juin 2014 - (Ordonnance relative au développement de la facturation électronique)

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L'APECA, Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat et de la Transaction dématérialisée, est créée le 4 avril 2003. Son objectif est de favoriser le développement et la promotion des transactions commerciales et achat dématérialisées.

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