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OCTOBRE 2026
| 🚨 Réforme européenne de la commande publique : faut-il se préparer à un big bang réglementaire ? Depuis quelques semaines, les interrogations, rumeurs ou inquiétudes vont bon train : « On va pouvoir négocier partout ». « Le Code de la commande publique va être bouleversé ». « Les procédures vont être simplifiées ». Alors qu'en est-il réellement ? Une chose est certaine : la Commission européenne a engagé une révision importante des règles européennes de la commande publique. Même si les textes définitifs ne sont pas encore adoptés, les orientations annoncées méritent déjà toute l'attention des acheteurs publics. Pourquoi cette réforme ? Pour Bruxelles, le système actuel est devenu trop complexe, parfois trop lourd et insuffisamment adapté aux nouveaux enjeux économiques, environnementaux et stratégiques. L'objectif affiché est simple : Rendre la commande publique plus simple, plus efficace et plus stratégique.
Ce qui pourrait changer demain 1. Une place plus importante pour la négociation C'est probablement le sujet qui fait le plus réagir. Les travaux européens laissent penser qu'une plus grande souplesse pourrait être donnée aux acheteurs publics dans leurs échanges avec les entreprises. Attention toutefois, personne n'a dit que tous les marchés deviendraient négociables. Il est probable que les compétences en négociation prendront une place de plus en plus importante dans les années à venir. 2. Une commande publique plus stratégique L'Europe souhaite faire de la commande publique un levier d'innovation, de compétitivité, de résilience économique et de souveraineté européenne. Autrement dit, le simple critère du prix pourrait continuer à perdre du terrain au profit de l'analyse de la valeur et de la performance globale. 3. Plus d'opportunités pour les PME La réforme affiche également une volonté de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique. Les modalités restent encore à préciser mais cette orientation est clairement affichée. 4. La souveraineté européenne devient un sujet Les notions de résilience, d'autonomie stratégique et de sécurisation des approvisionnements apparaissent désormais dans les réflexions européennes. Ce changement de philosophie pourrait impacter durablement la manière d'appréhender certains achats dans les années à venir.
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| 📚 Sources officielles Commission européenne Marchés publics : la Commission propose des règles plus simples et stratégiques Révision du cadre européen des marchés publics Règles européennes de la commande publique |
| ⚖️ Informations importantes La réforme européenne est actuellement en cours d'élaboration. Les orientations présentées dans cet article sont susceptibles d'évoluer au cours du processus législatif européen. |
Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 79000 NIORT, adresse de correspondance 5 rue Ste Marthe 79000 Niort
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