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Sphère publique
Paiement des marchés publics : le décompte général définitif tacite pour le 1er avril
Initié en mai dernier, le projet de réforme du CCAG travaux dans ses dispositions relatives au paiement final des marchés publics vient d’aboutir, avec la publication le 11 mars au Journal officiel d’un arrêté.Objectif : réduire le temps de production et de validation du décompte général définitif, pour faire courir au plus vite le délai de paiement des entreprises.
Consulter l’arrêté du 3 mars 2014
Consulter la fiche explicative de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie
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Innovation : la Médiation marchés publics chargée de mobiliser les acheteurs
Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont décidé d’élargir le périmètre de la mission des marchés publics en lui confiant la tâche de mobiliser les praticiens pour atteindre l’objectif de 2% d’achats innovants dans la commande publique d’ici 2017. L’équipe dirigée par Jean-Lou Blachier devra aussi formuler des préconisations pour mieux prendre en compte cette dimension dans le droit.
>> source achatpublic.info
Alain Lambert, médiateur des normes
« L’utilité de la fonction de médiateur se mesurera à ma capacité à régler les différends » Annoncée fin 2013, l’installation d’Alain Lambert au poste de médiateur des normes entre l’Etat et les collectivités locales est devenue effective par décret publié le 13 mars 2014. Connu pour son franc parler, l’intéressé est un fervent pourfendeur de l’inflation normative
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Marché public simplifié en ligne : bientôt les premières expérimentations
Soumettre une offre dans le cadre d'un marché public en ne communiquant que le numéro de Siret de l'entreprise... tel est le principe novateur du futur marché public simplifié (MPS), développé depuis quelques mois par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) : l'offreur n'aura plus à fournir de pièces justificatives, l'acheteur public se chargeant de les récupérer à sa place auprès des administrations sources. Les premières expérimentations devraient être lancées à la mi-avril.Dans la phase initiale, cette procédure simplifiée sera réservée aux marchés à procédure adaptée (inférieurs à 207.000 euros pour les collectivités locales) et aux candidatures uniques, c'est-à-dire aux entreprises se présentant seules ou avec une sous-traitance. Le calendrier reste tendu puisque, en principe, une première place de marché devrait être en mesure de diffuser quelques appels d'offres "MPS compatibles" d'ici 6 à 7 semaines.
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Bercy dévoile le tempo des réformes de la commande publique
Un tout nouvel édifice juridique : c’est ce qu’échafaude Bercy, profitant de la nécessité de transposer le paquet de directives commande publique adopté par les institutions européennes en janvier. Pierre Moscovici en a dessiné les étages, en conclusion d’une manifestation organisée à Paris ce 12 mars. Les enjeux sont simples : simplifier et moderniser le droit des contrats publics, en profitant « des souplesses nouvelles qu’offrent ces directives ». Et en allant beaucoup plus loin que ce qu’elles induisent.Tous ces travaux constitueront, enfin, selon Pierre Moscovici, la première étape dans l’élaboration d’un code de la commande publique rassemblant en les organisant l’ensemble de ces règles
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Centr'Achats : la région Centre crée une centrale d'achats territoriale
La région Centre a lancé vendredi 21 février à Orléans Centr’Achats, une centrale destinée à mutualiser tous les achats du territoire. Objectifs : faire des économies mais aussi s’adresser mieux au tissu économique local. Marc Sauvage devait aussi s’engager sur ce que devait apporter Centr’Achats à ses partenaires. D’abord les fondamentaux d’une organisation achats professionnelle, ensuite la connaissance du marché des fournisseurs (locaux et nationaux et le bon niveau d’articulation entre les uns et les autres), la performance économique (volumes et touts les autres leviers), la sécurité juridique.
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Carte d'achat / carte de paiement
Fraudes à la carte bancaire en Europe: 1.33 milliard d'euros en 2012
Le nombre de fraudes à la carte bancaire en Europe a augmenté en 2012 pour la 1ère fois depuis2008. Il a progressé de 14.8% par rapport à 2011, selon les données publiées par la Banque Centrale Européenne. Les fraudes à la carte bancaire représentent environ 0.04% des transactions. Cette étude concerne les pays faisant partie de l'espace SEPA. Ces données montrent que nous devons rester vigilants même si il est rassurant de voir que le niveau de contrefaçon est inférieur au sein de la zone SEPA qu'en dehors grâce à des standards de sécurité plus élevés.
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Utilisation des cartes bancaires pour le paiement à distance : nouvelle recommandation
L'utilisation de la carte de paiement pour les transactions à distance reste le moyen de paiement privilégié, rappelle la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), qui réactualise ses recommandations tenant compte du développement de l'e-paiement, dix ans après l'adoption d'un premier texte.
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La majorité des entreprises acceptant les transactions par cartes de paiement sont en défaut de conformité au standard PCI
Un rapport publié par Verizon démontre que la majorité des entreprises acceptant les transactions par cartes de paiement sont en défaut de conformité au standard PCI. Par manque de vigilance, ces dernières s’exposent à des risques de compromissions de données, de pertes financières et de préjudice pour leur réputation. Au final, un trop grand nombre d’entreprises, après leur évaluation annuelle de conformité au standard PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), relâchent leur attention et s’exposent alors à des risques majeurs de compromission de données et de préjudice financier et de réputation.
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Le titre-restaurant dématérialisé entrera en vigueur le 2 avril
Le décret sur le titre-restaurant dématérialisé, attendu depuis des mois, vient d'être publié. L'entrée en vigueur de ce nouveau service pour les salariés est prévu le 2 avril prochain.Le titre-restaurant pourra alors prendre officiellement la forme d'une carte personnelle ou d'une application sur smartphone. Les chèques sur papier ne disparaissent pas pour autant. Chaque entreprise sera libre de choisir sa formule. Pour les grands opérateurs du secteur (Edenred, Sodexo, Chèque Déjeuner, Natixis), secoués en 2012 par l'offensive d'un nouvel entrant, Monéo Resto, qui a opté d'emblée pour une prestation numérique, pas de surprise. « Chez Edenred, la dématérialisation est déjà effective dans près de la totalité des pays où nous sommes présents », explique Laurent Delmas, directeur général d'Edenred France. A fin 2013, près de 60 % du volume d'émission du groupe était dématérialisé et l'objectif du numéro un du marché est de passer à 75 % d'ici à 2016.
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Les banques françaises veulent développer le paiement de factures en ligne
Les principales banques françaises vont lancer cette année un service de paiement de factures en ligne, pour lequel elles ont créé une société commune afin de développer une alternative au chèque et au TIP (Titre Interbancaire de Paiement). Baptisée Sepamail.eu, cette nouvelle entreprise qui regroupe Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel-CIC, BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole a vocation à définir des règles techniques communes adaptées aux nouvelles normes européennes Sepa. « Sepamail, c’est un système interbancaire qui est un moyen de développer le paiement par virement ou prélèvement Sepa et de lui donner plus de valeur ajoutée, tant pour le créancier que pour le débiteur », a expliqué à l’AFP Nicolas Chatillon, président de Sepamail et directeur chez BPCE
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SEPA
Prélèvement SEPA Les bons réflexes
La réforme européenne sur les prélèvements (règlement SEPA) entre en vigueur dans quelques mois (1er août 2014). Ce nouveau système de prélèvement pourrait coûter cher aux consommateurs tant au niveau des tarifs pratiqués par les banques qu’au niveau des risques de fraude. Décryptage de ce qu’il faut savoir et faire à partir de quelques questions/réponses.
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A vos agendas
L'APECA partenaire
- du Forum Dimo 2014
Lyon, le 10 avril - Plus d'infos |
Dématérialisation
La e-facture au coeur des commandes publiques pour les collectivités
Les dés sont jetés. La loi impose aux collectivités la dématérialisation des pièces comptables au 1er janvier 2015. Une loi qui, à long terme, peut s’avérer avantageuse. L’objectif est d’arriver à une dématérialisation totale des documents au 1er janvier 2015 (loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises
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Dématérialisation des factures fournisseurs (janvier 2014)
Dans un contexte économique toujours tendu, la recherche d’efficacité opérationnelle reste l’un des enjeux majeurs des entreprises. Parmi les leviers pouvant être activés pour franchir un nouveau cap, la dématérialisation des factures est l’un des plus efficaces. Du fait de l’évolution du cadre réglementaire, il est apparu utile et nécessaire à Dimo Gestion et EY de publier un Livre blanc sur la dématérialisation des factures fournisseurs, de faire le point sur les pratiques des entreprises dans ce domaine.
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Invoicing / E-Billing International Market Overview & Forecast
Market development in 2013 was again dynamic, although the increase of transaction volume, as well as industry turnover missed the (high) predictions. Overall, European market growth for electronic processes is strong and sustainable. Organizations in the public and private sector are under pressure more than ever to reduce costs and to improve their Cash Management. Combined with the rich solution offering, these benefits are sure to result in further strong market growth for electronic invoicing and related topics. With an estimated volume growth of 19% for 2014, E-Invoicing is currently one of very few growing markets..
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Fleur Pellerin : “L'État peut réaliser d'importantes économies grâce au numérique
La ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique estime que le développement de l’e-administration peut contribuer à réduire la dépense publique. Fleur Pellerin prône un plan ambitieux de formation des agents publics aux usages du numérique et réaffirme la volonté du gouvernement d’ouvrir largement les données publiques
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Etudes
Baromètre Inria 2014: les Français à la conquête du numérique
Déconnecté », « distant » ou total « homo numericus » : quel genre d'usager du numérique êtes-vous ? Réponse avec l’Inria et TNS Sofres, qui viennent de publier la deuxième édition de leur baromètre sur les rapports qu’entretiennent les Français vis-à-vis des nouvelles technologies. Cette année encore, les résultats de l'étude sont racontés dans une infographie plutôt ludique. Anglée sous le titre « Le pouvoir d’agir », elle révèle une intéressante évolution des usages.
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Les deux tiers des marchés des collectivités attribués à des PME
L'Observatoire des PME vient de rendre son neuvième rapport annuel sur l'évolution des PME, étendu aujourd'hui aux ETI. En plus d'une radiographie très détaillée, il révèle, malgré la crise toujours fortement ressentie, le dynamisme de l'innovation et, par ailleurs, la part importante d'activité due aux marchés publics, notamment ceux des collectivités territoriales
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Edition 2014 de l'étude e-Achats 360°
Réalisée conjointement par le MBA spécialisé IMA (Université Léonard de Vinci) et par Demat-infos, la cinquième édition de l'étude e-Achats 360° a été présentée dernièrement. Originalité de l'approche, l'étude est fractionnée en trois parties. La première porte sur la demande, la seconde sur l'offre et la troisième consolide l'ensemble.
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Les ERP sont-ils devenus obsolètes ?
Parce que les ERP ne prennent pas en compte les transactions sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, les entreprises n'ont finalement qu'une visibilité réduite sur leur écosystème commercial. C'est ce que révèle une étude réalisée par Supply Chain Insights pour GT Nexus. Elle pointe également du doigt d'autres paradoxes dans ce domaine. Ainsi, si 97% des entreprises s’accordent sur la nécessité d’une chaîne d’approvisionnement agile, seulement 37% d'entre elles atteignent finalement les objectifs qu’elles se sont fixées.
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La maturation des politiques d'achats responsables se confirme
Les résultats du baromètre 2014 de l’Observatoire des achats responsable (Obsar) (1) montrent cette année encore l’approfondissement des politiques d’achats responsables dans les organisations publiques et privées. « Les processus de maturation sont plus affirmés, précise Gérard Brunaud, vice-président de l’Obsar en marge du colloque qui s’est tenu le 12 février 2014 à Paris. Nous voyons de vraies actions concrètes. Le panel des répondants s’est élargi en passant de 383 à 465. C’est un très bon signe. Il n’y a plus seulement des militants de l’achat responsable, mais aussi des personnes qui voient l’intérêt de leur entreprise » à mener une telle politique. 78 % des répondants ont en effet mis en place une politique d’achats responsables, 38 % d’entre eux ayant engagé cette démarche depuis plus de trois ans.
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Pour info...
Délais de paiement : l'Etat s'engage à la stabilité réglementaire
Pierre Moscovici a reçu le 13 février 2014 à Bercy le rapport 2013 de l’Observatoire des délais de paiement. Le ministre a annoncé l’engagement de l’Etat à stabiliser la réglementation et attend des entreprises qu’elles s’engagent, dans le cadre du Pacte de responsabilité, à la mobilisation pour le respect des délais légaux.
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Les PME françaises s'interrogent encore sur les bénéfices du numérique
Si sur l’équipement PC et Internet, PME et TPE françaises sont loin d’être en retard (92% et 89%), elles sont toujours une minorité à être présentes en ligne (47% ont un site), y compris sur les réseaux sociaux (23%). Perplexes et réticents au numérique demeurent encore nombreux, notamment vis-à-vis du Cloud. Pour autant, tous les indicateurs ne sont pas au rouge, en particulier en matière d’équipement. Selon le baromètre OpinionWay/EBP, 92% des TPE françaises sont équipées d’un ordinateur (fixe ou portable) et 89% bénéficient d’une connexion à Internet.
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Les entreprises françaises championnes d'Europe des retards de paiement
Plus d'un tiers des entreprises françaises ont payé au quatrième trimestre 2013 leurs factures un à quinze jours au-delà du terme prévu, ce qui les place en tête du classement européen des «petits retards de paiement, selon l'enquête Altares
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Guide de la cession électronique de créances. A la clé : un enjeu français de 50 milliards d'euros !
Si la Cession Electronique de Créances permettait le financement, ne fut-ce que de 10 % de plus de l’encours de factures en attente de paiement – qui est d’environ 500 milliards d’euros – cela représenterait une injection de 50 milliards d’euros de liquidité dans le tissu économique français, le tout avec un risque extrêmement limité puisqu’il s’agit d’un financement garanti par des factures émises par les entreprises. Le nouveau guide de la FNTC sur le sujet, illustré de nombreux témoignages,s’adresse aux responsables financiers et achats de grandes entreprises, aux conseils et experts en finance, aux institutions financières et aux décideurs publics ou privés intéressés par le financement de l’économie et l’apport du numérique.
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L'Ecole Supérieure du Numérique de Normandie voit le jour !
L’Echangeur Basse-Normandie et le Groupe ISF se sont associés pour créer l'Ecole Supérieure du Numérique de Normandie. Cette Ecole propose un - Catalogue formation - exclusivement dédié à l’informatique & au numérique avec des modules courts ou des formations qualifiantes et diplômantes accessibles à tous, avec divers financements possibles.
>> Renseignements auprès de : Martine Poisson 02 33 80 84 00 - Groupe ISF; Mylène Jaubert 02 33 80 87 50 - Echangeur Basse-Normandie
6 technologies futuristes qui pourraient révolutionner le voyage d'affaires
Alors que Barcelone vient de donner le ton de la technologie mobile lors du MWC, c’est au tour des étudiants de Stanford de réfléchir, comme chaque année, au futur de la technologie embarquée. Mais attention, il ne s’agit pas d’imaginer des projets surréalistes et irréalisables… Non, il leur suffit d’anticiper ou d’évoquer des technologies qui sont aujourd’hui en développement et devraient être réalité demain. Voici donc 6 pistes de travail qui pourraient aider à modifier l’approche du voyage d’affaires. Certaines sont proches de nous et d’autres encore dans les nimbes et le cerveau des futurs ingénieurs.
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