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  FICHE 18 : La facture électronique - archivage
L’archivage des factures électroniques doit se faire, pendant au moins trois ans, dans des conditions garantissant, d’une part, leur authenticité, intégrité et lisibilité et, d’autre part, l’accès et le contrôle par l’administration fiscale

>> En savoir plus

Prix :
Gratuit pour les Membres OBTRADE

  Tout savoir sur la facture électronique - archivage

  • Quelles sont les règles communes ?
  • Quelles sont les conditions d’archivage propres aux factures sécurisées par signature électronique et EDI (via un message structuré) ?
  • Quelles sont les conditions d’archivage propres aux factures créées sous forme informatique et transmises sur support papier ?Quel est l’intérêt pratique ?

Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 75012 PARIS, adresse de correspondance 5 rue Ste Marthe 79000 Niort Tél +33 (0)6 69 31 45 12


L'APECA, Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat et de la Transaction dématérialisée, est créée le 4 avril 2003. Son objectif est de favoriser le développement et la promotion des transactions commerciales et achat dématérialisées.

achatpublic.info

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