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Fiche 6 : La signature électronique La signature électronique est présumée fiable lorsqu’elle est effectuée au moyen d’un dispositif correspondant aux exigences réglementaires. Elle engage alors son auteur (ou l’entité qu’il représente) au même titre qu’une signature manuscrite. >> En savoir plus
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- Quelle est la force probante de la signature électronique ?
- Quels sont les principes applicables en matière de marchés publics ?
| Les textes règlementaires | ||
Loi n°2014 -1 du 2 janvier 2014 Fiche d'impact nor : FCX1413059R juin 2014 - (Ordonnance relative au développement de la facturation électronique) | ||
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