Nomenclature |
Chaque entité publique dispose d’une cartographie des achats qui est présentée sous forme de nomenclature. Depuis la publication du décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, il n’existe aucune nomenclature commune et applicable par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et établissements publics. Chacun d’eux est libre de mettre en œuvre sa propre classification, en s’inspirant si nécessaire de l’ancienne nomenclature des codes produits homogènes, qui était en vigueur dans la cadre du précédent code des marchés. |
Chaque entité publique dispose d’une cartographie des achats qui est présentée sous forme de nomenclature. Depuis la publication du décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, il n’existe aucune nomenclature commune et applicable par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et établissements publics. Chacun d’eux est libre de mettre en œuvre sa propre classification, en s’inspirant si nécessaire de l’ancienne nomenclature des codes produits homogènes, qui était en vigueur dans la cadre du précédent code des marchés.