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Sphère publique
Marchés publics : Bercy publie son guide « 2012 » de la dématérialisation
Le paysage de la dématérialisation a évolué, avec notamment de nouvelles règles en matière de signature électronique. Il était temps pour la Direction des affaires juridiques de Bercy de revisiter son « Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics » pour le mettre au goût du jour. Au fil de 78 pages, le Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics élaboré par la DAJ du ministère de l’Economie aborde chronologiquement les étapes de la vie d'un marché public sous l'angle de la dématérialisation, depuis la publicité jusqu'à l'archivage des marchés.L’objectif de la DAJ est d’en faire le document le plus clair possible. Pour consulter le Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics (version 2.0, décembre 2012), cliquez ici
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Le catalogue électronique PEPPOL pour les achats hospitaliers vers un standard européen ?
Le CHU de Montpellier et la société B Braun Médical ont testé avec succès, le 20 décembre 2012, un échange en temps réel de catalogue électronique portant sur la commande publique de produits médicaux. La solution a été développée dans le cadre du programme PEPPOL (Pan European Public Procurement On Line) de dématérialisation des marchés publics européens qui vise à une plus grande interopérabilité et à l’usage de standards ouverts.Ce premier pilote PEPPOL, réalisé par le CHU de Montpellier, la société B Braun Médical via la plateforme CARTENA, répond aux attentes des établissements de santé et de leurs fournisseurs.
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Les opérateurs de l'État poursuivent leurs plans d'économies achat
Devant un parterre d’opérateurs publics réunis le vendredi 22 février à Bercy, le Service des Achats de l’Etat (SAE) a présenté le 2ème volet du programme Aïda pour réduire le montant des achats des opérateurs de l'Etat. En 2012, près de 300 millions d'euros de gains ont été réalisés. Désormais une circulaire en cours de validation devrait fixer un objectif de gains de 2 milliards d’euros sur trois ans, dont 900 millions d’euros pour les établissements publics, soit 3% de gains achats annuels..
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La DILA enrichit son offre BOAMP d'outils et de services gratuits à destination des PME pour leur faciliter l'accès à la commande publique
L’accès aux marchés publics semble plus compliqué et plus coûteux pour une PME que pour une grande entreprise. Pour aider les PME à mieux aborder la commande publique, la direction de l’information légale et administrative (DILA) – éditrice du boamp.fr, leur propose de nouveaux outils et services gratuits pour détecter, sélectionner et répondre plus facilement aux annonces de marchés publics. Avec la nouvelle version du site boamp.fr, les entreprises bénéficient dorénavant de fiches pratiques pour se familiariser rapidement et efficacement avec les marchés publics et les procédures de candidatures. Elles disposent également d’un compte client pour paramétrer et enregistrer leurs critères de recherche et d’un abonnement gratuit au push BOAMP.
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Mise à jour de la fiche sur « les marchés à procédure adaptée »
La fiche technique sur les MAPA, rédigée par la DAJ, vient d’être mise à jour des dernières jurisprudences et des observations et propositions reçues des acheteurs publics et des entreprises.En préambule, le document rappelle qu’il n’a pas n’a pas pour objet d’encourager les acheteurs à utiliser avec légèreté les MAPA. Illustrée par de nombreuses jurisprudences et d’exemples, cette nouvelle mouture a pour objectif « de permettre aux acheteurs publics de déterminer le cadre d’une procédure efficiente, c'est-à-dire des mesures de publicité et de mise en concurrence en adéquation avec l’enjeu du marché ». Ainsi, la DAJ recommande, s’agissant d’un marché de rénovation d’orgues d’église, de doubler la publicité dans un journal local d’annonces légales par une publication dans une revue spécialisée. La direction estime qu’un délai de remise des offres de 16 jours est insuffisant pour un marché s’élevant à 60 000 € HT et pour lequel la visite des lieux s’imposait.
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Retards de paiement dans les marchés publics : parution imminente du décret attendu
Le dernier texte manquant pour achever la transposition de la directive relative à la lutte contre les retards de paiement est à la signature des ministres. Une fois publié, il s’appliquera rétroactivement aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013. La France est en retard ! Les dispositions européennes visant à améliorer les délais de paiement (directive 2011/7/UE) devaient être intégrées dans le droit national avant le 16 mars 2013. Si cela est chose faite depuis l’an dernier pour les marchés privés, en marchés publics la transposition est plus laborieuse.Pour rester dans les clous européens malgré le retard pris dans la transposition de la directive, le nouveau dispositif s’appliquera aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013. Mais, précise la DAJ dans une fiche explicative mise en ligne (ici), « seulement pour les créances dont le délai de paiement commence à courir à compter de la date d’entrée en vigueur du décret ». Entrée en vigueur qui se fera elle-même avec un léger différé pour laisser aux acteurs le temps de s’adapter : « Le décret entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel ». Donc pas avant le 1er mai, au mieux
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Jean-Baptiste Hy milite pour un meilleur suivi de l'exécution des marchés dans tous les ministères
Jean-Baptiste Hy devait économiser 1 milliard d'euros en 2012. Plus de 950 millions d'euros de gains potentiels ont déjà été identifiés. Le travail sur l'expression du besoin, la lutte contre la surqualité et un meilleur suivi d'exécution des marchés ont aidé le SAE à y parvenir
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Carte d'achat / carte de paiement
Cartes d'achat: les projets toujours tirés par le public
Palmarès des Trophées 2012 de la carte d'achat
Compte-rendu et présentations de la 4ème édition des Etats généraux de la Carte d'Achar (déc 2012)
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Présentation des Lauréats 2012
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Une nouvelle solution de paiement centralisée pour plus de visibilité sur les dépenses hôtelières
Face au besoin de visibilité des entreprises accentué par la période d'incertitude économique actuelle, American Express lance avec HCorpo une solution centralisée alternative pour le paiement de la dépense hôtel. De la même façon que le Compte Logé présente un certain nombre d’avantages pour la billetterie, sa déclinaison sur la dépense hôtels, adossée à une centrale de réservation telle que HCorpo, apporte de vraies réponses à des entreprises souhaitant maîtriser cette catégorie et gagner en visibilité.
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BTravel propose un système de paiement sécurisé pour les voyages d'affaires
Nouvel acteur du marché du voyage d'affaires spécialisé dans la gestion des dépenses liées aux déplacements professionnels dites « non gérées » (hôtels, restaurants, réunions), BTravel propose un système de paiement sur mesure conçu en partenariat avec le groupe Crédit Mutuel - CIC. Basée sur l'utilisation d'une carte de paiement virtuelle, cette solution de paiement est accessible à tous les prestataires et clients de BTravel. Elle garantit la réservation et assure un règlement à la date de check out, comme avec une carte individuelle Visa ou Mastercard. Pour les clients, elle leur assure à la fois la prise en charge directement par BTravel de l'ensemble des dépenses de l'entreprise (quel que soit le type de tarif réservé : prix public, prix négocié ou prix grossiste) et un contrôle possible : blocage du montant à la commande, période de validité modulable en fonction du besoin, systèmes de contrôle des débours et de suivi des consommations quasiment en temps réel.
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M For Mobile's White Paper on Mobile Payments in Europe
While last year hasn’t been the breakthrough hoped for NFC, alternative mobile payment providers have begun to gain traction. As the options for mobile payments grow dramatically, it is more crucial than ever for businesses to know what the technologies are, and which are going to take hold in the futur.
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SEPA
L'AFTE tire la sonnette d'alarme pour l'arrivée du SEPA
Le 1er février 2014, le SEPA sera une réalité obligatoire pour toutes les entreprises. Depuis le 1er avril 2012, tous les établissements financiers doivent obligatoirement accepter les ordres aux normes SEPA. Or l'AFTE (Association Française des Trésoriers d'Entreprises) dénonce un retard important dans le déploiement du SEPA en entreprises, y compris dans les banques. L'Etat et les autres collectivités publiques constitueraient encore aujourd'hui la grande majorité des flux SEPA tant en prélèvements qu'en virements, selon l'AFTE.
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Sepa : comment préparer la migration de vos données et en quoi il est primordial de le faire ?
Alors que plus de 83 % du délai imparti pour la migration vers le Sepa s’est déjà écoulé depuis le lancement de l’initiative en 2008, le volume des virements ayant fait l’objet d’une migration vers le Sepa au sein de la zone euro ne s’élève qu’à 30,3 %. Concernant la migration des prélèvements automatiques, la situation est encore plus inquiétante, puisque seulement 2,1 % d’entre eux s’avèrent conformes à l’heure actuelle. Si l’accroissement, même modeste, de la conformité est encourageant sur le front des virements, la situation des auteurs de prélèvements directs est quant à elle plus préoccupante. Une grande majorité des transactions n’a toujours pas entrepris de migration et, dans certains cas, les entreprises et les consommateurs doivent encore fournir de nouvelles autorisations de paiement. Il est essentiel que les entreprises qui procèdent à des prélèvements automatiques examinent sans plus attendre leurs procédures afin d’entrer en conformité avec la nouvelle législation d’ici à février 2014.
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Dématérialisation
Guide d'accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics
Publié en juillet 2009 et refondu en septembre 2010, le guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics, conçu par le MEDEF, vient d’être réactualisé. Il comprend 21 fiches, de la publicité en ligne à la signature électronique, en passant par les formats de fichiers, la facturation dématérialisée ou encore le profil d’acheteur. Le guide offre également un glossaire et un récapitulatif des décisions de justice relatif au sujet.
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Facture électronique : La France risque de manquer une étape cruciale de la « transition numérique » des entreprises
La facture électronique est aujourd’hui un élément incontournable pour soutenir et développer les entreprises. L’Union Européenne ne s’y est pas trompée. La Directive du 13 juillet 2010 tend à simplifier les règles d’application de la facture électronique dans l’objectif affiché de favoriser son adoption et d’en développer l’usage. Mais, en France, met en garde l'AFDEL, la transposition de cette Directive, qui a fait l’objet d’une loi promulguée le 29 décembre 2012 et dont les textes d’application n’ont pas encore été validés en Conseil d’Etat, a été mal engagée. Force est de constater que les principes fondateurs de la Directive européenne n’ont pas été repris dans le projet de décret d’application. A ce jour, seule existe la vision, éminemment restreinte, de la facture électronique comme levier du contrôle fiscal.
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Docapost DPS reçoit le label coffre-fort électronique du FNTC
L'espace sécurisé de conservation (ESC) de la société Docapost DPS a reçu le label coffre-fort électronique de la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC). Cinquième label décerné par la FNTC, il offre aux utilisateurs des garanties quant au respect des exigences en matière d'intégrité, d'horodatage et de traçabilité de l'archivage électronique. Docapost DPS, qui s'était précédemment vue attribuer le Label Tiers archiveur de la FNTC, rejoint désormais Cecurity.com en tant que bénéficiaire du label coffre-fort électronique alors que les sociétés Pitney Bowes et Locarchives sont pour leur part labellisées au titre de leur service de Tiers-archivage
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Etudes
Quels seront les grands défis des TPE-PME en 2013?
Le maintien de leur chiffre d'affaires (50%), la maîtrise des coûts (48%) et la conquête de nouveaux clients (47%). Voici quels seront les grands défis des dirigeants de TPE-PME pour l'année 2013, d'après le premier baromètre American Express Cartes Business.
[Le baromètre American Express Cartes Business a été réalisé en partenariat avec Toluna, entre le 2 et le 11 octobre 2012, sur un échantillon de 250 décideurs français de TPE-PME, qualifiés d'administrateurs ou dirigeants (par exemple: PDG, DSI, directeurs financiers) dans des entreprises de moins de 100 employés.]
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Démat : manque de convictions du côté public
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a communiqué les résultats d’une nouvelle étude sur la dématérialisation des marchés publics de travaux dont on peut dire qu’elle ne réserve pas de grandes surprises, si ce n'est peut-être le fait que le manque de conviction des personnes publiques est présenté comme un frein à son déploiement.
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Pour info...
L'évolution des PME en 2012 : plus d'innovation, moins de confiance
L'Observatoire des PME d'Oséo publie, le 5 février 2013, un état des lieux de la situation 2012. Il propose analyses et clés d'accès pour mieux appréhender la réalité hétérogène et évolutive des entreprises petites, moyennes et de taille intermédiaire.Les points essentiels: le contexte économique dégradé se reflète dans plusieurs indicateurs; la situation financière des PME et ETI présente des particularités paradoxales; les investissements en R&D et innovation sont en augmentation; les marchés publics demeurent quant à eux, encore modérés en montant (50%), même si le nombre de PME qui en bénéficient croît (80% des marchés). Enfin, le rapport livre quelques clés de compréhension d’un champ encore peu connu, celui de l’innovation sociale portée par de nombreuse PME.
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Délais de paiement : dégradation en 2012, actions en 2013
Dans son rapport annuel, l’Observatoire des délais de paiement brosse un tableau peu réjouissant, notamment pour le secteur de la construction qui s’avère particulièrement pénalisé par les pratiques en matière de délais de paiement. Il prône cependant la stabilité de la réglementation : il faut maintenir le dispositif LME, mais le faire appliquer par tous.
Pour mémoire, le délai maximal de paiement en marchés privés est de 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facturation (ou 30 jours dans le silence du contrat) ; et de 30 jours pour les marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales, 50 jours pour les établissements publics de santé. Pour consulter le rapport annuel 2012 de l’Observatoire des délais de paiement.
Pour consulter le rapport annuel 2012 de l’Observatoire des délais de paiement, cliquez ici
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Le ministère de la Défense et Thales s'engagent auprès des PME de la Défense
Jean-Bernard Levy, président-directeur général de Thales et Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, ont signé une convention bilatérale de soutien aux PME dans le cadre du Pacte Défense PME. Lancé par le gouvernement en novembre 2012, ce pacte vise à soutenir les PME du secteur de la Défens
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CDS accompagne la dématérialisation fiscale des agences de voyages
Les coûts de traitements des flux de facturation ainsi que les problématiques liées à la collecte de commission représentent un des freins au développement des solutions de réservation de l’hôtellerie d’affaires. CDS Groupe a développé, en partenariat avec son prestataire mice & web, la solution back office CDS Finance, qui permet de gérer toutes ces problématiques tout en offrant l’opportunité à l’agence de voyages de pouvoir gagner en productivité et en rentabilité.
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Jean-Louis Blachier officiellement nommé médiateur des marchés publics
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2012, Jean-Lou Blachier est (enfin) nommé médiateur des marchés publics. Placé auprès d’Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, et de Fleur Pellerin, la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, Jean-Lou Blachier a pour mission de jouer un rôle de facilitateur des relations entre les PME et les donneurs d’ordre publics, par le biais d’actions de médiation individuelle ou collective. Sa deuxième mission, plus globale, consiste à mettre en œuvre une démarche de progrès dans les marchés publics en sensibilisant les acheteurs aux problématiques de fonctionnement des PME.
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Docapost DPS reçoit le label coffre-fort électronique du FNTC
L'espace sécurisé de conservation (ESC) de la société Docapost DPS a reçu le label coffre-fort électronique de la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC). Cinquième label décerné par la FNTC, il offre aux utilisateurs des garanties quant au respect des exigences en matière d'intégrité, d'horodatage et de traçabilité de l'archivage électronique. Docapost DPS, qui s'était précédemment vue attribuer le Label Tiers archiveur de la FNTC, rejoint désormais Cecurity.com en tant que bénéficiaire du label coffre-fort électronique alors que les sociétés Pitney Bowes et Locarchives sont pour leur part labellisées au titre de leur service de Tiers-archivage
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Resto Flash: la dématérialisation des titres restaurant se confirme
Après le lancement annoncé en octobre de la carte Moneo Resto, l’idée de la dématérialisation des titres restaurant continue de faire son chemin. La petite société française Resto Flash vient ainsi de développer une application permettant de stocker les titres restaurant grâce au smartphone et de les utiliser via un flash code. Le bénéficiaire reçoit ainsi directement sur son mobile ses tickets restaurants sans risque de perte et la transaction est sécurisée, sans oublier les perspectives d’activation des ventes pour les restaurateurs via des offres promotionnelles ciblées voire personnalisées. La démarche de Resto Flash va même au-delà de la simple transaction « financière » puisque la start-up, qui a breveté son concept et reçu le soutien du fonds Oséo, entend créer un esprit de communauté entre les utilisateurs pouvant échanger des avis sur les restaurants ou les géolocaliser en fonction du lieu où ils se trouvent.
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11 pistes pour soutenir la trésorerie des entreprises
Le ministre de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, a détaillé son plan pour le renforcement de la trésorerie des entreprises, le 6 février. De l'aide au crédit au renforcement des contrôles des délais de paiement, il a présenté 11 actions que le gouvernement compte déployer.
Le ministre de l'Économie et des Finances s'est en partie appuyé sur les conclusions du rapport Charpin sur le crédit inter-entreprises et la couverture du poste clients, remis en janvier 2013, par Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances.
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A vos agendas
11 avril 2013 Clermont-Ferrand
Atelier carte d'achat, animé par la DGFIP et l'APECA dans le cadre des colloques UGAP de l'achat public.
>> Plus d'infos
Prochainement: Tour de France de la dématérialiation
Co-organisé par l'APECA et l'APROGED, en partenariat avec nos partenaires institutionnels
Lille, 1ère étape, 30 mai 2013
>> Toutes les infos prochainement disponibles sur le site: www.tourdefrance-demat.fr
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