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Sphère publique
Le marché public simplifié entre en phase de production
Après une rapide phase de prototypage de six mois, le marché public simplifié (MPS) développé par le Secrétariat général à modernisation de l'action publique (SGMAP) entre dans une phase d'industrialisation/amélioration. Cette procédure, vitrine du programme national "Dites-le nous une fois", doit permettre d'exonérer les entreprises de 90% des démarches administratives et vise une dématérialisation intégrale des volets "offre" et "dépouillement" des marchés, induisant aussi un gain pour l'acheteur. Démarches administratives réduites à la communication du Siret… ou presque.
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Michel Grévoul, nouveau directeur du Service des achats de l'Etat
Bercy désigne l’ancien patron des achats de la Ville de Paris comme directeur du service interministériel chargé de moderniser les achats de l’Etat. De Paris à l’Etat… Un arrêté publié au « JO » du 10 septembre nomme Michel Grévoul à la tête du Service des achats de l’Etat (SAE). Il succède à Jean-Baptiste Hy, qui occupait ce poste depuis 2012.
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Bercy rappelle les obligations nationales de publicité en Mapa
Lors de la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) le 20 juin, Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, a souligné l’importance du « sourçage ». Il s’agit, pour les acheteurs, de favoriser, en amont des procédures, les contacts avec les acteurs économiques. La question du référencement des fournisseurs a également été soulevée.
Un fascicule de bonnes pratiques dans les achats publics pour simplifier la vie des entreprises va bientôt être rendu public par le ministère de l’Économie.
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L'interdiction de soumissionner aux contrats publics posée par la nouvelle loi Egalité femmes-hommes
Le Parlement a adopté le 23 juillet la loi pour l’Egalité réelle entre les femmes et les hommes. Le texte définitif contient une disposition relative à la commande publique lourde de conséquences pour les entreprises.
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Huit propositions pour faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics
Rattaché à la médiation des marchés publics, le groupe de travail « simplification des marchés publics » a présenté au comité de pilotage du CIMAP et au conseil de la simplification huit propositions concrètes pour améliorer l’accès des TPE et PME à la commande publique.Les propositions impliquent soit de modifier certaines dispositions du Code des marchés publics (CMP) et du cahier des clauses administratives générales (CCAG), soit de diffuser de bonnes pratiques en matière d’achat public. Reste à voir les suites qui seront données à ces propositions auxquelles la DAJ, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ont été étroitement associés.
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Carte d'achat / paiement
Avec Paiement Pro, Orange simplifie le paiement pour les professionnels et pour leurs clienst
Orange, avec Paiement pro, est le 1er opérateur de télécommunications à proposer un service qui permet aux professionnels d’accepter les paiements depuis leur Smartphone, en le connectant à un lecteur de carte bancaire. Le lecteur ultra mobile de carte bancaire a été développé par le groupe Ingenico, leader dans le domaine des solutions de paiement électronique en Europe. Le service financier associé est quant à lui fourni par w-HA, filiale bancaire du groupe Orange. L’ensemble de l’offre Paiement pro est ainsi conforme aux standards de sécurité imposés par les organismes de paiement nationaux et internationaux
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Mobile : ce canal de vente ne peut plus être ignoré
Entre avril et juin 2014, les paiements mobiles ont représenté près de 22% de toutes les transactions de paiement traitées par Adyen dans le monde (17,2% pour la France), soit une augmentation de 9% par rapport au 1er trimestre et de 33% par rapport à juin 2013. Cet Index Adyen montre que si les PC dominent toujours le monde du commerce électronique, la croissance des transactions mobiles reste soutenue et que pour les paiements l'écart tend à se réduire entre les terminaux mobiles et l'ordinateur fixe. Et ce, dans tous les secteurs d'activité.
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Paiements : la migration vers la norme européenne Sepa achevée en France
La migration française vers le système de paiement européen Sepa est achevée, ont annoncé mardi la Banque de France et la Fédération bancaire française, quelques jours après la date-butoir du 1er août fixée par l’Union européenne. Au cours du mois de juillet, 98,8% des virements et 98,4% des prélèvements émis dans le pays étaient conformes aux normes SEPA. Les établissements bancaires continuent à accompagner la migration de leurs derniers clients retardataires, notamment des PME et TPE, qui n’ayant pas migré avant le 1er août, sont aujourd’hui confrontés au rejet de leurs opérations présentées au format national, conformément au règlement européen
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Visa veut faciliter le paiement en ligne en proposant des jetons sécurisés
Visa Inc. (NYSE: V), a annoncé le 24 juillet la création de Visa Digital Solutions, une suite complète de services qui facilitent les paiements sécurisés à travers une large gamme d’appareils et de dispositifs portables connectés à Internet.Les solutions Visa se répartissent en deux catégories principales :Prise en charge de nouvelles méthodes de paiement; La technologie qui protège les consommateurs et appuie l’Innovation
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Auchan construit sa plateforme européenne de paiements par carte
Le distributeur déploiera l’an prochain une plate-forme unique pour gérer les flux de paiements par carte de tous ses magasins et sites marchands en Europe, en conformité avec les standards européens Sepa.C’est une première en Europe: cette plateforme, utilisant le protocole européen, va permettre de déployer une véritable gestion centralisée et acquisition européenne des différentes cartes de paiement dans les mêmes conditions pour l’ensemble de l'espace européen, quel que soit le canal utilisé (magasin, internet ou mobile).
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Edenred dématérialise les petites dépenses du voyage d'affaires
Afin de faciliter les encaissements des commerçants, artisans et professions, Edenred lance Ticket Travel Pro, un compromis entre la très classique avance financière et la carte logée pour les achats des services dans le voyage d'affaires. Cette nouvelle approche de la dématérialisation des dépenses du déplacement professionnel s’appuie sur une carte prépayée par l’entreprise qui peut ainsi maîtriser en temps réel les dépenses de ses salariés. Une offre qui pourrait vite bousculer les habitudes de travail des PME/PM
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Moyens de paiement: virtualité bien ordonnée
La dématérialisation des paiements corporate fait des progrès tangibles. Après la carte logée, adoptée de longue date par les entreprises, la carte virtuelle poursuit son essor, soutenant notamment l’effort de rationalisation des dépenses hôtelières. Mais la carte plastique ne tombe pas pour autant dans l’oubli. Virtualité, efficacité, tranquillité. Voilà, en résumé, les grandes vertus des moyens de paiement mis à la disposition des entreprises. Les solutions de paiement virtuelles qui fluidifient aujourd’hui le règlement des déplacements professionnels rendent plus efficace le reporting des budgets voyages alors qu’en contrepoint, la traditionnelle carte de crédit permet au voyageur d’affaires de partir l’esprit serein, certain de pouvoir faire face à ses dépenses occasionnelles une fois sur place.
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Amadeus et AirPlus proposent aux agences de voyage une solution de paiement virtuel
C’est dans le cadre d’Univ’AirPlus qu’Amadeus a annoncé son partenariat avec AirPlus pour la mise en place d'une solution de paiement virtuel destinée aux agences de voyages. L’Amadeus AirPlus Travel Agency Card facilite le règlement des fournisseurs de voyage en gommant les risques de fraude. Sa mission est de simplifier les opérations de règlement des fournisseurs de voyages (prestataires ferroviaires, hôteliers et transporteurs hors BSP). La carte d'Airplus et d'Amadeus va naturellement améliorer la gestion de la trésorerie des agences en intégrant un reporting des dépenses et une gestion plus fine des encours. Les utilisateurs disposeront également d’une plateforme de paiement hautement sécurisé, entièrement conforme aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). La carte sera disponible courant septembre.
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A vos agendas
le 7 octobre à Poitiers, reprise des réunions régionales de l'APECA avec le soutien de nos partenaires institutionnels, exposants et experts: 1 conférence sur la facture électronique et 2 ateliers pratiques.
Achats récurrents, factures dématérialisées, dématérialisations des frais de voyages et missions seront au centre des échanges.
Infos et inscriptions |
Dématérialisation
Marchés publics: la facturation électronique obligatoire dès 2017 y compris pour le voyage d'affaires
L’obligation pour les entreprises titulaires des marchés publics de transmettre aux acheteurs publics leur facture sous forme électronique s’appliquera à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2020. L'obligation est pour 2017 pour les entreprises employant plus de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 500 M € ou un total de bilan supérieur à 2 000 M €
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Nathalie Biquard (DGFIP): ' La full-demat est une démarche gagnant-gagnant'
Cheffe du service des collectivités à la DGFIP, coauteure d'une ouvraghe sur le dématérialisation, Nathalie Biquart fait lepoint sur ce sujet à moins de 5 mois de la généralisation du PES V2. Depuis la fin des élections municipales, on note une accélération du rythme des migrations....Fin juin 52% des budgets principaux et annexes concernant le collectivités étaient actifs...
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Europe : adoption d'un règlement sur l'identification électronique
Le 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne, a adopté un règlement qui fixe les conditions relatives à la reconnaissance mutuelle de l'identification électronique, établit des règles applicables aux services de confiance, en particulier pour les transactions électroniques, et crée un cadre juridique pour les signatures électroniques, les cachets électroniques, les horodatages électroniques, les documents électroniques, ainsi que les services d'envois recommandés électroniques et les services de certificats pour l'authentification de sites Web. Le texte, qui fait suite à un accord obtenu début 2014 avec le Parlement européen, entrera en vigueur le 20ème jour suivant sa publication au JO
>> source achatpublic.info
La France devient leader européen de l'“e-gouvernement"
Doucement mais sûrement, la France se hisse dans le top mondial des pays où la gouvernance en ligne est la plus développée. Au niveau européen, elle a décroché en 2014 la première place du classement “e-gouvernement”, réalisé tous les deux ans par l’Organisation des nations unies (ONU) [cliquez ici pour accéder à l’étude, en anglais].L’Hexagone passe ainsi devant les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Danemark, qui occupaient le podium européen lors de l’édition précédente, en 2012, et atteint la quatrième place mondiale, derrière la Corée du Sud, l’Australie et Singapour. Le classement de l’ONU repose sur un indice de développement de l’e-gouvernement calculé à partir de trois critères : les services en ligne accessibles aux citoyens, les investissements en termes d’infrastructures de télécommunication et le capital humain.
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Dématérialisation des marchés publics : nouvelle version du référentiel général de sécurité
Les règles applicables à la signature électronique dans les marchés publics évoluent. Depuis le 19 mai 2013, seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) peuvent être utilisés dans ce cadre. Or une nouvelle version du RGS vient d’être approuvée, par arrêté du 13 juin 2014. La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie précise sur son site Internet que cette version 2.0 « constitue un référentiel de transition entre une première version (RGS 1.0) liée à la mise en oeuvre de l’administration électronique et une troisième version qui se fondera sur la réglementation européenne en cours d’évolution. »
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Archivage électronique: l'Intérieur se prononce pour le 'cloud' dans un contexte maussade
La transmission électronique des actes dématérialisés au contrôle de légalité ou des pièces comptables dans le cadre d'Hélios ne dispense pas d'une conservation au même titre que les documents papier. Plus généralement, la dématérialisation des échanges entre les collectivités et les administrations, qui accroît la production de documents nativement numériques, impose désormais l'usage de dispositifs de conservation fiables, garantissant l'intégrité, la fiabilité, la pérennité et la traçabilité des données.
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Etude...
Etude: l'âge de la mobilité décrypté par CWT
Une nouvelle étude publiée par Carlson Wagonlit Travel prévoit que le quart des réservations dans le voyage d’affaires auront lieu sur mobile à l’horizon 2017. Le rapport, consacré à la place du voyage d’affaires dans l’économie numérique et à l’impact du mobile sur la politique voyages de l’entreprise, anticipe différentes évolutions du business travel en se basant sur l’expertise des travel managers et des voyageurs eux-mêmes.
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Pour info...
Oui à une « République du numérique » ambitieuse et concrète, à court-terme
Le collectif du numérique tient à saluer l’engagement du gouvernement à créer les conditions d’une « République numérique ». Néanmoins, cette communication doit, le plus rapidement possible, être suivie d’actions concrètes et d’envergure
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Morpho (Safran) a finalisé aujourd'hui l'acquisition de Dictao
Basée en France et employant 100 personnes, Dictao propose des solutions innovantes d’authentification forte, de sécurisation des transactions en ligne et d’archivage sécurisé pour les marchés publics et privés à travers le monde.>> voir le communiqué presse. L’acquisition de Dictao s’inscrit dans la stratégie de développement de Morpho et dans l’affirmation de sa position de leader sur le marché de la sécurité.
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Concur et G7 font pêter les compteurs du voyage d'affaires
Concur et TAXIS G7 ont annoncé leur partenariat le 9 septembre 2014 à l’occasion de Fusion Exchange Paris. Avec ce partenariat, les voyageurs d'affaires pourront désormais réserver instantanément ou à l’avance leurs taxis et avoir une visibilité totale sur les dépenses effectuées
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Structurer le Travel Management au sein des PME-PMI
L’Association Française des Travel Managers publie son sixième livre blanc Après avoir analysé le métier du Travel Manager en tant que tel dans ses deux premières publications, les outils qu’il peut être amené à utiliser dans le cadre de ses missions dans le troisième opus, l’ouverture du métier au MICE en 2012 et enfin, l’évolution prochaine de la fonction vers le Mobility Management, l’AFTM consacre sa nouvelle édition à la structuration du Travel Management au sein des PME-PMI. Si cette étude peut également concerner les TPE, elle s’adresse avant tout aux 164 000 PME-PMI ainsi qu’aux 4 600 entreprises de taille intermédiaire (ETI) dont les collaboraters se déplacent et qui souhaitent structurer ou optimiser l’activité « Travel Management
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Marchés privés: Sanctions des retards de paiement : le « bug » de la loi Consommation corrigé
La loi « Pinel » relative à l’artisanat uniformise les amendes applicables en cas de non-respect des règles sur les délais de paiement. Et rattrape ainsi l’erreur commise par le législateur dans le cadre de la loi Consommation… Dans une relative discrétion, la loi « Pinel » du 18 juin dernier a modifié le dispositif de lutte contre les retards de paiement, parachevant la réforme engagée par la loi « Hamon » du 17 mars relative à la consommation.
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Une proposition de loi pour réserver une part des marchés aux PME
Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs autres députés UMP ont déposé, le 16 juillet dernier, une proposition de loi visant à instaurer une part réservée des marchés publics aux TPE, PME ou ETI. L’article 1er du texte dispose ainsi que « les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices soumis au CMP ou à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 […] doivent réserver une partie de leurs marchés ou accorder à ces sociétés un traitement préférentiel en cas d’offres équivalentes.
>> source achatpublic.info
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