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  FICHE 7 : Le parapheur électronique
Le parapheur électronique permet de faire circuler des documents de façon sélective et sécurisée à l’intérieur de l’entreprise, ou entre entreprises, aux fins de consultation, modification ou signature de ces documents.

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Prix :
Gratuit pour les adhérents APECA et les abonnés OBTRADE
Pour télécharger gratuitement se connecter : mon compte
 Tout savoir sur le parapheur électronique

  • Quelles sont les applications pratiques ? 
  • Quelles sont les limites ?

Les textes règlementaires
Loi n°2014 -1 du 2 janvier 2014
Fiche d'impact nor : FCX1413059R juin 2014 - (Ordonnance relative au développement de la facturation électronique)

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