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Direction Générale des Finances Publiques
Tous nos remerciements à la DGFIP pour son soutien et son aide dans l'organisation et la réussite de cet événement.
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Discours d'introduction de la conférence
M.Eric Barbier
Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales Direction Générale des Finances Publiques

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Discours introduction à la séance de l'après-midi.
Nathalie Bicquard
Chef du service des Collectivités Locales, Direction Générale des Finances Publiques


Discours de clôture de Mme Clotilde Valter

PREMIER MINISTRE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE LA SIMPLIFICATION

Discours de clôture de Clotilde VALTER, Secrétaire d’Etat chargée de la
Réforme de l’Etat et de la Simplification
Conférence APECA
« Dématérialisation et simplification, une alliance pour la compétitivité »
3 novembre 2015
Centre PMF - Bercy




Merci à nos partenaires exposants



 


  

Les Caisses d’Epargne au cœur de l’élan de simplification engagé par l’Etat .
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Concur a donné naissance à Chorus DT pour le Secteur Public.


 Rexel à l’aube de la dématérialisation généralisée. 

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La SNCF souhaite simplifier la vie de clients institutionnels

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Dématérialisation et simplification, une alliance pour la compétitivité


Simplifier, dématérialiser, rationaliser, économiser tels sont les maître mots des messages transmis lors de la conférence annuelle de l’APECA qui s’est tenue le 3 novembre dernier dans l’enceinte du Ministère des Finances. Pour y parvenir, outils, règles et communications doivent être mis en place. Un travail important attend tous les acteurs qu’ils appartiennent à la sphère publique ou à la sphère privée.

Premier grand chantier : la dématérialisation des factures. Tout est en place pour que d’ici 2017, tous les fournisseurs des entités publiques puissent transmettre des factures dématérialisées.

Eléments essentiels à la dématérialisation des flux financiers : les cartes de paiement pour éviter de briser la chaîne de la dématérialisation qui part de l’appel d’offres et aboutit à l’archivage numérique.

L’APECA  offre de nouveaux visages et s’oriente vers une nouvelle stratégie. Eric Duverger (Manutan à droite sur la photo), a été nommé Président et Cyrille Sautereau (Admarel Conseil à gauche sur la photo), Vice-Président.  Solange Ligeret a pris une retraite bien méritée et Sandrine Bailly est désormais la Secrétaire général de l’APECA. 
L’acronyme APECA ne signifie plus uniquement cartes ou carte achat, mais aussi tout ce qui a attrait à la dématérialisation des échanges :

Acteur pour la Promotion des Echanges Commerciaux et Achat dématérisalisés

Si les grands groupes et les grandes entreprises ont anticipé le virage de la dématérialisation, les TPE et PME vont découvrir la mise en place de la facturation électronique. L’APECA propose son aide pour la mise en place de projet et envisage d’organiser un Tour de France en région en 2016, soutenu par Clotilde Valter la secrétaire d’Etat à la Réforme de l'État et à la Simplification, venue conclure la conférence. 

Les moyens de paiement dématérialisés :

Le développement de la monétique au sein des entités publiques et plus particulièrement le déploiement de la carte d’achat, n’en n’est pas pour autant oublié. Au cœur du secteur public local, les programmes de carte achat ont progressé de 15%. Plus de 84 millions d’euros de dépenses ont été réglées par la carte. Les communes sont particulièrement actives et promptes à la mise en place des programmes. L'Etat très actif également sur le déploiement des moyens de paiement dématérialisés annonce sa stratégie offensive et ses ambitions de déploiement. Cartes Achat, Cartes et solutions de paiement pour les Voyages d'affaires sont au cœur de notre actualité.


Au cours de ce grand rendez-vous annuel, l’APECA a dévoilé son Livre Blanc sur les cartes entreprise. Un recueil de 48 pages, très  didactique, pour tout savoir sur les cartes et les solutions de paiement.
Le potentiel de développement  de ces outils monétiques et les gains qui y sont associés sont colossaux. 


Cartes et Solutions de paiement :

Panorama des cartes et solutions de paiement pour les entreprises et les entités publiques,

un marché en mutation


Edition septembre 2015 ( à télécharger gratuitement)

Télécharger le Livre Blanc




Du côté de la sphère Etat, les dépenses réglées par cartes achat devraient atteindre 242 millions d’euros à fin 2015. Le ministère de la défense, très moteur depuis le début, génère à lui seul 72% de ce chiffre d’affaires. Progressivement, la plupart des ministères comprennent l’intérêt de développer l’utilisation de la carte d’achat. 

Les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Culture et de l’Education Nationale ont enregistré en 2015 des progressions significatives. Les objectifs de l’Etat sont clairs avec la systématisation du paiement par carte achat sur les marchés mutualisés éligibles. 

D’ici à juin 2016, 95% des paiements devront être réalisés par carte achat sur 3 segments : papier, fournitures de bureau, consommable d’impression. Le Servicdes Achats de l’Etat (SAE) qui définit et met en œuvre la politique des achats de l’Etat, veillera au respect de ces décisions. Elles s’inscrivent 

dans le plan de simplification des procédures de l’Etat et vise au déploiement continu de la carte achat. Les collectivités territoriales ne sont pas oubliées, Laurent Fabregat nous annonce un renforcement des outils à disposition des experts locaux de la DGFIP afin de soutenir l'effort de déploiement de Cartes achat.

Laurent Fabregat, DGFIP Jean-Pilippe Pourtier, SAE         Présentation Présentation

              


               

Table ronde carte achat et dématérialisation
Jean-Marc Binot, Capitaine Marceau, Christian Rouvière, Aurore Rovira

La carte d’achat est un maillon essentiel de la chaîne de la dématérialisation. Elle assure la dématérialisation des flux financier et offre un niveau de contrôle et de sécurité renforcé. De nombreuses entités publiques utilisent la carte d’achat dans des commerces de proximité en niveau 1. Une expérimentation réalisée par le ministère de la Défense vise à automatiser la remontée des information et éviter des ressaisie ou des contrôles manuelles ; sources d’erreurs. La plate-forme achat finance de Rennes vient de débuter ce pilote sur 25 porteurs, sans limitation de temps. L’objectif est de permettre au service exécutant de ne plus avoir à fournir de justificatifs sur des achats récurrents effectués toujours par les mêmes personnes dans une même enseigne et dans les mêmes rayons. Pour un fournisseur, l’acceptation de la carte d’achat nécessite parfois l’adoption de solutions techniques. Celles proposées par ITS permettent notamment de s’affranchir de l’absence d’interopérabilité pour l’acceptation des trois types de cartes pour les transactions de niveau 3. Sinon, il est nécessaire de souscrire un contrat avec chacun des émetteurs (American Express, MasterCard et Visa). Les outils proposés par ITS offrent un bon moyen de combattre les réticences qui subsistent parfois chez les fournisseurs. Pour Rexel, il y a bien longtemps que l’acceptation de la carte d’achat n’est plus un problème. Le numéro un mondial de la distribution de matériel électrique est passé à l’ère digitale avec la commande électronique et passe à la dématérialisation fiscale  sur le secteur public dès 2016. Le groupe souhaite transférer l’expérience  du digital sur ses clients artisans, TPE, PME. Rexel a embauché une douzaine de personnes pour la promotion et le développement digital. Le passage à la dématérialisation fiscal est obligatoire. « C’est un bien, souligne Christian Rouvière, Rexel. C’est bien quand on n’a pas le choix, mais il faut assurer un accompagnement. L’Etat, l’APECA avec ces conférences et  d’autres événements répondent aux attentes des différents acteurs en marche vers l’ère digitale ».


Table ronde voyages d'affaires
Julien Chambert, Michel Dieleman, Jean-Marc Binot, Jean-Philippe Pourtier

Cartes affaires, cartes logées et outils de reporting sont la base d’importantes économies au sein des entreprises et des entités publiques. Orange a réalisé 30 millions de gains en trois ans, en couplant justement carte affaires et carte logée. Entre 2004 et 2015 le nombre de cartes affaires est passé de 200 à 35.000. Les cartes logées ont engendré 60% de gains sur les processus. Le coût de traitement des notes de frais est ainsi passé de 90 à 54€. Les nombreux outils de pilotage ont généré beaucoup de valeur ajoutée. « Nous sommes également passé de 80 équivalent temps plein à deux personnes en automatisant commande et factures et en déployant la dématérialisation des pièces justificative. Tous les projets ont été portés au plus haut niveau de l’entreprise avec une communication auprès du personnel la plus pertinente possible », confiait Michel Dieleman, Orange et Président de l’AFTM. Pour Julien Chambert, CBT Conseil, il est nécessaire d’atteindre une masse critique pour mettre en place des outils de gestion des notes de frais. « En dessous de 300.000€ par an de voyages d’affaires, la mise en place de ces outils n’est pas rentable. Ensuite, le retour sur investissement se calcule très facilement. Les cartes logées sont très utiles, car finalement, elles réduisent le niveau des dépenses. La politique de voyage est ainsi respectée. Si on y ajoute les taxis et l’hôtellerie, les économies sont encore plus importantes. Les contrôles sont en effet plus faciles ». Du côté de la sphère Etat, on cherche également à rationaliser les processus et à faire des économies. Les déplacements représentent 400 millions d’euros par an. La stratégie de l’Etat est de mettre en place des cartes logées. « L’objectif est de recourir systématiquement à une carte logée et d’y adosser 100% des dépenses de voyages d’ici 2017. Nous envisageons de réaliser des gains de 10% sur le traitement des 200 millions de factures d’agence de voyages qui sont générons chaque année », précisait Jean-Philippe Pourtier, Service des Achats de l’Etat (SAE).Les frais de transports et les frais de mission s'imposent comme le deuxième poste de frais généraux dans une entreprise (76% des dépenses en 2013). Ce poste peut-être optimisé par le déploiement au sein de la structure de cartes logées combinées à des outils de réservation en ligne, de gestion des ordres de missions et de dématérialisation des factures. On peut considérer que sur cette chaîne les gains indirects peuvent être de 60%.  Ces solutions d'optimisation du poste "voyages et représentations" s'adressent au secteur privé comme au secteur public.  


 La dématérialisation dans l'industrie financière


Sur un plan global, le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB) constate que la  dématérialisation des moyens de paiement est en marche avec une diminution des paiements par chèque et la prédominance des prélèvements ou virement, ainsi que des paiements par carte. Marcel Roncin, Président du CFONB nous dresse un état des lieux sur 

- la stratégie nationale sur les moyens de paiement

- la dématérialisation des titres

- la dématérialisation documentaire



Télécharger la présentation

Marcel RONCIN,

Président du CFONB 


Des marchés simplifiés à la facture dématérialisée, comment s'y préparer ?

Marchés publics simplifiés, réponse aux marchés dématérialisés, dématérialisation des factures...ça bouge dans le monde public. Cap sur la dématérialisation !


 

Programme de développement concerté
de l'Administration Numérique Territoriale

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Céline FAIVRE, SGMAP
Programme "Dite-le-nous une fois"
Télécharger la présentation
 Philippe VRIGNAUD, SGMAP 

Dématérialisation des Factures
Chorus Portail PRO
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  Stéphane THEVENET, AIFE 


Les enjeux de la facture électronique
pour les entreprises
Télécharger la présentation
  Cyrille SAUTEREAU, ADMAREL conseil

                    


Table ronde "Simplifier et optimiser la relation fournisseurs grâce à la dématérialisation". Illustration par les témoignages de gauche à droite :
Georges FISCHER CCIP- IDF, Catherine DELORT DAJ, Jean-Marc BINOT, Etienne ERASIMUS DGFIP, Pascal PIQUOT Douanes.


        

Les directives de mars 2014 imposent une dématérialisation  totale marchés publiques en 2018. Les textes prévoient une période de transition. « La France  n’est pas en retard, mais en pratique il n’y a pas beaucoup de dématérialisation de bout en bout. L’Idée du plan est de se montrer pédagogue. L’objectif est d’aboutir à la généralisation de la dématérialisation en allant plus loin que la directive et de le faire pour tous les marchés. La volonté est également de développer le dites le nous une fois pour ne pas avoir à redemander des informations déjà enregistrées. Par ailleurs, la signature électronique ressentie comme un frein. On propose de simplifier. Pas de signature électronique lors de l’offre, mais uniquement pour celui qui obtiendra le marché », précisait Catherine Delort. Les douanes nt entrepris un très gros travail pour parvenir à la dématérialisation de la quasi totalité des documents et ainsi faciliter le transit des marchandises. « Les douanes aiment la dématérialisation. Toutes les thématiques de la conférence nous concernent. Les déclarations en douanes sont entrées dans l’ère de la dématérialisation. Nous avons mis en place « Delta », un outil de dédouanement en ligne. Il offre un traitement et un dédouanement rapides. Les marchandises sont dédouanées en moins de 3 minutes. Neuf millions de déclarations en douanes et 25 millions de documents associés sont traités chaque année. Le GUN Guichet Unique National permet de tout centraliser. La France donne le quitus fiscal extrêmement rapidement. A l’étranger les douanes sont moins performantes », expliquait Pascal Piquot. Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) sont également à la pointe des nouvelles technologies. « Les CCI sont aussi tiers de confiance  et s’adressent aux douanes étrangères. Nous sommes très performants dans ce domaine et facilitons ainsi les échanges internationaux », expliquait Georges Fischer. Il faut ensuite penser à l’archivage. « La dynamique de la dématérialisation des flux comptable engendre des volumes de pièces dématérialisées de plus en plus importants. Le développement de l’archivage électronique est donc indispensable », analysait Etienne Erasmus. Afin d’améliorer l’accueil du public, l’offre d’un service numérique complet et de qualité permettra, de faciliter et de limiter les démarches des usagers. En cela, il est un vecteur de simplification des démarches. « A cet égard, la DGFIP compte à moyen terme offrir un espace numérique sécurisé et unifié de l’usager (l’ENSU) qui aura vocation à couvrir l’ensemble des démarches des usagers liées au règlement des impôts, des amendes et des produits locaux. Il sera ensuite étendu aux entreprises ». 


 

 

Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 6 place du colonel Bourgoin 75012 PARIS Tél +33 (0)1 70 37 76 10


L'APECA, Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat et de la Transaction dématérialisée, est créée le 4 avril 2003. Son objectif est de favoriser le développement et la promotion des transactions commerciales et achat dématérialisées.

achatpublic.info

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