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Sphère publique
L'UGAP prête à relever le défi du nouvel achat public
Le 12 mai dernier s’est tenue la 3ème rencontre fournisseurs de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) sur le thème "les enjeux de l’achat public aujourd’hui". Devant une assemblée de plus de 700 représentants de fournisseurs, Alain Borowski, le président de l´UGAP, a souligné la volonté de sa structure de suivre les évolutions de l´achat public en forte mutation : "Si tout bouge, l´UGAP ne peut pas rester immobile". Car, comme l´ont souligné les intervenants des différentes tables rondes, l´acte d´achat public ne consiste plus seulement à respecter les contraintes réglementaires et à définir le moins disant. Outre les objectifs d´efficacitééconomique clairement affichés par le nouveau service des achats de l´Etat (SAE) présenté par son directeur Jacques Barrailler, comme par les grandes collectivités telles que la ville de Lyon, l´achat public doit aussi intégrer des exigences sociales et environnementales. L´UGAP a martelé sa volonté de relever le défi et démontré qu´elle a déjà pris de l´avance en développant largement la dématérialisation au profit de ses clients acheteurs comme de ses fournisseurs ainsi que l´éventail et la qualité des services associés.
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/612669-l-ugap-prete-a-relever-le-defi-du-nouvel-achat-public
Les marchés publics en ligne : les entreprises qui y ont goûté ne s'en passeraient plus !
Dématérialiser les marchés publics, c'est possible et ça marche si on respecte quelques grands principes de bons sens. Voici en partie résumés les propos de bon nombre d'acheteurs publics participant aux Etats généraux de la commande publique et de la carte d'achat organisés par l'Association des professionnels européens de la carte d'achat (Apeca), mardi 16 juin à Paris..
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/680891-les-marches-publics-en-ligne-les-entreprises-qui-y-ont-goute-ne-s-en-passeraient-plus
L’administration française au cœur des actions du plan de relance numérique
Déploiement des outils de travail collaboratifs, dématérialisation et relation avec le citoyen tels sont les trois grands chantiers de l'administration. C'est ce qu'indique l'enquête intitulé « L'administration française au cœur des actions du plan de relance numérique » publiée par le cabinet Markess International qui a sondé plus de 500 responsables de l'administration
Le plan de relance consacré au secteur numérique (800 M€ pour le numérique dans le plan de relance) annoncé en mai dernier par la secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'Economie Numérique met en avant trois axes de relance :
- l'accès au haut débit fixe d'ici 2010 et au haut débit mobile d'ici 2012,
- la réalisation d'outils professionnels à partir des techniques du jeu vidéo,
- et le déploiement de plates-formes web 2.0.
D'autre part, un plan « Administration Numérique 2012 » est prévu pour fin juin 2009, signe d'un engagement en faveur de services publics modernisés pour les industriels et sociétés de services d'un soutien indirect de l'Etat dans leurs investissements comme le font depuis longtemps d'autres pays industrialisés.
Sur la période 2009-2010, les outils collaboratifs arrivent en tête des priorités pour les ministères, les organismes sous tutelle, les mairies et les intercommunalités. Ceci se concrétise notamment par la mise en place de plates-formes collaboratives. Les mairies font surtout référence à la mise en place d'intranets, de solutions de visioconférence mais aussi à des projets d'ouverture du système d'information vers l'extérieur par l'intermédiaire d'extranets
La dématérialisation se place en deuxième position parmi les axes de progrès des administrations françaises avec les technologies de l'information. Cette dernière participe à l'optimisation de leurs processus internes mais aussi à l'amélioration de leurs relations avec les usagers externes.
http://www.itrmanager.com/articles/92922/administration-francaise-ur-actions-plan-relance-numerique.html?key=28eb251458c55ce1
Le nouveau circuit des achats de la CNAM
Après un audit en 2007, puis la création d’une mission de coordination de ses achats (1), la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) continue sa marche en avant. Elle s’apprête, via un dialogue compétitif en cours, à s’équiper d’un système d’information commun, baptisé SIMBA comme le Roi Lion, dont l’utilisation pourrait démarrer dès le premier semestre 2010. La CNAM-TS ouvre aussi la page du chapitre professionnalisation, en lançant à la rentrée prochaine une première vague de formation : 60 à 70 salariés sont concernés. Enfin, un premier plan annuel des achats devrait voir le jour pour la période 2009-2010. L’établissement public national, chargé de superviser la politique de soins en France, vient également de refondre, au mois de juin, son circuit de validation des achats. .
http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=16889:le-nouveau-circuit-des-achats-de-la-cnam&catid=29:info-du-jour&Itemid=40
Le gouvernement fixe les normes de l’interopérabilité avec le RGI
Le gouvernement vient de publier le très attendu Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) qui est présenté comme « un cadre de recommandations référençant des normes et standards qui favorisent l'interopérabilité au sein des systèmes d'information de l'administration ». Les recommandations qu'il préconise constituent les objectifs à atteindre pour favoriser l'interopérabilité. Sur le point que tout le monde attendait et qui a été l'objet d'intenses batailles au sein de l'ISO, à savoir l'échange entre les documents, le RGI s'inscrit dans le cadre de la décision de l'organisme de normalisation et retient les deux formats ODF et OOXML.
Les dix bénéfices attendus du RGI 1 - Améliorer la qualité des services fournis aux administrés 2 - Promouvoir les services en ligne en réduisant les délais de mise en œuvre 3 - Maîtriser les coûts de développement et de maintenance 4 - Favoriser l'interopérabilité des systèmes d'information en respectant l'autonomie des acteurs 5 - Contribuer à l'ouverture des systèmes d'information dans leur écosystème (relations avec les citoyens et les entreprises et avec d'autres organismes publics) 6 - Adopter un langage et une sémantique communs lors des échanges d'information 7 - Diffuser les bonnes pratiques entre administrations européennes et converger vers un cadre d'interopérabilité commun 8 - Favoriser l'intégration et guider les administrations dans leurs choix de solutions 9 - Garantir la neutralité de l'administration en s'appuyant sur des normes et standards 10 - Favoriser la standardisation et l'innovation.
http://www.itrmanager.com/articles/92629/gouvernement-fixe-normes-interoperabilite-rgi.html?key=28eb251458c55ce1
Réglementation
Délais de paiement : les précisions de l’administration
Applicable depuis le 1er janvier 2009, la réglementation relative aux délais de paiement suscite de multiples interrogations. Rappelons que depuis cette date, les entreprises doivent régler leurs fournisseurs dans un délai de 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date démission de la facture (sauf accord dérogatoire). Pour aider les professionnels à y voir plus clair, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a relevé un certain nombre de questions et y a répondu dans une note d'information consultable sur le site internet www.circulaires.gouv.fr. Tantôt générales tantôt plus spécifiques, les précisions de l'administration portent sur le champ d'application du nouveau délai légal maximum, son application dans le temps, son mode de décompte, les pénalités de retard, les sanctions en cas de non-respect des délais de paiement, les dérogations possibles et la réglementation applicable à l'outre-mer.
http://www.tpe-pme.com/gestion/juridique/news/3122-delais-de-paiement-les-precisions-de-l-administration.php?xtor=EREC-1025
Pacte de Transparence
'Nicolas Sarkozy s’est prononcé en faveur du recours au pacte de transparence dans les collectivités publiques. Le pacte de transparence, élaboré par TI France, associe la mise en place d’une charte éthique de l’achat public à des engagements précis des dirigeants des entreprises soumissionnaires et de l’acheteur public. En vertu du pacte, tous les candidats au marché doivent ainsi s’engager à ne faire aucun versement de complaisance et à prendre des mesures précises pour assurer la transparence de tous les règlements liés au contrat. http://www.aact.asso.fr/articles/index.php?TYP_ID=1&RUB_ID=4&oldRUB_ID=2&SOU_ID=&id=2577
e-commerce
NKM prône le Green IT auprès des entreprises
Les fournisseurs de l´IT et les entreprises utilisatrices doivent, sinon par conviction au moins par souci d´économie, réduire leur consommation énergétique, a plaidé Nathalie Kosciusko-Morizet au Forum Green IT. Mais la secrétaire d´Etat à l´Economie numérique a aussi rappelé combien les TIC pouvaient aider les initiatives de développement durable. La réduction de la consommation énergétique est un secteur « où il y a beaucoup à faire », a d´abord expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet, citant les efforts de Dell concernant l´alimentation des moniteurs, ceux de Schneider Electric sur la consommation des datacenters, ceux de Microsoft sur l´optimisation du code des applications, ou encore ceux de Ricoh pour la rationalisation des impressions. « Ce qui est souvent la première démarche prise par les entreprises, mais avec des résultats qui sont loin d´être parfaits. » Pour la ministre, ces économies d´énergie ne sont pas des économies « à la marge », mais bel et bien stratégiques. NKM a ainsi rappelé que le groupe d´épargne retraite Agrica a « virtualisé 90% de ses serveurs en 2007, puis ses postes de travail en 2008, et a divisé sa consommation par deux ». Et si elles sont inspirées par des soucis d´économies, ces démarches n´en sont pas moins Green pour autant, a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet.
http://www.distributique.com/actualites/lire-nkm-prone-le-green-it-aupres-des-entreprises-12613.html
.L'ADEN défend un New Deal du numérique devant Nathalie Kosciusko-Morizet
Olivier Midière, président de cette association de fournisseurs (éditeurs de logiciels, constructeurs, prestataires de services...) et d´institutionnels (Assemblée des Chambres Françaises de commerce et d´industrie, Afnor, Afnic, Aproged, Fing...), a remis à cette occasion à la secrétaire d´Etat une lettre ouverte défendant un « New Deal numérique à la française ».
Quatre « priorités nationales » sont ainsi dégagées, chacune divisées en plusieurs mesures cadres.
1 - Mettre en place les piliers d´une économie numérique performante
2 - Accroître la diffusion des TIC dans les PME
3 - Favoriser la croissance des entreprises du secteur des TIC
4 - Développer une politique industrielle nationale pour le numérique
En réponse à la lettre ouverte de l´Aden, Nathalie Kosciusko-Morizet a vu dans cette démarche un encouragement à sa politique, notamment le plan France Numérique. Après avoir répondu franchement à certaines questions, elle a dû se rendre rapidement à l´Assemblée Nationale qui étudiait une évolution de la législation sur le télétravail. Elle n´a ainsi pas pu répondre de la cohérence de ces belles paroles avec la mise en oeuvre actuelle d´une législation interneticide (Hadopi, Loppsi...).
http://www.cio-online.com/actualites/lire-l-aden-defend-un-new-deal-du-numerique-devant-nkm-2239.html
Le green IT et les TIC pourront ils sauver la planète?
En 2007, un rapport du Sénat américain a montré que l´ensemble des data centers représentait près de 2% de la consommation totale de l´électricité nationale et une dépense énergétique équivalent à celle des compagnies aériennes. Depuis lors, la consommation énergétique des centres informatiques, thème placé sous l´appellation green IT, est devenue une question centrale, tant pour les constructeurs que pour les entreprises utilisatrices.
Le coût de l´énergie pour faire fonctionner l´ensemble des éléments qui composent le data center - serveurs, stockage et matériels de réseaux - ainsi que les équipements de refroidissement est devenu le premier poste du budget d´un centre informatique», expliquait David
Gelardi, VP industry solutions d´IBM en présentation de la réduction drastique de data center de la Compagnie. Depuis 1997, IBM a réduit le nombre de ses data centers de 155 à 7.
Représentative de la modernisation lancée par un très grande nombre d´entreprises, cette évolution place la question énergétique au cœur de la problématique du data center. Parallèlement à la consolidation sur un nombre plus restreint de sites, la montée en puissance des systèmes informatiques entraîne une augmentation de la consommation des ressources électriques avec un ratio au mètre carré qui ne cesse d´augmenter.
Les principales pistes de réflexion
- Parmi ces pistes, des actions sont déjà entreprises ou devront l´être dans un avenir proche, entre autres : la mise en place d´un observatoire du secteur ;
- l´amélioration de l´affichage des consommations des équipements ;
- la diminution de la consommation des équipements, notamment les serveurs informatiques et les box Internet ;
- la mise en œuvre de mesures destinées à allonger la durée de vie des téléphones mobiles ;
- une amélioration de l´efficacité de la filière de traitement des déchets électroniques, notamment pour les entreprises.
De son côté, la Commission européenne encourage les États membres et le secteur privéà recourir aux technologies de l´information et des communications (TIC) afin d´améliorer le rendement énergétique. Ces technologies devraient permettre une réduction allant jusqu´à 15 % des émissions totales de carbone en Europe d´ici à 2020.
http://www.itrmanager.com/articles/91164/green-it-tic-pourront-sauver-planete.html#commentaire
Carte d'achat/carte de paiement
American Express introduces two products for purchasing operations
The company introduced the new products at the Institute for Supply Management’s92nd Annual International Supply Management Conference this week in Las Vegas week.
It launched S2S eInvoice&Pay, an invoice presentment and payment system in March.S2S Contract Audit & Recovery is a service through which American Express shares best practices its purchasing operation has developed internally to help companies achieve the contract savings they negotiated, and recover any monies lost through non-compliance.
S2S CatalogPro is an online solution that integrates with a company’s existing e-procurement software to enhance the product search experience with business-to-consumer (B2C) features, making it easier for employees to order from preferred suppliers and secure negotiated rates.
"Companies that have made major investments to streamline purchasing and move it online are simply not getting full benefit from their efforts," said
Rion Needs , senior vice president and general manager of American Express Purchasing Services in New York, N.Y.. "We developed these new S2S services in response to our customers’ requests for more powerful ways to manage supplier contracts, as well as lead their employees to approved goods and services." American Express has cut more than $1 billion from its own procurement costs in the past five years.
http://www.purchasing.com/article/218249-American_Express_introduces_two_products_for_purchasing_operations.php?rssid=20271
GE adds tools to combat fraud and misuse to card program arsenal
The company designed its new authorization control suite to help improve control and streamline corporate and purchase card program set-up and administration. "Setting up a commercial card program with the right balance of convenience and control can be complicated," says Jeffrey R. Dye, president of GE Money—CPS in Salt Lake City, Utah. "Ultimately you want to give cardholders the purchasing power they need, no more, no less, with high controllership. These new tools give our customers unmatched precision in setting up and maintaining program controls."
CPS analyzed millions of transactions. Its analysis found that nearly all cardholders fall under five main categories of charging needs.
Eighty-two percent of travel card spending and 86% of purchasing card spending can reside in a single pattern of merchant category codes (MCCs) and spending limits. In other words, once a card program manager assigns a cardholder to this big area of spending, which CPS designates as level A, the manager typically won’t need to further modify the program or provide additional daily support.
But for other cardholders, CPS has created four other levels, which are progressive and inclusive. Level B incorporates levels A and additional specific controls; level C is inclusive of levels A, B, etc. Senior executives with unique spending needs could have level D or level E spending privileges. The authorization control suite also supports client-defined categories.
The new tools are in addition to an array of fraud and misuse prevention capabilities that CPS offers. These include neural net technology, international versus domestic controls, high-risk trend analysis and staff investigative work.
http://www.purchasing.com/article/226383-GE_adds_tools_to_combat_fraud_and_misuse_to_card_program_arsenal.php?rssid=20271
Carte d’achat : les banques perdent-elles patience ?
Selon certains acheteurs, le désintérêt des banques, éprouvées par la crise, expliquerait la lenteur de la diffusion de la carte d’achat dans le secteur public. Lassé d’attendre le retour sur investissement, American Express a d’ailleurs stoppé son partenariat avec Dexia. Mais les opérateurs bancaires assurent qu’il n’est pas question de renoncer. http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=16845&catid=29&Itemid=40
SEPA
Europe des paiements: des délais très courts pour lever les difficultés
Les banques françaises sont mobilisées afin de lever dans des délais très courts les difficultés restantes pour la mise en œuvre de la directive sur les services de paiement (DSP) et du prélèvement Sepa*. Ces chantiers sont des éléments fondamentaux de l’Europe des paiements qui permettra l’utilisation de moyens de paiements** dans des conditions identiques dans l’ensemble de l’Union européenne.
La Directive sur les services de paiement (DSP) qui fixe le nouveau cadre juridique de l’Europe des paiements, est en cours de transposition en France. La directive européenne ouvre le marché aux établissements de paiement non bancaires qui fonctionneront dans un cadre réglementaire allégé et elle étend à tous les pays des garanties pour les clients qui, pour la plupart, existaient déjà en France.
Ces dispositions imposent cependant la mise à jour de tous les contrats avec les clients et prévoient notamment :
des informations plus nombreuses et plus détaillées dans la convention de compte (fonctionnement, frais, délais…),
des délais de traitement plus rapides pour les paiements transfrontaliers (1 jour maximum à compter de 2012).
Une ordonnance devrait être publiée en juillet pour une entrée en vigueur du nouveau dispositif au 1er novembre 2009. Les banques ont ainsi peu de temps pour se mettre en conformité puisque le texte de transposition français ne paraîtra que quelques semaines avant son entrée en vigueur, alors qu’elles doivent modifier les chaînes informatiques, adapter les contrats, former leurs salariés et informer leurs clients.
Par ailleurs, les banques françaises insistent pour que la Directive soit transposée de façon identique dans l’ensemble des pays européens afin que son application soit efficace.
De nombreuses incertitudes grèvent le projet Sepa (transposition de la DSP, modalités pratiques, mise au point des offres commerciales…) alors qu’il est souhaitable que la situation soit la plus claire possible pour les utilisateurs dont la motivation est variable à ce jour. Le Comité National Sepa qui regroupe l’ensemble des acteurs concernés (banques, facturiers, consommateurs, administrations…) a ainsi décidé de reporter au 1er novembre 2010 la mise en place du prélèvement SEPA pour que la généralisation des opérations puisse s’effectuer dans les meilleures conditions.
Quelques chiffres sur les moyens de paiement en France
15,5 milliards d’opérations de paiement ont été réalisées par les clients particuliers et entreprises des banques françaises en 2007 (hors paiements en espèce et retraits par carte).
Le paiement par cartes est l’instrument le plus utilisé en France. Il représente près de 39,8 % des paiements en France, devant les prélèvements : 18,9 % et les virements : 16,9 %. (Source BDF, septembre 2008)
A titre de comparaison, le virement compte pour près de 28 % des paiements dans l’Union européenne. C’est le 2èmeinstrument le plus utilisé derrière les cartes (37 %) et devant les prélèvements (25 %). (Source BCE, novembre 2008)
http://www.fbf.fr/web/internet/content_presse.nsf/(WebPageList)/5D0815366E7C1EB3C12575CB002E55F5
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Dématérialisation
Le protocole d'échange standard (PES)
La dématérialisation de deuxième génération est la solution retenue pour dématérialiser les titres, mandats et bordereaux, conformément à la convention nationale du 16 décembre 2005. Cette solution de dématérialisation permet de transmettre, simultanément aux données comptables, toutes les pièces justificatives s’y rattachant. Hélios est le nouveau progiciel de gestion des comptabilités des collectivités locales de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Il remplace progressivement toutes les anciennes applications de gestion comptables et financières. Cette nouvelle application met en œuvre un nouveau protocole, le Protocole d’Echange Standard Version 2 (PESV2).Dans ce contexte de modernisation, la DGFiP a mis en place 'le Portail DGFiP', permettant de simplifier l’accès et la transmission d’information. Cette nouvelle offre a vocation à se substituer aux modalités de transport des données entre les collectivités et la DGFiP surannées (disquettes, Tedeco) ou non industrialisables, tel le VPN. Ce portail est particulièrement simple d’accès et sécurisé. La personne habilitée au sein de la collectivité peut y accéder en se connectant sur Internet à partir de son navigateur web, puis en s’authentifiant. Les collectivités intéressées formulent le souhait de s’engager dans le processus en officialisant leur candidature auprès de leur trésorerie générale, qui la transmet ensuite au Pôle national de dématérialisation. Le Pôle étudie chaque candidature afin d’établir le calendrier le plus pertinent pour chaque collectivité. http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/dema.html
Le Plan de dématérialisation des opérations financières
Aujourd’hui, le plan de dématérialisation des transactions concernent en priorité les banques et leur direction centrale des marchés pour protéger leurs engagements bancaires. La dématérialisation des opérations dans les banques sera naturellement étendue aux entreprises qui feront l’effort de dématérialiser à leur tour. Le plan de dématérialisation des banques est donc un relai précieux pour accélérer le processus de dématérialisation qui pourrait s’essouffler dans les grandes entreprises engagées dans l’EDI depuis 20 ans (Electronic Data Interchange).L’enjeu de la dématérialisation est important puisque les économies réalisées chaque année représente, pour la factureélectronique, un gain de 243 Milliards € au niveau de l’Europe (Rapport EU 2007), un gain de 15 Milliards pour les Administrations françaises (Rapport Attali 2008), et un gain de 20 Milliards pour les entreprises de l’Hexagone. La réforme des paiements électroniquesSEPA, avec notamment la dématérialisation des conventions de services pour l’ordonnancement des paiements (Debtor Mandate Flow), contribuera également à rapprocher les banques et les entreprises sur le grand chantier de la dématérialisation des paiements sécurisés par Internet (encours de paiement en Europe : 50.000 milliards €).
http://www.cfo-news.com/Le-Plan-de-dematerialisation-des-operations-financieres_a10246.html
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Pour info…
Oseo décerne la qualification entreprise innovante à Cedurity.com
Avec cette qualification accordée pour une période de trois ans, Cecurity.com est éligible aux Fonds Commun de Placement dans l´Innovation (FCPI), dont 60% des sommes investies doivent l´être dans des entreprises innovantes.
Cette qualification consacre les efforts déployés en R&D par Cecurity.com depuis sa création dans les domaines de l´archivage légal, de la protection des données et de la traçabilité.
http://www.cfo-news.com/Oseo-decerne-la-qualification-entreprise-innovante-a-Cecurity-com_a10992.html
OpenWay'sWay4 achieves PA-DSS certification
WAY4 from OpenWay has become the first card and merchant management solution ever certified for PA-DSS - Payment Application Data Security Standards. TrustWave, a leading Qualified Security Assessor, completed the audit in 2 months. Banks and processing companies worldwide using WAY4 will find this certificate helpful while passing their own PCI DSS audit.
PA-DSS consolidate the most effective and time-proven security policies of the major international payment systems - MasterCard, Visa, AmEx, Discover, JCB. From July 2010 PA-DSS non-compliant software will be denied by card industry players. Still, most solutions comply only with the outdated set of standards, Visa´s PABP. According to the PCI SSC website, only 11% of payment applications have PA-DSS certificate, and WAY4 is among these leaders. "PA-DSS impose strict requirements for the solution architecture, software development techniques, quality assurance procedures and many other aspects. Balance between the security requirements and business needs is challenging for any vendor. Since OpenWay has always attached special importance to security, our PA-DSS validation was quick and successful", commented Wim Pardon, Director of OpenWay Belgium.
http://www.finextra.com/fullpr.asp?id=28374
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Les Etats généraux de la commande publique et de la carte d'achat
Le compte rendu de la journée et l'ensemble des présentations sont en ligne et accessibles en téléchargement sur le site de l'APECA.
../r/default.asp?id=962
Bonnes vacances à tous et rendez vous début septembre !
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