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La facture dématérialisée

L’ensemble de nos fiches reprennent les éléments ci-dessous


Zoom sur la société

Date de création
- CA
- Dirigeants
- Adresse siège social
- Tél
- Contact e-mail
- Site Web

Zoom sur la solution


Couverture Fonctionnelle (exemple) :


    e-Facture permet d’émettre et de recevoir et de gérer les factures entrantes et sortantes.
      • assure le contrôle des données obligatoires, de la syntaxe des messages, de l’intégrité des données et des signatures électroniques, conformément à la réglementation.
      • permet d’émettre les factures dans un format de fichier unique (message EDI, fichier à plat, fichier XML…) et de la conversion du format et du routage des messages dans le format attendu par chacun des partenaires.
      • assure la dématérialisation fiscale au format structuré (Art.289 bis) et au format libre signé (Art. 289V du CGI), intègre un module de signature pour la dématérialisation fiscale au format libre signé (Art. 289V du CGI), crée l’original de facture qui sera archivé par chacune des parties et présenté en cas de contrôle de la DGI et fournit la liste récapitulative des messages et le fichier des partenaires demandé par la DGI en cas d’échanges de factures au format structuré (Art.289V du CGI),
      • achemine les factures électroniques vers leurs destinataires de façon sécurisée selon le protocole de communication requis (X400, FTP, CFT ou AS2) et met à disposition un portail de suivi sécurisé des échanges de facture consultable de manière détaillée à tout moment.
              L’archivage électronique à valeur probante des factures, est réalisé par une filiale de Docapost.

              Certifications et qualifications : La solution e-Facture, certifiée par GS1 France, AECOC (GS1 Espagne), AMENECE (GS1 Mexique) et par le Cabinet Francis Lefebvre, répond à la Directive 2001/115/CE en vigueur dans tous les états membres de l’Union Européenne. Le service e-Facture permet la dématérialisation des factures selon les deux modes autorisés par l’administration fiscale, conformément aux décrets d’application publiés les 24 et 25 avril 2013, et au BOI complétant ces décrets publié le 18/10/2013 : le format structuré (EDI) et le format libre signé.(PDF Signé, XML signé)

              Informations commerciales

              Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 75012 PARIS, adresse de correspondance 5 rue Ste Marthe 79000 Niort Tél +33 (0)6 69 31 45 12


              L'APECA, Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat et de la Transaction dématérialisée, est créée le 4 avril 2003. Son objectif est de favoriser le développement et la promotion des transactions commerciales et achat dématérialisées.

              achatpublic.info

              Décision Achats

              Digimind

              La Lettre des Achats