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FICHE 18 : La facture électronique - archivage L’archivage des factures électroniques doit se faire, pendant au moins trois ans, dans des conditions garantissant, d’une part, leur authenticité, intégrité et lisibilité et, d’autre part, l’accès et le contrôle par l’administration fiscale
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Prix : € Gratuit pour les Membres OBTRADE
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Tout savoir sur la facture électronique - archivage
- Quelles sont les règles communes ?
- Quelles sont les conditions d’archivage propres aux factures sécurisées par signature électronique et EDI (via un message structuré) ?
- Quelles sont les conditions d’archivage propres aux factures créées sous forme informatique et transmises sur support papier ?Quel est l’intérêt pratique ?
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