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Nos fiches juridiques
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Les books APECA
Les principales solutions du marché
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  FICHE 19 : La publicité
En fonction de l’importance d’un marché, l’acheteur public doit
procéder à une plus ou moins grande publicité, afin de susciter un niveau de concurrence adéquat. La dématérialisation des procédures permet de réduire les délais réglementaires imposés dans le déroulement de la procédure de passation.

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  FICHE 20 : Le profil d'acheteur
En fonction de l’importance d’un marché, l’acheteur public doit
procéder à une plus ou moins grande publicité, afin de susciter un niveau de concurrence adéquat. La dématérialisation des procédures permet de réduire les délais réglementaires imposés dans le déroulement de la procédure de passation.


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  FICHE 21 : Les sites de récupération des avis de marché
Sur les nombreux sites dédiés, les entreprises peuvent mettre en place des veilles les alertant de la publication d’avis de marché correspondant à leur secteur d’activité.

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  FICHE 22 : Le DCE dématérialisé - Dossier de Consultation des Entreprises
Les DCE produits par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d’une mise en concurrence doivent être disponibles gratuitement et directement sous forme dématérialisée pour tous les candidats potentiels. Le recours au retrait dématérialisé permet aux entreprises d’optimiser leurs délais et conditions de candidature.

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  FICHE 23 : Le déroulement de l'examen des candidatures et des offres
L’ouverture des plis se fait après utilisation d’une clé de déchiffrement par le pouvoir adjudicateur. Les formats de fichier utilisés par les candidats doivent être conformes à ceux exigés dans le règlement de la consultation..

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  FICHE 24 : Conclusion et notification du marché
La notification du rejet des offres et de l’attribution du marché peut se faire par voie électronique, ce qui réduit les délais réglementaires imposés avant la signature du marché. La signature du marché peut alors se faire par voie dématérialisée, afin d’optimiser les délais et de permettre un début d’exécution rapide.

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  FICHE 25 : SAD - Système d'acquisition dynamique
Le SAD permet de mettre en place un cadre ouvert auquel peuvent à tout moment se joindre les entreprises, constituant ainsi un vivier de fournisseurs pour l’acheteur public. Il est donc un moyen privilégié, pour réaliser des transactions fréquentes et répétitives, dans un cadre concurrentiel dynamique.

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Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 75012 PARIS, adresse de correspondance 5 rue Ste Marthe 79000 Niort Tél +33 (0)6 69 31 45 12


L'APECA, Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat et de la Transaction dématérialisée, est créée le 4 avril 2003. Son objectif est de favoriser le développement et la promotion des transactions commerciales et achat dématérialisées.

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