Les élus locaux, fracturés du numérique ?
C’était le thème d’une table ronde organisée par l’Artesi le 14 avril dernier au Parc Floral de Paris, à l’occasion des 14èmes assises de l’Association des maires de l’Île-de France. Mais suffit-il de reprocher aux élus locaux de bouder Facebook et le web 2.0 ? Nos élus locaux ne seraient donc pas assez tendance. Trop rares sont encore ceux qui acceptent de dialoguer avec leurs administrés à travers le mail, Facebook, les blogs, les mobiles et autres nouvelles commodités web 2.0. L’Artesi (Agence régionale des technologies de l’information, 'associée du Conseil régional francilien') en a fait son cheval de bataille du moment dans le cadre de ses missions de diffusion des TIC. Car la démocratie locale, explique-t-elle, tend à s’essouffler dans ses modalités traditionnelles et ne saurait être redynamisée qu’en s’inscrivant dans la nouvelle web-attitude. NKM, notre secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique, faute de pouvoirs plus larges, abonde dans le même sens. Elle a inauguré Proxima Mobile, le portail des services aux citoyen par téléphonie mobile, et organisé au Sénat les Ateliers de l’élu 2.0.

http://www.demateriel.com/?p=962

Un nouveau dispositif pour la politique d’achat de l’Etat

A l’occasion du conseil des ministres du 14 avril 2010, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat a présenté un nouveau dispositif relatif à la politique des achats de l’Etat. Objectif : réaliser une économie substantielle d’un milliard d’euros d’ici fin 2012. Acheter mieux et renforcer la qualité de service… Le conseil de modernisation des politiques publiques a fixé comme objectif de réduire le coût des achats de l’Etat. Il ne s’agit pas tant d’acheter moins que d’acheter mieux, c’est-à-dire moins cher et en faisant bénéficier les administrations d’une meilleure qualité de service, notamment s’agissant des délais de livraison. Cette réforme est aujourd’hui opérationnelle. Depuis mars 2009, le service des achats de l’Etat la conduit, en lien avec les correspondants identifiés dans chaque ministère et un réseau territorial dans les préfectures de région.

http://www.modernisation.gouv.fr/piliers/optimiser/les-achats-de-letat/un-nouveau-dispositif-pour-la-politique-dachat-de-letat/index.html

Actes privés, marchés publics : ce que pense la Direction des affaires juridiques
La Direction des affaires juridiques de Bercy publie son rapport d'activité pour 2009, année de son dixième anniversaire. Un millésime dense, notamment en matière de marchés publics. Quelques chiffres, pour commencer : la DAJ a envoyé 2 300 courriels de conseil juridique aux acheteurs publics qui l'ont sollicitée en 2009. Le délai moyen de réponse s'établit à 5 jours calendaires, contre 9 en 2008. Par ailleurs, la DAJ a rédigé 843 consultations juridiques formalisées, dans tous les domaines du droit, en réponse aux demandes des administrations centrales de l'Etat. Une synthèse des plus importantes de ces consultations est présentée dans la dernière partie du rapport. En voici une sélection. Actes de droit privé - L'acte contresigné par un avocat : consultée sur la création de cette nouvelle catégorie d'acte juridique, qui s'intercalerait entre l'acte sous seing privé et l'acte authentique c'est-à-dire notarié, la DAJ a exprimé son scepticisme : "Alors que l'on constate que le contentieux de la contestation des signatures des actes sous seing privé est peu abondant, il ne semble pas opportun de créer une nouvelle catégorie légale d'actes qui, de surcroît, instaurerait une discrimination financière potentielle entre les parties. En effet, l'acte contresigné sera plus onéreux que l'acte sous seing privé." Un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, visant notamment à introduire l'acte contresigné par un avocat, a été néanmoins déposé le 17 mars 2010. - Signature scannée : pour la DAJ, un document portant l'image scannée d'une signature manuscrite, sans indication en clair du nom du signataire et de sa qualité, doit être considéré comme valablement signé. Elle s'appuie notamment sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui estime que le scan ou l'impression d'une signature est sans incidence sur sa validité.

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/701764-actes-prives-marches-publics-ce-que-pense-la-direction-des-affaires-juridiques

Achats publics : La Place de marché interministérielle tisse sa toile

PMI, la Place de marché interministérielle utilisée depuis mi-2009 pour les achats de l’État (17 milliards d’euros), vient d’accueillir les chambres de commerce et d’industrie. Et plusieurs autres évolutions sont en cours. Lancée au printemps 2009 avec l’Association des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), la démarche d’adhésion du réseau consulaire des CCI à la plate-forme s’est concrétisée au premier trimestre de cette année. 172 CCI sont concernées, drainant plus de 1 000 utilisateurs pour environ 4 500 consultations par an. Dans la foulée, les services de la présidence de la République ont franchi le pas, et l’extension de PMI ne devrait pas s’arrêter là. « Dans la configuration actuelle, nous fédérons environ 2 000 entités achats totalisant 9 500 acheteurs, explique Gérard Roulland, chef du projet au Service des achats de l’État (SAE). En termes de consultations, nous sommes sur une base d’environ 20 000 marchés par an, en incluant les CCI ».

http://www.lettredesachats.fr/services/lda_web/derniere_heure/e-docs/00/00/44/53/document_article_web.phtml

Achats durables : l'administration montre la voie

La commande publique compte pour 10 % dans le PIB national, est un levier significatif pour stimuler le développement de l'offre écologiquement et socialement responsable et, en même temps, susciter également le développement de ce type d'achats chez les acteurs privés et les consommateurs.
Acheter durable : mode d'emploi
Pour « acheter mieux », il faut insérer l'achat dans une démarche de développement durable : c'est-à-dire redéfinir le besoin en profondeur pour consommer moins et consommer mieux. C'est également prendre en compte le coût global d'un service ou d'un produit (acquisition, utilisation, élimination) pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Chaque commande publique doit donc veiller à : intégrer des critères environnementaux ou sociaux lors de la préparation des marchés : réinsertion professionnelle de chômeurs, gestion propre des chantiers, lots de marchés réservés aux entreprises adaptées ou aux ESAT (établissements et structures d'aide par le travail), management environnemental, critère privilégiant la réduction de nuisances sonores d’appareils divers… privilégier les normes ou les labels garantissant le respect de l’environnement et le progrès social ; favoriser l’usage des produits les plus respectueux de l’environnement ; enclencher une démarche exemplaire pour créer un effet d’entraînement sur le marché ; développer des actions "pédagogiques" destinées à l’ensemble de la population.
Des objectifs chiffrés…
Acheter responsable, c'est aussi participer à la modernisation de l'Etat et à l'optimisation des achats. Des objectifs clairs ont été définis, dans la logique de culture des résultats développée par la Loi organique relative aux lois de finance (LOLF) et dans la lignée des Grenelle de l'environnement et de l'insertion. La circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008 sur "l'Etat exemplaire au regard du développement durable dans son propre fonctionnement" les organise et les détaille en 20 fiches opérationnelles (JO du 19/02/09). Des plans "administration exemplaire" (PAE) ont été élaborés par chaque ministère pour le 31 mars 2009 et entrent en application, soutenus par un dispositif de "bonus / malus" budgétaire." Et des leviers efficaces…
Le Groupe d'étude des marchés (GEM) sur le développement durable aide les acheteurs à intégrer le développement durable dans les marchés publics. A leur disposition, une série d'outils pratiques : Des fiches sur les caractéristiques d’un produit éco-responsable, des fournitures de bureau aux produits de nettoyage en passant par les installations frigorifiques, rien n’est laissé au hasard. Des guides pratiques d’achat responsable sur des thèmes ciblés : l’efficacité énergétique, l’achat durable du bois, les produits responsables labellisés le nettoyage des locaux, les aspects sociaux de la commande publique... Des formations élaborées en collaboration avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) par l'IGPDE et l'IFORE Des sites internet ont été créés pour aider les acheteurs (ecoresponsabilite.gouv.fr, socialement-responsable.org,...)
Indicateurs de suivi, rapports d'activité ministériels et rapport national annuels mesurent les progrès des administrations quant aux objectifs de la SNDD et des PAE.
Par ailleurs, l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) s'est associé avec l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), rattaché au ministère de l'écologie, afin d'aider à la prise en compte du développement durable dans les organismes publics, notamment au travers de l'achat public. Pour permettre l'intégration effective du développement durable, un ensemble de formations diverses (stages, événements, ateliers, cycles) sont proposées. Le détail de ces formations peut être consulté sur le portail de l'IGPDE.
Administrations, fournisseurs, société civile : tous concernés
L'Etat multiplie les actions de sensibilisation. Illustrations : le « guide de l'achat public éco-responsable » pour les acheteurs, la campagne annuelle en faveur des éco-labels du ministère de l'écologie et du développement durable à destination des distributeurs et des citoyens. Car des acheteurs aux fournisseurs en passant par les consommateurs : le développement durable est l'affaire de tous.
Gaz à effets de serre : le Bas-Rhin donne l’exemple
Pour sensibiliser le public et les communes du département à la problématique de l'effet de serre, le Conseil général du Bas-Rhin s'st engagé dans la réalisation d'un «bilan Carbone».
Première étape : un diagnostic complet, en partenariat avec l'ADEME, sur toutes les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de fonctionnement du Conseil général.
Deuxième étape : des actions concrètes. Parmi elles : un taux de véhicules propres (électrique, GPL, GNV) achetés lors du renouvellement du parc automobile fixé à 50%, soit bien au-delà de l'obligation légale (20%) ; un remboursement partiel des titres de transport en commun des agents du Conseil général et des vélos mis à leur disposition pour les petits trajets professionnels.

http://www.modernisation.gouv.fr/index.php?id=415

La CNAMTS remporte le 1er prix des e-Doc Awards 2010
Ce 1er prix récompense la dématérialisation de tout le courrier entrant papier résiduel de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés, la plus ambitieuse de l’administration française. Il distingue également les technologies de capture d’Itesoft.
Le programme Sésam-Vitale a permis de dématérialiser à la source le traitement de près de 80 % des feuilles de soins. Restait donc à dématérialiser le traitement des 20 % de feuilles de soins qui continuaient d’être reçues sous forme papier par les Caisses d’assurance maladie régionales. C’est l’objet du programme Synergie. Restait également à dématérialiser le traitement de tous les autres types de courriers entrants papier (prestations nature, prestations en espèce, dossiers réclamations, dossiers des professionnels de santé, dossiers CMU, dossiers accidents du travail-maladies professionnelles…), soit 500 000 documents/jour et 120 millions de pages/an. C’est l’objet du programme Diadème.
Depuis 2008, ces deux programmes sont mis en oeuvre par un consortium conduit par Capgemini et regroupant EMC pour la Ged et les workflows, Kodak pour la numérisation et Itesoft pour la reconnaissance des documents, leur indexation, la capture des informations pertinentes, les contrôles de cohérence et le vidéocodage correctif. Ils visent à réaliser les gains de productivité exigés par le non-remplacement de deux départs à la retraite sur trois.
Un premier consortium sélectionné en 2002 et conduit par Atos Origin, avait dû être écarté du fait d’une technologie de capture par trop approximative. Mais cette fois, la CNAMTS tient le bon bout. Le programme Synergie est aujourd’hui déployé et opérationnel. Reste à poursuivre, procédure après procédure, le programme Diadème. Les technologies de capture Itesoft FreeMind donnent de très bons taux de reconnaissance sur les différents types de formulaires Cerfa utilisés ainsi que sur les écritures manuscrites des professionnels de santé.
Selon Patrick Gendre, directeur de programme à la CNAMTS, les prochaines étapes consisteront à faire migrer tous les systèmes Itesoft FreeMind sur une seule et même version 2.4 et à déployer la nouvelle version de l’application Diadème générale. La CNAMTS est également dans l’attente d’un décret d’application du ministère de la Santé, précisant les conditions de conservation électronique qu’il lui faudrait respecter pour s’épargner l’archivage papier des courriers numérisés.
En décernant ce 1er prix, la Fédisa a tenu à récompenser une équipe, en charge d’un projet particulièrement complexe, réorganisant également en profondeur les salles courriers et le SI de l’organisme de santé. Dans le programme Synergie, en effet, les scans et les serveurs sont restés dans les caisses primaires. Mais dans Diadème, les serveurs ont été concentrés dans 9 centres informatiques.
Le 2e prix est allé à Primobox et Novapost et le 3e, à Sopra Group pour son système de création de passeports et de cartes d’identité électroniques, déjà exporté dans 11 pays à travers le monde.

http://www.demateriel.com/?p=929

Guide dématérialisation : une première version est en ligne

Avant de finaliser avant l'été, le très attendu Guide de la dématérialisation des marchés publics, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a décidé de soumettre le projet de guide aux acteurs de la commande publique. Ce document peut donc être téléchargé sur le site de la DAJ et les praticiens ont jusqu’au 30 avril pour envoyer leurs suggestions à l’adresse suivante : concertation.daj@finances.gouv.fr
Si ce document n'est donc pas la version finale du guide, il est cependant d'une lecture très utile pour tous les praticiens d'achat public. Le but est de répondre aux questions que se posent les acheteurs publics et les entreprises sur la mise en œuvre des nouvelles obligations du Code des marchés publics en matière de dématérialisation. Ce guide devrait rendre plus accessibles les informations relatives à la signature électronique, à la publicité dématérialisée des marchés, au profil d’acheteur, à la transmission dématérialisée des dossiers de candidatures et des offres, etc.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259738296

Les marchés publics au menu d'un petit-déjeuner de travail

La Communauté de communes a invité les entreprises du Pays de la Roche-aux-fées à participer à un petit-déjeuner économique de printemps consacré à la dématérialisation des marchés publics et l'utilisation de la plateforme e-Mégalis Bretagne. Cette rencontre avait un aspect inédit, « puisque pour la première fois, nous avons étendu les invitations au petit-déjeuner économique et décider d'inviter toutes les entreprises susceptibles de répondre aux marchés publics et qu'à l'heure où l'investissement privé chute, les marchés publics souvent décriés par les PME car administrativement lourds à gérer, peuvent représenter une réelle opportunité d'acquérir des parts de marché pour les entreprises, » a expliqué Michelle Clouet présidente de la Communauté de communes (CCPRAF) 25 participants Cette rencontre économique a rassemblé 25 participants dont des entreprises oeuvrant dans les domaines du BTP, architectes, bureaux d'étude et services. Autour de cafés, thés et croissants, les chefs d'entreprises ont échangé avec Nicolas Viel, chargé de mission au syndicat mixte Mégalis Bretagne. « L'achat public en Bretagne représente au minimum 3,5 milliards d'€ par an, soit 4,5 % du PIB régional. Depuis le 1 erjanvier 2 010, une nouvelle étape a été franchie puisque l'acheteur peut imposer aux candidats de répondre de façon dématérialisée. Pour les marchés informatiques de plus de 90 000 € HT, la transmission dématérialisée des candidatures et des offres s'impose à l'acheteur et aux candidats. La dématérialisation consiste à remplacer tous les documents écrits d'une procédure par des échanges électroniques sécurisés qui ont la même valeur. En 2 015, tous les marchés devront être dématérialisés. »

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Les-marches-publics-au-menu-d-un-petit-dejeuner-de-travail-_35239-avd-20100429-58127202_actuLocale.Htm

Le CG93 repart de zéro

Pour réduire 'drastiquement' le volume de sa production de documents papier, le Conseil général de Seine-Saint-Denis vient de lancer un marché global sur quatre ans de 700 000 euros. Mais en 2004, il s’était déjà lancé avec IBM. Cet appel d’offres poursuit un quadruple objectif : dématérialiser la gestion financière et le contrôle de la comptabilité dans le cadre du programme Hélios de la DGFiP ; transmettre électroniquement les délibérations et les pièces soumises au contrôle de légalité Actes ; dématérialiser les procédures internes de validation au moyen d’une Ged incluant un parapheur électronique ; archiver électroniquement les courriers entrants et sortants et accroître ainsi la capacité de stockage et de sauvegarde interne ; et disposer d’un archivage électronique à vocation patrimoniale. Parallèlement, le conseil général a passé un marché spécifique avec un Esat (Etablissement et service d’aide par le travail) pour la numérisation, par des travailleurs handicapés, de plus de 55 000 dossiers de personnes âgées et handicapées stockés depuis dix ans. Ce programme est piloté par Valéry Molet, directeur général adjoint du Conseil général, en charge du pôle ressources. Mais fin 2005, sous l’ancienne présidence communiste, le conseil général s’était déjà engagé dans 'un vaste chantier de dématérialisation de ses flux documentaires', décidé dans le cadre de son Pesi (Plan d’évolution du système d’information), adopté en 2004. Ce chantier devait démarrer par la chaîne comptable, donc par la dématérialisation et la télé-transmission en PES v1 (Protocole d’échange standard) des mandats, des bordereaux journaux accompagnant ces mandats, des titres de recette et des pièces justificatives, dont en premier lieu les factures, et ce en liaison avec le Pôle national de dématérialisation, qui est la structure d’assistance aux collectivités territoriales mise en place par la DGFiP pour le déploiement de son programme Hélios.

http://www.demateriel.com/?p=953

Carte d'achat/carte de paiement

L'hôpital de Lorquin adopte la carte d'achat 
Fini les bons de commande. Depuis le 1er janvier dernier, l’hôpital psychiatrique de Lorquin utilise la carte d’achats pour régler les nombreuses et menues dépenses des activités thérapeutiques proposées aux patients. Le dispositif permet de gagner cinq jours sur le traitement des factures. Même si la carte d’achats ne suscite pas franchement l’engouement espéré depuis la publication du décret la généralisant, il y a cinq ans, le dispositif continue son bonhomme de chemin, glanant, chemin faisant, de nouveaux adhérents. C’est le cas de l’hôpital de Lorquin (Moselle) qui a récemment adopté la carte d’achats. Depuis le 1er janvier dernier, le centre psychiatrique utilise le sésame pour régler les petites factures des activités thérapeutiques de ses services (achat de peinture, de gouache, de pinceaux, de papier, etc.) qui ont la particularité d’être nombreuses et, de surcroît, effectuées par des directions géographiquement atomisées, certaines se trouvant à une centaine de kilomètres du bâtiment principal. « Il fallait faciliter le quotidien des cadres de santé qui font de nombreux achats pour les activités des patients car ils étaient obligés jusqu’à présent d’envoyer un bon de commande au service logistique et d’attendre sa validation, puis son retour, pour pouvoir effectuer la commande, explique Marie-Laurence Gautrin, chargée du service financier et du personnel médical. L’objectif est semble-t-il atteint : cette dernière considère, en effet, que la nouvelle organisation en place permet de gagner cinq jours, soit le délai habituel des bons de commande

http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=17829:lhopital-de-lorquin-adopte-la-carte-dachats-&catid=29:info-du-jour&Itemid=40

Le Tour de France 2010 de la carte d'achat 

Depuis 2007, l’Apeca (Association des professionnels européens de la carte d’achat) ne tenait que des conférences annuelles ou des états généraux. Mais cette année, avec la DGFiP, elle met les bouchées doubles en organisant un tour de France en 9 étapes. Cinq de ces neuf étapes sont déjà officiellement programmées : Bordeaux le 15 avril, Marseille le 4 mai, Paris le 15 juin, Toulouse le 21 septembre et Nantes le 30 septembre. Ce sera un Tour de France non pas seulement de la carte d’achat, mais également de la dématérialisation au sens large. Dans chaque ville, les conférences traiteront donc aussi de la commande publique, de la dématérialisation des factures et des appels d’offres ainsi que la mise en place du SEPA (Single Euro Payments Aera). Comme les années précédentes, ce Tour de France sera enfin l’occasion à Paris de remettre les Trophées 2010 de la carte d’achat, dans leurs trois catégories (secteur public, entreprises et fournisseurs). Onze sponsors soutiennent l’opération : American Express, Caisse d’Epargne, Camif Collectivités, Crédit Mutuel-CIC, Fiducial, e-Megalis Bretagne, Groupement Carte Bancaire, HBCC, Office Dépôt, Orecax et Oxalys. De son côté, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) va mobiliser tous ses correspondants locaux. Son implication signifie que Bercy a plus que jamais l’ambition de hisser l’usage de la carte d’achat en France au même niveau que la Grande-Bretagne. A l’instar de son homologue, l’Etat français a d’ailleurs lui aussi sélectionné en janvier 2009 une seule offre, celle de BNP Paribas (opérée par Atos Worldline), pour l’ensemble des ministères et des services de l’Etat. Au demeurant, c’est une offre spécialement calibrée pour le secteur public. Elle ne gère que deux niveaux de fonctionnalités : le niveau 1 pour les petits achats de proximité et le niveau 3 (avec un relevé mensuel détaillé des opérations, directement intégrable dans la gestion comptable pour le contrôle automatique des prix) pour les achats récurrents et non stratégiques (fournitures de bureau et informatiques). Cette offre écarte donc le niveau 2, dont le relevé mensuel détaille les montants ht, TVA et ttc. Elle est déjà largement utilisée par le Minefe et le CNRS. Parallèlement à la notification du marché BNP Paribas, l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’Etat) a décidé d’intégrer la gestion des cartes d’achat dans la version 4 de l’ERP Chorus, qu’elle est chargée de déployer dans les ministères. Cet accent mis sur la sphère publique se comprend : la carte d’achat permet de court-circuiter les fastidieuses procédures de mandatement papier (autorisation d’achat) propres à l’administration, de concentrer enfin ces achats sur un petit nombre de fournisseurs référencés, de mieux contrôler les dépenses et de raccourcir les délais de paiement à cinq jours. L’Ugap, la grande centrale d’achats publics généraliste, l’intègre donc également à son offre de services, mais seulement pour les achats de fournitures bureautiques opérés par internet auprès de Fiducial notamment.

http://www.demateriel.com/?p=917 

Argent - Comprendre PayPal
En France, la Toile s'est convertie à PayPal : un cyberacheteur sur trois environ utilise ce moyen de paiement en ligne, et plus de 18 000 sites d'e-commerce l'acceptent, dont la plupart des grandes enseignes (Fnac, Darty, 3 Suisses, Cdiscount, etc.). Cette popularité (210 millions de comptes dans le monde) n'a pas échappé à eBay, qui a racheté la société de San José en 2002 pour 1,1 milliard d'euros. S'appuyant sur le protocole Web standard TSL, qui crypte les données bancaires et sécurise les transactions, PayPal introduit un niveau intermédiaire lors des achats. L'acheteur crée un compte virtuel gratuit en enregistrant ses données bancaires, et l'entreprise les stocke, après codage, sur des serveurs ultraprotégés. Il suffit ensuite d'utiliser son courriel et son mot de passe pour valider des transactions, ce qui évite de faire transiter en ligne son numéro de carte bancaire lors de chaque paiement, comme sur Amazon ou sur Voyages-sncf. Un remboursement intégral en cas de piratage Celui qui paie via PayPal n'acquitte pas de frais supplémentaires : c'est le vendeur qui verse une commission, dégressive, sur le montant mensuel des ventes réalisées (3,4 % plus 0,25 euro pour une facturation allant jusqu'à 2 500 euros, par exemple).

http://www.lexpansion.com/economie/actualite-economique/comprendre-paypal_231237.html?xtor=RSS-115

SEPA

Une date butoir pour l'abandon des instruments de paiement nationaux ?
SEPA paraissait relégué ces derniers temps hors de l’actualité : les projets techniques se multiplient dans les banques et les grands éditeurs dévoilent des solutions tant pour les banques que pour les entreprises, mais l’élan initial semblait un peu perdu. Un regain d’attention pour le SEPA La crise financière avait fait passer au second plan le projet de grand marché intérieur des paiements et chacun voulait bien comprendre que les banques avaient d’autres priorités à court terme… et puis la mise en place des nouvelles instances européennes favorisait l’attentisme. Les incertitudes liées aux changement dissipées, il ne faut pas s’étonner que les différents acteurs s’intéressent à nouveau au projet dans un contexte difficile de sortie de crise et c’est logiquement des politiques que viennent les nouvelles initiatives. La nouvelle doctrine commence à se préciser grâce à la fois à la Résolution du Parlement Européen en date du 10 mars 2010, et aux déclarations récentes de Michel BARNIER Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services. Pour le Parlement Européen le SEPA facteur de compétitivité majeur impose de fixer un butoir Le Parlement européen, qui «déplore la quasi-absence de progrès » depuis sa résolution de mars 2009, « demande de nouveau à la Commission de fixer pour la migration vers les instruments SEPA une date butoir précise, appropriée et obligatoire, qui ne soit pas postérieure au 31 décembre 2012, date à compter de laquelle tous les paiements en euros devront être effectués selon les normes SEPA ». Ce point faisait aussi partie des souhaits exprimés par Michel BARNIER. Il est bien sûr essentiel mais on notera par ailleurs que dans ses considérants, le Parlement réaffirme son souhait que «l'espace unique de paiement en euros (SEPA) [devienne] un marché intégré des services de paiement, soumis à une concurrence effective et où il n'existe aucune différence entre les paiements transfrontaliers et les paiements nationaux en euros » et regrette que « le processus décisionnel pour le SEPA est actuellement à la discrétion du Conseil européen des paiements, et que seules les banques prennent des décisions sur les produits SEPA, sans tenir compte des demandes des utilisateurs finaux ». Le SEPA est donc clairement considéré par le Parlement comme un facteur de compétitivité de l’économie européenne et un levier essentiel de la reprise. Et les banques se doivent donc de tout faire pour assurer sa bonne mise en œuvre. Par ailleurs la question toujours pendante du « modèle économique » est relancé puisque le texte « invite la Commission à clarifier définitivement, au plus tard le 30 septembre 2010, en s'appuyant sur le résultat des différentes consultations, y compris celles de toutes les parties prenantes, la question d'un modèle économique harmonisé à long terme pour les prélèvements SEPA, qui doit être applicable dans toute l'Europe, avoir un bon rapport coût-efficacité et être adapté aux utilisateurs finaux »

http://www.cfo-news.com/Une-date-butoir-pour-l-abandon-des-instruments-de-paiement-nationaux_a14268.html

Visa agrees Sepa debit interchange cap
Visa Europe welcomes the European Commission's agreement today that, following public consultation, it will accept proposed commitments from Visa Europe on its multilateral interchange fees (MIFs) for intra-regional immediate debit transactions in the EEA. Visa Europe also welcomes the European Commission's proposal to end proceedings on its immediate debit interchange fees. Under the proposed commitments, Visa Europe will cap its weighted average intra-regional MIF for immediate debit transactions at 20 basis points (0.2%) for four years. The same cap will apply to domestic immediate debit rates that defaulted to the intra-regional MIF rate before 10 March 2009 and continue to do so, and to domestic immediate debit rates set directly by Visa Europe. Many of these countries have their own arrangements for setting domestic interchange or have few immediate debit card transactions, therefore the overall impact is limited. Visa Europe President and Chief Executive Officer, Peter Ayliffe, said: 'The proposed commitments on immediate debit interchange fees are an important step towards the achievement of Single Euro Payment Area (SEPA) and the continued displacement of inefficient cash transactions in Europe. It will provide much needed legal certainty to the industry and provides a mechanism for a revision to the average 0.2% rate if further data becomes available on the costs of different means of payment, including cash. I am satisfied that these commitments will lead to the establishment of a suitable cost of cash methodology which can be applied both on a cross-border and a domestic basis. 'In proposing these commitments Visa Europe has acted in the best interests of consumers, retailers and our member banks. Visa Europe has always ensured that its payment cards provide substantial benefits to both consumers and retailers'.

http://www.finextra.com/news/announcement.aspx?pressreleaseid=33484