|
Sphère publique
Achats sans mise en concurrence : un décret va modifier l’article 28 du CMP
Acheteurs, attendez-vous à quelques changements dans les jours et les mois à venir. Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, nous annonce la publication d'un décret, actuellement dans les circuits de concertations ministérielles, qui précisera les cas dans lesquels les circonstances peuvent autoriser l’absence de publicité et de mise en concurrence. Ce décret devrait modifier les procédures de marchés de maîtrise d’œuvre. La publication des nouveaux formulaires DC est imminente. Celle des nouveaux documents NOTI et OUV suivront courant octobre.
Catherine Bergeal : « Il était grand temps de revoir ces formulaires familiers aux utilisateurs sous leurs sigles ésotériques "DC" "NOTI" "OUV". Mon objectif était de simplifier, rationaliser, clarifier. Pour cela, il m’est apparu indispensable de m’adresser d’abord aux utilisateurs. D’où cette consultation. Le cas du modèle d’avis de publicité de DSP est différent, puisque ce modèle n’existait pas jusqu’alors. Mais mon objectif est le même : aider les utilisateurs. La réglementation n’impose pas, en la matière, un modèle obligatoire. Mais les pouvoirs adjudicateurs réclamaient un modèle « guide ». Ce sera chose faite lorsque je mettrai en ligne cet avis sur le site internet « Marchés Publics » du ministère d’ici la fin de l’année...Les formulaires sont donc renumérotés dans un ordre logique. Enfin, chaque formulaire est accompagné d’une fiche que j’ai souhaitée à la fois plus riche et plus didactique que les précédentes : l’utilisateur pourra sur chaque point du formulaire se reporter aux explications de la fiche. Nous avons pris en compte évidemment les pratiques et les propositions recueillies lors de la consultation...Les nouveaux formulaires « Déclaration de candidature» (DC), identifiables grâce à leur couleur bleue, seront mis en ligne cette semaine. Les formulaires « Ouverture des plis » (OUV) et « Notification des marchés et des accords cadres » (NOTI) seront disponibles courant octobre. Nous lançons, par ailleurs, une concertation sur les formulaires « Exécution des marchés et des accords-cadres » (EXE) mi-novembre afin que tous les nouveaux formulaires puissent être utilisés avant la fin de l’année.
Quelles vont être les modifications apportées à l’article sur les petits achats, suite à la décision "Perez" du Conseil d’Etat ?« Le Conseil d’Etat a annulé l’augmentation du seuil de dispense de procédure à 20 000 euros. Le seuil de 4 000 euros est donc de nouveau applicable. Nous avons souhaité sécuriser les acheteurs en précisant, à l’ article 28 du code, les cas dans lesquels les circonstances peuvent autoriser l’absence de publicité et de mise en concurrence. Ces cas sont ceux qu’a précisé le conseil d’état dans sa décision, c'est-à-dire ceux dans lesquels « ces formalités sont impossibles ou manifestement inutiles, notamment en raison de l’objet du marché, de son montant ou du degré de concurrence dans le secteur considéré. ». La modification est limitée aux seuls marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs. Le seuil de 20 000 euros est maintenu pour les marchés des entités adjudicatrices, qui bénéficient d’un régime plus souple (articles 146 et 150 du CMP)".
http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=18273:catherine-bergeal-&catid=14&Itemid=148
L’Etat met le cap sur les économies avec Calypso
Pour atteindre un objectif annuel d’économies de 330 millions jusqu’en 2013, le service des achats de l’Etat (SAE) table sur Calypso, programme d’identification de gains rapides et « exemplaires », dont la troisième vague a démarré en septembre. Conserver un rythme de « progrès continu » de 330 millions d’euros d’économies par an. Voilà le cap que Jacques Barrailler, maître à bord du service des achats de l’Etat (SAE), veut garder pour rester en phase avec le cadrage budgétaire triennal 2011-2013 qui a intégré des réductions de dépenses correspondant à 10% des achats courants du paquebot France. Pour parvenir à bon port, Jacques Barrailler compte sur Calypso, embarcation servant à la fois de patrouilleur et de dragueur, comme le bateau éponyme rendu célèbre par le commandant Cousteau. Pour ceux qui auraient loupé un ou plusieurs épisodes, l’opération Calypso consiste à identifier dans les eaux profondes des commandes de l’Etat des gisements de gains rapides et « exemplaires » (au minimum 15% de bonus), histoire d’entraîner les différents services ministériels à suivre le même sillage. « Il s’agit de convaincre en interne avec des objectifs concrets, de partager les bonnes pratiques, et de mettre en réseau », insiste Jacques Barrailler. Pour chaque famille d’achats, le SAE forme un « équipage » dirigé par un acheteur « leader », appuyé par un « parrain », vieux loup de mer au carnet d’adresses bien rempli. A charge pour lui de mener une étude et de repérer les formules gagnantes pour réduire la voilure de la facture (1). Chaque projet comprend un gain cible. La première vague, démarrée fin 2009, a concerné dix segments dont l’aménagement des locaux, les logiciels informatiques ou bien encore les assurances (2). Soit un périmètre de dépenses de 2,5 milliards d’euros.
http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=18386:letat-met-le-cap-sur-les-economies-avec-calypso&catid=29:info-du-jour&Itemid=40
Un dispositif expérimental pour favoriser les PME innovantes
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 autorise les acheteurs publics à réserver 15% de leurs marchés de haute technologie à des PME innovantes. Ce dispositif expérimental, ouvert jusqu’en 2013, concerne aussi les collectivités locales. Pour enclencher le processus, la DGCIS a mis en œuvre une action d’accompagnement auprès de dix acheteurs volontaires (Météo France, le CEA, la ville de Paris, la chambre de commerce et d’industrie de l’Eure, etc.), afin de les aider à se lancer.
Si le bilan de la mesure est positif au terme de l’expérimentation, on pourrait imaginer, par exemple, de l’ouvrir à d’autres entreprises, par exemple celles qui consacrent une part significative de leurs dépenses à la R&D mais sans atteindre le seuil des 15% actuellement requis.Extrai de la Lettre d'information BERCY COLLOC n°63 - 25 octobre 2010
Pour accéder au guide de la DGCIS: http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/innovation/guide-art26LME.pdf
Marchés publics : Bercy met en ligne les nouveaux formulaires OUV
Les formulaires "marchés publics" consacrés à l'ouverture des plis sont disponibles sur le site du ministère de l'Economie : onze nouveaux modèles actualisés, simples et opérationnels.
Après la mise en ligne de quatre nouveaux formulaires consacrés à la déclaration du candidat, Bercy a mis en ligne les nouveaux formulaires OUV (ouverture des plis).
Ces onze nouveaux formulaires, non obligatoires, constituent des modèles de documents à l'attention des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics pour toute procédure de passation d'un marché public ou d'un accord.
Ces formulaires visent à faciliter ou formaliser :
- La réception et l'ouverture des plis transmis par les candidats ;
- L'analyse des candidatures et des offres reçues ;
- D'éventuelles précisions ou compléments relatifs à la teneur des offres ;
- Une possible mise au point ;
- La décision d'admission des candidatures ;
- Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
A souligner : il appartient aux utilisateurs de les adapter en tant que de besoin.
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/770619-marches-publics-bercy-met-en-ligne-les-nouveaux-formulaires-ouv
Pour retrouver ces formulaires ainsi que leurs notices explicatives: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_ouv.htm
Carte d'achat/carte de paiement
Carte d’achat : le Cher enfonce le clou
La carte d’achat peut compter sur l’enthousiasme du Cher pour donner l’exemple dans le secteur public. Le département croit dur comme fer à l’outil, opérationnel depuis deux ans, et vise au minimum 2 millions d’euros de transactions d’ici 2012. Fort de ce retour d’expérience, son responsable des achats, Christophe Carles, juge bienvenu un toilettage du cadre réglementaire. Deux cents cinquante six. C’est le nombre d’entités publiques françaises, recensées en 2009, où existait un programme carte d’achat. Parmi elles, le conseil général du Cher, convaincu des nombreux bienfaits de l’outil, du règlement rapide des fournisseurs jusqu’à la réduction substantielle des coûts de gestion des factures et du nombre d’opérations comptables, sans oublier les économies liées à une consommation moindre de papier, de timbres, etc. Le département berrichon avait franchi le Rubicon en 2008 avec suffisamment d’enthousiasme pour que l’APECA (Association des professionnels européens de la carte d’achat) lui remette un trophée en décembre de cette même année, à peine au bout d’un semestre d’expérimentation notamment dans le domaine des produits d’entretien et des vêtements de travail (1). Plus de deux ans après les premières transactions, la carte a pris un nouvel essor. Elle est concernée par 12 marchés actifs (contre 5 au démarrage). Sont entrés dans la boucle les fournitures de bureau, les petits matériels et consommables de laboratoire (commandés par le labo départemental d’analyses), mais aussi les denrées alimentaires, l’habillement, les produits d’hygiène, les jeux et jouets acquis par les unités du Centre départemental de l’enfance et de la famille. Aujourd’hui 39 agents sont équipés (contre un seul au démarrage) et chacun a passé, en moyenne, plus de 30 transactions depuis le début de l’année. Un dispositif « modulable » a été privilégié, histoire de coller au plus près des besoins des directions utilisatrices. La détermination des plafonds est le résultat d’une étude des besoins et de la consommation antérieure.
http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=18412:carte-dachat-le-cher-enfonce-le-clou&catid=29:info-du-jour&Itemid=40
American Express and SAP Join Forces to Launch Integrated Payment Solution
American Express and SAP AG (NYSE: SAP) today announced a joint effort to develop an integrated solution enabling SAP customers in the United States to process electronic payments more seamlessly with American Express. Through this collaboration, the companies aim to clear roadblocks that can delay or deter corporate adoption of electronic payments, such as high costs of deploying and connecting a myriad of third-party systems. Companies today use many different system interfaces for electronic transactions between their banking partners’ and corporate suppliers’ systems as well as between their own enterprise resource planning (ERP) systems. Often based on a wide variety of protocols, proprietary standards and technologies, these point-to-point interfaces can involve costly custom-developments as well as maintenance costs averaging anywhere from $50,000 to more than $500,000 for large global corporations. Designed to help organizations drive process efficiencies without the need for large-scale, up-front development investments, the combined solution will feature a "plug-and-play" utility to enable SAP customers to adopt electronic payments quickly and easily. By integrating payments solutions with the underlying technology that powers an organization’s business processes, corporations can enhance controls and optimize the timing of their payments, thereby improving their working capital. The integrated solution combines the power of the Buyer Initiated Payments solution from American Express with process integration (PI) technology from the SAP NetWeaver technology platform. PI technology will maintain payment data integrity and the workflows and approval processes that customers are already running on SAP software.
http://about.americanexpress.com/news/pr/2010/aebip.aspx
SEPA
Le paiement des dépenses locales s'effectue progressivement selon les nouvelles normes européennes
La dématérialisation croissante des moyens de paiement (virements, prélèvements et cartes bancaires en remplacement progressif des chèques et du numéraire) ainsi que la volonté de créer un marché unique des moyens de paiement en euros (SEPA, Single European Payment Area) ont justifié l'adoption de la directive européenne n°2007/64/CE du 13 novembre 2007. Cette règlementation communautaire a été transposée en droit interne par l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 et divers textes règlementaires d'application.Il en résulte une harmonisation européenne de la forme et des procédures de traitement des virements (SCT, Sepa Credit Transfer), des prélèvements (SDD, Sepa Direct Debit) et des cartes bancaires (SCF, Sepa Card Framework). Le réseau des comptables de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui exécute les ordres de paiement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, joue un rôle central dans ce chantier informatique que détaille la circulaire interministérielle du 12 mars 2010. L'application HELIOS utilisée par les comptables publics des organismes publics locaux a été adaptée de manière à ne pas imposer de maintenance immédiate du système d'information de chaque collectivité locale.
A la suite de tests menés avec la Banque de France au premier trimestre 2010, l'application HELIOS exécute le paiement des dépenses locales au moyen de virements conformes aux nouvelles normes SEPA depuis le 12 avril 2010. La généralisation progressive de ce nouveau dispositif à l'ensemble du secteur public local s'accompagne de la mise à disposition, par la DGFiP, d'un outil facilitant, notamment pour les grands organismes facturiers, l'identification de la partie versante.En figurant ainsi parmi les premières dépenses publiques payées conformément aux nouvelles normes européennes, les dépenses publiques locales contribueront à la montée en charge de ces dernières sur le marché national et engendreront un effet d'entraînement des acteurs privés ayant également à les appliquer dans les prochains mois (banques, entreprises, particuliers).
La DGFiP met à la disposition des collectivités et de leurs fournisseurs un référentiel permettant, à partir du code SEPA, de retrouver le libellé complet de l'organisme public local à l'origine du virement. Le référentiel comporte, pour l'ensemble des collectivités classées par département, les informations suivantes : le numéro du département, le code du poste comptable dont dépend la collectivité, le nom du poste comptable, le code de la collectivité dans l'application HELIOS, le nom de la collectivité et son code à 14 chiffres utilisé dans le dispositif SEPA.
Pour accéder au référentiel: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_gest_loca/mode_moye_2/pour_regl/vire_sepa/mini_budg_4.html
ECB calls for mandatory Sepa migration deadline
The European Central Bank (ECB) says self-regulation on Sepa has not achieved the expected results and is calling on legislators to now set a mandatory migration timeline.
In its seventh Sepa progress report, the ECB says there has been genuine progress on migration for project designed to enable customers to make cashless euro payments to anyone located anywhere in Europe, using a single account and a single set of instruments. There are 32 European countries participating in the project and more than 4400 banks have joined the Sepa credit transfer scheme, with 3000 signed up for the Sepa direct debit scheme. However, the banking industry's self-imposed deadline of December 2010 for Sepa credit transfers and direct debits to be in general usage will not be met. By August 2010 only 9.3% of all credit transfers processed in the euro area were Sepa. Since its launch in November 2009, Sepa direct debits remain at a share well below one per cent of all DD transactions processed in the euro area. Therefore, the ECB warns that European legislators now need to take action, setting a mandatory timeline for migration and the discontinuation of national instruments to ensure Sepa is completed, 'preferably' by the end of 2012 for credit transfers and by the end of 2013 for direct debits.
http://www.finextra.com/news/fullstory.aspx?newsitemid=21923
Accéder au rapport complet: http://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/singleeuropaymentsarea201010en.pdf
Logica permet aux banques de gérer efficacement les nouveaux prélèvements SEPA
Logica, l'entreprise du service en business et technologie, lance une nouvelle solution à destination des banques de la zone euro : Logica Mandate Management. Avec cette solution, les établissements bancaires vont pouvoir proposer aux grandes entreprises de nouveaux services de gestion de mandat pour les prélèvements SEPA (SEPA Direct Debit ou SDD). Reposant sur son application phare Logica All Payments Solution (LAPS), Logica Mandate Management est la première plate-forme permettant de gérer à la fois les mandats des créditeurs et des débiteurs - ce qui réduit les coûts de déploiement et les délais de mise sur le marché de nouveaux services SEPA par les banques. La solution automatise en effet l'ensemble du cycle de gestion des prélèvements SEPA. Elle est la solution idéale pour les entreprises afin de disposer d'une solution transitoire de bascule à SEPA sans leur imposer de projet lourd. Elle permet aussi aux banques de particuliers de gérer toute l'offre de service nécessaire pour sécuriser les prélèvements de ses clients. Elle est distribuée en mode licence par tranche de volume ; elle peut être mis en œuvre en moins de deux mois.
http://www.cfo-news.com/Logica-permet-aux-banques-de-gerer-efficacement-les-nouveaux-prelevements-SEPA_a16145.html
Publication par l'AFTE des réponses aux questionnaires SEPA T2 2010
Comme chaque trimestre depuis juillet 2008 (à l’exception de fin 2009), l’AFTE interroge ses adhérents afin d’évaluer l’état d’avancement des projets SEPA dans les entreprises.Ce trimestre, 131 entreprises ont répondu. Si les réponses apportées ne font que confirmer les tendances de l’enquête précédente, la nouveauté est que le nombre d’entreprises ayant émis des SCT a presque doublé, signe que le SEPA avance.
Télécharger le document : http://www.afte.com/files/afte/QUESTIONNAIRE_SEPA_T2_2010.pdf
|
Dématérialisation
EU: The Council of the European Union adopts simplified rules for VAT invoicing
On 13 July 2010, the Council of the European Union adopted a Directive aiming to simplify Value Added Tax (VAT) invoicing requirements, in particular as regards electronic invoicing (10858/10 + 11339/10 ADD 1).
The new Directive sets out to ensure the acceptance by tax authorities of eInvoices under the same conditions as for paper invoices and to remove legal obstacles to the transmission and storage of eInvoices. It also comprises measures to help tax authorities have their taxes paid so as to better tackle VAT fraud. These include establishing deadlines for the issuance of invoices, thus enabling speedier exchange of information on intra-European Union (EU) supplies of goods and services.
Current EU provisions on VAT invoicing have led to a less-than-harmonised set of rules, on account of the many options that remain available to the Member States. The aims of current provisions have therefore not been fully met. Furthermore, compliance with regulatory requirements has hindered the take-up of technologies that are necessary for the development of eInvoicing. The European Commission estimates up to €18 billion potential annual cost savings for businesses if obstacles to eInvoicing in VAT rules were to be removed.
http://www.epractice.eu/en/news/332317
Cabinets d’expertise comptable : état des lieux et perspectives de la dématérialisation des factures fournisseurs
A l’occasion du 65e congrès national de l'Ordre des experts-comptables (16 octobre 2010), Esker, un des principaux éditeurs mondiaux de solutions de dématérialisation des échanges de documents, annonce la sortie d’un Executive Brief* IDC sponsorisé par Esker sur la dématérialisation des factures fournisseurs pour les cabinets d’expertise comptable. Réalisée à partir d’une enquête menée par IDC auprès de 100 cabinets en France, cette analyse montre que, si les cabinets d’expertise comptable sont aujourd’hui peu équipés, ils identifient bien les bénéfices que peuvent leur apporter les solutions de dématérialisation des factures fournisseurs, notamment en mode SaaS. La plupart d’entre eux prévoient ainsi d’investir dans des solutions de dématérialisation des factures à court terme. 12 % des cabinets d'experts comptables équipés de solutions de dématérialisation des factures fournisseurs Les cabinets d’expertise comptable interrogés dans le cadre de cette analyse traitent en moyenne, pour le compte de leurs clients, près de 40 000 factures fournisseurs par an, dont 73 % reçues au format papier. Aujourd’hui, 88 % d’entre eux saisissent encore manuellement ces factures fournisseurs et très peu sont dotés de solutions leur permettant de scanner et d’intégrer automatiquement les données à leur comptabilité. Les comptables et experts comptables passent ainsi 30 % de leur temps à la saisie manuelle des factures fournisseurs de leurs clients ; un processus manuel dont ils perçoivent peu les risques et inconvénients.
http://www.cfo-news.com/Cabinets-d-expertise-comptable-etat-des-lieux-et-perspectives-de-la-dematerialisation-des-factures-fournisseurs_a16130.html
Lancement d'une consultation européenne sur la dématérialisation
La Commission européenne cherche à améliorer la passation électronique des marchés publics. Elle vient de publier un Livre vert visant à améliorer l'emploi des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les procédures. Et elle appelle les parties prenantes à apporter leur concours d'ici le 31 janvier 2011. Le constat est sans appel. En 2005, l'Union européenne , par la voie de ministres, avait fixé un objectif de 50 % de réponses électroniques aux marchés publics à l'horizon 2010. Aujourd'hui, « moins de 5% des contrats d'achats sont attribués au moyen de systèmes électroniques », avoue la Commission européenne. Seul le Portugal a rendu obligatoire en 2009 la dématérialisation de la phase de notification à celle d'attribution. « La réalité est encore très loin de correspondre aux aspirations initiales, en raison de la complexité technique, logistique et administrative d'un tel changement », reconnaît la Commission au début de son Livre vert. Les mesures favorables à la dématérialisation Ce document dresse en conséquence une liste des obstacles à une généralisation de la dématérialisation, esquisse des solutions (mesures incitatives, normalisation, interopérabilité) et pose quinze questions. Les acheteurs, entreprises et pouvoirs publics ont jusqu'à la fin janvier pour y répondre. Ce premier Livre vert n'est qu'une première étape selon la Commission. Un second Livre vert relatif à la « modernisation » des dispositions suivra. La stratégie numérique de la Commission pour l'Europe, adoptée le 19 mai 2010 et modifiée le 26 août, prévoit également la sortie d'un Livre blanc sur les mesures à prendre « pour mettre en place une infrastructure interconnectée de passation électronique des marchés publics ». En outre, pour alimenter cette première consultation, la Commission organise le 25 novembre à Bruxelles un colloque sur le thème « accélérer l'électronisation des marchés publics : quel rôle pour l'UE ? ».
Pour consulter le livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l'UE: http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/docs/2010/e-procurement/green-paper_fr.pdf
Pour participer à la consultation avant le 31 janvier 2011: http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2010/e-procurement_en.htm
Bruxelles ouvre une base de données gratuite pour faciliter la réponse aux appels d'offres
Baptisé e-CERTIS, l'outil conçu par la Commission européenne vise à guider les entreprises dans le maquis des documents à fournir pour soumissionner à des marchés publics dans les différents Etats membres. Bruxelles lance par ailleurs une consultation sur le déploiement des marchés publics électroniques.
Disponible en 22 langues officielles, la base de données e-CERTIS répertorie les documents les plus fréquemment demandés par les acheteurs publics dans chacun des Etats membres de l'Union européenne. Il s'agit principalement de pièces établissant l'aptitude des candidats à exécuter les marchés visés : absence de condamnations pénales, situation juridique et financière saine, caractère suffisant de leurs ressources.
Le moteur de recherche permet d'accéder à la liste des documents à fournir dans tel ou tel Etat, ainsi qu'à la liste des équivalents acceptables faute de pouvoir livrer ceux demandés. e-CERTIS s'adresse au premier chef aux entreprises désireuses de candidater hors de leurs frontières, mais aussi aux pouvoirs adjudicateurs des Etats membres pour apprécier quels documents ils peuvent accepter dans la passation de leurs marchés.
Pour accéder à la base de données: http://ec.europa.eu/markt/ecertis/searchDocument.do?clean=true
Etudes
Les entreprises combinent deux à trois modes de dématérialisation des factures fournisseurs
Près de huit entreprises sur dix jugent leur processus achats et comptabilité fournisseurs peu ou moyennement efficace. Tel est le résultat de la seconde édition du «Baromètre Dématérialisation-Finances», conçu par l’APDC (Association des Professionnels et Directeurs Comptabilité & gestion) et la DFCG (Association française des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion), en partenariat avec ITESOFT et Canon. Priorité au mode internalisé Pour répondre à leur recherche de réduction des coûts et délais de traitement, les entreprises considèrent la dématérialisation des documents et des processus comme une réponse pertinente : une entreprise sur trois signale avoir un projet de dématérialisation à moins de 12 mois sur son processus Purchase to Pay. Pour les entreprises ayant déjà mis en œuvre la dématérialisation, trois tendances ressortent. Le mode internalisé est privilégié : 63,7% des entreprises choisissent l’acquisition de licence. Les organisations mutualisées restent les plus matures (85% des Centres de Services Partagés sont équipés). La dématérialisation devient un processus «global». En effet, les entreprises combinent en moyenne deux à trois technologies différentes (Scan LAD, EDI, Dématérialisation Fiscale,…) afin de s’affranchir des limites de chacune prise individuellement et de maximiser l’efficacité de leur projet dans son ensemble.
http://www.decision-achats.fr/Breves/Les-entreprises-combinent-deux-a-trois-modes-de-dematerialisation-des-factures-fournisseurs-35687.htm?xtor=RSS-1
Au-delà de la migration ETEBAC, une publication de la FNTC
Comment aborder l’évolution des protocoles de communication banques – entreprises ? Un guide édité par la FNTC pour mieux comprendre les enjeux de la migration pour les banques et les entreprises.
Depuis le 31 juillet dernier, le protocole X 25 n’est plus commercialisé et sa fin d’exploitation a été fixée au 31 juillet 2010. Ce réseau X 25, bien connu du grand public avec l’usage du Minitel depuis le depuis le début des années 1980, supporte encore actuellement un certain nombre de protocoles de télécommunication et d’applications notamment dans le secteur financier et comptable (ETEBAC 3, ETEBAC 5 et l’EDI avec la messagerie ATLAS X400). La migration de ces protocoles non compatibles avec les nouveaux formats de fichiers européens est donc inévitable. La fin du réseau X25, la mise en place de SEPA* et l’arrivée de nouveaux protocoles de communication banques – entreprises imposent de migrer,mais ouvrent aussi de nouvelles opportunités. http://www.fntc.org/content/view/787/48/
Publication d’une enquête sur le développement durable dans les grandes villes et agglomérations en 2010
C’est un moyen de recenser les pratiques innovantes et exemplaires de ces collectivités en matière de développement durable et d’offrir un panorama des tendances récentes, dans cinq domaines : gouvernance, environnement, cohésion sociale, développement économique, aménagement de l’espace et du bâti. Cette étude s’appuie sur un questionnaire diffusé à l’ensemble des membres de l’AMGVF et du Comité 21, directement auprès des Présidents, des Maires, des adjoints et des chargés de mission développement durable. L’enquête a été réalisée d’avril à juillet 2010 ; 32 collectivités nous ont répondu, représentant une population totale de près de 11 millions d’habitants (soit près de 60% de la population représentée par l’AMGVF). Les pourcentages calculés ci-dessous sont relatifs à cet échantillon. Aménagement et développement économique Avec la loi Grenelle 2, les outils de planification territoriale doivent davantage intégrer les enjeux du développement durable. Les collectivités n’ont pas attendu la loi pour s’en préoccuper : 48% des villes et agglomération nous ayant répondu ont déjà adopté volontairement une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU®) pour l’élaboration de leurs documents, outil développé par l’Ademe qui prend en compte les principaux facteurs qui influent sur la qualité des relations entre bâti et environnement : l'eau, les déchets, l'énergie, les transports, le bruit, les paysages, la biodiversité et le climat. L’éco-quartier est devenu le symbole d’un projet d’aménagement durable. Les collectivités françaises, en retard par rapport aux pays européens voisins sur le sujet ces dernières années, se sont depuis engagées, la majorité des grandes villes nous déclarant avoir un projet d’éco quartier. L’enquête relève néanmoins une grande hétérogénéité des projets, sur la surface concernée (de 1,8 à 600 hectares), le nombre d’habitants et de logements prévus (de 110 à 10 000 logements), l’implantation géographique (rénovation urbaine, friches réhabilitées, nouveaux quartiers).
http://www.secteurpublic.fr/public/article/publication-d-une-enquete-sur-le-developpement-durable-dans-les-grandes-villes-et-agglomerations-en-2010.html?id=39844&C5=228
Pour info…
New American Express Commercial Card Tool Gives Businesses Access to 'Green Sky Thinking'
Some of Europe's leading companies are now focusing more closely on carbon business travel emissions thanks to a new reporting system provided by American Express Commercial Card. Launched today, American Express' Carbon Savings Assessment Manager (Carbon SAM) is an innovative method for organisations looking to measure air travel CO2 emissions at the touch of a button. Some of Europe's leading companies are already piloting Carbon SAM to measure, track and reduce their business travel emissions. The system, which American Express is providing to its new and existing Commercial Card customers in Europe, suggests a range of travel alternatives to reduce CO2 emissions. The reporting system designed to be used by a host of stakeholders, from Travel and Procurement Managers to Finance Officers, measures the emissions on airlines, class of travel, route and time of travel*, and identifies a list of lower emission producing travel alternatives. Carbon SAM integrates with an existing range of American Express' reporting tools that support customers by providing advice on purchasing & process management programmes. Covering all airline routes visible from the customer's Card programme, Carbon SAM provides retrospective reports, assessing any business air travel completed with a reporting scope of from one month up to a year.
http://about.americanexpress.com/news/pr/2010/carbon_sam.aspx
E-procurement : Accenture croque un bout d'Ariba
Le cabinet de conseil Accenture a annoncé racheter l'activité externalisation d'Ariba, éditeur notamment spécialisé dans l'e-procurement, pour 51 millions de dollars. Une opération qui permet notamment à Accenture d'améliorer son offre en matière de gestion de la chaine logistique et à Ariba de se recentrer sur le Cloud Computing. Accenture, qui absorbera 160 employés d'Ariba, devrait aussi conclure un accord de quatre ans de non-concurrence avec ce dernier.
http://www.journaldunet.com/solutions/breve/acteurs/48872/e-procurement---accenture-croque-un-bout-d-ariba.shtml
Les 23 et 24 novembre 2010 au CNIT, Paris-La Défense Démat’Expo
Le groupe InfoPro Communications, 4ème groupe d’information et de communication professionnelle en France, annonce la reprise du salon Démat’Expo*. Le salon sera intégré à INFO to DOC, qui prend ainsi une nouvelle dimension et change de dates pour se tenir les 23 et 24 novembre 2010 au CNIT Paris-La Défense. Avec ce rapprochement, le nouveau salon INFO to DOC / Démat’Expo renforce son positionnement de manifestation de référence et fédère les acteurs du marché au sein d’un seul et unique événement. Cette nouvelle formule proposera ainsi aux visiteurs l’offre de solutions la plus complète, allant de la dématérialisation à l’éditique en passant par la gestion de contenu et l’archivage..
http://www.artesi.artesi-idf.com/public/article/demat%E2%80%99expo-rejoint-le-salon-info-to-doc.html?id=22056&crt=397
5e conférence internationale sur les marchés dématérialisés à Troyes
Du 8 au 10 novembre 2010, 300 acteurs français et internationaux de l’économie numérique sont attendus à Troyes (Aube) pour une rencontre sur le sujet de l'interopérabilité internationale des marchés publics dématérialisés autour du projet PEPPOL (Pan European Public Procurement Online), financé par l’Union européenne. La conférence permettra de faire le point sur l’avancée du projet, désormais en phase de test, et sur les initiatives menées un peu partout en Europe. On attend François Baroin, ministre du Budget, ainsi qu’une représentation de la Commission européenne, laquelle devrait présenter son « Livre vert » sur les marchés publics électroniques.
http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=18399:5e-conference-internationale-sur-les-marches-dematerialises-a-troyes&catid=18:brauves&Itemid=147
Les 3 prochaines étapes du Tour de France de la Carte d'Achat et de la Dématérialisation
Pogramme et inscription :
http://tourdefrancecarteachat.com/mat/r/default.asp?id=408
date limite de participation : 19 novembre
../r/default.asp?id=983
|
