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Sphère publique
OEAP : sortie de trois nouveaux guides La DAJ vient de publier trois nouveaux guides issus du travail des groupes d’étude de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP). Le premier élaboré par le groupe d’étude des marchés « Aménagements et équipements durables dans le bâtiment » porte sur l’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnemental. Le GEM « produits de santé » a rédigé un « guide des achats durables appliqués aux produits de santé ». Le troisième document publié relatif aux fournitures de bureau est le fruit du travail du GEM « "Equipement de bureau, enseignement, formation - >>source achatpublic.info
Fiscalité : la DGFiP étend son offre de transmission dématérialisée de données Pour éclairer les élus locaux dans leurs choix fiscaux, en leur permettant de contrôler les éléments d’assiette et la cohérence des produits perçus en matière de fiscalité directe locale, la DGFiP remet à chaque collectivité, tous les ans, les données détaillées qui la concernent. La transmission des données, historiquement réalisée sur papier, s’est peu à peu modernisée pour laisser place au cédérom puis à l’envoi par messagerie. Une étape supplémentaire vient d’être franchie avec la mise à disposition des fichiers fiscaux sur un portail Internet sécurisé. >> voir le lien
Le Prix du Manager Public de l'année 2013 >> voir le lien
Politique numérique, e-mégalis mesure l'impact de la dématérialisation Le syndicat mixte de coopération territoriale breton a démontré que la dématérialisation et la mutualisation des outils généraient de fortes économies. La création d’un observatoire devrait inciter les collectivités à dématérialiser davantage... …« Nous avons calculé le coût des services, du support, de la formation, de la gestion et du pilotage du projet, les frais d'études… si chaque collectivité avait mené le chantier seule », explique sa directrice générale, Céline Faivre. A l’issue d’une première estimation, le Syndicat mixte considère que la mutualisation de la dématérialisation des marchés publics et du contrôle de légalité au niveau régional a permis de générer 1,120 million d'euros d'économies >> voir le lien
La DGFIP à la manoeuvre sur la dématérialisation et les moyens de paiement La Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier son rapport annuel. L'occasion de faire le bilan des actions réalisées en 2012 auprès des collectivités territoriales et des établissements publics en matière de fiabilisation des comptes et de dématérialisation, ainsi que sur le déploiement des nouveaux moyens automatisés de paiement.L'année 2012 a été marquée par la publication, le 7 novembre, du décret consacrant la rénovation du cadre juridique pour la gestion budgétaire et comptable. Si ce décret ne change rien aux relations fondamentales entre l'ordonnateur et le comptable, il introduit des possibilités supplémentaires d'allègement de contrôle des dépenses dans le cadre d'un partenariat (article 42), d’élargissement de la palette des moyens de paiement (article 25), de dématérialisation des pièces comptables et justificatives échangées (article 51) et de fiabilisation des comptes... >> voir le lien
Délais de paiement : des aménagements pour les petites communes ? Les petites communes peuvent éprouver des difficultés à payer leurs fournisseurs dans le délai de 30 jours, du fait de la fermeture du secrétariat de la mairie en cas de congés ou de maladie de la personne qui en a la charge. Interrogé par le sénateur UMP Joël Billard sur d'éventuels aménagements, le ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique indique dans sa réponse que, dans le cadre réglementaire contraint, le Trésor public a pris des engagements pour que les petites collectivités, à l'intérieur de ce délai global, puissent bénéficier de facilités. Par exemple en cas de factures de faible montant, les contrôles du comptable public sont réduits. De plus, l'article 39 de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (DADUE) a introduit au profit de l'ordonnateur, s'il s'agit d'une collectivité territoriale, une action récursoire à l'encontre de l'État si le délai global de paiement est dépassé du fait du comptable, du moins pour la part qui lui incombe. >> source achatpublic.info
Carte d'achat / carte de paiement
L'ère du paiement sans contact se rapproche 2014, année zéro du paiement sans contact ? "Nous allons mettre en place en 2014 une carte Corporate sans contact, annonce Laurent Sautré, responsable cartes commerciales chez BNP-Paribas. Avant de la proposer, nous attendions que le collaborateur puisse l’utiliser."
L’Assemblée Générale du Groupement des Cartes Bancaires CB du 28 juin dernier a adopté de nouveaux statuts qui autorisent désormais la diversification des activités du Groupement CB en élargissant son périmètre aux titres-restaurant dématérialisés. Les établissements financiers, les émetteurs de titres et CB vont pouvoir collaborer et accélérer le passage des titres-restaurant papier à la carte à puce en s'appuyant sur l’expertise CB et
Carte essence : un vrai atout pour la gestion de flotte automobile Hugues Chabrol, responsable relations utilisateurs SFR et coprésident de l'Agora des responsables de flottes automobiles (ARFA), expose les bénéfices qu'un gestionnaire de flotte peut retirer d'une carte essence au quotidien. >> voir le lien
Tickets resto sans frais pour les firmes
Cartes affaires: paiement sur la voie de la dématérialisation Cartes logées ou virtuelles : les solutions de paiement s’insèrent directement au cœur du processus de réservation des déplacements professionnels, facilitant ainsi l’intégration de ces frais dans les outils de gestion des entreprises. "En fluidifiant le processus de règlement des déplacements, nous faisons gagner du temps et de l’argent à nos clients, tout en leur offrant des données de grande qualité pour mieux négocier auprès de leurs fournisseurs", résume John Baird Smith, directeur France d’Air Plus. En ces temps difficiles, toute économie est bonne à prendre, a fortiori si elle se couple avec une gestion optimisée des déplacements professionnels. Cette promesse de rationalisation, c’est le credo entonné à l’unisson par les acteurs des solutions et cartes de paiement. Carte logée, paiement virtuel et bientôt paiement sans contact, la course en avant des solutions de paiement suit résolument la voie de la dématérialisation. Avec, pour corollaire prometteur, de limiter le fastidieux traitement des notes de frais et des coûts induits, peu visibles, mais bien réels. Grâce à tous ces moyens mis à la disposition des entreprises, les dépenses engagées avant et pendant le voyage convergent idéalement vers des logiciels de gestion de l’entreprise (ERP), à travers des données restituées au format ad hoc, c’est à dire comportant un maximum d’informations sur le voyageur d’affaires : type de dépenses, fournisseur, centre de coût, etc. Comme se plaît à souligner Stéphanie Laroque, directrice marketing France et Pays-Bas d’American Express Cartes Affaires : "les clients s’accordent à dire que les données les plus fines sont celles liées aux solutions de paiement.". >> voir le lien
The future of technology and payments Aucun doute : le monde des paiements connaîtra de profonds bouleversements dans les cinq prochaines années. Mais quels seront-ils ? A travers le prisme d’experts du paiement, de banquiers, de distributeurs et de constructeurs, Visa Europe a concentré dans un rapport intitulé The future of Technology and Payments, publié début mai, la substantifique moelle des sept grandes tendances technologiques de demain.
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Dématérialisation
La dématérialisation, un passage obligé pour améliorer la performance des achats
Projet de directive : bye bye le passeport européen Après avoir longtemps défendu la création d’un « passeport européen », système électronique censé faciliter les marchés transfrontaliers et permettant aux PME de prouver qu’elles détiennent les déclarations et les certificats exigés pour participer à une mise en concurrence, le Parlement européen a finalement décidé, lors du trilogue, de retirer cette proposition de la directive et de s’aligner sur la position du Conseil européen sur le recours à la plate-forme e-certis. Un compromis a été trouvé sur la base d’un formulaire standard d’auto-déclaration baptisé « European Single Procurement Document ». >>source achatpublic.info
Vers une standardisation technique de toutes les facturations électroniques
Hello bank!, la première banque 100% mobile, arrive en France BNP Paribas vient d'ouvrir la nouvelle banque 100% mobile Hello bank! en France. Elle a déjà été lancée en Belgique et en Allemagne le 16 mai dernier, et le sera en Italie dès octobre. Conçue pour répondre aux attentes des Européens ultra-connectés en quête de rapidité sur leur mobile, leur tablette et sur le web, Hello bank ! propose une nouvelle approche de la banque. Son ambition est de séduire 1,4 million de clients d'ici cinq ans Conférence européenne sur la dématérialisation en septembre à Bruxelles La Commission européenne organise le 18 septembre prochain à Bruxelles une conférence sur la contribution de la dématérialisation et la facturation électronique des marchés publics dans la modernisation de l’administration, avec des retours d’expérience et un débat sur les mesures à adopter pour éviter l’apparition de nouveaux obstacles et exploiter au mieux le potentiel de ces outils. L’inscription, possible jusqu’au 5 juillet, est gratuite. >> voir le lien
Dématérialisation dès 90 000 € : pas d'extension de l'obligation prévue Selon Serge Doumain, président par intérim de l’atelier dématérialisation de l’OEAP et chef de mission du bureau 1C de la direction des affaires juridiques de Bercy, l’obligation de dématérialiser les marchés dès 90 000 euros, prévue dans les textes pour le secteur de l’informatique, ne sera pas étendue à d’autres secteurs jusqu’en 2015 . A moins que la demande vienne du secteur marchand lui-même. La faute à l’instabilité réglementaire qui continue de toucher la dématérialisation des marchés publics : « Il faudrait avoir une vision un peu plus précise de la technique. Or, les règles ne seront pas stabilisées avant 2018 >>source achatpublic.info
Marchés publics : ces entreprises qui osent la dématérialisation Alors qu’une obligation de transmettre les offres par voie électronique se profile dans les prochaines années via les nouvelles directives marchés publics, certaines entreprises devancent l’appel, grâce à l’assistance de prestataires spécialisés. Témoignages d’une PME du BTP et d’un distributeur de matériel électrique: Catherine Charvet, co-gérante de l’entreprise BTP Charvet, en Isère : « Notre PME d’environ 40 salariés est positionnée uniquement sur les marchés publics et répond à environ 50 consultations par an. Nous avons décidé de dématérialiser nos offres de notre propre chef, pour anticiper la généralisation de cette pratique dans les prochaines années... Christian Rouvière, directeur des marchés publics de la société Rexel (distributeur électrique) : « Nous répondons à environ 500 consultations de maîtres d’ouvrage publics par an sur toute la France. A mon arrivée chez Rexel, qui a coïncidé avec la création de notre direction des marchés publics, j’ai souhaité accélérer notre démarche de dématérialisation et surtout homogénéiser nos pratiques. Après appel d’offres, nous avons sélectionné en juin 2012 la société Vecteur plus (appartenant au Groupe Moniteur, ndlr) et déployé dans nos onze directions régionales ses outils de veille et de réponse dématérialisée.
Etudes
Santé et Numérique: Tiré par les logiciels, le marché français franchira la barre des 2 milliards en 2013 Enquête 2013 réalisée par IDC France et IDC Health Insights.La dépense informatique et télécom du secteur de la santé en France va enregistrer une croissance de +2% en 2013 et ainsi franchir la barre des 2 milliards d'euros selon la dernière étude IDC, 'Le Marché informatique dans le secteur de la Santé' (Mars 2013). Cette étude fournit une vue détaillée du marché informatique des établissements de soin en France : - Prévisions des dépenses en TIC (2012– 2016), par grands segments technologiques télécoms et informatiques et par types d’établissements de soin ; - Analyse des résultats d’une enquête effectuée auprès de 150 établissements de plus de 100 lits, portant en particulier sur l’évolution des budgets, les niveaux d’équipement et les priorités d’investissements et les solutions des éditeurs en place ou en cours d’adoption. Communiqué de presse IDC
Pour info...
GBTA lance un modèle d'appel d'offres global pour les outils de réservation en ligne >> voir le lien
Délais de paiement : la FFB gagne le premier round sur les factures récapitulatives Un amendement voté en première lecture du projet de loi « consommation » mettrait le bâtiment à l’abri d’un délai raccourci pour le paiement des factures récapitulatives. A condition qu’il survive à la suite des débats parlementaires >> voir le lien
L'industrie du voyage d'affaires devrait progresser de 50 % à horizon 2023
Debout l'e-Europe! Un sursaut »… Voilà ce que souhaite la sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union Centriste) pour l’Europe, dans un rapport intitulé « l'Union européenne, colonie du monde numérique » publié fin mars. Selon le rapport, en matière de numérique, non seulement le vieux continent deviendrait dépendant des « puissances étrangères », mais il serait même menacé de « sous-développement », malgré l’adoption d’une stratégie numérique en mai 2010, par la Commission. >>voir le lien
Le 3e colloque annuel de Pacte PME placé sous le signe du progrès et de l'ouverture >> voir le lien
A vos agendas
19 septembre Reims; 26 septembre Nantes Atelier carte d'achat, animé par la DGFIP et l'APECA dans le cadre des colloques UGAP de l'achat public.
Tour de France de la dématérialisation Co-organisé par l'APECA et l'APROGED, en partenariat avec nos partenaires institutionnels Prochaine étape: Marseille, 10 octobre >> Toutes les infos, inscriptions disponibles sur le site dédié:http://www.tourdefrance-demat.fr/
3 décembre 2013: l'APECA fête ses 10 ans Infos sur la conférence, les Trophées de la Carte d'Achat, l'inscription... prochainement disponibles sur notre site: |
APECA NEWS
 | APECA News, une lettre d'information sur la carte d'achat, le marché et ses acteurs,les services associés, en France et en Europe.
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Association des Professionnels Européens de la Carte d'Achat 79000 NIORT, adresse de correspondance 5 rue Ste Marthe 79000 Niort
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