Marchés publics: Le guide pratique de la dématérialisation vient de paraître !
Ce guide a pour but d’accompagner les acheteurs publics dans toutes les étapes de la dématérialisation de leurs marchés, des échanges de courriels à la réception dématérialisée des candidatures et des offres, en passant par la mise en place d’un profil d’acheteurs. Il fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation, et aborde des sujets tels que la signature électronique, la construction de la chaîne de dématérialisation complète ou l’archivage des données.
La version aujourd’hui mise en ligne tient compte de l’ensemble des contributions adressées à la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie lors de la consultation publique ouverte sur Internet en mars dernier. La DAJ remercie tous les participants aux travaux de rédaction du guide et les invite à contribuer à son évolution future. Le document sera, en effet, régulièrement tenu à jour grâce aux retours d’expérience dont témoigneront les utilisateurs.Pour accéder au guide: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/dematerialisation/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf

e-mégalis Bretagne impose la signature électronique
Les salles de marchés publics bretonnes, bourguignonnes et franciliennes devaient converger, mais e-mégalis Bretagne prend les devants en imposant la réponse électronique.
Depuis le 12 mai dernier, la réponse électronique obligatoire est pour toutes les consultations que publie le syndicat mixte e-mégalis Bretagne pour ses propres besoins sur la plate-forme d’administration électronique de la région Bretagne. Une première en France ! Elle se fonde sur l’article 56 du Code des marchés publics, qui permet au pouvoir adjudicateur d’imposer, à compter du 1er janvier 2010, la transmission par voie électronique des documents. Au 4 mai dernier, 393 entités publiques et près de 12.000 entreprises étaient inscrites sur la salle de marchés. Depuis le 1er janvier 2007, celle-ci a reçu plus de 1 600 réponses électroniques pour 12.200 consultations publiées. Un score certes modeste, mais c’est le meilleur jamais enregistré en France par une place de marchés publics. Il représente 16,2 % de l’ensemble des réponses reçues.
Dans la foulée, e-mégalis Bretagne prévoit également d’imposer la signature électronique. "Parce que ça va avec, souligne Céline Faivre, directrice générale, pour éviter toute rematérialisation, notamment au stade de l’archivage."

http://www.demateriel.com/?p=981

L’administration chamboulée par Ulysse Travel & Expense
Tous les retours d’expérience le prouvent : la plate-forme internet de gestion des frais de mission de Concur Etap-On-Line déclenche dans les administrations centrales et les grandes collectivités territoriales l’envie d’une dématérialisation toujours plus poussée.
Les administrations centrales et les grandes collectivités territoriales sont toujours plus nombreuses à adopter la solution intégrée et modulaire Ulysse Travel & Expense du français Etap-On-Line (à présent intégré au prestataire américain Concur) pour centraliser, dématérialiser et automatiser leur gestion des ordres de mission, des frais de déplacement et des réservations.
Au début des années 2000, certaines d’entre elles avaient tenu à l’opérer en interne, en mode intranet. Mais cette approche s’est avérée une impasse. Elle ne permet pas vraiment d’intégrer la réservation en ligne de billets de train-avion et de chambres d’hôtels. Intégration qui s’est imposée depuis la suppression en 2005 des commissions que les agences de voyages reversaient à leurs bons clients.
La bonne solution est donc d’utiliser Ulysse Travel & Expense en mode internet, avec la réservation en ligne. "Ce mode est aussi est aussi de 20 à 30 % plus rapide à paramétrer et de 30 à 50 % plus économique", souligne Pierre-Emmanuel Tetaz, fondateur d’Etap-On-Line, à présent directeur de Concur France. Du coup, pratiquement tous les nouveaux clients du secteur public adoptent désormais le mode Internet : les ministères de l’Education nationale, de la Justice et de l’Intérieur, la Halde, l’Insee, l’Institut national de veille sanitaire, le Conseil régional de Bretagne, les Conseils généraux du Nord-Pas-de-Calais et de la Meurthe-et-Moselle… Mode internet, que la Direction générale de l’aviation civile prévoit également d’adopter à la place du mode intranet.

http://www.demateriel.com/?p=991

La place de marchés publics de demain

Régis Courroy, responsable des achats de l’Opac Vosges, a dressé le 15 juin dernier à Paris, à l’occasion de la journée de la carte d’achat de l’Apeca, le portrait robot de la place de marchés publics de demain. Elle doit, bien sûr, aller bien au-delà des simples mise en ligne des DCE (Documents de consultation des entreprises) et dépôt sécurisé des réponses électroniques. Elle doit aussi permettre le dépôt des bons de commandes de ces marchés afin de leur donner une date certaine. Et côté fournisseurs : elle doit permettre le dépôt des factures pour donner une date certaine de fin d’exécution. Pour les marchés de travaux, elle doit aussi permettre à l’adjudicateur de notifier à l’adjudicataire l’état d’acompte avec date certaine. Elle doit enfin permettre la dématérialisation du contrôle de l’exécution des marchés pour sortir définitivement et le plus vite possible des procédures papier. Plus de 150 documents doivent en effet être échangés pour l’établissement du CCAG (Cahier des charges administratives générales) applicable à chaque marché. Enfin, la place de marchés publics de demain devrait permettre le règlement par carte d’achat des marchés à bons de commande, avec sa notification au fournisseur. « Toutes ces fonctionnalités, nous assure Pierre-Alain Perny, membre du directoire d’achatpublic.com, sont déjà implémentées ou en voie d’implémentation sur notre plate-forme. » Achatpublic.com est justement la place de marchés utilisée par l’Opac Vosges.

http://www.demateriel.com/2010/06/21/la-place-de-marches-publics-de-demain

Petits marchés publics et accès des PME : les réponses du Gouvernement

Le Gouvernement a été interpellé par deux sénateurs lors de la séance parlementaire du 1er juin sur les sujets brûlants du moment en marchés publics : les conséquences de la suppression du seuil de 20 000 euros et l'accès des PME aux marchés de l'Etat.
Le sénateur Claude Biwer s'est fait le porte-parole des élus hexagonaux, en particulier les maires des petites communes, pour regretter l'abaissement du seuil en deçà duquel les marchés publics peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence. De 20.000 €, ce seuil est retombé à 4.000 euros suite à la décision du Conseil d'Etat du 10 février 2010. Aussi le parlementaire demande au Gouvernement quelle initiative il entend prendre pour relever ce seuil à « 20.000 euros ou au-delà ». Réponse de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, qui représentait ce jour-là la ministre de l'Economie : « ...Définir un nouveau seuil de dispense de procédure supérieur à 4 000 euros hors taxes n'est pas possible...le Gouvernement réfléchit également aux précisions rédactionnelles qui, tout en respectant la décision du Conseil d'Etat, pourront utilement être insérées dans le Code des marchés publics. Un projet de décret en ce sens fait actuellement l'objet d'une consultation interministérielle, en vue de sa publication dans les prochains mois."
Autre difficulté soulevée, celle rencontrée par les PME face aux appels d'offres passés de plus en plus souvent à l'échelon national. Le sénateur Antoine Lefèvre explique que « les PME sont très préoccupées par l'action de l'UGAP, et par la création du SAE, le service des achats de l'État, qui, au nom d'un objectif de rationalisation de la commande publique, concourent bien souvent à l'éviction de ces entreprises de la majorité des marchés publics.  Là encore, la réponse du Gouvernement se veut rassurante. Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, explique : le nouveau dispositif d'achats de l'Etat « passe par la globalisation nationale des achats lorsque l'offre est elle-même déjà concentrée, mais il n'est pas mis en œuvre dans tous les domaines...De plus souligne la secrétaire d'Etat, « les PME peuvent soumissionner aux procédures de mise en concurrence, seules ou sous la forme de groupements, mais aussi par le mécanisme de la sous-traitance. ».

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/704779-petits-marches-publics-et-acces-des-pme-les-reponses-du-gouvernement

Allotissement : le TA de Paris déboute les fournituristes

 La fronde des fournituristes contre la massification des achats de l’Etat a tourné à leur désavantage. Neuf entreprises membres de la fédération des équipements de bureau (FEB) ont perdu leur référé précontractuel contre l'accord-cadre lancé par le service des achats de l’Etat (SAE) pour l’acquisition et la maintenance de solutions d’impression. Le TA a considéré que l’allotissement réalisé n'a pas réduit la concurrence.

http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=18082:allotissement-le-ta-de-paris-deboute-les-fournituristes&catid=29:info-du-jour&Itemid=40

Marchés publics : toilettage du Code en perspective

Le ministère de l'Economie va toiletter le Code des marchés publics dans les prochains mois. "Il ne s'agit pas là d'une révolution mais du "nettoyage" de quelques articles du Code", souligne Catherine Delort, la sous directrice des affaires juridiques de Bercy.
Le décret permettra de faire des ajustements nécessaires et notamment à :
- l'article 56 du Code des marchés publics, consacré à la dématérialisation : "celui-ci pâtit d'une rédaction complexe et obscure.
Les ajustements apportés vont gommer les scories présentes, ainsi que les éléments liés aux différentes échéances passées : la partie expérimentation n'a plus lieu d'être par exemple", précise Bercy.
Le nouvel article va être réorganisé de la façon suivante : les grands principes de la dématérialisation, ce que le pouvoir adjudicateur va pouvoir imposer, ce qui est imposé aux pouvoirs adjudicateurs et aux entreprises.
- l'article 74 sur les marchés de maîtrise d'œuvre : le décret « concessions de travaux publics » a abrogé la notion de marchés de définition. Le dialogue compétitif deviendrait une procédure supplémentaire pour passer ce type de marché : cela pourrait être une solution pour remplacer les marchés de définition, souligne la DAJ de Bercy.
- l'article 18, consacré au prix du marché : le décret corrigera une incohérence de renvoi au sein de l'article.
"Ce texte ne remettra donc pas pour autant en cause la stabilité de la réglementation actuelle", souligne Catherine Delort.

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/704456-marches-publics-toilettage-du-code-en-perspective

Carte d'achat/carte de paiement

Orecax, plate-forme d’achats par cartes d’achat seulement
Depuis trois ans, la plate-forme Orecax (Lyon) simplifie et dématérialise toutes les tâches des acheteurs publics en restauration collective, depuis la mise en ligne des appels d’offres jusqu’au paiement, avec une particularité unique : ces paiements sont exécutés en ligne par carte d’achat exclusivement, donc par toute carte d’achat du marché. En 2009, quelque 300 clients ont ainsi passé 800 marchés auprès de 200 fournisseurs. Pour Davigel et Pomona, ces achats sont même effectués via leur propre catalogue électronique. Fort de ce succès, Orecax s’ouvre maintenant aux achats publics hors restauration (fournitures de bureau et produits d’entretien).

 http://www.demateriel.com/2010/06/21/orecax-plate-forme-dachats-par-cartes-dachat-seulement

Secteur public : les petits pas de la carte d’achat

Mi juin, à l’occasion de l’étape parisienne du Tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation organisé par l’Apeca, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a dressé un bilan plutôt encourageant des projets en cours.
« Avec 256 programmes, contre 158 en 2008, soit une progression de 62 % sur douze mois, nous avons assisté en 2009 à un vrai décollage de la carte d’achat dans la sphère publique », s’est d’emblée félicité Cyril Poignard, directeur départemental du Trésor à la DGFIP. La sphère de l’État est la plus concernée, avec notamment une multiplication des programmes dans les établissements publics nationaux (49 contre 11 en 2008) et les services centraux des ministères (38 contre 8). « Le déploiement du système de gestion financière Chorus et la mise en place du Service des achats de l’État (SAE) ont certainement été des moteurs », a analysé Cyril Poignard. Mais la sphère publique locale n’a pas été en reste, à tous les échelons. Seules les régions sont aujourd’hui à la traîne, puisque le programme de Poitou-Charentes fait figure d’exception.
En termes de volume d’achats, la hausse avoisine 58 %, à 68,7 millions d’euros. Un montant toutefois loin des plusieurs centaines de millions d’euros réalisés par carte d’achat dans le secteur privé. Le nombre de transactions annuel approche pour sa part la barre des 150 000 opérations (+27 %). Et le panier moyen s’établit à 457 euros (+25 %), tiré par « une utilisation de la carte d’achat pour des produits et des services à plus forte valeur ajoutée, et plus seulement pour ceux de faible montant ». Parmi les freins au déploiement, la réticence des fournisseurs arrivent toujours en tête. « Le plus souvent, au-delà des bénéfices (rapidité du paiement, réduction des coûts de gestion, simplification administrative et comptable...), ils restent bloqués sur le taux de commissionnement et le coût des adaptations techniques », regrette Solange Ligeret, secrétaire général de l’Apeca.

http://www.lettredesachats.fr/services/lda_web/derniere_heure/e-docs/00/00/45/78/document_article_web.phtml

SEPA

Avec www.sageevolutionsepa.fr, Sage aide les entreprises à comprendre et à préparer la mise en œuvre du SEPA
Sage annonce le lancement du site dédié www.sageevolutionsepa.fr destiné à offrir aux entreprises tous les outils dont elles ont besoin pour comprendre et mettre en œuvre la réglementation SEPA. A moins de deux ans de l’échéance, ce site est destiné aux moyennes et grandes entreprises équipées d’une solution Sage de trésorerie ou de communication bancaire. Il s’inscrit en complément des nombreux évènements, rencontres et campagnes d’information déjà réalisés par la division Moyennes et Grandes Entreprises de Sage pour sensibiliser ses clients à la migration vers le SEPA et vers les nouveaux protocoles de communication bancaire (EBICS et Swiftnet).

http://www.daf.info/Avec-www-sageevolutionsepa-fr-Sage-aide-les-entreprises-a-comprendre-et-a-preparer-la-mise-en-oeuvre-du-SEPA_a1910.html

SEPALIA : Plateforme externalisée de traitement des flux SEPA en mode SAAS
Une offre évolutive et modulaire à destination des banques et des créanciers Le fruit d’un partenariat entre Extelia et Clear2Pay Mis en place par les pays membre du Conseil Européen des paiements (EPC), le projet SEPA* a pour ambition de créer un espace de paiement européen unifié, commun aux 32 pays de la zone SEPA. L’objectif est, quel que soit le pays d’origine et le pays destinataire, de traiter un paiement dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique. Au‐delà de la mise en place d’une nouvelle norme de messages et d’échanges, la zone SEPA conduit à un nouveau cadre juridique : diffusion de nouveaux formats d’échanges et de nouveaux instruments de paiement, modification de la position des banques, création des Etablissements de Paiement.
http://www.globalsecuritymag.fr/SEPALIA-Plateforme-externalisee-de,20100625,18302.html