Le Conseil Général de l'Isère dématérilaise sa comptabilité avec CDC Fast et LOgica
Déjà client de CDC FAST pour le Contrôle de Légalité, Le Conseil renouvelle ainsi sa confiance en signant un contrat d’une année renouvelable 2 fois pour le Service Comptabilité Publique. L’objectif est de mutualiser, signer et tracer l’ensemble des échanges du Conseil Général vers le poste comptable. Cela concerne dans un 1er temps l’ensemble des pièces comptables y compris les bordereaux journaux signés. Plus de 100 000 titres de recettes et mandats dématérialisés seront télétransmis annuellement de façon sécurisée vers la Trésorerie ce qui représente une économie de papier considérable.

http://www.cfo-news.com/Le-Conseil-General-de-l-Isere-dematerilaise-sa-comptabilite-avec-CDC-Fast-et-LOgica_a9213.html

La plate-forme e-bourgogne récompensée

Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a remis le 12 février dernier le "prix du manager public 2009", dans la catégorie "collectivités locales", à Louis-François Fléri, responsable de la plate-forme électronique e-bourgogne.
L'équipe BERCY COLLOC adresse à ce dernier ses félicitations pour cette distinction qui couronne le succès jamais démenti depuis la création de la plate-forme, en juin 2005.

http://www.modernisation.gouv.fr/piliers/adapter/les-agents-et-la-reforme-de-letat/un-prix-pour-recompenser-les-managers-publics/index.html

Commande publique : l'ancien directeur des Affaires juridiques de Bercy fait preuve d’un optimisme mesuré
L´ancien directeur des Affaires juridiques de Bercy, Jérôme Grand d´Esnon, aujourd´hui avocat-associé du cabinet Landwell et associés, a fait le point récemment sur les réformes du droit de la commande publique : marchés publics et partenariats publics - privés (PPP). Globalement, il se montre plutôt satisfait des réformes et pense qu´elles peuvent contribuer à la relance de l´économie à l´aube d´une année 2009 qui s´annonce très difficile. Tant à l´origine du rapprochement du Code des marchés publics et de l´ordonnance du 6 juin 2005 (qui applique le droit européen des marchés publics aux organismes auxquels le code ne s´applique pas), Maître Grand d´Esnon s´est déclaré satisfait de l´aboutissement de cette partie de la réforme. Il s´est montréégalement très heureux du relèvement du seuil de 4 000 euros à 20 000 euros, seuil en-deçà duquel aucune publicité ni aucune mise en concurrence ne sont obligatoires. À ce sujet, il a précisé que tous les États membres disposaient actuellement d´un tel seuil, "qui se situe même à 60 000 euros en Autriche et en Irlande", a-t-il ajouté. S´agissant de la publicité des marchés publics, Jérôme Grand d´Esnon a précisé que la part réservée à la presse quotidienne régionale pour la publication des avis devait être regardée, en quelque sorte, comme une "taxe" au profit de la presse locale, dont l´existence est vitale pour nos démocraties, a-t-il dit. Le rapport sur la simplification des avis de publicité que le gouvernement doit présenter au Parlement dans les six mois (article 11 de la Lapcipp) sera "probablement rangé soigneusement dans un tiroir", a-t-il pronostiqué. Me Grand d´Esnon se montre également satisfait que les scories entachant la précédente réforme aient été corrigées. Mais il se demande si l´on est allé au bout de la logique d´assouplissement voulue par le gouvernement. L´ancien directeur des Affaires juridiques de Bercy regrette, notamment, qu´on n´ait pas saisi l´occasion de la réforme pour assouplir le régime des marchés de services dits "allégés". Il estime, "à la différence du Conseil d´État", que ces marchés ne devraient pas être soumis obligatoirement à une procédure adaptée, qui est difficilement compatible avec les caractéristiques de certains achats de services.

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/601460-commande-publique-l-ancien-directeur-des-affaires-juridiques-de-bercy-fait-preuve-d-un-optimisme-mes

CapWebCT, la plate-forme d’e-administration du Val d’Oise
La plate-forme mutualisée d’administration électronique, créée en 2002 par le conseil général du Val d’Oise pour les communes du département, déborde à présent sur tout l’hexagone et l’outre-mer. Elle intéresse également le Maroc et l’Etat de Genève. Le projet avait été lancé en 2002, sur la base d’un plan-cadre approuvé par l’assemblée départementale. La maîtrise d’oeuvre en fut alors confiée à Bruno Perrin, DSI du Conseil général du Val d’Oise. Le projet s’appelait d’abord WebCT95, puis il a pris le nom de CapWebCT (CT comme collectivités territoriales) en 2006, lorsqu’il a pu être intégré au pôle de compétitivité Cap Digital Paris-Région dédiéà l’image, le multimédia et la vie numérique. A l’origine, il entendait mettre à la disposition des communes du département une plate-forme matérielle et logicielle entièrement mutualisée pour la création, l’hébergement et la maintenance de leurs sites municipaux. Par la suite, il a englobé leurs services d’administration électronique, tous personnalisables bien sûr. D’emblée, on fit le choix de l’open source, « afin que ce qui a été payé une première fois avec de l’argent public n’ait pas besoin de l’être une deuxième fois » et« pour avoir la vraie liberté de réaliser des services conformes aux besoins et aux attentes des administrés ».

http://www.demateriel.com/?p=642

La dématérialisation au coeur de la prochaine simplification du Droit
Le député Jean-Luc Warsmann vient de remettre un nouveau rapport au Premier Ministre où de nombreuses propositions ont des impacts informatiques. Une nouvelle loi de simplification du droit est actuellement en débat au Parlement. Elle a été déposée le 22 juillet 2008 et a été votée par l´Assemblée nationale en première lecture le 14 octobre 2008. Son examen par le Sénat est attendu sous peu. Mais la loi suivante est déjà en cours d´élaboration : elle se basera sur le rapport remis fin janvier au Premier Ministre par le député Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l´administration générale de la République à l´Assemblée Nationale. Ce rapport est d´une portée très générale et de nombreuses propositions de Jean-Luc Warsmann n´ont pas d´impacts informatiques sensibles (modification de l´étude d´impact d´un texte législatif, renforcement de la cohérence législative...). La modification des règles des marchés publics concerneront certes les acteurs informatiques mais ni plus ni moins que les autres entreprises vendant des biens ou des prestations au secteur public.

http://www.cio-online.com/actualites/lire-la-dematerialisation-au-coeur-de-la-prochaine-simplification-du-droit-2054.html

Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
Dans le cadre de la procédure comptable et financière, les collectivités locales et leurs établissements publics, les services de la direction générale des Finances publiques (DGFIP) et le juge des comptes échangent, chaque année, plus d’un milliard de feuilles de papier A4. Pour développer progressivement la dématérialisation des documents dans la chaîne comptable et financière, la direction générale des Finances publiques a créé en son sein une cellule dédiée, dénommée "Pôle national de dématérialisation", dont les travaux vont de pair avec le déploiement de l’application Hélios, nouvel outil de gestion de la DGFIP dans le cadre de sa mission de contrôle et d’assistance au secteur public local.

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/dema.html 

CertEurope qualifié conforme au référentiel de sécurité défini par l’administration pour l’accès à ses téléservices

Le référentiel de sécurité défini par l’administration pour l’accès à ses téléservices (la PRIS ou Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est essentiel pour assurer la sécurité dans le cadre des échanges dématérialisés entre usagers et autorités administratives ainsi qu’entre autorités administratives. Bien qu’il s’agisse d’un référentiel développé pour les administrations, de plus en plus d’entreprises tous secteurs confondus sont amenées à l’utiliser, et en particulier dans les secteurs sensibles (banques, assurances…). Pour pouvoir utiliser des applications basées sur la PRIS v2, elles doivent cependant disposer des certificats électroniques adaptés. C’est pour répondre à cette demande que CertEurope s’est fait auditer en tant qu’Opérateur qualifié PRIS v2. Délivrée par LSTI, cette nouvelle qualification s’inscrit dans la stratégie menée par CertEurope depuis de nombreuses années. En effet, depuis sa création, CertEurope s’est efforcée d’être toujours conforme aux dernières réglementations en vigueur afin de répondre aux besoins de sécurisation maximum en matière de dématérialisation. Pour se faire, le spécialiste de la confiance numérique se soumet régulièrement et au moins une fois par an, à différents audits de conformité.

http://www.cfo-news.com/CertEurope-qualifie-conforme-au-referentiel-de-securite-defini-par-l-administration-pour-l-acces-a-ses-teleservices-PRIS_a9145.html

Contrats de partenariat: les procédures de passation et modalités d’exécution sont précisées par décret
Plusieurs décrets sont publiés (1) sur l’application de la législation des contrats de partenariat. L’un d’entre eux met en application l’article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 et les articles L. 1414-1 à L. 1414-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La loi n° 2008-735 du 28 Juillet 2008 modifie les dispositions de l’ordonnance n°2004-559 du 17 Juin 2004 et du CGCT relatives aux procédures de passation et aux modalités d’exécution des contrats de partenariat. Ce décret définit notamment les conditions dans lesquelles «tout contrat de partenariat doit être précédé d’une publicité suffisante permettant une mise en concurrence effective». Il précise que «lorsque le montant du contrat de partenariat est supérieur à 206.000 euros HT, la personne publique est tenue de publier un avis d’appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l’Union européenne. La personne publique peut choisir de faire paraître, en plus de ces avis, un avis d’appel public à la concurrence dans une autre publication. La publication des avis dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (ndlr : BOAMP) et, le cas échéant, sur tout autre support publicitaire ne peut intervenir avant l’envoi à l’Office des publications officielles de l’Union européenne. Ces avis ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux qui sont contenus dans les avis adressés à l’office susmentionné. Ils mentionnent la date d’envoi de l’avis à cet office.».

http://www.maire-info.com/article.asp?param=10991&PARAM2=PLUS

Décret n°2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d´application de l´article 26 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l´économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des PME innovantes
Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d´application de l´article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l´économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283716&dateTexte=&categorieLien=id

Délais de paiement : Syntec Informatique dénonce des pratiques perverses

 Deux pratiques malsaines, constatées chez une douzaine de grands comptes français, sont précisément à l’origine du mécontentement de Syntec Informatique. La première consiste à détourner l’application de la Loi de modernisation de l’économie (LME) en exigeant des rabais supplémentaires en compensation de la réduction des délais de paiement, ou en demandant une facturation par trimestre et non plus chaque mois. « Nous demandons une application stricte de la réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2009 sur les délais de paiement et les pénalités de retard », insiste Jean Mounet, président de la chambre professionnelle, rappelant qu’une obligation légale n’a pas à donner lieu à compensation. La seconde pratique, révélée par une enquête menée auprès des entreprises du secteur des logiciels et services, consiste à négocier une réduction rétroactive des prix et des tarifs pour des prestations déjà effectuées ou en cours d’exécution. Là encore, Syntec Informatique rappelle que l’article L442-6 du Code du commerce sanctionne ce type d’agissements. Et prévient qu’il « observera avec attention la mise en œuvre de ces dispositions et veillera à protéger les entreprises du secteur des dérives qui pourraient être observées ».

http://www.lettredesachats.fr/services/lda_web/derniere_heure/e-docs/00/00/3D/BF/document_article_web.phtml?IdTis=XTC-BPA-C14QC-DD-WL9KA-FASU

Un nouvel indice UIT de développement des TIC
La France se situe au 23e rang mondial
La France se situe au 23e rang en matière de technologies de l'information et de la communication. C'est que montre le rapport Mesuring The Information Society que vient de publier l'Union Internationale des télécommunications (UIT) et qui compare l'évolution TIC dans 154 pays sur une période de cinq ans. L'indice composite baptisé ICT Development Index (IDI) défini par l'UIT est établi sur la base de 11 indicateurs concernant l'accès aux TIC, l'utilisation des TIC et les compétences dans ce domaine, et aussi le nombre de ménages ayant un ordinateur, le nombre d'internautes et les taux d'alphabétisation. Les pays les plus avancés dans le domaine des TIC sont les pays d'Europe du Nord. La République de Corée est l'exception. Le nouvel indice UIT de développement des TIC situe la Suède au premier rang. Viennent ensuite la République de Corée, le Danemark, les Pays-Bas, l'Islande et la Norvège, puis d'autres pays, essentiellement des pays à revenus élevés d'Europe, d'Asie et d'Amérique du Nord. L'Europe occidentale et l'Europe du Nord ainsi que l'Amérique du Nord sont les régions les mieux classées en termes d'IDI et la plupart des pays de ces régions sont dans les vingt premiers pays en ce qui concerne l'utilisation des TIC.

http://www.itrmanager.com/articles/88257/nouvel-indice-uit-developpement-tic-br-france-situe-23e-rang-mondial.html?key=28eb251458c55ce1

Carte d'achat/carte de paiement

OGCbuying.solutions: Further and higher education leaflet
Buying Solutions and the Purchasing Consortia for Universities and Colleges have worked together to bring you a range of procurement solutions to meet your needs. The framework agreements and other procurement services featured in this leaflet have been identified as of benefit to the Higher Education and Further Education procurement community. Competitive pricing and OJEU compliance along with public sector terms and conditions offer you reassurance when procuring the products and services outlined. You will also have the satisfaction of knowing that by using these arrangements and aggregating demand you will be helping your public sector colleagues in Buying Solutions to negotiate even better deals on your behalf in the future.

http://www.bipsolutions.com/docstore/pdf/23099.pdf

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La Cour de Cassation tranche sa première affaire de preuve dématérialisée 
La publication récente d´un arrêt pris fin décembre 2008 rappelle des principes incontournables en terme de preuve. Le litige n´est certes pas passionnant mais l´arrêt rendu par la Cour de Cassation le 4 décembre 2008 est le premier en matière de preuve dématérialisée et la haute juridiction a pris toutes les formes d´un arrêt de principe. Cet arrêt rappelle ainsi quelques principes basiques dont nul ne saurait s´exonérer comme l´intégrité et l´horodatage des documents dématérialisés appelés à servir de preuve. En l´occurrence, l´affaire initiale date de 2003 et oppose la société Continent France (groupe Carrefour) à la CPAM de la Marne au sujet de la prise en charge d´un accident du travail. La procédure exige que l´employeur, ici Continent, soit informé par la CPAM de la qualification de professionnelle de la maladie ou de l´accident. Or la CPAM prétend avoir envoyé un courrier simple à Continent, qui ne l´aurait jamais reçu. Comme seule preuve de l´envoi de ce courrier, la CPAM apporte le document bureautique initial, stocké dans son propre système d´information, et l´impression de celui-ci sur un papier à en-tête dont le modèle date de 2004, impression qui ne peut pas par conséquent être retenue comme une copie fiable du courrier qui aurait été envoyé à Continent. Non seulement il n´y a aucune preuve de l´expédition et de la réception d´un courrier papier (ou électronique du reste), mais le document bureautique initial n´a pas été archivé selon des modalités garantissant son horodatage et son intégrité, autrement dit avec une signature électronique horodatée fiable. L´existence même du courrier, à la date prétendue par la CPAM, ne peut donc même pas être démontrée.

http://www.cio-online.com/actualites/lire-la-cour-de-cassation-tranche-sa-premiere-affaire-de-preuve-dematerialisee-2033.html

La dématérialisation à valeur probante sur support réinscriptible désormais normalisée
La réforme de la norme NF Z42-013 était attendue depuis longtemps et devrait être publiée au Journal Officiel début mars 2009. Etablie à la fin des années 1990 et légèrement révisée en 2001, la norme Afnor NF Z42-013 considère que l´archivage fiable de données dématérialisées ne s´entend que sur support WORM (write once, read many), c´est à dire des supports a priori non-réinscriptibles comme les CD-R. Cela exclue d´entrée de jeu les supports de type disque magnétique (SAN, NAS...). Une nouvelle version de cette norme va cependant voir le jour d´ici peu de manière officielle. Cette nouvelle mouture prévoit la possibilité d´archiver sur disque magnétique et, d´une manière générale, tout support, réinscriptible ou non.

http://www.cio-online.com/actualites/lire-la-dematerialisation-a-valeur-probante-sur-support-reinscriptible-desormais-normalisee-2029.html

32 % de factures fiscalement dématérialisées dans la distribution
GS1 France constate pour sa part en 2008 une progression de 5 % du nombre des fournisseurs de la grande distribution en France échangeant par EDI ou webEDI les documents liés à la transaction commerciale. A la fin de l’année dernière, ils étaient 17 % sur 969 adhérents du groupement à faire de l’EDI et 6 % à faire du webEDI. Le secteur avait dématérialisé fiscalement 32 % de ses factures. Mais ces 32 % ne sont réalisés que par 7 % d’un panel de 999 entreprises. Quant aux fabricants, ils réalisaient déjà 9 % de leur chiffre d’affaires par le biais des catalogues électroniques.

http://www.demateriel.com/?p=647

ETUDE

Le SaaS séduit les tout petits, les gros et le secteur public
Faire un pas de plus vers des procédés automatisés et optimisés Rapport Date de publication : Février 2009 Langue: Anglaise Longueur: 100 pages Format : PDF Une organisation peut économiser 1 à 2% de son chiffre d’affaires en remplaçant les factures imprimées et en optimisant les processus y relatifs. Les processus électroniques et automatisés peuvent aboutir à des économies de l’ordre de 60 à 80% par rapport au traitement traditionnel moyennant la version papier. Ainsi, des investissements dans des projets de facturation électronique peuvent se trouver amortis dans un délai de juste six mois. En 2008, env. 1 million d'entreprises européennes ainsi que 23 millions de consommateurs ont échangé un milliard de factures électroniques. En 2009, selon les pronostics, 1.200 entreprises et 11.000 consommateurs rejoindront la communauté des utilisateurs de la facturation électronique tous les jours. Grâce à l’attractivité de ce marché, env. 350 prestataires de services et en plus 150 prestataires d'applications proposent leurs solutions et services.

http://www.cio-online.com/actualites/lire-le-saas-seduit-les-tout-petits-les-gros-et-le-secteur-public-2043.html

La facturation électronique en Europe 
 study by American Express Global Commercial Card in New York finds that some of the best practices that companies are using to control costs in an economic downturn are not as complicated as one might think. American Express’ research, done in conjunction with Accenture, looks specifically at strategies to improve expense management. They include: Hold employees accountable for spending. A simple recommendation, and one that requires little or no investment. Drive value through data analysis. For a clear picture of spending, consolidate data from multiple sources at global, regional and local levels and use a sophisticated approach to analysis. Data analysis enables fact-based decision making. Plan for the long term. Simplify and improve operations by standardizing processes, streamlining systems and reducing redundancies. Making investments in technology like meeting management tools can further help reduce costs. Results of a new reader survey by Purchasing magazine show 59% of travel procurement professionals have responsibility for managing relationships with T&E (travel and entertainment) card providers. Survey results also show that managing costs related to travel services spending is an important part of the travel procurement professional’s job description.

http://www.billentis.com/rapport_la_facturation_electronique_FR.htm

Travel buyers to consolidate supply base
As companies look for ways to trim travel costs, without eliminating travel altogether, many are turning to procurement to apply some tried and true purchasing discipline to the spend. Results of the ACTE 2009 Business Travel Spend survey show that 71% of respondents plan to spend less on travel in 2009, with 21% reporting they will spend the same. Survey results also revealed that travel managers have set savings goals ranging from 10% to 20%, depending on the market sector and their volume. As much as companies are integrating procurement and travel, they’re also going to be working to consolidate the supply base, says Kevin Tait, general manager, business development at the Bank of Montreal. The Bank of Montreal issues corporate or T&E (travel and entertainment) cards. With increased visibility to the travel spend through tools like dashboards, travel buyers can see, for example, that the company is doing business with 15 to 20 different air carriers over the course of a year,' Tait tells purchasing.com..

http://www.purchasing.com/article/CA6642029.html?nid=4019

Pour info…