La dématérialisation au cœur des préoccupations de Bercy
La dématérialisation des marchés publics vue par les entreprises Parution du guide pratique, enquête en ligne et chat organisé à la rentrée : riche actualité depuis quelques mois pour la dématérialisation dans le domaine de la commande publique. Le guide pratique consacré à la dématérialisation des marchés publics (ici) est paru fin mai 2010. Résultant d'une ultime concertation lancée en avril dernier, ce guide pratique de 69 pages, fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation, ainsi que sur les principaux sujets tels que la notion de profil d'acheteur, de signature électronique, ou encore d'archivage des données."Nous voulons favoriser la dématérialisation et livrer aux acheteurs publics et aux entreprises toutes les clés pour passer leurs marchés en ligne", souligne Catherine Delort, sous-directrice de la commande publique de la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Enquête menée auprès des entreprises La DAJ du ministère de l'Economie a mené une enquête, entre le 20 décembre 2009 et le 31 mars 2010, pour solliciter l'avis des entreprises sur la dématérialisation dans les marchés publics. Objectifs : connaître l'opinion et la pratique des entreprises dans ce domaine, identifier et comprendre les éventuels freins au développement de la dématérialisation. Les entreprises ont été nombreuses à y répondre Principaux résultats de l'enquête : les entreprises s'intéressent tout particulièrement aux premières étapes de la dématérialisation, et notamment la consultation des dossiers de consultation et des avis de publicité. En ce qui concerne la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, cela reste l'apanage des entreprises les plus engagées dans la dématérialisées. Les entrepreneurs voient dans la dématérialisation le moyen de gagner du temps et de l'argent : ils apprécient notamment la réutilisation des documents mis sur les plateformes et la réalisation d'économies (utilisation du papier, photocopie, déplacements...). Les freins évoqués sont liées à l'hétérogénéité des plateformes et à la difficulté d'acquisition des certificats de signature. Plusieurs pistes sont évoquées pour lever les freins à la dématérialisation : uniformisation des plateformes, simplification de l'acquisition des certificats, formation des acheteurs, réalisation de la chaine complète de la dématérialisation... A noter : cette enquête est le premier volet du travail mené par la DAJ de Bercy. Le second volet concerne l'avis des acheteurs publics et se déroulera au mois de septembre 2010. Un chat organisé le 28 septembre Après la publication du guide pratique, Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques de Bercy participera, le 28 septembre prochain, à un chat sur le thème de la dématérialisation, et répondra en direct aux questions des internautes. Pour retrouver tous les résultats de l'enquête dans la lettre de l'Observatoire Economique de l'Achat Public (OEAP) du mois de juillet 2010:

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/711437-la-dematerialisation-au-c-ur-des-preoccupations-de-bercy

Marchés publics : calendrier des différentes obligations en matière de dématérialisation
Le Code des marchés publics a prévu un certain nombre d'obligations à différentes échéances en matière de dématérialisation des marchés publics. Le Gouvernement entend-il étendre la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics ? Telle est la question posée par Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor, au ministère du Budget. Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au Code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics a voulu donner un nouvel élan à la dématérialisation des marchés publics en fixant des mesures nouvelles pour les achats de plus de 90 000 euros HT ainsi que le calendrier de leur mise en oeuvre. C'est ainsi que, depuis le 1er janvier 2010, les acheteurs publics ont l'obligation de publier les avis de publicité et de mettre en ligne les documents de la consultation sur leur profil d'acheteur et, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques, les entreprises sont tenues de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. A compter du 1er janvier 2012, les acheteurs publics ne pourront plus refuser de recevoir les candidatures et les offres qui leur sont transmises par voie électronique. Pour accompagner les acteurs de la commande publique, acheteurs et entreprises, dans la mise en oeuvre de ces mesures en faveur de la dématérialisation des échanges, la direction des affaires juridiques a mis en ligne, sur le site du ministère de l'économie, un guide pratique de la dématérialisation (ici). Si la dématérialisation a vocation à couvrir l'ensemble de la procédure de passation des marchés publics, le Gouvernement n'envisage pas d'imposer de nouvelles obligations à la charge des acheteurs publics dans ce domaine. Son action en la matière n'en demeure pas moins volontariste, notamment dans le cadre du projet européen PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) (cliquez ici), dont l'objectif est de faciliter l'interopérabilité entre les systèmes nationaux de marchés publics par voie dématérialisée compte tenu des normes existantes ou en préparation.

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/718589-marches-publics-calendrier-des-differentes-obligations-en-matiere-de-dematerialisation

Plateforme gratuite de dématérialisation de l'achat-hospitalier public

 D´utilisation gratuite depuis le 1er janvier 2010, la plateforme de dématérialisation interrégionale de l´achat hospitalier, coordonnée par le GIP RESAH- IDF, regroupe à ce jour plus de 350 établissements utilisateurs en France. La plateforme de dématérialisation www.achat-hopital.com a été conçue spécialement pour répondre aux besoins des établissements de santé et médico-sociaux publics tout en veillant à prendre en compte les souhaits exprimés par les principaux syndicats professionnels de l´industrie de santé (LEEM, SNITEM, APPAMED, etc.). Elle regroupe déjà, à ce jour, plus de 350 établissements du secteur sanitaire ou médico-social public et répond aussi bien aux besoins d´établissements de petites tailles que des plus grands centres hospitaliers. Le GIP RESAH-IDF qui en assure la coordination a confié son exploitation technique à la société OMNIKLES. La plateforme présente les caractéristiques requises pour pouvoir être utilisée comme 'profil acheteur', elle permet de : • Publier directement, depuis un accès unique, les avis d´appel public à la concurrence (profil acheteur, BOAMP, PQR ou Moniteur, JOUE) pour toutes leurs procédures de marché (AO, MAPA, etc.). • Rendre accessible aux entreprises candidates les dossiers de consultation sur une plateforme sécurisée. • Recevoir les candidatures et les offres sous forme dématérialisée L´adhésion et l´utilisation de la plateforme interrégionale sont entièrement gratuites pour les établissements du secteur public depuis le premier janvier 2010.

http://www.categorynet.com/communiques-de-presse/informatique/plateforme-gratuite-de-dematerialisation-de-l7achat-hospitalier-public-:-plus-350-etablissements-utilisateurs-20100714131679/

La DGFIP poursuit la modernisation de son offre de services aux collectivités

Le rapport annuel 2009 de la nouvelle direction générale des Finances publiques (DGFIP), qui a résulté en 2008 de la fusion de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), rend compte de l’aboutissement de plusieurs chantiers. Fin 2009, indique le rapport, 80 départements ont réalisé le regroupement du pôle 'fiscalité directe locale' des trésoreries générales – chargé d’informer et de conseiller les collectivités – avec le service de direction de la fiscalité directe locale des directions des services fiscaux – chargé de gérer les données de la fiscalité directe locale. Le regroupement de ces services sera achevé sur l’ensemble du territoire en 2010. Sur le plan fiscal, la DGFIP s’est engagée à communiquer aux collectivités les bases prévisionnelles des impôts directs locaux un mois plus tôt qu’habituellement. Dès 2009, plus de 85% des états prévisionnels ont été transmis avant le 20 février. Autre chantier bien engagé : la dématérialisation des comptes des collectivités locales, via le système d’information Hélios. Fin 2009, 95% des comptes publics locaux étaient tenus avec cette application. Grâce à la seconde version du protocole d’échange standard déployée progressivement à partir de 2009, les collectivités peuvent transmettre de manière dématérialisée de nombreuses pièces justificatives à leur comptable. Au total, en 2009, 125 collectivités ont utilisé ce nouveau protocole qui répond au joli nom de 'PES V2', et plus de 200 sont en passe de l’utiliser.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250260159597

L'OEAP publie deux nouveaux guides d'achat pour les acheteurs publics

L'Observatoire vient de mettre en ligne deux nouveaux guides, l'un sur les télécoms, l'autre sur la prise en compte du coût global dans les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux. L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) vient de publier deux nouveaux guides à destination des acheteurs publics. Le premier est consacré aux services de communications électroniques. Le second concerne la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux. Le guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques, élaboré par le GEM* "Informatique et communication électronique", met à jour l'ancien document devenu obsolète, du fait des mutations du secteur des télécommunications. "Très attendu par les acheteurs publics, ce guide prend en compte les nouvelles offres en matière de technologies de la communication et les évolutions du droit de la commande publique", indique l'OEAP. Le champ d’application de ce nouveau guide, qui remplace celui édité en 2002, porte sur les prestations de téléphonie fixe et mobile, les prestations d’accès à Internet et les autres services de communications électroniques (liaisons permanentes, création de numéros de service à valeur ajoutée, services liés à la facturation…). Les marchés de travaux, tels que les marchés de construction de réseaux ou de câblage de bâtiment, ne sont pas traités. L’achat d’équipements de télécommunications n’est pas non plus couvert, sauf dans le cas où il est lié à l’achat de services de communications électroniques (achat conjoint de services et d’équipements terminaux).

http://www.decision-achats.fr/Breves/L-OEAP-publie-deux-nouveaux-guides-d-achat-pour-les-acheteurs-publics-34107.htm

UK: Wales - Swansea City Council to reap the benefits of eProcurement

As announced in July 2010, the City and County of Swansea (South West Wales) became the latest public sector organisation to implement the Welsh Assembly Government's eTrading service named 'xchangewales' and take advantage of the benefits and efficiencies of electronic procurement. xchangewales eTrading is an online service that allows public sector buyers to view and order goods and services through a wide range of electronic catalogues, and be able to transact electronically with their suppliers, including sending purchase orders and receiving invoices. Developed by a private sector partner, eTrading is at the heart of the Welsh Assembly Government's xchangewales programme. This pioneering programme delivers a portfolio of electronic procurement solutions across the Welsh Public Sector allowing them to source, tender, evaluate, order and pay for goods and services at a click of a button. The secure electronic tools and web-based services help to improve efficiency, increase productivity and lower the cost of doing business - reflecting the aims of the new Efficiency and Innovation Programme and Board which has identified xchangewales eProcurement as a priority area for adoption by Local Authorities in Wales..

http://www.epractice.eu/en/news/330076

Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Quelles mesures sont envisagées pour garantir l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique ? Telle est la question posée par Thierry Repentin, sénateur de Savoie, à Christine Lagarde, suite à la création du service des achats de l'Etat, et à l'élargissement des missions confiées à l'Union des groupements d'achat public. Réponse du ministère : "l'article 31 du Code des marchés publics (ici) permet aux collectivités publiques de se dispenser des procédures de publicité et de mise en concurrence en recourant à une centrale d'achats, pour autant que cette dernière soit soumise, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du Code des marchés publics ou de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (ici). L'Union des groupements d'achats publics (UGAP) est tenue d'appliquer les règles du Code des marchés publics. Elle procède donc à une mise en concurrence pour ses propres approvisionnements ainsi que pour ceux qu'elle réalise dans l'exercice de sa mission de centrale d'achats. Elle doit, en outre, allotir les procédures de passation de ses marchés en application de l'article 10 du Code des marchés publics. Le service des achats de l'État (SAE) est également soumis au Code des marchés publics et doit donc allotir les procédures de passation de ses marchés. Le II de l'article 2 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 prévoit qu'il s'assure que les achats de l'État "sont réalisés dans des conditions favorisant le plus large accès des petites et moyennes entreprises". Il est important de souligner que l'action du SAE ne peut pas se résumer à la massification nationale des achats, qui n'aurait aucun sens dans de nombreux domaines d'achats. Tel est le cas des prestations immobilières où la proximité est un élément clé de l'efficacité. La massification au niveau national n'a d'intérêt que lorsque l'offre est elle-même déjà concentrée, au niveau national ou international. Tel est le cas du matériel informatique ou de la téléphonie, par exemple.

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/711225-acces-des-petites-et-moyennes-entreprises-a-la-commande-publique

Carte d'achat/carte de paiement

La carte d’achat progresse, mais ne s’improvise pas
Tous les indicateurs d’usage de la carte d’achat dans le secteur public ont fortement progressé en 2009 par rapport à 2008. Ses avantages y sont en effet particulièrement sensibles. Sa mise en oeuvre réclame, toutefois, un minimum de méthode. Selon la DGFiP (Direction générale des finances publiques), les administrations centrales et les collectivités territoriales ont en 2009 procédé à près de 69 millions d’euros d’achats par carte d’achat, soit une progression de 58 % par rapport à 2008. A fin 2009, 256 programmes (ou entités acheteuses) pouvaient en effet être dénombrés, soit 62 % de plus qu’en 2008. Le nombre des transactions a été d’un peu plus de 150.000, soit un gain de 27 %. Quant au panier mensuel moyen d’achat, il s’est monté à 457,41 euros, soit 25 % de plus qu’en 2008. Le ministère de la Défense reste le plus actif avec 650 cartes d’achat et 15 programmes déployés fin 2009. L’an dernier, il a totalisé 5.788 transactions pour un montant de 5,29 millions d’euros, contre 2.942 et 1,7 millions d’euros respectivement en 2008. Il ne s’arrêtera pas en si bon chemin. Après les achats de fournitures de bureau, de papier, de fournitures informatiques et de laboratoire, de vivres, de transport de colis et d’emballages, outre les menues dépenses urgentes de proximité, il compte en effet intégrer cette année l’achat de matériel informatique, de fournitures médicales, de petit outillage et de billeterie. En 2010, il étendra également la carte d’achat aux bases de défense, d’autant que depuis le début de l’année le PGI Chorus de l’Etat permet un traitement entièrement dématérialisé de ses relevés mensuels (même si pour l’instant Chorus connait un certain nombre de dysfonctionnements qui retardent considérablement le processus de paiement).

http://www.demateriel.com/?p=1022

Visa offers guidance on implementation and management of payment applications

The best practices developed by Visa in collaboration with the SANS Institute are designed to complement the Payment Card Industry (PCI) Payment Application Data Security Standard (PA-DSS). The PA-DSS is a global set of security requirements for software vendors who develop payment applications for merchants who seek business software to manage payment processes. PA-DSS compliant applications do not store prohibited data such as track data, sensitive authentication data, or PIN data, helping guard merchants and agents against compromises and support overall compliance with the Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). 'The PA-DSS provides guidance for developing secure software, while Visa's Best Practices for Payment Application Companies represents a natural companion, providing guidance on how to securely install that piece of software,' said Eduardo Perez, Head of Global Payment System Security, Visa Inc. 'We saw from data compromise investigations that while an application may be secure and comply with the PA-DSS, implementation and management missteps can create vulnerabilities.'

http://www.finextra.com/news/announcement.aspx?pressreleaseid=35282