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FICHE 24 : Conclusion et notification du marché
La notification du rejet des offres et de l’attribution du marché peut se faire par voie électronique, ce qui réduit les délais réglementaires imposés avant la signature du marché. La signature du marché peut alors se faire par voie dématérialisée, afin d’optimiser les délais et de permettre un début d’exécution rapide.
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Prix : €
Gratuit pour les Membres OBTRADE
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Tout savoir sur la conclusion et notification du marché
- Quel est le principe général applicable ?
- Quelles sont les modalités de notification d’un marché dématérialisé en procédure formalisée ? (schéma explicatif)
- Quelles sont les modalités de signature dématérialisée du marché par l’acheteur public ?
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