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  FICHE 24 : Conclusion et notification du marché
La notification du rejet des offres et de l’attribution du marché peut se faire par voie électronique, ce qui réduit les délais réglementaires imposés avant la signature du marché. La signature du marché peut alors se faire par voie dématérialisée, afin d’optimiser les délais et de permettre un début d’exécution rapide.

>> En savoir plus

Prix :
Gratuit pour les Membres OBTRADE

Tout savoir sur la conclusion et notification du marché 

  • Quel est le principe général applicable ?
  • Quelles sont les modalités de notification d’un marché dématérialisé en procédure formalisée ? (schéma explicatif)
  • Quelles sont les modalités de signature dématérialisée du marché par l’acheteur public ?


Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 75012 PARIS, adresse de correspondance 5 rue Ste Marthe 79000 Niort Tél +33 (0)6 69 31 45 12


L'APECA, Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat et de la Transaction dématérialisée, est créée le 4 avril 2003. Son objectif est de favoriser le développement et la promotion des transactions commerciales et achat dématérialisées.

achatpublic.info

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