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Sphère publique
Obligation de dématérialiser les marchés publics au delà de 90 000 euros
Il n'est pas question de suspendre le seuil de dématérialisation des 90 000 euros. A ce sujet, voici les éléments communiqués par la DAJ (Ministère de l'économie) par rapport aux avancées en termes de dématérialisation des marchés publics : 1°) Aucune marche arrière n'est envisagée, au contraire : l'arrêté signature électronique, l'arrêté certificat de cessibilité dématérialisé, et l'arrêté « référencement » en cours de signature, montrent la détermination des pouvoirs publics à continuer à avancer en assurant un contexte juridique sécurisé. 2°) Les deux enquêtes sur la pratique de la dématérialisation réalisées en 2010 par la DAJ ont montré une attente forte de tous les acteurs, acheteurs ou opérateurs économiques. Si certains se disent en difficulté, aucun n'est partisan de renoncer.
http://www.marchespublicspme.com/actualite/3825/
Le Code des marchés publics se refait une beauté
En cette rentrée 2011, les acheteurs publics auront une nouvelle version du Code des marchés publics sur leur bureau : le fameux décret prenant acte de la jurisprudence Pérez, permettant aux cantines d'acheter plus facilement des produits locaux et créant les contrats globaux (pour remplacer feu les marchés de définition), est enfin paru au Journal officiel. Le décret 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le Code des marchés publics (CMP) vient d'être publié au Journal officiel du 26 août 2011. Outre les mises à jour et les aménagements de dispositions devenues obsolètes (voir encadré ci-dessous), ce texte permet d'introduire dans le CMP les conséquences de la jurisprudence Pérez (suppression du seuil de 20.000 euros) et permet de conclure, sous certaines conditions, des contrats globaux. Précisions sur les circonstances justifiant la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence (article 28 du CMP) Conformément à la jurisprudence Pérez (Conseil d'Etat, 10 février 2010, n°329100), l'article 28 autorise désormais le pouvoir adjudicateur à conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque 'les circonstances le justifient'. Ceci donc au-dessus de 4.000 euros ou pour des marchés qui n'entrent pas dans les cas particuliers de l'article 35-II. Le considérant de l'arrêt du Conseil d'Etat est introduit au dernier alinéa de l'article 28. Il prévoit que 'l'absence de publicité et de mise en concurrence peut en outre être justifiée si ces formalités sont impossibles ou sont manifestement inutiles en raison notamment de l'objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré'.
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262294958&cid=1250262288417
Nouvelle étape dans la dématérialisation des comptes et des données financières
Toute collectivité souhaitant dématérialiser tout ou partie de ses documents comptables et financiers devra obligatoirement, à partir du 1er janvier 2015, adopter la version 2 du protocole d'échange standard (PES) du progiciel de gestion Hélios de la direction générale des finances publiques (DGFIP). C'est ce que prévoit un arrêté paru au Journal officiel du 12 août 2011. Cette échéance est au fond assez logique : la DGFIP a terminé en novembre dernier d'équiper ses comptables publics du progiciel Hélios. Du coup, plus aucun obstacle ne s'opposait à une généralisation de l'outil chez les collectivités adeptes de la dématérialisation. Qui dit échéance dit, certes, contrainte. Mais les collectivités ne se plaindront pas. Au contraire, leurs représentants siégeant au sein de la structure nationale de concertation sur la dématérialisation des pièces comptables et financières ont eux-mêmes demandé l'accélération de l'utilisation de la dernière version du PES, souligne Pierre Juanchich, directeur de la mission Hélios. L'expérimentation depuis 2007 de ce nouveau protocole et le début de son déploiement chez les acteurs locaux à partir de 2009 ont en effet montré les multiples avantages que les collectivités peuvent tirer de son utilisation. 'Le PES V2 offre un retour d'information plus important et de meilleure pertinence', affirme Pierre Juanchich. 'Surtout, il renforce la sécurité et la qualité de la comptabilité'. Ce qui se traduit en pratique, notamment, par une réduction des délais de paiement des collectivités. Ainsi, les fournisseurs des collectivités partagent indirectement les bénéfices du recours à Hélios.
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262301362&cid=1250262297497
Paris dématérialise l'ensemble de ses justificatifs de dépense
La capitale vient de réaliser la plus grosse opération de dématérialisation de la chaîne d'exécution des pièces de la dépense locale des collectivités françaises. Le 23 septembre, le département et la ville de Paris, de même que les 20 mairies d'arrondissement, ont transmis pour la première fois à la direction régionale des finances publiques les pièces justificatives de la dépense, au format numérique, avec les mandats et bordereaux journaux correspondants. Et ce, dans le cadre de la seconde version du protocole d'échanges standard du progiciel de gestion Hélios de la comptabilité publique, à savoir la version la plus récente. Seules certaines pièces justificatives qu'il était difficile de dématérialiser, en particulier les actes notariés authentiques, continueront, en tout cas à court terme, de faire l'objet d'envois au format papier. Les modalités des échanges de données numériques comptables et financières avaient fait l'objet le 14 septembre dernier, d'une convention entre la collectivité de Paris, la direction régionale des finances publiques et la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France..
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262487073&cid=1250262466599
Bercy apporte des précisions sur l'allotissement
Dans une fiche technique, la direction des affaires juridiques de Bercy a apporté des précisions concernant l'allotissement en matière de marchés publics. Un marché alloti constitue-t-il un marché ou chaque lot correspond-il à un marché ? Peut-on attribuer tous les lots d'un marché à un même opérateur ? A l'inverse, peut-on limiter le nombre de lots qu'un candidat peut obtenir ? Un opérateur membre de plusieurs groupements peut-il être mandataire de plusieurs lots ?
Telles sont les questions auxquelles répond la fiche technique de la DAJ.
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/863071-bercy-apporte-des-precisions-sur-l-allotissement
Les collectivités lancent leur agence de financement des investissements locaux
En lançant la procédure de création de l'Agence de financement des investissements locaux, lors de son Assemblée générale le 20 septembre, l'Association d'étude pour l'agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) va permettre aux collectivités de disposer, en complément de l'offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements.Dans le contexte actuel où les collectivités locales rencontrent des difficultés croissantes pour bénéficier de prêts bancaires classiques, la création de l'Agence de financement des investissements locaux va contribuer à sécuriser durablement l'accès à la ressource. Une nécessité qui avait conduit Jacques Pélissard, président de l'AMF, Gérard Collomb, président de l'ACUF et Michel Destot, président de l'AMGVF, à créer en avril 2010 l'Association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) ; association à laquelle ont adhéré rapidement l'AdCF, l'ARF, l'ADF et l'AFIGESE, ainsi que par 50 collectivités.
"Il ne faut pas perdre de temps. L'agence doit être opérationnelle en 2012 et lancer sa propre émission avant la fin de l'année prochaine", a déclaré Jacques Pélissard. En 10 ans, elle devrait occuper le quart du marché des prêts aux collectivités, qui totalise 20 milliards d'euros. "Cet outil est un moyen de continuer à financer les investissements des collectivités, qui représentent 71% de l'investissement public", s'est réjoui Michel Destot.
http://www.lemoniteur.fr/131-etat-et-collectivites/article/actualite/861630-les-collectivites-lancent-leur-agence-de-financement-des-investissements-locaux
Les seuils européens des marchés publics devraient augmenter en 2012
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie annonce une hausse probable des seuils des procédures formalisées.Comme tous les deux ans, les seuils des directives européennes sur les marchés publics vont être mis à jour. Selon le Code des marchés publics, le franchissement de ces seuils commande de passer les marchés selon une procédure formalisée ; en deçà, ils peuvent être conclus selon une procédure adaptée (ce sont des Mapa). Jusqu'au 31 décembre 2011, et s'agissant des marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, ces seuils sont fixés à : 4 845 000 euros HT en travaux, 193 000 euros HT pour les fournitures et services des collectivités territoriales et 125 000 euros HT pour les fournitures et services de l'Etat (pour en savoir plus : http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/694710-marches-publics-les-nouveaux-seuils-communautaires-applicables-depuis-le-1er-janvier-2010). Bercy indique que les montants précis des nouveaux seuils applicables au 1er janvier prochain « seront connus lors de la publication du règlement communautaire. Compte tenu de l'évolution des taux de change sur la base desquels ces seuils sont fixés, ils ne baisseront pas et devraient même légèrement augmenter. » Ce serait la première fois depuis 2004...
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/861583-les-seuils-europeens-des-marches-publics-devraient-augmenter-en-2012
Encaissement des recettes locales par Internet :
la DGFiP ouvre un site de paiement
Depuis 2010, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux collectivités locales un dispositif d'encaissement des produits locaux par carte bancaire sur Internet, dénommé "TIPI" (titres payables sur Internet). Plus de 200 collectivités locales ont déjà adopté le système. Depuis le 15 juin dernier, une nouvelle version de TIPI permet aux collectivités sans site Internet propre d'offrir, elles aussi, le paiement en ligne à leurs usagers.
Quels sont les apports de la nouvelle version de TIPI ?
Jusqu'à présent, la mise en œuvre de TIPI n'était possible que pour des collectivités disposant déjà de leur propre portail Internet (voir la Lettre d'information BERCY COLLOC du 30 août 2010). Depuis le 15 juin 2011, un site de paiement en ligne développé spécifiquement par la DGFiP à l'intention des collectivités locales permet à ces dernières, quelles soient dotées ou non d'un site, de proposer le même niveau de service à leurs usagers, à savoir le règlement de leurs dettes par carte bancaire sur Internet dans un environnement sécurisé, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sans avoir à se déplacer.
Avec cette nouvelle version de TIPI, les collectivités se dispensent des coûts de création, de développement ou d'adaptation de leur portail Internet. Seul le commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire leur incombe.
Quelles sont les collectivités concernées par l'offre de la DGFiP ?
TIPI est accessible à toutes les collectivités et à tous les établissements public locaux (hors centres hospitaliers et offices HLM), quelle que soit leur taille, leur population ou leur localisation, gérés sous Hélios et émettant des titres (au format INDIGO ou PES V2 Recettes) et des articles de rôle (format ROLMRE). TIPI s'adresse notamment aux collectivités qui n'offrent pas encore d'alternative au règlement par chèque ou en numéraire.
Comment souscrire au service TIPI ?
Pour adhérer à l'offre, les collectivités doivent se manifester auprès de leur comptable de la DGFiP, qui leur proposera la signature d'une convention d'adhésion et leur remettra le cahier des charges auquel se conformer.
Une fois l'adhésion effective, la collectivité fait apparaître sur les avis de sommes à payer adressés aux redevables les mentions indispensables pour identifier la créance :
- l'adresse de connexion au site de paiement,
- l'identifiant de la collectivité,
- et la référence de la dette à payer.
Un modèle d'avis des sommes à payer est annexé à la Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Dans toutes les démarches techniques et administratives à réaliser pour mettre en place TIPI, les collectivités sont également accompagnées par le correspondant monétique de leur direction départementale des Finances publiques.
Lettre d'informaton BERCY COLLOC - Juillet 2011
Carte d'achat/carte de paiement
Carte d’achat:convaincre les fournisseurs
Avec plus de 500 programmes recensés et un chiffre d’affaires flirtant avec les 100 millions d’euros en 2010, la carte d’achat s’implante petit à petit en France. Pour passer un nouveau cap, il va falloir persuader les fournisseurs d’accepter l’outil, sans doute en employant un ton davantage « business » que « réduction des coûts .522 programmes recensés en 2010 tous secteurs confondus, un chiffre d’affaires de 94 millions d’euros, soit une augmentation de 38% en un an : la carte d’achat poursuit la courbe ascendante entamée en 2008. Au service des achats de l’Etat (SAE), on semble satisfait du déploiement de l’outil dans l’ensemble des services gouvernementaux, comme le prouve l’essor du nombre de transactions, 84 500 en 2010, et déjà 145 000 rien que pour le premier semestre 2011 (11 ministères concernés).Du côté de la sphère locale, le rythme de croissance reste plus modéré, avec une hausse de 10% du chiffre d’affaires (55,5 millions d’euros contre 50,3 en 2009), mais selon l’Association européenne des professionnels de la carte d’achat (APECA)), les communes continuent de former les gros bataillons desutilisateurs.
http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=19525&Itemid=40
Carte d’achat : l'exemple du conseil général des Hauts de Seine
50 % d’économies sur le traitement des achats, voilà qui ferait rêver n’importe quel directeur de service. Le conseil général des Hauts-de-Seine a réussi ce pari en payant par carte d’achat les fournitures de bureau.
Julia Pawlak, chargée de la mise en place de ce système de paiement, a présenté le bilan du conseil général lors des 3es états généraux de la carte d’achat. Le programme a été lancé en 2007. 250 cartes ont été déployées au sein des services avec comme consigne de ne régler qu’un seul type d’achats : les fournitures de bureau..
http://www.lettredesachats-secteurpublic.fr/carte-achat-lexemple-du-conseil-general-des-hauts-de-seine-5223.html
L'UE enquête sur les paiements électroniques
L'UE ouvre une enquête sur les possibles ententes et abus de position dominante sur les paiements électronique en Europe. Elle craint que le marché ne se verrouille et que de nouveaux arrivants en soient exclus. La commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête sur les paiements électronique en Europe. En tant que garante de la concurrence, elle tient à vérifier que 'la concurrence n'est pas indûment restreinte, par exemple du fait de l'exclusion de nouveaux arrivants', explique-t-elle dans un communiqué du lundi 26 Septembre. 'Le verrouillage du marché des paiements en ligne pourrait entraîner une hausse des prix pour les cybercommerçants et, en définitive, pour les consommateurs' précise-t-elle. La commission tient cependant à noter que 'cela ne signifie pas que la Commission a conclu définitivement à l'existence d'une infraction, mais bien qu'elle traite le dossier en priorité'. Cette enquête intervient alors même que le projet de 'L'Espace unique de paiement en euros' (Sepa), normalisation européenne des paiements en ligne, se met en place.
http://www.lsa-conso.fr/l-ue-enquete-sur-les-paiements-electroniques,124497?xtor=RSS-7
Un 7 juillet marquant pour les cartes de paiement
Le début d’été 2011 aura campé le paysage de rentrée pour les paiements par carte, de débit ou de crédit, en France. Avec la parution simultanée de la Décision de l’Autorité de la concurrence consacrant l’accord passé avec le GIE CB et du rapport confié à Richard Mallié (Député des Bouches-du-Rhône), Françoise Branget (Députée du Doubs) et Bernard Debré (Député de Paris), relatif aux commissions payées par les commerçants pour les paiements par carte, salué par le nouveau ministre François Baroin, c’est une série de changement qui s’annoncent, après des années de stabilité – d’autres diront : d’immobilisme. Voilà qui annonce une rentrée focalisant son attention sur ces paiements, période qui, comme souvent après tant d’années de statu quo, annonce non le passage d’un état 1 à un état 2, mais de l’immobilité au changement. N’oublions pas les autres mouvements en cours : la négociation de la Commission européenne, qui confirme dans nos colonnes ses intentions sur les interchanges, et l’arrivée en France des premières offres d’Afone-paiement, établissement de paiement dédié à l’acquisition de paiements de proximité.
http://www.cantonconsulting.fr/revue_nouvelles_dynamiques_paiement/echos_de_canton_071.html
SEPA
ADP dresse un premier bilan positif du passage à la norme SEPA
La norme SEPA (Single Euro Payments Area) vise à normaliser les transferts financiers en euro (virements, prélèvements, paiements par cartes bancaires…) entre 32 pays membres* afin qu’un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu’un paiement domestique. Dès 2009, ADP a mesuré l’importance et la complexité de cette migration pour ses clients. Le Groupe a mis en place une équipe dédiée composée d’une trentaine d’experts qui a travaillé en étroite collaboration avec le Comité SEPA et les banques sur le développement des nouveaux processus de virement. Objectif : effectuer les changements en toute sérénité ! ADP a proposé dès 2010 une prestation d’accompagnement pointue pour aider les entreprises clientes à migrer à la norme SEPA. Cette prestation prend en charge la migration complète du SIRH de l’entreprise, allant de l’audit, en passant par la mise à jour du système d’information jusqu’au basculement vers le virement à la nouvelle norme européenne. Cet accompagnement est complété par des formations qui permettent de mieux comprendre et d’appliquer la norme SEPA.
http://www.cfo-news.com/ADP-dresse-un-premier-bilan-positif-du-passage-a-la-norme-SEPA_a19649.html
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Dématérialisation
Dématérialisation des documents financiers : internaliser ou externaliser ? L'émergence d'une 3ème voie
3ème Baromètre « Dématérialisation–Finance » AFDCC–APDC–DFCG–ITESOFT–Canon. Cette étude -la plus vaste du domaine- est basée sur les avis de plus de 400 responsables comptables, financiers et credit managers. Elle analyse depuis 3 ans les évolutions des pratiques des entreprises en matière de dématérialisation des documents financiers. En voici les principaux résultats : La dématérialisation conserve une place stratégique au sein de la fonction Finance : 2/3 des entreprises ont un projet à moins de 12 mois. 6 entreprises sur 10 ont une approche « globale » et considèrent la dématérialisation des documents financiers sur un périmètre couvrant à la fois les échanges fournisseurs (demandes d'achats, factures fournisseurs, commandes fournisseurs,?) et les échanges clients (factures clients, commandes clients, CGV,?). Elles n'envisagent plus de s'appuyer sur un seul outil : en moyenne les entreprises utilisent 2 ou 3 technologies (scan-LAD, EDI, PDF signé,?) afin d'atteindre au plus tôt leurs objectifs prioritaires de réduction des coûts et délais de traitement.
http://bourse.lci.fr/bourse-en-ligne.hts?urlAction=bourse-en-ligne.hts&idnews=BNW110927_00005834&numligne=0&date=110927
Le seuil de l’obligation de recours aux téléprocédures sera abaissé à 230 000 euros
A compter du 1er octobre 2011, le seuil de l’obligation de recours aux téléprocédures, fixé actuellement à 500 000 euros de chiffre d’affaires ou de recettes réalisées au titre du précédent exercice clos, sera abaissé à 230 000 euros. Cette obligation concerne les démarches suivantes : la déclaration et le paiement de la TVA, et le dépôt des demandes de remboursement de crédit de TVA ; le paiement de l’impôt sur les sociétés ; le paiement de la taxe sur les salaires, pour les entreprises qui ont l’obligation de télépayer l’impôt sur les sociétés ; le télérèglement ou le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Dans le cadre de ce nouveau dispositif, la Direction générale des Finances publiques rappelle les avantages des téléprocédures, dont bénéficient d’ores et déjà de très nombreuses entreprises.
http://www.cfo-news.com/Le-seuil-de-l-obligation-de-recours-aux-teleprocedures-sera-abaisse-a-230-000-euros_a19452.html
Nouvelle version du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents
La Fédération nationale des Tiers de confiance vient de mettre en ligne la dernière version du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents mis à jour chaque année et disponible gratuitement en ligne. Cette 4 ème édition prend en compte les évolutions juridiques des douze derniers mois. Elle compte de nouvelles informations sur la jurisprudence et la copie électronique d’un courrier papier, l’acte authentique sous forme électronique, les données de santé, l’archivage électronique des archives publiques, les jeux de hasard et d’argent en ligne ou encore le permis de conduire électronique. Ce guide, divisé en deux grands chapitres - dématérialisation dans la sphère privée et dans la sphère publique - est élaboré par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés. Il a pour vocation d’aborder de façon simple et précise les questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges. Il est annoté méticuleusement de toutes les références de textes juridiques.
http://www.eachats-infos.com/info_article/d/68/nouvelle-version-du-vade-mecum-juridique-de-la-dematerialisation-des-documents.html
Dématérialisation : l'acheteur public peut-il limiter les formats de fichier à utiliser?
Le pouvoir adjudicateur peut-il limiter les formats de fichier transmis dans le cadre d'une procédure de marchés publics ? Réponse positive du ministère de l'Economie mais sous conditions. Gérard Collomb, sénateur du Rhône, a interrogé le ministère de l'Economie sur les possibilités pour les pouvoirs adjudicateurs de "limiter les formats de fichier de telle sorte qu'ils puissent rejeter une offre qui ne les respecte pas, dès lors que ces formats sont largement utilisés par la profession concernée". La question des formats de fichiers conditionne, notamment, la taille et la capacité à traiter de manière la plus automatisée possible le contenu de ces fichiers. Le guide pratique relatif à la dématérialisation des marchés publics, rédigé par la direction des affaires juridiques en 2010, indique clairement que l'acheteur, s'il entend imposer un format, doit choisir un (ou des) format(s) largement disponible(s). Une liste des formats les plus courants, et qui devraient être utilisés par conséquent aussi bien par les entreprises que par les acheteurs, figure dans le document. En effet, depuis la publication du référentiel général d'interopérabilité le 18 mai 2010, il est recommandé d'utiliser des formats mentionnés dans ce référentiel, formats qui ont été repris pour l'essentiel dans la liste du guide susvisé.
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/858021-dematerialisation-l-acheteur-public-peut-il-limiter-les-formats-de-fichier-a-utiliser
Etudes
E-achat : un panorama des outils de gestion des voyages
L’Association française des travel managers (AFTM) vient de publier, en partenariat avec AirPlus International, son troisième livre blanc consacré à la gestion des voyages d’affaires. Elle y aborde cette fois les outils dédiés à cette catégorie d’achats. D’emblée, le document d’une soixantaine de pages détaille les huit grandes familles d’outils nécessaires pour assurer une gestion complète du processus d’achats de voyages en entreprise. Après les outils d’aide à l’élaboration de la demande de déplacement (ordre de mission), la seconde partie entre dans le cœur du sujet en abordant ceux dédiés à la réservation : les GDS (Global Distribution System) et les SBT (Self Booking Tools), mais aussi les plates-formes créées par des groupements d’opérateurs ou par des sociétés informatiques. Six autres parties détaillent ensuite les outils de gestion des profils, de paiement et de facturation, de gestion des frais de missions, ainsi que ceux liés au reporting, au développement durable, à la sécurité. À chaque fois, une chronologie et un schéma de fonctionnement posent le contexte, suivis d’une présentation des enjeux et des apports des solutions informatisées. L’ouvrage distille également des conseils, souligne les limites et dresse les perspectives d’évolution possibles dans chaque domaine. Un petit lexique propose enfin les définitions des principaux termes et concepts en matière de gestion des voyages. Au final, on ne regrette que l’absence d’un annuaire des prestataires et des éditeurs présents sur ce créneau.
http://www.lettredesachats.com/services/lda_web/derniere_heure/e-docs/00/00/4B/CF/document_article_web.phtml
Une étude d'Accenture dévoile les bonnes et mauvaises pratiques achats des entreprises
29 % des responsables achats n’ont que peu ou pas de visibilité au-delà des premiers maillons de la chaîne logistique. Tel est le résultat d'une étude Accenture sur les meilleures pratiques des entreprises dans le secteur des achats auprès de 432 directeurs achats dans le monde. A l’inverse, les entreprises les plus performantes sur ce plan, intègrent avec efficacité l’ensemble de leurs fournisseurs, du premier au dernier rang, ce qui facilite la compréhension et la gestion des risques associés. Seules 10 % des personnes interrogées affirment que leur équipe Achats « gère de manière proactive la supply chain, en réalisant par exemple ses propres études de marché, en analysant les coûts ou en contrôlant les fournisseurs. Cette bonne connaissance de la supply chain leur permet de faire face aux changements soudains susceptibles de peser sur leurs parts de marché ou leur performance financière.
http://www.decision-achats.fr/Breves/Une-etude-d-Accenture-devoile-les-bonnes-et-mauvaises-pratiques-achats-des-entreprises--41122.htm?xtor=RSS-1
Pour info…
Un passeport pour faciliter la réponse aux marchés publics
Le Comité des Régions (CdR) souhaite faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Ainsi de son point de vue, il est important "de supprimer autant que possible les obstacles auxquels se heurtent les PME pour la présentation d'une offre dans un souci de maintien de l'emploi." Le CdR recommande à la Commission de préconiser l'usage d?un passeport pour les marchés publics. Ce passeport est à la fois un moyen de prouver qu'une entreprise possède les déclarations et pièces justificatives souvent demandées pour répondre aux marchés publics et d?éviter de devoir transmettre systématiquement les mêmes documents. (DC1, DC2, NOTI1, NOTI2 ...)
Avis de la CDC au sujet de cette proposition:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:192:0004:0009:FR:PDF
Liens : http://www.marchespublicspme.com/actualite/3815/
Ségolène Royal lance sa propre banque publique pour les PME
La région Poitou-Charentes a officialisé le lancement d'une banque d'investissement pour les PME. 33 millions d'euros de crédits régionaux seront mis à disposition en deux ans. Ségolène Royal, candidate à la primaire socialiste (ici lors d'une conférence de presse à Paris le 29 juin 2011). Le Conseil régional de Poitou-Charentes, présidé par Ségolène Royal, candidate aux primaires du PS, a officialisé lundi la création d'une banque régionale d'investissement pour les PME, a indiqué la collectivité dans un communiqué. 'Avec cette banque, les PME pourront désormais s'adresser à un seul service dématérialisé, géré par la région, commun à l'ensemble des partenaires financiers', poursuit la région estimant que désormais 'les PME bénéficieront d'un conseil et d'une orientation plus simples, plus rapides et plus pertinents'.
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/segolene-royal-lance-sa-propre-banque-publique-pour-les-pme_263968.html
CXP: Ouverture d'un club secteur public
Le CXP, cabinet d’expertise sur les progiciels, a lancé le 16 juin son club « secteur public ». Regroupant 75 adhérents, le club se veut un lieu de rencontres et d’échanges lors de web-conférences. « Nous avions une demande venant de nos clients du secteur public d’avoir des témoignages et retours d’expériences sur différents thèmes », explique Sophie Barrailler, responsable affiliés CXP. Regroupant 75 adhérents, la plupart directeurs de services informatiques, chefs de services et acheteurs de logiciels, le club se veut un lieu de rencontres et d’échanges lors de web-conférences. La première a permis d’aborder les problèmes liés à la dématérialisation : signature électronique, gestion des flux, formation des agents…Quatre autres web-conférences sont programmées d’ici la fin de l’année. Parmi les prochains sujets abordés définis lors d’une enquête préalable: la gestion de projet décisionnel et les portails de services. Une fois par an, une conférence nationale permettra aux membres du club de se rencontrer.
http://www.lettredesachats-secteurpublic.fr/cxp-ouverture-dun-club-secteur-public-4407.html
E-Payments Merchant Initiative: final version of position paper on e-payments released
The third and final version of the position paper on online payments in Europe, including key issues and requirements of web merchants in Europe has been presented at the European Banking Association Day in Madrid, held between 15-16 June 2011. The position paper, in which major cross-border European web retailers and their representative e-commerce member organizations have collaborated in the past months (E-Payments Merchants Initiative) presents the most pressing issues currently affecting the development of the online payments industry, leading to 10 recommendations. These vary from short term operational improvements (e.g. 3D Secure, charge back procedures) to new services development in the field of buyer authentication and payments on tablets and mobile phones. The purpose of this position paper is to: • Identify the main issues and requirements for online merchants across Europe •Offer guidelines to payment service providers and financial institutions with regard to the development of payment services • Be a constructive basis for discussion with stakeholders including consumer organizations •Support national online payments-related position paper(s) and call(s) for action
http://www.thepaypers.com/news/online-payments/e-payments-merchant-initiative-final-version-of-position-paper-on-e-payments-released/744591-3?utm_source=innsider31&utm_medium=email&utm_campaign=Innsider
Les entreprises perdent le contrôle face à la consumérisation de l’IT
La majorité des PME françaises constatent une adoption croissante des outils de communication personnels au sein de l'entreprise, pour un usage professionnel. Mais les trois quarts d'entre elles n'ont pas mis en place les contrôles permettant d'accompagner ce phénomène. C’est ce qu’indique une enquête conduite auprès de dirigeants et de cadres de 700 PME, en Allemagne, en France et au Royaume-Uni réalisé par YouGov et commandité par Citrix.
http://www.infodsi.com/articles/121042/entreprises-perdent-controle-face-consumerisation-it.html?key=28eb251458c55ce1
Accédez à l'ensemble des présn tation de cette conférence organisée par la Direction Générale des Finances Publiques et l'APECA,
../r/default.asp?id=1002
22, 23 et 24 novembre 2011 - Paris, Porte de Versailles
Plus d'infos et inscriptions: http://salons.groupemoniteur.fr/salon_des_maires_et_des_collectivites_locales/le_salon_des_decideurs_territoriaux
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