Mon panier
0
 article
 €
0,00
Total: 

Voir mon panier
Mon compte
Les books APECA
Les principales solutions du marché
Ces books sont en accès libre pour les adhérents APECA et les abonnés OBTRADE ( connexion via identifiant et mot de passe)


  FICHE 18 : La facture électronique - archivage
L’archivage des factures électroniques doit se faire, pendant au moins trois ans, dans des conditions garantissant, d’une part, leur authenticité, intégrité et lisibilité et, d’autre part, l’accès et le contrôle par l’administration fiscale

>> En savoir plus

Prix :
Gratuit pour les Membres OBTRADE

  Tout savoir sur la facture électronique - archivage

  • Quelles sont les règles communes ?
  • Quelles sont les conditions d’archivage propres aux factures sécurisées par signature électronique et EDI (via un message structuré) ?
  • Quelles sont les conditions d’archivage propres aux factures créées sous forme informatique et transmises sur support papier ?Quel est l’intérêt pratique ?

Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 79000 NIORT, adresse de correspondance 5 rue Ste Marthe 79000 Niort

Mentions légales

Politique RGPD

L'APECA  est créée le 4 avril 2003. Nous sommes une association d’acteurs économiques et entités publiques engagés autour d’un même objectif, la Performance des Achats Publics.


achatpublic.info

Décision Achats

Digimind

La Lettre des Achats