La dépense publique de l'administration entièrement dématérialisée depuis janvier dernier 
13 000 marchés publics passés chaque année, 10 000 fonctionnaires étaient mobilisés auparavant. 700 000 opérations par informatique seront traitées cette année contre 207 000 en 2009. La tâche n’est pas facile, mais la Trésorerie générale du Royaume (TGR) n’est pas découragée pour autant. Son programme de modernisation du système de gestion intégrée de la dépense (GID) va bon train. Lancé au début de l’année dernière, le système mis en place pour faciliter le traitement via le Net de la dépense publique a atteint sa vitesse de croisière en janvier dernier. A l’issue de la phase pilote dans laquelle neuf départements ministériels ont été engagés, l’expérience se généralise à l’ensemble des ministères. Désormais, toutes les administrations publiques sont appelées à traiter les opérations relatives à la dépense (marchés publics, virements...) par le biais de ce système. Fini donc la procédure classique basée sur la paperasse. La dématérialisation de la dépense publique vise en fait à simplifier les procédures, à gagner du temps et à réduire le coût de la dépense par la réduction des coûts des transactions (téléchargement des documents, coût de prospection des opportunités d’affaires, frais de publicité, délais d’envoi des dossiers...). Le système offre également la possibilité de faire des économies au niveau des ressources humaines. Car les 13 000 marchés publics passés, en moyenne, chaque année sont traités par 10 000 fonctionnaires. C’est donc un bon nombre de cadres qui seront affectés à d’autres responsabilités.

http://www.lavieeco.com/economie/15827-la-depense-publique-de-l-administration-entierement-dematerialisee-depuis-janvier-dernier.html

REFORME DE L'ETAT: Eric Woerth affiche des résultats concrets pour le bilan d'étape de la RGPP

Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, a présenté mardi 16 février, lors du conseil des ministres, le troisième rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Ce rapport rend compte, pour chaque ministère et mesure par mesure, de l’état d’avancement de la réforme et des premiers résultats concrets obtenus, conformément au dispositif de suivi en vigueur depuis un an et demi. La quasi-totalité des mesures (97%) sont en cours de mise en oeuvre : 76% progressent conformément au calendrier prévu (feu vert) tandis que 21% progressent mais connaissent du retard (feu orange) contre respectivement 75% et 20% dans le dernier rapport d’étape. Le nombre de mesures rencontrant des difficultés importantes a diminué de 5% à 3%. Ce résultat est d’autant plus encourageant que les critères d’évaluation ont été durcis depuis le dernier point d’étape, prenant en compte essentiellement les résultats obtenus et non le seul lancement des réformes. La réforme de l’Etat est désormais entrée dans sa phase opérationnelle, marquée par des résultats concrets et probants.

http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/imgs/RGPP-Fevrier2010-complet.pdf

SmartGuide permet au Ministère chargé de la réforme de l'État en France de mettre en ligne les nouvelles démarches administratives en moins de 12 semaines 
La Direction Générale de la Modernisation de l'État (DGME) a mis en ligne des nouvelles démarches administratives en moins de douze semaines grâce à la suite logicielle SmartGuide(TM)d'Alphinat et les services d'intégration de Bull. Acquise par la DGME à l'issue d'un dialogue compétitif mettant en concurrence 15 sociétés, l'offre de Bull intégrant la suite SmartGuide(TM) avait été retenue pour permettre la conception, la création et l'exécution de démarches administratives en ligne. Les premières démarches ont été mises en ligne le 16 décembre 2009 sur le site 'Mon.service-public.fr' qui est désormais un vrai succès, un an après son lancement. Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a déclaré le 12 février lors d'une conférence de presse : 'Aujourd'hui, chaque Français peut stocker sur www.mon.service-public.fr ses pièces justificatives pour les mettre à disposition des différents services publics; il peut aussi à partir de ce compte unique accéder aux différents services administratifs : prévenir toutes les administrations d'un changement d'adresse, prévenir d'un changement de coordonnée bancaire. Sans faire de bruit, nous en étions à près de 150 000 comptes ouverts en octobre; aujourd'hui près de 400 000 comptes ont été créés. Nous visons maintenant 3 millions de comptes ouverts d'ici fin 2010 et 11 millions de comptes d'ici fin 2011; c'est ambitieux mais, réaliste'. M. Arnaud LACAZE, Chef de Service à la DGME a indiqué : 'Nous avons retenu la solution SmartGuide(TM) pour ses promesses de rapidité et de simplicité dans la dématérialisation de démarches; nous sommes ravis que ces promesses aient été tenues

http://www.cnw.ca/fr/releases/archive/February2010/23/c4144.html

Annulation du seuil de 20.000 Euros : quelles conséquences en pratique ? 
Bercy vient de publier une fiche expliquant les conséquences de la récente décision du Conseil d'Etat qui annule le seuil de 20.000 euros. Par décision du 10 février 2010, le Conseil d'Etat a annulé, à compter du 1er mai 2010, le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 (cliquez ici) en tant qu'il fait passer de 4.000 à 20.000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence. Il a considéré que ce seuil était contraire aux grands principes de la commande publique en raison notamment de son caractère général et de son montant.
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy rappelle que "jusqu'au 30 avril 2010, le seuil de dispense de procédure reste fixé à 20.000 euros". Le Conseil d'Etat a suivi en cela la ministre de l'Economie sur la nécessité de préserver la stabilité des situations contractuelles existantes. Le seuil n'est en effet ramené à 4.000 euros qu'à partir du 1er mai.
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices restent ainsi dispensés de toute formalité de publicité et de mise en concurrence pour les marchés d'un montant estimé inférieur à 20.000 euros.
La DAJ précise que "les contrats en cours inférieurs à 20.000 euros passés sans formalité sont, sur ce point, à l'abri de futurs contentieux. Les marchés supérieurs à 20.000 euros, quant à eux, doivent, comme précédemment, faire l'objet de mesures de publicités et de mise en concurrence adaptées."
Changements à partir du 1er mai
A compter de cette date, les pouvoirs adjudicateurs pourront se dispenser de toutes mesures de publicité et de mise en concurrence pour les seuls marchés inférieurs à 4.000 euros.
Les marchés compris entre 4.000 et 90.000 euros devront faire l'objet de mesures de publicité et de mise en concurrence adaptées. Le I de l'article 40 du Code des marchés publics (cliquez ici) devra en effet être lu comme disposant de nouveau que "en dehors des exceptions prévues au quatrième alinéa de l'article 28 (ici) ainsi qu'au II de l'article 35 (ici), tout marché ou accord-cadre d'un montant égal ou supérieur à 4.000 euros est précédé d'une publicité (...)".
La DAJ recommande aux entités adjudicatrices soumises au Code des marchés publics de respecter les mêmes règles que les pouvoirs adjudicateurs : dispense de procédure sous 4.000 euros, procédure adaptée au-dessus.és publics

FOCUS: Le ministère de l'économie poursuit sa réflexion sur les petits marchés
A l'instar du dispositif temporaire des avances, le relèvement du seuil aura produit les effets désirés dans la politique de relance. Au cœur de la crise, il aura permis, en accélérant les procédures de la commande publique, d'injecter des liquidités dans l'économie. Il aura pleinement accompli son objectif de soutien à la trésorerie des petites et moyennes entreprises.
Le ministère de l'économie va étudier, en tenant compte des motifs et du dispositif de la décision du Conseil Etat, la meilleure manière d'organiser la passation des petits marchés. Comme lors de l'élaboration du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics paru en décembre 2009, sa démarche restera guidée par la préoccupation de sécuriser les contrats et de maintenir la simplicité des procédures

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/698035-annulation-du-seuil-de-20-000-euros-quelles-consequences-en-pratique

Le Syndicat mixte de Coopération Territoriale emégalis Bretagne enrichit sa plate-forme d’administration électronique

Le Syndicat mixte de Coopération Territoriale e-mégalis Bretagne enrichit sa plateforme d'administration électronique en faisant évoluer son service de télétransmission des actes et des pièces comptables, par la mise en oeuvre de la solution de dématérialisation iXBus, proposée par SRCI. L'ensemble des collectivités locales bretonnes pourront ainsi envoyer par voie dématérialisée leurs délibérations, arrêtés, contrats, à la préfecture ainsi que les titres, mandats, états de paie et budgets à la trésorerie, via le tiers de télétransmission iXBus intégré à la plateforme e-mégalis (www.e-megalisbretagne.org). Homologué par le Ministère de l'Intérieur et la Direction Générale des Finances Publiques, SRCI se démarque de ses concurrents avec le lancement de son nouveau portail web iXBus. La personnalisation graphique du portail, la gestion des droits des utilisateurs en ligne et le parapheur intégré, permettant de créer, signer, viser et archiver les documents, font la différence ! Avec 2 000 clients, 6 000 utilisateurs et de nouveaux contrats signés avec les mairies de Mulhouse (68), Melun (77), Montpellier (34), Laval (53), les Conseils Généraux de Corse du Sud (20), Eure (27), Eure-et-Loir (28) et Meurthe et Moselle (54), SRCI devient le tiers de télétransmission incontournable du marché

http://www.publi-news.fr/data/26022010/26022010-093627.html

Dématérialisation de la liasse fiscale pour transmission à la Banque de France
Un progiciel unique pour répondre aux évolutions réglementaires La prochaine version de Sage Etats Réglementaires, disponible fin mars, intègrera la dématérialisation de la liasse fiscale pour la transmission à la Banque de France. Sage Etats Réglementaires est le seul progiciel dédié aux bailleurs sociaux prenant en compte trois types de dématérialisations dans une seule et unique application, sans rupture de la chaine (du progiciel au portail déclaratif intégré Sage.fr) : La dématérialisation et télétransmission à la DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques) des liasses fiscales ; La dématérialisation des états réglementaires HLM vers le portail Harmonia de la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social) ; La dématérialisation de la liasse fiscale à la Banque de France (BilanDirect-FIBEN). Sage Habitat Social assure gratuitement ce nouveau service de télétransmission de la liasse à la Banque de France dans le cadre du contrat de maintenance.

http://www.cfo-news.com/Dematerialisation-de-la-liasse-fiscale-pour-transmission-a-la-Banque-de-France_a13631.html

Le regroupement des achats publics menace la distribution IT 
Le nouveau « Service d’achats de l’Etat » pourrait priver les revendeurs et prestataires de proximité d’une partie non négligeable de leurs revenus. Déjà, des adhérents de la FEB disent avoir perdu des marchés. Un vent d’inquiétude souffle sur la distribution IT qui redoute les conséquences de la nouvelle politique d’achat de l’Etat et des services publics. En effet, une série de décrets et de notes d’application parus en 2009 obligent désormais les Ministères mais également les services décentralisés de l’Etat (préfectures, hôpitaux, bases militaires, tribunaux, organismes culturels, etc.) à recourir à des appels d’offres nationaux, lorsqu’ils existent, pour leurs achats de matériels informatiques, de progiciels et services associés ainsi que de matériels et services de télécommunication. Un service dédié, baptisé « service des achats de l’Etat » (SAE) a été créé à cet effet (décret n° 2009-300 du 17 mars 2009), qui est désormais seul habilité à conclure des marchés. Des prestataires de proximité écartés au profit des grands acteurs nationaux Pour beaucoup, cette nouvelle procédure va immanquablement écarter des marchés publics la plupart des prestataires et revendeurs informatiques de proximité au profit des grands nationaux et internationaux, à commencer par l’UGAP. Car, si en théorie, le SAE doit s’assurer que les achats de l’Etat sont réalisés « dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique », en pratique les notes d’application viennent contredire ces textes en stipulant que les services locaux « ne doivent plus passer de nouveaux marchés locaux ». S’ils estiment qu’ils pourraient bénéficier de conditions significativement plus avantageuses, ces derniers sont simplement tenus d’en avertir le SAE afin que ce dernier puisse négocier le cas échéant un avenant avec le titulaire du marché national. « Une politique scandaleuse » Un principe qu’Eric Diry, patron du revendeur bourguignon ITD Systems, n’hésite pas à qualifier de scandaleux : « après nous avoir concurrencé en finançant à perte l’UGAP, l’Etat en remet une couche avec le SAE, contredisant l’une des promesses de campagne de l’actuel président de la République, visant à réserver une part des achats publics aux PME locales ». Selon lui, tout le bénéfice de cette centralisation des achats ira dans la poche de certains grands fournisseurs américains et asiatiques.

http://www.channelnews.fr/expertises/tendances/5975-le-regroupement-des-achats-publics-menace-la-distribution-it.html

7 ministères ont maintenant un service facturier
C’est une retombée du programme Chorus, qui équipe progressivement les grands ministères d’un ERP SAP. Sept d’entre eux ont déjà pu se doter d’un service facturier, traitant en un seul point les factures fournisseurs. Préalable à leur dématérialisation fiscale. Ces sept ministères pionniers sont l’agriculture, les affaires étrangères, Bercy, la justice, la santé, le travail ainsi que les services centraux du premier ministre. A Bercy, cette mise en place a même profité d’un coup d’accélérateur. Le 22 janvier 2009, dans le cadre du Plan de relance, Eric Woerth, ministre du budget, avait en effet exigé de la généraliser dans les meilleurs délais, car son premier effet visible est de raccourcir sensiblement les délais de paiement. En moyenne, un service facturier (SFACT) les divise par deux, les faisant passer d’une cinquantaine de jours à 22. Pour les paiements entrant dans les critères du Plan de relance, il a même permis de les réduire à deux jours ! L’idée des SFACT remonte à 2004. Elle a été formalisée, en accord avec les ministères concernés, par la DGME, la direction générale de la comptabilité publique, la direction du budget, l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), qui pilote le déploiement du programme Chorus. Elle simplifie la séparation ordonnateur-comptable, particularité de l’administration française qui avait été instituée sous la Restauration pour empêcher les fraudes, et qui est donc très différente du mode traitement suivi par les entreprises.

http://www.demateriel.com/?p=910

Carte d'achat/carte de paiement

Montréal, Canada – Les fonctionnaires fédéraux laissés sans contrôle 
 Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux se fie à la bonne foi et à l’honnêteté de ses employés dans l’utilisation des cartes de crédit, et cela pourrait s’avérer un jeu dangereux, révèle un rapport de vérification interne. Les cartes de crédit (MasterCard émises par la Banque de Montréal) sont utilisées pour payer des biens et services à des fournisseurs gouvernementaux. La vérification portait sur l’année de référence 2007-2008. Au total, il y avait 1 394 cartes d’achat en circulation, et les titulaires ont effectué 62 625 transactions totalisant 22,5 millions de dollars, soit une moyenne de 360,30 $ par opération. « Malgré une diminution de 9 % dans le nombre total de cartes d’achat en circulation par rapport à 2006-2007, le nombre total d’opérations a augmenté de 10 % et la valeur totale des achats, de 17 %. Des opérations effectuées au cours de l’exercice, 43 % ont été évaluées à 100 $ ou moins, et 26 % ont été effectuées dans des magasins de fournitures de bureau ou de papeterie », notent les vérificateurs dans leur rapport publié en ligne. Vérification minutieuse Pour mener leur enquête, les vérificateurs internes ont examiné 540 opérations. Ils ont sélectionné 144 de ces achats au hasard et en ont ciblé 396 autres en fonction des risques. Ils ont également réalisé « une vérification détaillée de 249 opérations afin d’établir la qualité du processus de vérification d’attestation auquel est soumise l’utilisation des cartes d’achat », en plus de passer au crible les pièces justificatives liées à ces opérations. L’utilisation de cartes de crédit par les ministères et organismes gouvernementaux est en vigueur depuis la fin de l’année 1991. Selon les exigences du Conseil du Trésor, ces cartes ne peuvent pas être utilisées après la date d’échéance, pour obtenir des avances de fonds, effectuer des opérations interministérielles ou payer des dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien de véhicules automobiles. « Nous n’avons pas relevé les trois premières occurrences dans notre échantillon. Toutefois, nous avons trouvé quelques cas où la carte d’achat avait été utilisée pour payer des dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien de véhicules automobiles », peut-on lire dans le document de vérification. Manque de contrôle Mais ce qui a frappé le plus les enquêteurs internes, c’est le manque de contrôle ministériel sur ces cartes. « (N)ous nous attendions à trouver des preuves d’examens analytiques (par exemple, les profils et fréquence d’utilisation des cartes), d’essais de cartes inactives, de détection d’achats douteux et de contrôle des opérations. »,

http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/politiquefederale/18597-cartes-de-credit-manque-de-controle

CNRS: Une approche atypique de la carte d'achat 

En plein déploiement, la carte d’achat du CNRS rencontre un succès croissant dans les laboratoires. Le projet, qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’État, revêt certaines spécificités.
Près de 1 200. C’est le nombre de cartes d’achat en circulation dans les 19 délégations régionales de l’organisme de recherche, un peu plus d’un an après le début de leur déploiement. La moitié des 1 260 laboratoires en sont équipés, pour des achats de moins de 2 000 euros. « Ce plafond a été fixé pour rester dans le périmètre des ‘‘achats de faible enjeu’’, mais aussi pour sécuriser le dispositif tout en couvrant un maximum de commandes », explique Guy Moraly, chef du projet. Si ces achats pèsent moins de 4 % des 650 millions d’euros d’achats réalisés chaque année, auprès de 20 000 fournisseurs, ils représentent la moitié des transactions.
Les avantages de la carte ? « D’abord une simplification administrative du processus d’achat, au profit des chercheurs souhaitant passer davantage de temps sur leur métier, et un raccourcissement des délais de commande et de livraison, détaille Guy Moraly. Et une automatisation du traitement comptable, renforcée par l’ajout d’une couche technique pour rapprocher factures dématérialisées et commandes ». Car si le choix s’est d’abord porté sur des cartes d’achat de niveau 3, afin de disposer sur les factures des données nécessaires à l’automatisation du traitement comptable, la piste a vite été abandonnée. « Essentiellement, pour des raisons juridiques et techniques », justifie Vincent Goujon, directeur délégué aux achats

/repupload/upload-apeca/articles/cnrs_lda_2010.pdf

KDS, un nouveau module pour le contrôle des dépenses voyages
Cartes logées et facturations peuvent désormais être ventilées par voyageur, pour un meilleur contrôle des dépenses et plus d’économies : calculer le coût total d’un déplacement devient ainsi un jeu d’enfant. Intégré à la solution KDS Corporate, ce module permet de réconcilier les factures des fournisseurs avec les notes de frais des employés. Sa finalité : connaitre le coût total d'un voyage d’affaires dans le cadre d’une intégration «end-to-end» qui permet de calculer le prix d’un voyage dès sa mise en route. Ce module de contrôle intègre l’ensemble de la chaîne de paiement disponible: la carte de frais corporate, la carte logée, la carte du voyageur d’affaires voire même l’argent liquide. Pour Yves Weisselberger, PDG de KDS, Il y aura un avant et un après. «Avant ce module de facturation, la plupart de nos clients devaient attendre le rapport de leur agence de voyage et passer des heures à analyser les données récoltées pour relier chaque réservation avec la bonne facture. Aprèsn ce sera le rôle du système». Avec ce nouveau module, l’entreprise complète et boucle l’ensemble des processus liés aux voyages d’affaires, de la planification et réservation d’un déplacement au paiement des factures et au remboursement des notes de frais

http://www.deplacementspros.com/KDS,-un-nouveau-module-pour-le-controle-des-depenses-voyages_a4404.html

Le renouveau du paiement électronique : qui sera le maître de notre portefeuille
Daniel Roth pour Wired a publié un passionnant article sur l’avenir de l’argent à l’heure du numérique où il observe comment ingénieurs et entrepreneurs attaquent l’écosystème du paiement, à la recherche de nouveaux moyens pour démolir la forteresse que les banques et sociétés de crédits ont construite". Il y évoque bien sûr de nombreux services, comme Twittpay, un service de micropaiement adapté à Twitter, qui vous permet d’envoyer un micro-paiement via un simple Tweet pour autant que vous soyez abonné au service. Square, le prometteur lecteur de carte de crédit qui se branche sur n’importe quel terminal, même mobile… Obopay, qui permet de transférer de l’argent d’un téléphone à un autre juste depuis son code PIN. Zong qui permet de donner son numéro de téléphone plutôt que son numéro de carte de crédit pour payer et d’être facturé de ses achats directement sur sur sa facture télécom, qui signe peut-être le retour du modèle du "kiosque". GetGiving, une application mobile qui utilise PayPal pour permettre aux organismes de bienfaisance d’accepter des petits dons sans avoir à payer les frais exorbitants de transaction par carte de crédit. Ou encore le Ven, cette monnaie virtuelle développée par Hub Culture Sans compter les nombreuses plates-formes de prêt en P2P comme Dwolla, Propser, Zopa ou Kiva Ou celles de gestion de compte distribués, des systèmes sociaux de gestion de finances personnelles, comme Mint ou GreenSherpa Il faut dire que nombreux sont ceux qui s’intéressent aux nouvelles formes de paiement permises par l’électronique. Et pas nécessairement que de petits acteurs : Google tente de contourner les prélèvements des intermédiaires avec son propre système de paiement CheckOut ; Facebook est également en train de développer son propre système de paiement de biens virtuels, Facebook Credits associé à PayPal ; Apple permet désormais à ceux qui développent des applications de facturer des frais d’abonnement directement via iTunes… Environ 20 % de toutes les transactions en ligne se déroulent à présent sur ce qu’on appelle les systèmes de paiement de remplacement, selon le cabinet de conseil Javelin Strategy and Research. Il s’attend à ce que ce nombre atteigne 30 % d’ici seulement 3 ans", précise Wired.

http://www.internetactu.net/2010/03/10/le-renouveau-du-paiement-electronique-qui-sera-le-maitre-de-notre-portefeuille/

SEPA

Le virement SEPA encore peu utilisé par les entreprises
D’après les premiers résultats du baromètre réalisé par le Medef sur le recours des entreprises au virement SEPA, ce 'nouveau' mode de paiement reste très largement sous utilisés : 6% des entreprises seulement alors que près de 60% disent le connaître. Le Medef vient de révéler sur son site les premiers résultats de son baromètre semestriel chargé de mesurer le recours des entreprises au virement SEPA (pour Single Euro Payments Area, "Espace unique de paiement en euros" en français), un dispositif qui permet à tous les européens d’effectuer des paiements dans les mêmes conditions et aussi facilement que dans leur propre pays. D’après l’enquête de l’organisation patronale, 56% des entreprises affirment connaître le SEPA. Le Medef note toutefois que la sensibilisation aux nouveaux modes de paiements européens a été plus efficaces dans les grandes entreprises : plus de la moitié des petites entreprises indiquent ne pas être informée des modalités du projet SEPA. Entre connaître le projet SEPA et utiliser les modes de paiement qu’il prévoit, il y a une différence, et fin 2009, seules 6% des entreprises interrogées par le Medef reconnaissaient avoir recours au virement SEPA. 16% prévoyaient par ailleurs de le mettre en place en 2010.

http://www.creation-entreprise.fr/virement-sepa-utilise-entreprises-n21925.html

Infor et e-Fin@nces s'associent dans le cadre du projet SEPA
Grâce à ce partenariat, les 20 000 utilisateurs de la gamme Infor FMS Anael Finance en France pourront bénéficier d'un outil de communication bancaire multi-formats et multi-protocoles respectant les normes relatives au SEPA : Infor FMS Anael e-com Infor, l’un des principaux éditeurs de solutions logicielles d’entreprise dédiées aux entreprises du ‘mid-market’, annonce la signature d’un nouvel accord de partenariat avec la société e-Fin@nces, éditeur de logiciel spécialisé dans la gestion de trésorerie et dans le contrôle des flux financiers. Cet accord repose sur l'intégration, au sein de la gamme Infor FMS Anael Finance, des nouvelles normes relatives au SEPA (Single Euro Payments Area), qui seront effectives à compter de 2011. Notons que le projet SEPA est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et aux billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Ainsi, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations pourront effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout en Europe, aussi facilement que dans leur propre pays. «La mise en œuvre du SEPA a des répercussions sur les échanges entreprises/banques. La disparition du protocole d'échange bancaires ETEBAC (le protocole le plus utilisé par les entreprises françaises) impose notamment une mise à niveau des technologies et des équipements qui devront, d'ici 2011, être capables de répondre aux exigences des nouvelles normes EBICS et SWIFT. Dans cette perspective, le partenariat conclu avec la société e-Fin@nces nous permet d'ores et déjà de faire bénéficier nos clients Infor FMS Anael Finance d'une solution en complète adéquation avec ces normes», déclare Paul Gential, ‘Director Presales Southern Europe’ chez Infor.

http://www.daf.info/Infor-et-e-Fin-nces-s-associent-dans-le-cadre-du-projet-SEPA_a1786.html