Les priorités démat’ de la DGFiP pour 2010-2011
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) tourne une page. Ses projets de dématérialisation sont désormais pilotés par un franco-holllandais, Mike Buteux van der Kamp, venu de la gestion de contenu et qui parle couramment six langues. Alain Foucret, receveur des finances de 1ère catégorie, qui dirigeait depuis 2005 au ministère des finances le Pôle national de dématérialisation dans le secteur public ainsi que le programme Hélios de dématérialisation de la comptabilité publique, a en effet fait valoir ses droits à la retraite. A la tête du Pôle de dématérialisation, c’est Emmanuel Spinat, qui lui a succédé, et qui en a été jusqu’ici le responsable informatique. Pour le reste (Hélios et autres programmes), mais seulement au sein du ministère des finances, c’est Mike Buteaux van der Kamp, qui le remplace. 'On m’a pris parce que je parle couramment six langues (français, anglais, allemand, italien, espagnol et hollandais)', explique-t-il dans un sourire très américain. Mais aussi parce qu’il vient du monde des logiciels de gestion de contenu (Enterprise Content Management). Ancien élève de l’Americain University of Paris, Mike a en effet été pendant neuf ans directeur commercial Emea de Hummingbird, à présent intégré au groupe Open Text, puis pendant deux ans de Hyland Software. 'La feuille de route que j’ai présentée pour 2010-2011, poursuit-il, a été approuvée il y a quinze jours. Mon rôle, à la mission de la dématérialisation de la DGFiP, est de définir des projets, qui seront réalisés par les services opérationnels de façon autonome.' La première priorité sera de conduire à son terme le programme Hélios. Côté ministère, les 3.000 trésoreries du territoire ont désormais basculé sur cette nouvelle application de contrôle des budgets et des dépenses de quelque 172.000 collectivités et établissements publics locaux, à la place de la vingtaine d’applications utilisées auparavant. Les collectivités, elles, n’ont migré que sur la base du volontariat. Mais elles y seront obligées courant 2010, en protocole PES v2, qui permet en effet l’authentification et le scellement par signature électronique de classe 3 de leurs télétransmissions, donc de supprimer définitivement la version papier de leurs budgets et pièces justificatives (soit 500 millions de feuilles A4/an). La plus grande difficulté de ce programme sera l’an prochain de basculer les plus grandes collectivités (Marseille, Paris, les hôpitaux de Lyon…), qui concentrent en effet la moitié des volumes. Pour autant, malgré le voeu exprimé ici ou là, il n’est pas prévu d’homogénéiser les modes d’accès sécurisés aux grands services électroniques de l’Etat (Helios, Actes, Insee…).

http://www.demateriel.com/?p=854

Retour sur la 5ème conférence européenne de l’administration en ligne

 La 5ème conférence ministérielle de l’Union européenne sur l’administration électronique s’est tenue les 18, 19 et 20 novembre à Malmö, en Suède. Gros plan sur les temps forts de cet événement qui a permis de définir les objectifs communs des pays membres en matière d’administration numérique pour les cinq prochaines années. Vers une administration plus interactive, accessible et personnalisée Les ministres de l’Union européenne réunis pour l’occasion se sont fixés dans une déclaration commune les objectifs pour les cinq prochaines années: proposer des services en ligne mieux adaptés aux besoins des citoyens et des entreprises et leur permettre un accès facilité à l’information ainsi que des outils pour participer au processus d’élaboration des politiques ; faciliter la mobilité à l’intérieur du marché unique en proposant des services d’administration en ligne sans couture pour pouvoir créer une entreprise, étudier, travailler, résider ou prendre sa retraite dans toute l’Europe ; rendre les services publics plus efficaces en réduisant la charge administrative, en améliorant les processus organisationnels des administrations et en recourant aux nouvelles technologies pour réduire l’empreinte carbone des pouvoirs publics.

http://www.modernisation.gouv.fr/index.php?id=941

Marchés publics : un arrêté du 14 décembre pour la dématérialisation
Attendu depuis plusieurs semaines, l'arrêté du 14 décembre, applicable à partir du 1er janvier 2010, achève de compléter les dispositions du Code des marchés publics contenues, notamment, dans les articles 40 et 56.
Les précisions apportées sont en substance les suivantes :
1. Profil d'acheteur
Le Code des marchés publics impose l'usage d'un profil d'acheteur pour tous les achats supérieurs à 90 000 euros HT à partir du 1er janvier 2010. Ce "profil" est le site Internet que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dédie à ses achats publics.
L'arrêté contient quelques modifications par rapport aux pratiques actuelles :
- Tout d'abord, l'article 1er de l'arrêté dispose que les documents mis en ligne doivent être "d'accès libre, direct et complet". En d'autres termes, l'arrêté interdit, à partir du 1er janvier, aux acheteurs publics d'imposer aux entreprises une inscription préalable à l'accès aux documents (DCE, AAPC et RC le cas échéant). Or, actuellement, la plupart des plates-formes sur lesquelles on peut télécharger ces documents imposent une inscription préalable, de manière à identifier les entreprises susceptibles d'être intéressées.
- En conséquence de ce qui précède, les entreprises n'auront plus l'obligation d'indiquer le nom d'une personne physique et une adresse électronique. Le dernier alinéa de l'article 1er précise en effet que celles-ci, désormais, "peuvent indiquer le nom", et non pas qu'elles le doivent.
Cela signifie que les exploitants des plates-formes vont devoir adapter celles-ci en urgence, car la plupart d'entre elles exigent une inscription préalable à l'accès aux documents convoités. Toutefois, on ne peut que conseiller aux entreprises de s'identifier lorsqu'elles téléchargent le cahier des charges d'un marché qui les intéresse. En effet, si l'acheteur public se trouve contraint de modifier les documents en cours de procédure, il ne pourra pas en informer les entreprises qui ne se sont pas préalablement identifiées. Elles ont donc tout intérêt à laisser leurs cordonnées sur le site même si l'arrêté ne l'impose plus.
2. Documents sensibles
Certaines informations peuvent être sensibles, voire confidentielles. Dans ce cas, leur mise en ligne dans des conditions "d'accès libre, direct et complet" est impossible. L'arrêté prévoit cette éventualité. Il indique alors que les documents pourront être transmis uniquement sur un support papier ou sur un support physique électronique.
3. Formats des fichiers
L'arrêté précise que l'acheteur public doit choisir des formats "largement disponibles" : il peut s'agir, par exemple, de formats tels que Pdf (Adobe) ; Word, Excel, Powerpoint (Office Microsoft) ; Open office (Open source) ; Rtf... Nous conseillons aux acheteurs de mentionner dans le règlement de la consultation ou dans tout document approprié, la liste des logiciels qu'ils utilisent, ainsi que la version de ces logiciels dont ils disposent.
4. Transmission
L'arrêté apporte des précisions quant aux modalités de transmission des documents par voie électronique pour le dépôt des candidatures et des offres.
Il prévoit que ce dépôt donnera lieu à la remise d'un accusé de réception horodaté.
Il encadre le dispositif de copie de sauvegarde, ainsi que les situations dans lesquelles cette copie pourra être utilisée. Elle pourra être ouverte, notamment si l'acheteur public détecte un virus dans l'envoi électronique.
Il prévoit enfin le sort de l'offre d'un candidat, lorsque la candidature de celui-ci a été rejetée. A la différence de la procédure imprimée, l'offre n'est pas renvoyée sans avoir été ouverte, mais elle est détruite sans avoir été ouverte.
Corollairement à la publication de cet arrêté, l' arrêté du 28 août 2006 est abrogé et celui organisant les expérimentations, en date du 12 mars 2007, également. A consommer sans modération dès le 1er janvier...

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/693924-marches-publics-un-arrete-du-14-decembre-pour-la-dematerialisation

Carte d'achat/carte de paiement

CNRS : Plus de 1000 cartes d’achat déployées en un an 
A l’occasion du premier anniversaire de sa carte d’achat, mi-décembre, l’organisme de recherche national a tiré un bilan plutôt positif de son utilisation. Mené dans le cadre de la modernisation administrative de l’Etat, le projet mêle innovation et simplification. Après un déploiement progressif, toutes les délégations régionales sont aujourd’hui équipées, pour un total de 1072 cartes en circulation. Les quelque 600 laboratoires utilisateurs y ont recours pour les achats de moins de 2 000 euros, avec des plafonds fixés par le directeur d’unité. « Les catégories visées sont assez atypiques par rapport à celles habituellement couvertes par la carte d’achat, précise Guy Moraly, chef du projet. Elles concernent en premier lieu les inscriptions en ligne aux colloques, un type d’achat particulier pour lesquels les chercheurs devaient souvent avancer les fonds, ainsi que les acquisitions de logiciels et de documentation ». Les avantages ? « C’est d’abord une simplification du processus d’achat, avec des délais de commande et de livraison raccourcis, assure Guy Moraly. Ainsi qu’une automatisation du traitement comptable, renforcée par l’ajout d’une couche technique permettant le rapprochement commande-facture. C’est aussi un gage de plus grande transparence et de maîtrise des dépenses. Même satisfaction du côté de la direction déléguée aux achats. « Les achats de moins de 2 000 euros ne représentent, certes, qu’une faible proportion en valeur, explique Vincent Goujon, directeur délégué aux achats, qui gère 650 millions d’euros d’achats annuels auprès de 20 000 fournisseurs. Mais, en nombre d’opérations, l’utilisation des cartes permet à mon équipe de onze acheteurs de se focaliser sur les catégories à plus fort enjeu ». Le CNRS entend désormais ouvrir un intranet pour tous les achats récurrents. Et ainsi se rapprocher de l’objectif de 15 % des achats de petit montant réalisés par carte initialement fixé.

http://www.lettredesachats.fr/services/lda_web/derniere_heure/e-docs/00/00/42/54/document_article_web.phtml

P-card program expansion is a global challenge
The benefits of a procurement card program increase exponentially as more spend and more users are brought onto the program. So why is it such a challenge to expand programs into new regions? In 2000, Marriott International in Behtesda, Md. deployed its procurement card program through its newly created shared services finance organization. And gradually the program was expanded to its current levels where p-cards are used by more than 5,500 employees across 800 properties and locations in the U.S. But to truly leverage Marriott´s global spend, p-card program administrator Dana Scheurer knew the program had to be expanded beyond U.S. borders. And therein lies the challenge of today´s procurement card program administrators. Expanding the number of users and spend on a p-card program here at home is mostly a matter of internal benefits selling. But moving it overseas brings on issues of currency, technology, card acceptance and even cultural issues among users that many program managers may not expect. Marriott smartly tied its p-card expansion to its shared services organization´s growth, but not all companies will have the solution come so readily. Just ask Matt Bair, formerly a p-card program head at Whirlpool (now a glass commodity manager). Bair says Benton Harbor, Mich.-based Whirlpool made good strides with its p-card program at home, consolidating from three disparate programs to one and increased its card spend from 3% up to 12%. But when it came to moving the program to other regions, Whirlpool hit a roadblock. Because each of our regions is its own legal entity and reports its own financials, it would have been extremely difficult to implement global financial policies across regions,' Bair says. Beyond that challenge, there were region-specific concerns, Bair says. In some Asian markets, for example, the rate of employee turnover is so high that there are serious concerns of card fraud. In Europe, a supplier survey found that card acceptance among Whirlpool´s suppliers would be so low it would not provide much benefit to deploy p-cards there.

http://www.purchasing.com/article/439206-P_card_program_expansion_is_a_global_challenge.php?rssid=20271

SEPA

Projet SEPA : Le Comité national SEPA souhaite la fixation de dates de fin de migration au niveau européen
Le Comité national SEPA souhaite la fixation de dates de fin de migration au niveau européen Lors de sa réunion du 17 décembre 2009, le Comité national a mesuré le niveau d´avancement de la migration à SEPA en France. Il a pris connaissance des travaux importants réalisés par l´administration, dont les premiers résultats notables en termes d´émission de virements SEPA se feront sentir dès le début 2010. Cette dynamique sera progressivement amplifiée en 2010 par les efforts des entreprises, notamment grâce aux actions qui doivent être engagées pour une meilleure information des petites et moyennes entreprises. Le Comité national a salué les conclusions du Conseil des ministres de l´Economie et des Finances européens du 2 décembre dernier. Le Conseil Ecofin s´est en effet prononcé en faveur de la définition de dates européennes pour l´achèvement de la migration à SEPA (« SEPA end-dates »), c´est-à-dire pour le remplacement définitif des instruments nationaux. Ce message, attendu par l´ensemble des parties prenantes, facilitera le processus d´investissement à mener à terme et permettra d´obtenir la mobilisation de tous en Europe. En France, le Comité national SEPA continuera de jouer un rôle actif dans le suivi et la mise en œuvre du projet. Par ailleurs, le Comité national poursuit les travaux de préparation nécessaires au lancement du prélèvement SEPA en France pour novembre 2010, comme il s´y était engagé lors de sa réunion d´avril dernier.

http://www.fbf.fr/web/internet/content_presse.nsf/(WebPageList)/4CC9EE82338E2987C125768F0045A2E5