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FICHE 9 : Archivage et conservation des données L’archivage des données doit permettre de garantir leur authenticité et leur intégrité. Le propriétaire des données peut en assurer lui-même l’archivage ou peut le confier à un prestataire spécialisé. Les règles applicables en matière d’archivage des données à caractère personnel doivent être strictement observées, sous peine de sanctions pénales . >> En savoir plus
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- Quelles sont les modalités d’archivage de données par les personnes publiques ?
- Quelles sont les modalités d’archivage de données par les personnes privées ?
- Recours des personnes privées à des prestataires d’archivage
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Loi n°2014 -1 du 2 janvier 2014 Fiche d'impact nor : FCX1413059R juin 2014 - (Ordonnance relative au développement de la facturation électronique) | ||
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