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  FICHE 9 : Archivage et conservation des données
L’archivage des données doit permettre de garantir leur authenticité et leur intégrité. Le propriétaire des données peut en assurer lui-même l’archivage ou peut le confier à un prestataire spécialisé. Les règles applicables en matière d’archivage des données à caractère personnel doivent être strictement observées, sous peine de sanctions pénales .


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Prix :
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 Tout savoir sur l'archivage et conservation des données 

  • Quelles sont les modalités d’archivage de données par les personnes publiques ?
  • Quelles sont les modalités d’archivage de données par les personnes privées ?
  • Recours des personnes privées à des prestataires d’archivage
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L'APECA, Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat et de la Transaction dématérialisée, est créée le 4 avril 2003. Son objectif est de favoriser le développement et la promotion des transactions commerciales et achat dématérialisées.

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