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  FICHE 8 : La copie de sauvegarde
La copie de sauvegarde permet de se prémunir contre la perte, l’altération ou la destruction des données d’origine. Pour avoir la même valeur probante que l’original, la copie de sauvegarde doit en être la reproduction fidèle et durable, garantissant l’identité de l’auteur et l’intégrité du document.


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Prix :
Gratuit pour les adhérents APECA et les abonnés OBTRADE
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 Tout savoir sur la copie de sauvegarde

  • Quelles sont les applications pratiques ?
  • A quelles conditions une copie de sauvegarde a-t-elle valeur probante ?

Les textes règlementaires
Loi n°2014 -1 du 2 janvier 2014
Fiche d'impact nor : FCX1413059R juin 2014 - (Ordonnance relative au développement de la facturation électronique)

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