Sphère publique

Bilan positif pour la filiale dématérialisation de CDC
Plus d’un million de télétransmissions et 3 500 collectivités et établissements publics clients, la filiale de dématérialisation des procédures administratives de la caisse des dépôts et consignations, baptisée Fast, dresse un bilan plutôt positif de son exercice 2010. Le tiers de confiance de la CDC fait état d’une croissance de 40 % de sa clientèle par rapport à 2009, avec 12 000 utilisateurs tous services confondus. Les solutions de dématérialisation de Fast auront permis d’économiser plus de 55 tonnes de papier, soit 100 tonnes cumulés depuis 2008. La filiale a également annoncé ses prochains projets. « Nous comptons poursuivre nos actions en 2011 en accroissant le développement notamment de la comptabilité publique Fast-Helios. L’une de nos priorités consistera à accompagner au plus près les collectivités sur la question de l’archive publique, via notre offre 'Archivage', une véritable révolution pour celles-ci », a précisé Charles du Boullay, président du directoire. Si la filiale veut d’abord créer une branche 'Archivage' « faisant suite à l’obtention par son partenaire CDC Arkhinéo de l’agrément du ministère de la Culture». Elle souhaite, ensuite, lancer 'Fast-Echanges', un service visant à faciliter la dématérialisation et l’échange de fichier, sans contrainte de volume ni de format. Autre projet que veut développer la structure : 'Fast-Signature', un parapheur électronique sécurisé.

http://www.decision-achats.fr/Breves/Bilan-positif-pour-la-filiale-dematerialisation-de-CDC-37676.htm  

Commande Publique : améliorer l’accès des PME
Les membres du Réseau Commande Publique ont présenté, le 2 février 2011, à la Présidence du Sénat, 10 propositions visant à améliorer l’accès des PME à la commande publique. En effet, seuls 35 % des montants engagés dans la commande publique sont actuellement dirigés vers les PME. Pourtant, les marchés passés par les administrations publiques constituent un gisement important de croissance pour les entreprises. Cette présentation s’est déroulée sous le haut patronage du Sénateur Jean-Paul Emorine, président de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en présence de 150 invités (élus, représentants de l'Etat, personnalités du monde économique, entrepreneurs, responsables achat).

http://www.cfo-news.com/Commande-Publique-ameliorer-l-acces-des-PME_a17397.html

Cour des comptes : la comptabilité de l’État trébuche sur Chorus
Le rapport 2011 de la Cour des comptes pointe à nouveau l’échec de la mise en route du progiciel de gestion intégrée Chorus, censé centraliser la gestion des dépenses de l’État à partir de cette année. L’idée initiale de Chorus était de faire de la gestion de la comptabilité de l’État un outil d’aide à la décision. Pour l’instant, il semblerait, selon les constatations de la Cour des comptes, que son déploiement crée au contraire une certaine pagaille. Faute d’avoir adapté les processus de gestion comptable à cet outil, notamment en termes de dématérialisation, son déploiement s’est fait dans la douleur. Il s’est ainsi accompagné de retards de paiement de la part de différents ministères (en premier lieu, celui de la Défense), représentant en juillet 2010 un montant cumulé de 6 milliards d’euros. Le rapport de la Cour des comptes indique que, en décembre, ce montant n’était pas totalement résorbé.

http://www.lettredesachats.com/services/lda_web/derniere_heure/e-docs/00/00/49/53/document_article_web.phtml

Mise à jour de certains formulaires "marchés publics"
En mai 2010, la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a entrepris la révision des formulaires de déclaration du candidat (DC). Ce sont les formulaires que les entreprises joignent habituellement à leur dossier de candidature pour l'attribution des marchés publics : ils permettent à l'entreprise de décliner son identité, son chiffre d'affaires, sa situation fiscale et sociale... Tenant compte de "suggestions justifiées d'une organisation professionnelle", la DAJ vient de préciser la notice explicative du formulaire DC1 (lettre de candidature). En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner et de signer un seul DC1. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire DC1. La candidature est alors constituée d'autant de DC1 que de membres du groupement. D'autre part, deux mises à jour ont été faites dans les formulaires consacrés à la notification des marchés (NOTI), et plus précisément dans le NOTI7 (garantie à première demande) et le NOTI8 (caution personnelle et solidaire). Concrètement, la rubrique F de ces deux formulaires NOTI7 (ci-dessous) et NOTI8 (ci-dessous) a été complétée pour viser, également, le cas du remboursement de l'avance versée au titulaire.

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/845586-mise-a-jour-de-certains-formulaires-marches-publics

Marchés publics : les formulaires d'exécution des marchés mis à jour
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de mettre en ligne les quinze nouveaux formulaires EXE (Exécution des marchés) ainsi que leurs notices explicatives.

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/845997-marches-publics-les-formulaires-d-execution-des-marches-mis-a-jour

Ministère de la Défense : deuxième convention achats réussie 
C’est sous le signe de la professionnalisation que s’est déroulée la deuxième convention des acheteurs du ministère de la Défense, premier acheteur de l’État, lancée en grandes pompes début février à l’École militaire. « La montée en puissance de la mission achats est en marche, a annoncé Jean Bouverot, patron de la structure, aux 500 invités présents, aussi, nous devons continuer sur cette voie pour faire rimer performance achats et respect de la qualité. » Objectif : 10 % d'économies Crée il y a deux ans à peine au sein du SGA (Secrétariat général pour l’administration), le service achats du ministère de la Défense a pour objectif de réaliser de 5 % à 10 % d’économies (pour passer de 183 à 400 millions d’euros) à l’horizon 2014-2015 sur un volume global de 4 milliards d’euros. À ce jour, les stratégies achats définies ont permis d’identifier 127 millions d’euros d’économies sur des catégories d’achats très variées d’un montant global d’un milliard d’euros : téléphonie mobile, fournitures de bureau, affranchissement, maintenance des ascenseurs, etc. En 2011, l’objectif est de s’atteler aux 2,5 milliards d’euros restants, correspondant aux achats de services (prestations intellectuelles, etc.). Montant d’économies visées sur cette assiette : 273 millions d’euros d’économies.  L’autre objectif de cette journée était de favoriser la reconnaissance de la profession d’acheteur au sein du ministère et plus généralement dans la nomenclature des métiers de la fonction publique.

http://www.decision-achats.fr/Article-A-La-Une/Ministere-de-la-Defense-une-deuxieme-convention-achats-reussie-2230.htm?xtor=EPR-3&XType=XTM&isn=10/02/2011

Carte d'achat/carte de paiement

European Payment Council Recommends To Kill 'the Old Magnetic Stripe‘
The European Payment Council Plenary has approved on January 31 a resolution entitled "Preventing Card Fraud in a Mature environment" which has been extensively discussed with various markets participants in the EPC Cards Working Group and Cards Fraud Prevention Task Force and in a dedicated Forum hold in last June. Since the inception of its card program, the EPC has identified card fraud prevention as one of its top priorities together with the SEPA card standardisation program. "Card fraud prevention represents an opportunity to save or reduce the more than 1.5 billion euro annual costs faced by the European card payment industry. This figure does not include all the direct and indirect costs resulting from managing fraud-related issues nor does it reflect the negative impact on the image of the banks," remarks EPC. The 'Resolution' is divided into four sub-resolutions, themseves divided into sub-parts. On the agenda: eliminate the usage and the implementation of the magstripe technology, promote enhanced strong authentication solutions for "card-on present" transactons, and generalize the usage of CVX2. -- Resolution # 1: Limiting the potential impact of an incomplete migration to EMV outside SEPA on SEPA issuing. Resolution 1.2: The EPC reaffirms its statement on magnetic stripe fallbacks: card schemes should aim at restricting the use of magnetic stripe fallback to exceptional cases. PAN key entry as a fallback should be prohibited. Resolution 1.3: : The EPC recommends that SEPA card schemes grant issuers the option to adopt a 'chip-only' approach be it by issuing chip only cards or by allowing them to refuse magnetic stripe transactions if they so wish, providing that there is clear communication with the cardholder. 

http://www.europeanpaymentscouncil.eu/knowledge_bank_download.cfm?file=EPC424-10%20Approved%20Resolution%20on%20Mature%20EMV%20Fraud%20Prevention.pdf

E.Leclerc lance une carte carburant réservée aux entreprises
Baptisée Energeo, cette carte leur permet d'ouvrir un compte et de suivre en direct les consommations de leurs collaborateurs L'enseigne E.Leclerc propose désormais une carte carburant destinée à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, aux administrations et aux associations. Baptisée Energeo, cette carte leur permet d'ouvrir un compte et de suivre en direct les consommations de leurs collaborateurs (lieu, jours et heures, montants, etc.). Une fonctionnalité permet notamment de définir les montants autorisés par salarié. L'ouverture d'un compte est gratuite et aucun abonnement n'est à souscrire. En revanche, pour recevoir une carte, l'entreprise doit payer 9 euros pour 18 mois. La carte Energeo est disponible en deux versions : mono-conducteur et multi-conducteur. Elle est utilisable dans tout le réseau E.Leclerc, soit 427 stations-services dans toute la France. 

http://www.decision-achats.fr/Breves/E-Leclerc-lance-une-carte-carburant-reservee-aux-entreprises-29032.htm

Dématérialisation

Dématérialisation – Les PME prennent le train en marche
Les PME ont accumulé un retard important dans la dématérialisation des factures. Mais le frein économique se lève avec l’apparition d’offres enfin adaptées. En revanche, il reste à savoir quel type de dématérialisation choisir. Entre la numérisation de documents à l’entrée et l’échange de fichiers électroniques certifiés ou non, tout n’a pas le même intérêt ni le même prix. Si les PME pourront être intéressées par la dématérialisation entrante, la sortante, comme la fiscale, sont des démarches qui doivent être menées en collaboration avec chaque client. Ces dernières progressent grâce à l’impulsion des grands comptes, et non, pour l’instant, par la volonté propre des dirigeants de PME. "Avant de lancer Yooz, nous avons commandé une étude de marché à un cabinet de conseil portant sur 400 PME pour savoir si cela avait un intérêt, raconte Magali Michel, directrice business unit de Yooz. Contrairement aux attentes, les PME montraient une bonne connaissance du sujet dématérialisation." La dématérialisation est donc culturellement acceptée, même dans les PME. "Sur le marché français, les PME n’offrent plus de résistances à la dématérialisation", estime de son côté Alexis Renard, PDG de B-process. Ce n’est pas pour autant que les pratiques suivent. "Une PME qui reçoit aujourd’hui une facture en PDF va très probablement l’imprimer pour la traiter", remarque Cyrille Sautereau, directeur de l’offre GIS chez Cegedim E-business. Mais jusqu’à présent, pour la plupart des PME, ces technologies n’étaient pas accessibles. "Les PME diront souvent qu’elles n’ont pas de budget, ou pas le temps, mais elles sont intéressées, souligne Christophe Rebecchi, directeur général de Readsoft. Ce n’était pas le cas il y a cinq ans." La dématérialisation des factures était à, quelques exceptions près, l’apanage des grands comptes dotés d’équipes informatiques importantes. Et le process était long. En un sens, "il y avait tellement de travail à faire chez les grands comptes que les PME n’étaient tout simplement pas intéressantes, ou alors des PME avec un gros chiffre d’affaires", reconnaît Etienne Pruvost, dirigeant de Gesway. Résultat : "avant l’arrivée de produits spécifiques types Yooz, il n’était par exemple pas envisageable de se lancer dans un projet de numérisation de factures entrantes à moins de 100 000 factures par an", explique Cyrille Sautereau. Ce n’était tout simplement pas rentable. Mais il y a une confusion sur ce que recouvre exactement le terme : pour les PME, il s’agit le plus souvent du scan des documents papiers, alors que c’est bien plus que cela. "Les PME associent la dématérialisation à la scannerisation, souligne Magali Michel. Et le sujet est assez bien maîtrisé."

http://www.lenouveleconomiste.fr/les-pme-prennent-le-train-en-marche-9440/