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Sphère publique
Dématérialisation des marchés publics et règles de décompte des voix
Faute de règle le prévoyant pour l'instant, les membres de la commission d'appel d'offres ne peuvent participer à l'assemblée délibérante par visioconférence sans être exclus du quorum. Selon l'article 25 du Code des marchés publics relatif aux règles de fonctionnement de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales, "le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents".
Mais qu'en est-il lorsque des membres de la commission d'appel d'offres participent à la réunion de la commission par des moyens de visioconférence ? Sont-ils réputés présents pour le calcul du quorum ? A ces questions de droit, essentielles quand on sait qu'une erreur de procédure peut annuler le procès verbal de séance, le ministère de l'Economie a indiqué dans une réponse ministérielle du 22 mai 2012 (JOAN Q. n°122566) que la prise en compte, pour le calcul d'un quorum, de membres participant à une assemblée délibérante par visioconférence, devait être prévue et encadrée par un texte, mais qu'a ce jour, "aucun texte n'envisage la possibilité de considérer que les membres qui participent à l'assemblée par visioconférence sont réputés présents pour le calcul de ce quorum. Cette possibilité n'est en conséquence juridiquement pas admise". Conscients que cette règle n'est pas compatible avec le développement de l'e-administration, les services de Bercy indiquent qu'il serait souhaitable que dans le cadre des marchés publics, à l'instar des autres domaines dans lesquels la visioconférence est autorisée, les Commissions d'appel d'offres puissent recourir à un système de télécommunication audiovisuelle. En attendant que les textes soient modifiés, les membres qui participent à l'assemblée par visioconférence ne sont pas réputés présents pour le calcul de ce quorum. http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/30141/dematerialisation-des-marches-publics-et-regles-de-decompte-des-voix.php
Répondre aux marchés publics par voie électronique
Pour répondre aux appels d'offres sur les plateformes publiques en toute simplicité, Caneva et Marchespublicspme.com publient la mise à niveau 2012 du guide répondre par voie électronique aux marchés publics". Y est expliquée, étape par étape, la procédure de réponse sur les principales plateformes de dématérialisation. Précédemment, Caneva a aussi rédigé le guide Comment répondre concrètement à un marché public – Notices des imprimés édité par Oséo et le Club secteur public.
http://www.decision-achats.fr/Breves/Repondre-aux-marches-publics-par-voie-electronique-46514.htm
Achats innovants : le RESAH-IDF, tête de pont européenne
Le réseau des acheteurs hospitaliers franciliens (RESAH-IDF) vient de remporter un appel à projets de la Commission européenne pour donner un coup de fouet aux achats publics innovants. Avec neuf partenaires, il va identifier les produits de pointe imaginés par des entreprises de l’Union dans le domaine du vieillissement et lancer des appels d’offres transfrontaliers. Nom de code du programme : HAPPI. « Nous avons toujours pensé que l’acheteur public avait un rôle important à jouer dans le développement de l’innovation. » En une phrase, Dominique Legouge, directeur du GIP RESAH-IDF (120 hôpitaux et établissements de santé) a résumé la philosophie de sa maison toujours prête à référencer des PME imaginatives, « parce qu’en général, ce sont ces entreprises qui sont à la pointe dans le secteur de la santé. » Il n’est donc pas étonnant que le RESAH ait répondu à l’un des appels à candidatures lancé en 2011 par la Commission européenne pour donner un coup de pouce à l’achat public d’innovation. « L’Europe a longtemps stimulé l’innovation en soutenant l’offre et en oubliant la demande. Depuis quelques années, elle a pris conscience de l’intérêt d’utiliser le levier de la commande publique», explique-t-il. L’essai a été transformé puisque le projet du RESAH - nom de code HAPPI pour Healthy Ageing in Public Procurement of Innovation - a convaincu Bruxelles qui finance l’opération à hauteur de 2 millions d’euros. Le programme Happi comprend deux volets. Le premier : dénicher des produits avant-gardistes mis au point par des entreprises européennes dans le domaine du « vieillir en bonne santé » à la fois pour les patients (soins, déplacements, l’hygiène, sommeil…) et pour le personnel hospitalier : « le bien vieillir au travail » en quelque sorte. Le second : créer un réseau de centrales d’achat hospitalières capable de lancer des groupements de commande transnationaux. « Il y a deux façons d’acheter de l’innovation. Soit on identifie des solutions déjà sur le marché, méthode appelée PPI, public procurement of innovation. Happi se range dans cette première catégorie. Soit on incite des entreprises à créer des solutions pour des besoins qui ne sont pas couverts par le marché, c’est le PCP, ou pre-commercial procurement. ».
http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=20373&catid=29&Itemid=40
Le contrat de partenariat expliqué aux collectivités territoriales
Une circulaire du 9 mai, signée par le ministère de l’Economie sous le gouvernement Fillon, et relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités territoriales, vient d’être mise en ligne. Près de 90 contrats de partenariat signés par les collectivités territoriales depuis 2005, pour un montant cumulé d’investissements supérieur à 2 milliards d’euros au 1er août 2011 : pour Bercy, pas de doute, cet outil contractuel récent suscite l’intérêt des collectivités. Le texte détaille les éléments de définition d’un contrat de partenariat (page 3), son champ d’application (page 9), les modalités de l’évaluation préalable et les conditions du recours au contrat de partenariat (page 10), la procédure de passation (page 17) et enfin le contenu du contrat (page 23). Sur ce dernier point, la circulaire souligne qu’ « une des particularités du contrat de partenariat est de ne pas se référer à un cahier des charges type, comme il est d’usage dans les marchés publics. Toutefois, l’expérience peut permettre de dégager un corps de doctrine et l’ordonnance [du 17 juin 2004] a pris soin d’incorporer dans l’article L. 1414-12 du Code général des collectivités territoriales une liste de clauses obligatoires, dont l’absence pourrait être considérée comme une cause de nullité du contrat. » La circulaire livre donc des conseils sur la rédaction des clauses essentielles à insérer, telles que celle sur le partage des risques (une matrice qualitative des risques est fournie en annexe) ou celle relative aux modalités de rémunération du prestataire privé. Au-delà des modalités de mise en œuvre, la question cruciale pour les collectivités reste celle de l’opportunité de choisir la voie du contrat de partenariat. Bercy en détaille les atouts dans la circulaire, mais rappelle que ce contrat ne doit pas être considéré par les acteurs locaux « comme un moyen d’éviter de passer des marchés publics », ni « comme un moyen de s’affranchir des contraintes budgétaires et comptables ». En résumé, il « ne doit pas être perçu seulement ou principalement comme un instrument de financement, mais d’abord comme un outil de la commande publique voire de la gestion publique, qui introduit des concepts novateurs dans la sphère administrative et ouvre aux collectivités de nouvelles possibilités pour mieux satisfaire les besoins de leurs administrés. » Comme, par exemple, profiter des capacités de gestion d’une entreprise privée, estime Bercy…
Accéder au texte:: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/ppp/CirculaireCL.pdf
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/17638058-le-contrat-de-partenariat-explique-aux-collectivites-territoriales
Signature électronique : nouvelle étape pour la dématérialisation des marchés publics
Un arrêté publié le 3 juillet au Journal officiel et relatif à la signature électronique dans les marchés publics détaille quels certificats et signatures électroniques peuvent être utilisés, et à quelles vérifications le destinataire d’un document ainsi signé doit se livrer.Objectif : en banaliser l’usage dans les marchés publics en toute sécurité. L'arrêté du 15 juin 2012 autorise les signataires par voie électronique de documents dans le cadre des marchés publics, à utiliser le certificat de leur choix parmi l’une des trois catégories définies dans l’arrêté (article 2). « Tout certificat de signature conforme au référentiel général de sécurité (voir Focus ci-dessous) ou à des conditions de sécurité équivalentes est ainsi désormais accepté », résume la Direction des affaires juridiques de Bercy. Le but est d’alléger le travail des entreprises. Ainsi les candidats n’auront plus l’obligation d’utiliser le système de signature électronique imposé par la plateforme de dématérialisation choisie par l’acheteur. Dans ce cadre, ils peuvent notamment utiliser des certificats de signatures référencés par des autorités étrangères.
Outils de vérification de la signature Les plateformes devront accepter au moins les trois formats de signature visés dans l’arrêté, à l'article 3. Le texte précise également que le signataire utilise l'outil de signature de son choix, « sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat ». Les opérations de vérification de la signature électronique sont précisées, et facilitées pour les certificats de signature figurant sur une liste de confiance. Enfin, l'arrêté autorise l'usage d'un parapheur électronique facilitant la signature multiple ou la signature en dehors de la plate-forme de l'acheteur public. Ainsi ce texte précise qu’il s’agit d’un « outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d’un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l’intégrité, que l’utilisation soit locale ou en ligne ». Pour laisser aux acteurs le temps de l’adaptation, le texte n’entre en vigueur qu’au 1er octobre 2012. Par ailleurs le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics est en cours de révision pour tenir compte de cet arrêté, et « devrait paraître au plus tard à la rentrée », précise la Direction des affaires juridiques de Bercy. Elle publie une fiche détaillée de « mode d’emploi » de l’arrêté du 15 juin.
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/18053367-signature-electronique-nouvelle-etape-pour-la-dematerialisation-des-marches-publics
Carte d'achat/carte de paiement
De nouvelles pistes pour la monnaie électronique
Alors que notre quotidien est de plus en plus dématérialisé, dans l’ensemble, les tentatives pour trouver un équivalent informatique à cette monnaie dite fiduciaire ont déçu. En France, la seule monnaie électronique existante – au sens de la directive européenne 2000/46/CE du 18 septembre 2000 – est celle que l’on peut charger sur les cartes Moneo. Ce système, assez peu utilisé, ne couvre que les paiements chez les commerçants, qui ont été plutôt réticents à l’adopter. Et les échanges entre particuliers ne sont pas possibles. Une nouvelle dynamique pourrait venir du Canada. La Monnaie royale canadienne, société d’Etat qui produit toutes les pièces du pays, vient de lancer le projet de recherche Mintchip. Il s’agit d’une monnaie électronique adossée au dollar canadien et intégrée sur une puce sécurisée pouvant être implémentée dans des supports standards tels que les clés USB ou les cartes SD.Les transactions se feraient de manière anonyme, chiffrées et de pair à pair, par le simple envoi d’un message signé. Et sans nécessiter d’intermédiaires. Début avril, l’organisme canadien a lancé un concours pour inciter les développeurs à créer des applications innovantes autour de cette nouvelle plate-forme. Certains experts en sécurité se montrent circonspects. Ce système semble assez fermé. On ne sait pas vraiment comment cela fonctionne. Or, en cryptographie, on ne fait confiance qu’à des systèmes dont on connaît les détails », estime David Madore, maître de conférences en cryptographie à Télécom ParisTech... Quoi qu’il en soit, le marché de la monnaie électronique français devrait entrer dans une nouvelle phase d’ici à la fin de l’année, avec la transposition de la directive 2009/110/CE, qui propose un cadre juridique plus flexible pour le statut d’établissement de monnaie électronique. Espérons que l’innovation sera au rendez-vous.
http://pro.01net.com/editorial/569139/de-nouvelles-pistes-pour-la-monnaie-electronique/
Les 7 vainqueurs des trophées Publi-news des solutions bancaires
Cette édition 2012 des Trophées Publi-News des Solutions Bancaires Innovantes, organisée lors du salon Solutions bancaires 2012, a permis de décerner 7 prix. La qualité des dossiers présentés a conduit le jury à récompenser 3 sociétés ex-aequo dans la catégorie « Dématérialisation des flux et des contrats . « Une édition qui a distingué à la fois des innovations technologiques et fonctionnelles » souligne Publi-News, la société organisatrice. Les 7 gagnantes sont : Catégorie 1 ( SEPA): SlimPay : Gestion des mandats et flux SEPA. Catégorie 2 (Dématérialisation des flux et des contrats) : Tessi documents services : tessiContrat , Primobox : Primobox E-Sign et EMC / Logica / Société Générale. Catégorie 3 (Authentification forte): Natural Security : Natural Security. Catégorie 4 (CRM): Conecteo : Kiamo. Catégorie 5 (Systèmes Bancaires Intégrés): Sterci : GTData.
http://www.itchannel.info/index.php/articles/133699/7-vainqueurs-trophees-publi-news-solutions-bancaires-innovantes-2012.html
American Express Launches PAYVE®: A New Digital Service that Streamlines Corporate Payment Processes
Companies today pay vendors using a number of processes and payment methods across multiple financial institutions. In addition, more than half of U.S. business-to-business payments are still made with the inefficient method of paper check. On average, paper check payments cost companies 40-50% more to process than card or electronic payments. With PAYVE, companies are able to consolidate payments through a single platform
to increase control, efficiency and transparency of their payables. Companies can also accelerate their migration from paper check to electronic payments to reduce costs and make their accounts payable process more efficient. Clients send a file to American Express that can include instructions for multiple vendors and various payment methods. American Express will then direct payments to each supplier using the designated method – check, ACH, international wire or BIP. PAYVE then processes payments to clients' banks, allowing companies to maintain their existing banking relationships and corporate processes.
http://about.americanexpress.com/news/pr/2012/payve.aspx
Sage lance une offre de services bancaires online permettant de signer électroniquement les transactions sur smartphone
Sage Online Banking est, selon l'éditeur, la première solution de Web banking proposant une fonctionnalité de signature électronique EBICS TS multibancaire sur smartphone, Elle permet de communiquer rapidement et de manière sécurisée avec plusieurs banques différentes (plus de 170 banques connectées à ce jour). 100 % Web, cette solution est disponible en mode SaaS et cloud privatif. Sage Online Banking s'adresse à des entreprises aux besoins bancaires courants, qui souhaitent une solution "clés en main". La version initiale de cette solution permet aux entreprises d’accéder à des fonctions de : Communication bancaire : connecter rapidement l’ensemble des banques de l’entreprise avec les nouveaux protocoles EBICS T ou TS. Téléchargement : charger manuellement les paiements pour les envoyer en banque en un clic, consulter et télécharger les différents relevés bancaires.Paiement : saisir les différents paiements et les transmettre aux banques. Signature électronique en ligne : sécuriser les envois en effectuant une validation interne en EBICS T ou une signature bancaire en EBICS TS afin d’approuver les flux à émettre en banque. Cette signature peut se faire sur un smartphone. Monitoring : permet de suivre toute l’activité des échanges bancaires et des utilisateurs. 100% web, la solution permet une migration des systèmes bancaires rapide et sans installation sur l’infrastructure locale et limite les contraintes liées aux réseaux informatiques internes pour faciliter le déploiement. La fonctionnalité de signature électronique EBICS TS est proposée en option. L'utilisateur peut ainsi gérer l'ensemble des relations bancaires, notamment la signature ou la validation des ordres de paiements depuis son smartphone. En effet, BlackBerry vient de mettre en place une application qui permet d'accéder au service de signature électronique EBICS/TS ou de validation interne proposé par Sage. Cette application est accessible en téléchargement sur le site BlackBerry App World sous l’appellation "Sage Business Exchange Mobile Link".
http://www.erp-infos.com/info_article/d/1716/sage-lance-une-offre-de-services-bancaires-online-permettant-de-signer-electroniquement-les-transactions-sur-smartphone.html
Distribution : INTERMARCHE lance sa carte carburant pro
Fort d’un maillage dense de 1 500 stations-service à travers la France, Intermarché, enseigne spécialisée dans la grande distribution généraliste, lance sa carte carburant pro qui offre la possibilité aux professionnels d’accéder aux prix bas des stations essence. Destinée à tous les professionnels (TPE artisans, commerçants, etc), ce service vise à faciliter le quotidien de ses utilisateurs en leur offrant la possibilité d’utiliser leur carte carburant dans les stations-services des enseignes Intermarché, Netto et Roady, en permanence. Pour les entreprises, cette carte constitue également un avantage tarifaire avec un abonnement parmi les moins chers du marché et la garantie de s’approvisionner dans des stations essence à prix discount. Centrée sur le confort des professionnels, cette carte ne nécessite aucun dépôt de garantie de leur part ce qui constitue une première sur le marché. Pour une plus grande transparence et un meilleur suivi des consommations, elle propose à ses adhérents : un suivi en ligne, une facturation électronique simplifiée, des délais de paiement clients parmi les plus longs du marché :15 jours après la date d’édition de la facture. Avec ce nouveau service, Intermarché compte recruter une nouvelle clientèle de professionnels via une offre compétitive et attractive.
http://www.lesechosdelafranchise.com/franchise-intermarche/distribution-intermarche-lance-sa-carte-carburant-pro-28362.php
MasterCard makes guidelines available for mobile card transactions
MasterCard has launched a global initiative dubbed the MasterCard Mobile Point-of-Sale (MPOS) program that is set to provide best practices to mobile point-of-sale services providers and merchants. The initiative is set to ensure secure transactions when consumers use their debit, credit and prepaid cards to pay merchants that use these devices. The MasterCard MPOS best practices document contains guidance for services providers and merchants, including best practices regarding securing MPOS payment applications, securing transaction data captured by an MPOS card reader accessory, securing personal account numbers (PAN), EMV chip transactions and other. In recent news, MasterCard has proposed the formation of a cross-industry group aimed at fostering collaboration and alignment between networks, issuers, merchants, acquirers, processors, terminal manufacturers, card manufacturers and other groups in the implementation of EMV technology in the US.
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SEPA
SEPA : campagne d'information auprès des entreprises
Le Comité National SEPA a décidé de se doter d'un plan de communication pour apporter l'information nécessaire aux acteurs dès le second semestre 2012. Des réunions d'information en région seront organisées par le Comité national en vue de sensibiliser les entreprises à la migration SEPA et les rapprocher de leurs interlocuteurs privilégiés que sont les associations professionnelles, les experts comptables, les fournisseurs de solutions logicielles, les chambres de commerce, les commissaires aux comptes et les banques. Les délais pour s'adapter sont courts. Le Parlement européen et le Conseil ont voté la fin de migration vers le virement et le prélèvement SEPA au 1er février 2014. Les niveaux d'avancement entre virement et prélèvement sont inégaux.En France, les virements SEPA représentent d'ores et déjà 26% des virements émis alors que le niveau de migration du prélèvement SEPA reste très faible. Ces niveaux de migration bien qu'inégaux restent conformes aux moyennes européennes et renforcent la nécessité d'une communication accrue tournée vers les entreprises. Pour une migration réussie, la mobilisation de tous les acteurs est une priorité forte. Les enquêtes menées auprès des adhérents de quatre organisations professionnelles des entreprises (AFTE, ASF, CGPME et le MEDEF) montrent que la connaissance du SEPA est proportionnelle à la taille de l'entreprise, que les freins à la migration ne sont pas de nature technique. Le déficit d'information apparaît comme une cause principale de non-migration des entreprises. Ce constat et la date butoir de fin de migration fixée au 1er février 2014 ont motivé le Comité national et l'ensemble de ses membres à se doter d'un plan national de communication et d'un nouveau site Internet (http://www.sepafrance.fr)/ afin d'accompagner au plus près les entreprises dans cette migration et faire du SEPA un succès.
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Publication officielle du Règlement européen qui fixe des dates butoirs pour la migration vers le Single Euro Payments Area
Le Règlement SEPA (Single Euro Payments Area) (1) est publié dans le Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) ce 30 mars 2012. Il fixe des dates de fin de migration des instruments de paiement aux standards SEPA. Pour le 1er février 2014, les virements et les domiciliations devront répondre aux normes SEPA. Le secteur bancaire, qui a toujours soutenu le SEPA, accueille favorablement ce Règlement, qui constitue une avancée importante dans la mise en place d'un marché européen unique des paiements. Ce nouveau Règlement fixe clairement les règles pour toutes les parties concernées. Implications concrètes:jusqu’au 1er février 2014, les systèmes nationaux actuels et SEPA coexisteront. Pour le consommateur, rien ne change. Il est déjà familiarisé avec les produits SEPA depuis 2008 et n’a aucune démarche particulière à faire. Il se verra par contre offrir une protection encore plus large. Les paiements transfrontaliers au sein de l’Union européenne bénéficieront du même tarif que les paiements nationaux et ce, quel qu’en soit le montant (alors qu’une limite de 50.000 EUR est applicable aujourd'hui). Pour les domiciliations, il sera par exemple possible de plafonner le montant de ses domiciliations. Les entreprises qui n’ont pas encore migré vers les systèmes de paiement SEPA doivent sans attendre entreprendre les démarches et investissements nécessaires à leur migration.
http://www.sepabelgium.be/fr/node/251
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Dématérialisation
Michel Barnier : la dématérialisation doit être la règle en 2016
Michel Barnier veut généraliser les procédures électroniques « Il faut faire de la dématérialisation une méthode standard d’ici la moitié de l’année 2016. Je voudrais que la procédure électronique devienne la règle en Europe, et pas l’exception ». Michel Barnier l’a répété lors de la conférence organisée à Bruxelles le 26 juin : la Commission croit dur comme fer aux marchés publics en ligne, censés faire épargner près de cent milliards d’euros par an aux pouvoirs adjudicateurs et aux soumissionnaires de l’Union. « On n’a pas le droit de ne pas aller chercher ces économies.» Spécialement dans une période de crise. Tous les intervenants qui se sont succédé à la tribune - députés, acheteurs, experts, chercheurs universitaires - ont chanté les louanges des échanges numérisés. La dématérialisation n’est évidemment pas la panacée, et certainement pas la réponse à tous les problèmes, mais elle permet d’aiguiser la concurrence, d’économiser du temps et de l’argent, de baisser les coûts de transaction et d’assurer plus de transparence, a expliqué en substance Jonathan Paul, patron de la DG marché intérieur à la Commission. En avance en matière de procédures électroniques, deux pays ont asséné des chiffres vertigineux : 2,5 milliards d’euros gagnés en 2008 outre-Rhin, selon le ministère germanique des Finances, 8 milliards de dollars par an en Corée du Sud (dont 6,6 au profit des soumissionnaires). Dans ce pays, la dématérialisation a ouvert un boulevard aux « petits » candidats : alors qu’en 2003, 55% des 8,2 milliards de dollars de contrats dématérialisés étaient attribués à des PME, le chiffre a atteint la barre des 75% sept ans plus tard (sur un total de 17,9 milliards) a illustré Ho In Kang, du service coréen de la commande publique. Le retour d’expérience du Portugal, où les procédures électroniques sont obligatoires depuis 2009, a mis du baume au cœur des partisans du grand marché intérieur : 22% des contrats lusitaniens ont été attribués à des compagnies étrangères. http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=20492&catid=29&Itemid=40
Dématérialisation : six fournisseurs testent l’e-facturation dans Chorus
Depuis quelques semaines, six fournisseurs participent à un pilote autour du module Chorus-Factures dédié à la facturation électronique. Après Orange et l’Ugap, engagés depuis l’été 2011, Bull, Econocom et l’Imprimerie nationale ont été sélectionnés par l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) pour des échanges « en mode EDI », et le cabinet Kurt Salmon, « en mode portail ». En plus de l’accord des ministères destinataires, tous ont été retenus sur leur volonté de passer à l’e-facturation avec l’administration et leurs volumes « significatifs » de factures. L’association EdiBuild France de promotion du secteur construction avait également annoncé le lancement d’une expérimentation en Pays-de-la-Loire. « Mais elle concernait les décomptes intermédiaires ou définitifs fournis au titre de l’exécution des marchés de travaux, distincts de la pure facturation », explique Emmanuel Mornet, chargé de mission dématérialisation à l’AIFE. Alors que la dématérialisation a été identifiée dès 2008 comme le vecteur indispensable d’un fonctionnement plus fluide de la chaîne comptable et financière au sein de l’État, le chantier concernant les factures entrantes s’est avéré complexe du fait des volumes en jeu : 5 millions d’exemplaires reçus chaque année de quelque 100 000 fournisseurs, de toutes tailles et de tous horizons. Le pilote Chorus-Factures, basé sur une solution en mode SaaS autour de l’offre de Docapost, devrait s’achever en septembre, marquant le début de la phase de généralisation. « La mesure étant incitative, il est difficile de donner un objectif chiffré en termes de volume, explique Emmanuel Mornet. Mais nous pouvons espérer que 40 % des factures reçues le seront au format dématérialisé d’ici à fin 2015».
http://www.lettredesachats.com/e-docs/00/00/4F/F3/document_article_web.phtml
PEPPOL now available through Open Source; installed in only a few hours - EEI Platform
We all know that PEPPOL focuses on e-procurement, but it is no secret that pan-European adoption of e-invoicing is also high on the project’s agenda. The technological PEPPOL developments have taken another step towards this goal. And this all thanks to Norwegian SendRegning. They have modified the sample code of a PEPPOL Access Point. Well, what is so important about this modification? Plug and Play PEPPOL Access Point is now available Open Source because of it, which means that anyone can use the service on the internet from now on. In other words, PEPPOL now serves to make life easier. The people at SendRegning developed the source code as a result of a competition the Norwegian Agency for Public Management and eGovernment launched for the development of a plug and play reference implementation of a PEPPOL Access Point. The name of the code is Oxalis and it can be installed in just a few hours. It is now easier for service providers or any company interested to set up an Access Point and connect to the European PEPPOL network. This is especially convenient for the Norwegians themselves, since the Norwegian government has made e-invoicing mandatory to the public sector from July 2012. Steinar Cook, CEO SendRegning, explains the underlying idea of the adaptation his company has developed for PEPPOL: "We have been waiting for something like PEPPOL since 2003 in the eBusiness domain and we want to support PEPPOL, making it work in the easiest way possible. It is imperative for PEPPOL to have strict standardisation and avoid differing implementations at the country level. For this reason we developed the plug and play reference implementation of a PEPPOL Access Point and made it available to the Open Source community."
http://eeiplatform.com/8168/peppol-now-available-through-open-source-installed-in-only-a-few-hours/
Etudes
The Paypers E-Invoicing Market Guide 2012 - Insights in the worldwide e-invoicing market
The second edition of the upcoming E-Invoicing Market Guide 2012 put together by The Paypers aims to continue and expand the scope of a unique initiative – that of creating a comprehensive overview of the e-invoicing ecosystem, mapping out on-going initiatives, success stories and industry players in the global e-invoicing market. The E-Invoicing Market Guide 2012 will feature valuable insight from key members of the e-invoicing, e-billing and supply chain financing ecosystem, be they industry associations and stakeholders, top professionals and actual industry players - buyers, suppliers, processors, facilitators or third-parties. The Guide will feature a three-part structure, with Part 1 dedicated to insight from industry stakeholders and associations involved in the global e-invoicing ecosystem. Part 2 is a section dedicated to exposing expert views, opinion pieces and exposés on key aspects of the global e-invoicing / e-billing space, such as interoperability, key trends in supply chain financing, alternative cash management strategies, unlocking e-invoicing potential for SMEs etc.
Part 3 will present in-depth company profiles mapping out over 250 key players in the global e-invoicing / e-billing industry. Also, an enhanced online company profiles database with advanced search functionality will complement the PDF version of the Guide, allowing readers unprecedented access to and visibility into the global e-invoicing / e-billing space.
http://www.sharedserviceslink.com/file/94934/the-paypers-einvoicing-market-guide-2012.html
Pour info…
E-achat : en s’offrant Ariba, SAP bouscule le marché
L’éditeur allemand, en annonçant l’acquisition d’Ariba pour un montant de 4,3 milliards de dollars (3,4 milliards d’euros), se repositionne et rebat les cartes sur le marché de l’e-achat. L’opération devrait être bouclée avant la fin du mois de septembre. Après le rachat d’Emptoris par IBM, en début d’année, et dans sa lutte avec Oracle sur le marché des ERP, SAP se devait de passer à la vitesse supérieure. Dans leurs commentaires, les deux protagonistes et les analystes du marché voient d’abord dans l’opération une opportunité pour SAP de rattraper son retard dans le cloud computing. « C’est surtout un constat d’échec de sa stratégie dans l’e-achat », estime Gérard Dahan, directeur marketing et communication d’Ivalua, mais aussi ex directeur marketing Europe d’Ariba. Malgré les évolutions du module SRM de son offre ERP puis le lancement de SAP Sourcing, une solution métier basée sur la technologie de la société Frictionless (rachetée en 2006), l’éditeur allemand n’a en effet jamais vraiment réussi à convaincre les directions des achats. Pas, en tout cas, sur leur cœur de métier. Ariba, qui compte quelque 2 600 collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires de 444 millions de dollars en 2011, propose une suite couvrant l’ensemble de la chaîne achats, ainsi qu’une plate-forme de mise en relation entre l’offre et la demande référençant 730 000 fournisseurs. Ces solutions ont été renforcées au cours des derniers mois, à la suite des acquisitions de Quadrem (fin 2010) et de B-Process (fin 2011). Juste avant, l’éditeur californien s’était délesté de son activité BPO (externalisation de processus métier) et conseil, auprès d’Accenture. « Au-delà de l’offre et des capacités de développement d’Ariba, y compris dans le cloud, SAP rachète surtout une marque reconnue et appréciée dans le domaine des achats », explique Xavier Nouguès, partner chez Oliver Wyman. Ainsi qu’une formidable base installée. Ariba compte actuellement plus de 190 000 entreprises utilisatrices dans le monde, dont près de 2 000 directions des achats dans des grands comptes.
http://www.lettredesachats.com/services/lda_web/derniere_heure/e-docs/00/00/4F/9E/document_article_web.phtml
L'Europe numérique est encore en chantier
La Commission Européenne vient de publier son Digital ScoreBoard 2012, la tableau de bord numérique annuel des pays membres de l'Union Européenne. Celui-ci confirme la nécessité d'une réforme économique structurelle en Europe, de plus d'emplois dans les TIC et de plus d'investissements en faveur de l'Internet haut, voire très haut débit. La demande en matière de numérique émanant des particuliers et des entreprises en Europe est si forte qu'elle devrait assurer à l'Union une croissance économique durable. Sauf que ce potentiel est sous-exploité en raison du manque flagrant de moyens dédiés au déploiement de l'internet haut débit. Dans le secteur des TIC, qui représente 8 millions d'emplois et 6 % du PIB de l'UE, les tendances les plus marquantes sont à la consommation accrue de données et à une transition vers les technologies (smartphones en tête) et les services mobiles (l'Internet 3G, la diffusion de musique en streaming, le mail, etc.). Du côté des évolutions positives, citons le fait que le haut débit
http://www.infodsi.com/articles/133464/europe-numerique-est-encore-chantier.html?key=28eb251458c55ce1
Document et Cloud Computing
Le Cloud Computing est à la mode et comme chaque fois qu’un nouveau concept apparaît, notamment dans le domaine des technologies de l’information, il est légitime et primordial de se demander ce que cela apporte à l’utilisateur inal. Souvent la nouveauté suscite des engouements injustiiés et l’enthousiasme de ceux qui se précipitent sur ce qu’ils croient être un nouvel eldorado ne résistent pas à la dure réalité du marché. A l’inverse, des services innovants comme Facebook ou Tweeter ont créé de véritables phénomènes de société sans que pour autant les observateurs attentifs du marché de l’IT aient émis de quelconque prévision dans ce domaine. L’Aproged se devait malgré tout d’analyser les apports et les contraintes fondamentaux des offres de Cloud Computing dans le domaine qui est celui de professionnels qu’elle regroupe, à savoir la gestion et la conservation des documents et des contenus numériques. L’objectif visé par l’Aproged au travers de cette étude est également d’analyser et de mettre en évidence les risques sous-jacents que les services d’archivage électronique utilisant les technologies du Cloud peuvent générer quant à la valeur probatoire des documents qui y seraient conservés. ce guide de bonnes pratiques est le résultat des travaux d'un groupe d'experts Aproged.
http://www.aproged.org/
Louvre Hotel Group lance son application HotelForYou sur Android
Le groupe hôtelier entend répondre ainsi à l'augmentation croissante des utilisateurs de smartphones sous Android. En se tournant vers la plateforme Android, l’application gratuite HotelForYou couvre désormais 90 % du marché des smartphones. Cette application permet à ses utilisateurs de trouver une chambre dans un des hôtels du groupe sous enseigne Première Classe, Campanile ou Kyriad, dans les 11 pays d’implantation (France, neuf pays européens et Chine). Elle permet également de localiser l’hôtel le plus proche de l’endroit où l’on se trouve ou de n’importe quel autre lieu. Parmi les autres spécificités, soulignons la possibilité de découvrir les caractéristiques et services de chaque hôtel (coordonnées, services proposés, photos, plan d’accès…), de réserver au meilleur tarif et en temps réel (en bénéficiant le cas échéant des tarifs négociés pour les voyageurs d’affaires), ou encore de recevoir directement la confirmation de réservation par e-mail. Depuis son lancement, en 2009, sur les autres plateformes (iOS et Blackberry), l’application HotelForYou a permis de réaliser plus de 60 000 réservations générant près de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires. Par ailleurs, Louvre Hotel Group annonce avoir renforcé son organisation afin d’accompagner sa croissance, puisque ses opérations Europe sont désormais centrées sur deux modes de gestion distincts, Filiales & Managés et Franchises. .
http://www.decision-achats.fr/Breves/Louvre-Hotel-Group-lance-son-application-HotelForYou-sur-Android-46685.htm?xtor=EPR-3&XType=XTM&isn=31/05/2012
200 millions d'euros pour le numérique français
C'est une bonne nouvelle pour l'éco-système du numérique français. L'avenant à la convention entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) prévoyant le versement de 200 millions d'euros supplémentaires au fonds national d'amorçage (FNA), vient d'être publié au Journal officiel. Le FNA est un fonds de fonds créé dans le cadre du programme des investissements d’avenir. Son objectif est d’assurer l’émergence des PME les plus innovantes et soutenir leur croissance, en renforçant les fonds d’investissements intervenant dès l’amorçage. La somme de 200 millions d'euros sera pour sa part consacrée au "soutien aux usages, services et contenus numériques innovants".
http://www.ecommercemag.fr/Breves/France-200-millions-d-euros-pour-le-numerique-46351.htm?xtor=EPR-3&XType=XTM&isn=16/05/2012
Une association va défendre les intérêts des e-marchands au niveau européen
Réunissant organisations professionnelles et entreprises, l'association E-commerce Europe se donne pour missions principales de peser sur les décisions de Bruxelles et de rendre plus efficace l'e-logistique européenne. Sept, c’est le nombre de pays représentés par leur fédération e-commerce au sein de la toute nouvelle association E-commerce Europe. « C’est un chiffre porte-bonheur », plaisante Marc Lolivier, membre du comité exécutif de cette entité paneuropéenne qui veut faire entendre les intérêts des e-marchands à Bruxelles. l’Europe. E-commerce Europe ne souhaite pas se limiter aux seules questions réglementaires. L’un de ses champs d’intervention importants est l’e-logistique. L’association projette ainsi de dresser un inventaire de ce qui est nécessaire au fonctionnement efficace de la logistique européenne, à l’heure où de nombreux acteurs misent sur un développement rapide sur le continent. Autre grand chantier : l’harmonisation des mesures des données de l’e-commerce. L’enjeu est d’avoir des "informations comparables" et d’"encourager des pays qui n’ont pas encore de mesure" à s’en doter.
http://www.ecommercemag.fr/Breves/Une-association-va-defendre-les-interets-des-e-marchands-au-niveau-europeen-46187.htm
L’édition 2012 du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents vient de sortir
Cette nouvelle édition prend compte l’actualité 2011-2012, l’évolution de certains secteurs (assemblées générales d’actionnaires, marchés publics, carte nationale d’identité, téléprocédures…), ainsi que les décrets et la jurisprudence les plus récents ; d’autre part, il aborde de nouveaux sujets tels que : la dématérialisation des procédures judiciaires ; la protection des données à caractère personnel ,... Ce guide a pour vocation d’aborder de façon simple et précise les questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges. Il est annoté méticuleusement de toutes les références de textes juridiques et aborde des thèmes qui vont des concepts de base à des questions plus pratiques relatives à tous les domaines d’application de la dématérialisation (facture électronique, services de banque électroniques, envois électroniques recommandés, bulletin de paie, vote électronique, contrat d’assurance, billetterie dématérialisée, label IDéNum …).
http://www.fntc.org/content/view/996/48/
Sécurité des voyageurs d'affaires : Concur lance Locate & Alert
Locate & Alert est un service complémentaire à la solution de gestion des déplacements et frais professionnels Concur qui permet aux entreprises de tracer, de localiser et de communiquer instantanément avec leurs employés en cas de besoin. Locate & Alert est un service complémentaire à l’outil de réservation en ligne Concur qui permet aux entreprises de localiser l’ensemble de leurs employés sur une carte globale ou sur une zone particulière, de créer des groupes de communication selon les besoins (lieu ou zone géographique, business units, expatriés, services opérationnels…), de communiquer efficacement et de façon bidirectionnelle dans un environnement sécurisé via plusieurs canaux (message enregistré, SMS, e-mail, Twitter).
http://www.decision-achats.fr/Breves/-Securite-des-voyageurs-d-affaires-Concur-annonce-le-lancement-de-Locate-Alert-47351.htm?xtor=EPR-3&XType=XTM&isn=28/06/2012#
A VOS AGENDAS
Les Trophées 2012 de la Carte d'Achat
Acheteurs, fournisseurs, participez à cette édition 2012 des Trophées de la Carte d'Achat.
Dossier de candidature téléchargeable, sur le site de l'APECA, le 9 juillet.
La remise des Trophées aura lieu lors de la 4ème édition des 'Etats généraux de la Carte d'Achat et de la Dématérialisation', le 10 décembre à Bercy (informations sur cet événement prochainement disponibles).
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