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Sphère publique
Dématérialisation : quoi de neuf au 1er janvier 2012 ?
Le ministère de l'Economie a mis en ligne une fiche consacrée à la dématérialisation : à compter du 1er janvier 2012, l'acheteur ne peut plus refuser de recevoir les plis électroniques, pour tous les achats d'un montant supérieur à 90 000 euros HT. La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié sur son site internet une fiche expliquant la nouvelle disposition entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2012 : pour tous les achats de plus de 90 000 euros HT, l'acheteur doit accepter de recevoir toutes les candidatures et les offres qui lui sont transmises par voie électronique, quel que soit l'objet du marché (fournitures, travaux ou services). De fait, l'acheteur ne pourra plus imposer le papier, puisque le candidat pourra choisir librement la modalité de la voie électronique. 'C'est une avancée incontestable en faveur de la dématérialisation, car elle facilitera l'investissement des entreprises dans ces nouvelles technologies, et poussera les acheteurs publics à s'équiper individuellement ou à rechercher une solution de mutualisation des moyens avec d'autres collectivités publiques', précise la DAJ.
Pour consulter la fiche: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/echeance-1er-janvier-2012.pdf
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/865424-dematerialisation-quoi-de-neuf-au-1er-janvier-2012
Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure à 15 000 euros
Le décret relevant à 15 000 euros HT le seuil de 4 000 euros à partir duquel les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs doivent être précédés de mesures de publicité et de mise en concurrence est paru au Journal officiel du 11 décembre 2011. Concrètement, les marchés d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros HT doivent faire l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence ; ils sont passés sous forme écrite et sont notifiés avant tout commencement d'exécution. En deçà de ce seuil, l'article 28 du Code des marchés publics dans sa nouvelle rédaction demande à l'acheteur public de veiller :
- « à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin »,
- « à faire une bonne utilisation des deniers publics »,
- « et à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin. »
Les dispositions de ce texte ne sont pas applicables aux contrats pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur de ce texte, le lendemain de sa publication, à savoir le 12 décembre 2011.
A noter : La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy précise dans une fiche explicative que "les entités adjudicatrices soumises à la deuxième partie du Code continuent à appliquer un seuil de dispense de procédure fixé à 20 000 euros HT. Ce seuil est également applicable pour la forme écrite du contrat, sa notification et la publicité préalable obligatoire".(accéder à la fiche de la DAJ:
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/textes/cmp/code2006/fiche-decret-2011-1853-seuils-cmp.pdf )
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/870028-marches-publics-relevement-du-seuil-de-dispense-de-procedure-a-15-000-euros
Marchés publics : la Miqcp fait le point sur les dernières évolutions
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) a publié deux fiches 'Médiations' : la première, sur les dernières évolutions des règles de la commande publique applicable aux constructions publiques et aux projets urbains, la seconde, consacrée à la dématérialisation. Cette fiche effectue un tour d'horizon des nouveautés introduites dans le Code des marchés publics qui touchent la maîtrise d'œuvre, ainsi que celles qui sont susceptibles d'éclairer les maîtres d'ouvrage sur les procédures de commande pour les projets urbains..
Pour consulter la fiche:
http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/MEDIATIONS_23_web.pdf
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/867197-marches-publics-la-miqcp-fait-le-point-sur-les-dernieres-evolutions-impactant-la-maitrise-d-oeuvre
Les nouvelles procédures d'appels d'offres publics
Divers changements ont récemment été apportés au Code des marchés publics, dont l'obligation de mettre en ligne les dossiers de consultation pour les marchés supérieurs à 90 000 euros. Etat des lieux. Les marchés publics sont d'abord passés par l'Etat, ses ministères et ses services déconcentrés. Ils le sont ensuite par les collectivités territoriales, c'est-à-dire les 22 régions, les 96 départements et les 36 677 communes. S'ajoutent à cette liste déjà longue, certains établissements publics nationaux à caractère administratif, culturel ou scientifique (BNF, CNRS, CCI...), les établissements publics locaux (OPH...), les sociétés d'économie mixtes (SEM) et les organismes de Sécurité sociale. Deux familles de procédures Il existe deux grandes catégories de marchés publics : les marchés d'appels d'offres à procédure formalisée et les marchés d'appels d'offres à procédure adaptée (Mapa). Le choix de l'une ou l'autre de ces procédures est dicté par le montant du marché. La principale différence entre ces deux procédures tient à la publicité qui doit être faite. Les appels d'offres formalisés respectent une publicité beaucoup plus lourde que les procédures adaptées. Mais ces procédures formalisées sont également plus contraignantes pour les entreprises candidates.
http://lentreprise.lexpress.fr/contrat-de-travail/les-nouvelles-procedures-d-appels-d-offres-publics_30135.html
Secteur public : L’Etat lance son plan PHARE
L’Etat vient de mettre en place son Programme de performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE). Avec 18 milliards d’euros par an, le secteur de la santé est un poids lourd dans le domaine des achats. A titre de comparaison, lesachats de la SNCF représentent 12 milliards d’euros et ceux de l’Etat, hors armement, 17 milliards. Les achats arrivent au 2e rang des dépenses dans un hôpital. L’Etat ambitionne de rationaliser la fonction. L’objectif de gains est fixé à 910 millions d’euros sur trois ans, soit 210 millions pour l’année 2012, 320 millions pour 2013 et 380 millions pour 2014. Le programme a pour but d’accompagner les prescripteurs afin de trouver des marges de manœuvres financières.
http://www.lettredesachats.com/services/lda_web/derniere_heure/e-docs/00/00/4C/CB/document_article_web.phtml
Achats durables : les acheteurs publics s'intéressent davantage aux clauses sociales
Les acheteurs publics s'intéressent davantage à l'insertion des clauses sociales dans leurs marchés dans un contexte d'achats durables. Une tendance que révèle l'enquête réalisée par la direction des affaires juridiques de l'Observatoire économique de l'achat public. En 2010, 71 % des acheteurs publics intégraient des clauses sociales dans leur marchés contre seulement 6 % en 2008. Sans surprise, les acheteurs publics pensent davantage achats responsables. Mais les clauses sociales tendent à être davantage prises en compte par ces derniers. Une avancée positive que souligne la direction des affaires juridiques (DAJ) de l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) dans son enquête(1) baptisée « L’achat public durable en 2010 ». Près d'1/3 des acteurs formés aux achats durables Premier enseignement, à la question « votre entité a-t-elle mis en place une politique de développement durable ? », 11 % des personnes interrogées ont répondu par la négative. Et chiffre étonnant, 46 % des sondés ne donnent pas de réponse. De plus, 1/3 des acheteurs disent manquer d'informations concernant l'offre durable. Les marges de progrès dans le domaine des achats responsables semblent donc encore assez pertinentes.
http://www.decision-achats.fr/Breves/Les-clauses-sociales-s-invitent-dans-les-achats-publics-durables--42537.htm?xtor=RSS-1
Naissance d'une centrale d'achat du transport public
Cette centrale d'achat permet aux collectivités territoriales et aux entreprises de transport indépendantes d'acheter au meilleur prix en allégeant les formalités administratives. Mutualiser pour acheter au meilleur prix. C'est en partie pour répondre à cette ambition qu'une centrale d'achat du transport public vient de voir le jour le 8 septembre dernier. Sous forme d'association loi 1901, cette centrale est une structure de mutualisation des achats, dédiée aux acteurs des transports publics et spécialisée dans les achats liés à l'exploitation des réseaux de transport. L'adhésion y est gratuite. Une centrale pour les collectivités et les entreprises de transport Cette centrale d'achat a été initiée par AGIR, le transport public indépendant, association qui fédère plus de 80 collectivités locales et réseaux de transports indépendants. Elle s'adresse aux collectivités territoriales, entreprises de transport indépendantes, mais également aux entreprises de droit privé, non soumises au Code des marchés publics et aux non-adhérents d'AGIR.
http://www.decision-achats.fr/Breves/Une-centrale-d-achat-du-transport-public-voit-le-jour--41015.htm
Les nouveaux défis de l'Uni H.A
« Le programme Phare (Performance hospitalière pour des achats responsables) est la promesse d’une marge de manœuvre retrouvée pour aider les établissements hospitaliers à retrouver une meilleure qualité de soins. » C’est par ces mots qu’Annie Podeur, directrice générale de l’offre de soins (DGOS) a introduit la deuxième convention fournisseurs d’Uni H.A – réseau coopératif d’achats groupés de 54 hôpitaux publics – le jeudi 27 octobre 2011, à Bercy Village, Paris. Un programme achats responsables ambitieux Ce projet de performance hospitalière baptisé Phare est un programme audacieux visant à économiser 5 % sur les achats par an et 910 millions d'euros sur trois ans ; soit l’équivalent de « 700 appareils IRM de 1,5 tesla* », selon Annie Podeur. Pour y parvenir, quatre leviers pour un achat réussi doivent être activés : le groupement de commandes, la négociation, la limitation du référencement (et sa simplification pour éviter les surcoûts) et une meilleure activation du marché fournisseurs. Pour ce faire, un responsable achats uniques sera mis en place dans chaque établissement ou groupe d’établissements. Son rôle : élaborer un plan d’achats annuel sur l’ensemble des dépenses. Le responsable achat va également instaurer un dialogue entre prescripteurs et acheteurs et convaincre le corps médical. Le programme Phare devra permettre l’accès aux marchés groupés, nationaux ou régionaux, à tous les établissements sans « mettre en péril les groupements régionaux », insiste la directrice générale de l’offre de soins. Dans ce contexte, les Agences régionales de santé (ARS) ont « un rôle de facilitateur et d’animateur de la fonction achats dans la région mais n’ont pas vocation à se substituer aux opérateurs et à passer les marchés », précise Annie Podeur. Confirmation du côté de Jean-Olivier Arnaud, président du GCS Uni H.A. : « Les Agences régionales de santé doivent être seulement pilotes. L’achat reste dans le périmètre de l’hôpital ».
http://www.decision-achats.fr/Breves/UniHA-une-convention-fournisseurs-sous-le-signe-des-defis-a-relever-42114.htm?xtor=EPR-3&XType=XTM&isn=03/11/2011
Carte d'achat/carte de paiement
Mise en place d'une carte d'achat
Éric Fruteau, maire de Saint-André, a signé un contrat avec la Caisse d’Épargne Provence-Alpes-Corse/Réunion pour l’émission de cartes d’achat destinées notamment à améliorer le traitement des factures et à réduire les délais de paiement pour certains achats de la commune. Par délibération en date du 14 décembre 2010, le Conseil Municipal de Saint-André a décidé à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer un contrat avec la Caisse d’Épargne Provence-Alpes-Corse/Réunion pour l’émission de cartes d’achat destinées à améliorer le traitement des factures et à réduire les délais de paiement pour certains achats de la commune. Avec la volonté d’améliorer le fonctionnement interne de la mairie afin de rendre un service plus performant à la population, le maire, Éric Fruteau, a signé une convention ce hier, faisant de Saint-André la première commune d’outre-mer à expérimenter ce mode de paiement en relation très étroite avec le comptable public, partenaire privilégié et acteur important de ce nouveau mode d’achat. La carte d’achat s’inscrit dans un contexte global de professionnalisation de l’achat public et de la modernisation des procédures d’achat public (de l’ordonnateur au comptable public). Outil de commande et de paiement des achats de petits montants, la carte d’achat se présente comme une solution à la problématique particulière posée par ce type d’achat. Son origine est relativement récente et fait suite à une mutation de la conception du contrôle de la dépense et de l’achat au sein des organisations, tant publiques que privées.
http://www.temoignages.re/mise-en-place-d-une-carte-d-achat,52933.html#portfolio
La carte achat fait les yeux doux aux marchés de services
En plein développement, la carte achat doit encore convaincre les fournisseurs.Certains s’y lancent tout de même avec entrain comme la société Mondial Formation. Pour son PDG, c’est un moyen de développer son chiffre d’affaire et de réduire le montant de ses frais généraux.
Toute récente, l’utilisation de la carte achat par la société Mondial Formation constitue un véritable « pari » pour son PDG Denis Bargues. Spécialisée dans la formation en informatique, avec un effectif de 40 personnes (dont 20 formateurs), l’entreprise réalise 60% de son CA avec le public et a constamment une quarantaine de marchés publics en cours d’exécution. Particularité de son secteur : de petites commandes (pour un à quelques journées de formation) avec des petits montants unitaires (500 à 800 euros), mais très répétitives, soit un prix facturé important à l’année (entre 100 000 et 200 000 euros le contrat). La carte achat s’impose donc comme une évidence aujourd’hui pour Denis Bargues, qui prédit à ce moyen de paiement un parcours semblable à celui de la carte bancaire : « Quand on y goûte, on ne revient pas en arrière ». Mondial Formation offre le paiement par carte achat date depuis juin 2011 pour des marchés passés avec le ministère de la Défense (l’installation de cet outil s’est fait en cours de marché). L’idée maîtresse : satisfaire la demande des clients avec un outil capable de répondre à la fois à l’immédiateté d’une commande de formation, notamment pour celles prévues au catalogue (formation en inter), et à la rigueur imposée par les règles de la commande publique. Sur ce segment, « la demande est forte ». Afin de faciliter les choses, Mondial Formation a même opté pour le niveau 3 de la carte achat.
http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=19610:la-carte-achat-fait-les-yeux-doux-aux-marches-de-services&catid=29:info-du-jour&Itemid=40
Le SPAC joue cartes sur table
Le service parisien de soutien de l’administration centrale du ministère de la Défense (SPAC) est monté sur la deuxième marche du podium des 4èmes Trophées de la commande publique grâce à son marché de déménagement, exécuté en carte d’achat de niveau 3 avec « zéro ennui » au compteur. Cheville ouvrière du dispositif, Hervé Horiot nous livre les clefs de la réussite de l’opération. De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace. Chargé du soutien de l’administration centrale du ministère de la Défense (210 millions d’euros d’achats annuels), dirigé par l’ingénieur général de 1ère classe Olivier Prats, le SPAC n’a pas hésité à exécuter un marché de déménagement en carte d’achat, outil plutôt réservé jusqu’à présent aux commandes de fournitures courantes. Il a même affiché la couleur dès l’avis de publicité, paru en mars 2010, en exigeant l’outil (en niveau 3) pour exécuter le contrat. Bien lui en a pris puisque la qualité de la démarche, pilotée par Hervé Horiot, à l’époque adjoint au sous-directeur des achats (il a depuis rejoint le service du commissariat des armées), n’a pas échappé à la sagacité du jury des 4èmes Trophées de la commande publique qui lui a accordé le 2ème prix. Le choix de la formule était tout sauf un hasard. Voltigeur de pointe de l’Etat pour le déploiement de la carte, le ministère de la Défense prépare activement le rassemblement des états-majors sur le site de Balard à Paris. Tester une formule à la fois souple (valable pour quasiment tous les types de déménagement : bureaux d’agents, archives, matériels jusqu’à sept tonnes), réactive (préavis possible de 48, voire de 36 heures) et réductrice de coûts (par rapport aux traditionnels bons de commande) avant le grand remue-ménage de 2014, c’était donc faire d’une pierre deux coups. Attribué à la société Organidem en octobre 2010, le marché a réellement démarré en janvier dernier, le temps de permettre au titulaire de se mettre en ordre de marche. Au bout de dix mois, le résultat est impeccable, dixit Hervé Horiot : les huit cartes ont généré 237 transactions, avec un panier moyen de 3157 euros, soit environ 750 000 euros télécollectés. La gouvernance, clef du succès Tous les acteurs (acheteurs, financiers, responsables de site, responsables de la logistique) sont associés dès le démarrage du projet. http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=19739:le-spac-joue-cartes-sur-table&catid=14:invite-de-la-semaine&Itemid=148
SEPA
CFONB 160 - ISO 20022 (Conversion ETEBAC vers SEPA)
ETEBAC, le protocole d'échange de fichiers entre les entreprises va être remplacé par E Bics. Et le format CFONB 160 va être remplacé par ISO 20022. La plupart des prestataires doivent faire évoluer les applications vers une nouvelle version permettant de générer des fichiers au format SEPA (ISO 20022). Cette évolution concernant dans un premier temps les virements fournisseurs et salariés pose un certain nombre de problèmes : - Mise à jour des données (remplacement du RIB par l’IBAN, et ajout du code BIC) - de coût de version et de migration, de planning, etc ... La solution à l’ensemble de cette problématique Le convertisseur permet de résoudre 100% des cas de figures à un coût en général nettement moins élevé et cette solution permet de résoudre la problématique de conversion sans modifier le système informatique existant. Le principe est le suivant : Le fichier généré par l’application existante (ERP ou système de gestion standard) au format CFONB160 (par abus de langage, nommé aussi fichier ETEBAC) est passé à la moulinette et converti en fichier ISO 20022 (SEPA).
http://www.cfo-news.com/CFONB-160-ISO-20022-Conversion-ETEBAC-vers-SEPA_a20200.html
SEPA Survey 2011 : 22% of Corporates Already Using SEPA
According to the single euro payments area (SEPA) Survey 2011, an online survey carried out by the European Central Bank (ECB) and the EC on over 350 companies, 22% of corporates in the eurozone are already using the (SEPA) Credit Transfer (SCT) for more than half of their payments and 24% no longer use domestic transfers. In the next two years, the percentage of companies that will make payments with the SCT is estimated to reach 57%. Confirmation of the progress made by SEPA in the adoption of new payment instruments, also comes from the figures of the three-year study 'Economic and Strategic Assessment of the Payments Business,' conducted by CeTIF - Università Cattolica in collaboration with Capgemini Italia and SIA. The research involved a panel made up of the main Italian banking groups representing more than 70% of the payments market where, in 2009, there was a total of around 1 billion transactions with a growth of estimated volumes at around 10% in 2010.
http://www.cfo-news.com/SEPA-Survey-2011-22-of-Corporates-Already-Using-SEPA_a20384.html
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Dématérialisation
« Dématérialisation des documents sortants : enjeux et perspectives. 2011-2013.»
Accelya s'est à nouveau associé à Markess International pour son étude sur les documents sortants dans l'entreprise et l'administration, et sur leur dématérialisation actuelle et future.
La traçabilité des envois, la réduction des coûts et des délais, l'amélioration des relations clients, la responsabilité environnementale sont autant d'éléments qui incitent les organisations à dématérialiser leurs documents sortants, qu'ils soient adressés à leurs clients, leurs fournisseurs ou leurs salariés. Les résultats de cette étude, réalisée en septembre et octobre 2011, renseigneront les organisations sur l'enjeu des projets de dématérialisation et sur leurs bénéfices, en répondant à des questions telles que les différents types de documents sortants dématérialisés en 2011 et les perspectives d'ici 2013 ; les enjeux et besoins actuels et futurs ; les prestataires du marché ; les offres et tendances ou encore l'évolution du marché d'ici 2013.
La synthèse d'une quinzaine de pages, est téléchargeable sur www.accelya.fr dans la rubrique Actualités.
http://www.eachats-infos.com/info_article/d/86/-dematerialisation-des-documents-sortants--enjeux-et-perspectives-20112013.html
Dématérialisation : quels formats de fichiers utiliser ?
Bercy a mis en ligne une fiche consacrée aux formats de fichiers, en matière de dématérialisation. Le choix des formats de fichiers est une question importante. Il conditionne, notamment, la taille et la capacité à traiter de manière la plus automatisée possible le contenu de ces fichiers. La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie précise que "l'acheteur et l'entreprise choisissent des formats de fichiers courants et largement disponibles, soit, le plus souvent, ceux mentionnés dans le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI)"
Du point de vue de l'acheteur :
- Celui-ci met en ligne le DCE sur son profil d'acheteur, et doit choisir des formats de fichiers courants et largement disponibles pour constituer le DCE ;
- l'acheteur indique dans le RC les formats qu'il peut accepter : il ne peut pas imposer un format unique à l'entreprise. Bercy précise que cela pourrait constituer une entrave disproportionnée, non justifiée et contraire à l'intérêt de l'acheteur qui limiterait ainsi fortement la concurrence.
Du point de vue de l'entreprise :
L'entreprise respecte les prescriptions de l'acheteur figurant dans le RC. Si la liberté lui en est laissée, elle utilise un format de fichiers courant et largement disponible.(Pour retrouver la fiche de la DAJ: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/dematerialisation/format-fichier.pdf )
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/867148-dematerialisation-quels-formats-de-fichiers-utiliser.
EU/IT: Italy takes first steps to exchange PEPPOL eInvoices
During the first days of November 2011, several eInvoices based on specifications of the PEPPOL project (Pan-European Public Procurement OnLine) were exchanged by Italian PEPPOL partners and their suppliers, it was announced on 9 November 2011. More specifically: the Ministry of Economy and Finance (MEF) received an electronic invoice from an Icelandic supplier; Consip, the Central Purchasing body of Italian Public Administrations, received an eInvoice from the Swedish National Financial Management Authority (ESV); Intercent-ER, the Agency for the development of electronic marketplaces of Region Emilia-Romagna, received an eInvoice, fully compliant with Italian laws, from an Italian supplier using the PEPPOL transport infrastructure. The eInvoice received by Consip was sent by ESV through the PEPPOL Access Point of a Swedish operator, while the eInvoices to the MEF and Intercent-ER were sent through the PEPPOL Access Points provided by a Danish operator. All three eInvoices were received through the Access Point of Intercent-ER, thus proving the capability of the PEPPOL transport infrastructure in several scenarios: (1) across two EU countries participating in PEPPOL, (2) within the national borders of a country participating in PEPPOL, and (3) from a country that is not participating in the PEPPOL project (Iceland).
http://www.epractice.eu/en/news/5319642
Ariba s’offre B-Process
Un an après la cession de son activité BPO (externalisation de processus métier) et le rachat de son concurrent Quadrem, Ariba poursuit ses manœuvres de repositionnement. L’éditeur américain de solution d’e-achat, qui compte 2 432 collaborateurs, et 264 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010, vient de s’offrir le spécialiste français de la facturation électronique B-Process (125 personnes, 10 millions d’euros de chiffre d’affaires), pour 35 millions d’euros. Cette acquisition va d’abord permettre à Ariba de compléter son offre Invoice Management de facturation-paiement, en particulier en matière de dématérialisation fiscale à l’échelle mondiale. La plate-forme Billmanager de B-Process est effectivement certifiée conforme à la réglementation fiscale dans 24 pays, sur quatre continents. « Au-delà, nous avons un partenariat avec Trustweaver qui délivre un service de signature électronique certifiée dans une trentaine de pays supplémentaires et qui peut prendre en charge le volet fiscal », explique Alexis Renard, nouveau vice-président d’Ariba et directeur général de B-Process. L’opération va aussi permettre de combiner les bases clients des deux sociétés : alors que l’Ariba Network approche des 700 000 acheteurs et vendeurs inscrits, la plate-forme de B-Process en interconnecte quelque 30 000. Enfin, Ariba devrait élargir sa clientèle en profitant des 3 500 références revendiquées par B-Process. Seulement, quid de la cohabitation avec les solutions concurrentes déjà en place chez certains clients ? « Les offres étant modulaires et optionnelles, il n’y aura pas de difficulté », se contente d’indiquer Alexis Renard. http://www.lettredesachats.com/services/revue/e-docs/00/00/4C/7E/document_article.phtml
European E-invoicing Service Provider Association (EESPA) oficially launched!
As most of you probably heard, a few weeks ago, the European E-invoicing Service Provider Association (EESPA) has been officially established as an international non-profit organisation. The association currently consist of 30+ members, including the largest e-invoicing service providers in Europe (in terms of volumes B2B). The group has a few objectives, including representing the supply side of the industry in the European E-invoicing Stakeholder forum, and in addition to that, the creation of an interoperable exo-system of e-invoicing service providers, where invoices can be exchanged back and forth between providers. The latter objective is a very important one, as interoperability between service providers is the key to establish sustainable growth in e-invoicing adoption: it allows any company, including SME’s to select their own service provider without being forced into the service provider of another buyer or supplier
http://www.innopay.com/content/european-e-invoicing-service-provider-association-eespa-oficially-launched?utm_source=innsider36&utm_medium=email&utm_campaign=Innsider
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Etudes
Une première enquête sur les achats dans la santé
La fonction achats est considérée comme un sujet prioritaire au sein des établissements de santé, selon 88 % des cadres dirigeants appartenant à ces structures. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par le cabinet de conseil Factea Healthcare et le cabinet d’études Pragma. Une première en France, dans un contexte de très forte pression budgétaire pour l’ensemble des opérateurs à qui le ministère de la Santé demande d’optimiser leurs dépenses pour faire face aux déficits publics et au financement de la Sécurité Sociale. L’objectif de ce travail réalisée par Factea Healthcare et Pragma du 27 juillet au 30 août 2011 auprès de 5 581 contacts qualifiés, était d’appréhender les niveaux de professionnalisation de ces opérateurs par rapport à leur organisation et leurs stratégies d’achats. Cette étude entend ainsi présenter une vision globale des problématiques de gestion des achats dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. Près de 169 personnes directement concernées par les achats (directeurs d’établissement, directeurs et responsables achats, pharmaciens, etc.) représentant 140 établissements de santé publics et privés, ont répondu à cette enquête.
http://www.eachats-infos.com/info_article/d/88/une-premiere-enquete-sur-les-achats-dans-la-sante.html
Partenariats public-privé : une performance démontrée
Les contrats de partenariat ou assimilables (CPA), souvent désignés sous le terme «Partenariats public-privé» (PPP), seraient de plus en plus plébiscités par les acteurs publics comme privés. Tel est le résultat d’une étude* réalisée par PwC, spécialiste du conseil en management, en collaboration avec l’École nationale des ponts et chaussées et avec le soutien de la Mission d’appui aux partenariats public-privé. «Si 2010 s’illustre comme l’année de la plus forte croissance, constituant plus de 37% du total d’investissement des projets signés depuis 2005, on s’attend pour 2011 à un cru prometteur. La France est ainsi devenue au 1er semestre 2011 le premier marché européen des PPP en valeur. La valeur des contrats signés évolue également. Alors qu’ils représentaient 100% des contrats signés en 2005, aujourd’hui seuls 42% d’entre eux portent sur un montant d’investissement inférieur à 30 millions d’euros. En parallèle, on assiste depuis 2009 à l’essor des projets d’un montant d’investissement supérieur à 100 millions d’euros. En termes de secteurs d’activité, celui du bâtiment est le premier concerné par les CPA, avec 41% des projets signés depuis 2004. Viennent ensuite le secteur des travaux publics (33% des contrats signés), de l’énergie et des services (26%).En matière de respect des délais, les CPA s’avèrent particulièrement performants, puisque 71 % des projets sont aujourd’hui délivrés dans les délais. Ce taux atteint même 79% si l’on tient compte des décalages imputables exclusivement au partenaire public (respect des délais par le partenaire privé). Autre argument en faveur des CPA : moins de 10 % des projets présentent un surcoût supérieur à 3 % du coût initial pour le partenaire public. Et parmi les projets restants (91%), 53% ont parfaitement respecté le coût d’investissement initial à la livraison finale de l’ouvrage. Parmi les facteurs de maîtrise des coûts, on trouve encore en tête la bonne gestion de projet, avant la nature forfaitaire du contrat de conception-construction, la qualité de l’estimation initiale et la définition claire des besoins et responsabilités dans le contrat.
http://www.decision-achats.fr/Breves/Partenariats-Publics-Prives-une-performance-demontree--42458.htm?xtor=EPR-3&XType=XTM&isn=17/11/2011
L’ObsAR lance son 3ème baromètre des achats responsables
Ses résultats seront présentés lors de son prochain colloque, le 23 janvier 2012, en partenariat avec le ministère de la Défense
Pour participer au baromètre: http://www.barometre-obsar.fr/
Pour info…
FRANCE NUMERIQUE 2020: Les cinquante-sept objectifs prioritaires du Gouvernement
Le plan France numérique 2012, dévoilé en octobre 2008, comportait 154 mesures opérationnelles visant à replacer la France parmi les grandes nations numériques. Aujourd’hui, 95% de ces mesures ont été réalisées ou sont en cours de réalisation. Au nombre des réussites majeures figurent, notamment, le lancement du très haut débit mobile, le haut débit pour tous et la simplification des relations entre l’administration et les citoyens : 76% des procédures les plus attendues par les usagers ont ainsi été dématérialisées (pour 30% en 2007).
Le 30 novembre 2011, à l'occasion des quatrièmes Assises du numérique, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a présenté le bilan et les perspectives du plan France numérique 2012-2020. Pour les années à venir, cinquante-sept actions ont été retenues, parmi lesquelles le raccordement de 70% de la population au très haut débit en 2020 et de 100% en 2025, ainsi que la dématérialisation de 100% des démarches administratives les plus attendues d’ici à 2013, puis de toutes les démarches administratives d’ici à 2020
.Pour accéder aux documents:
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/11917.pdf
http://www.economie.gouv.fr/consultation-publique-plan-france-numerique-2020-rapports
http://www.economie.gouv.fr/files/files/import/2011_france_numerique_consultation/2011_francenumerique2020objectifs.pdf
Dématérialisation des Factures Fournisseurs: ITESOFT.FreeMind for Invoices élu « produit de l’année 2011»
ITESOFT.FreeMind for Invoices reçoit pour la 3ème fois le prix du "Recognition and Data Capture Product Of The Year" attribué par Document Manager, magazine de référence dans ce domaine "Le plus impressionnant dans l'offre ITESOFT c'est sa façon de lire n'importe quelle facture sans aucune configuration préalable" David Tyler, rédacteur du magazine Document Manager.
http://www.itesoft.fr/?communiques&itemId=ITESOFT%20meilleur%20produit%20de%20annee%202011%20dematerialisation%20facture%20gede
Comportements de paiement en Europe au 2ème trimestre 2011
Selon Altarès, les comportements de paiement B to B restent "compliqués" au second trimestre 2011. En Europe, les règlements interentreprises accusent un retard moyen de 13,7 jours.
Moins de 4 entreprises européennes sur dix (39,2 %) respectent les échéances de paiement. Si les reports de paiement sont inférieurs à 15 jours dans 28,6 % des transactions, ils sont, en revanche, supérieurs à 30 jours dans 8,5 % des règlements contre 8,4 % début 2011. Cette situation confirme, dans un contexte de reprise inégale selon les pays, que les entreprises européennes manquent encore de cash. Cette diversité de comportements de paiement des entreprises à travers l’Europe est importante à appréhender pour les exportateurs français qui majoritairement fournissent des entreprises installées dans l’Union Européenne. En Europe, une fracture des délais de paiements Les Pays-Bas et l’Allemagne tirent la performance de l’Europe avec des retards de paiement toujours historiquement bas à respectivement 8,1 et 8,2 jours. La France résiste. Depuis l’été 2010, les reports de paiement sont repassés au-dessus des 12 jours et se stabilisent à 12,2 jours ce deuxième trimestre. Moins d’une entreprise sur trois (31,9 %) respecte les dates de facture. Loin des ratios allemands et néerlandais, ce taux de très bons payeurs est également inférieur à la moyenne européenne (39,2 %).
http://www.eachats-infos.com/info_article/d/71/comportements-de-paiement-en-europe-au-2eme-trimestre-2011.html
Tessi ouvre un nouveau centre de traitement de documents
Le groupe Tessi a récemment inauguré son nouveau centre dédié aux activités de sa filiale Tessi Documents Services. À cette occasion, les dirigeants ont présenté l'offre complète des solutions et services relatifs au traitement des flux documentaires. Le dispositif réglementaire européen SEPA visant à uniformiser les modalités de paiement sur l'ensemble des pays de la zone euro est censé s’achever en 2014, Tessi Documents Services veut donc accompagner ses clients financiers et non financiers dans l’intégration de ces nouvelles normes comptables et financières
http://www.decision-achats.fr/Breves/Tessi-Documents-Services-ouvre-son-centre-de-traitement-de-documents-42029.htm?xtor=EPR-3&XType=XTM&isn=27/10/2011
Orange et Publicis lancent un fonds d’investissement
France Télécom-Orange et Publicis Groupe annoncent le lancement d’un fonds de capital investissement doté de 150 M€. Ce fonds a vocation à financer les entrepreneurs de l’économie numérique et à concrétiser le fort potentiel de créativité, d’innovation et de croissance du secteur. Il demeure soumis à l’approbation des autorités compétentes. Au-delà de leur engagement, les deux sponsors ont l’intention d’inviter d’autres investisseurs à les rejoindre pour atteindre à terme 300 M€. Le fonds ciblera en priorité les sociétés axées sur les technologies, services et contenus numériques, ainsi que les technologies et infrastructures associées. La stratégie d’investissement du fonds sera organisée autour de trois compartiments distincts. Le capital d’amorçage et d’early stage s’adresse aux très jeunes entreprises françaises et européennes, pour des montants allant jusqu’à 1 M€. Le financement de deuxième stade ciblera les entreprises françaises ou européennes mieux établies, pour des montants allant jusqu’à 15 M€ par projet. Enfin, dans un deuxième temps, le fonds pourrait également choisir d’investir dans des start-up hors d’Europe, aux côtés de fonds partenaires américains ou asiatiques.
http://www.dfcg.com/newsletter/45/news.html
Un Guide pour faciliter les relations avec les banques
La Médiation du crédit vient de publier, en partenariat avec la CGPME, un guide à destination des chefs d’entreprises pour faciliter leurs relations avec leurs banques. L’organisme, dont la mission est d’aider les chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés pour résoudre leurs problèmes de financement ou de trésorerie, a souhaité rassembler dans cet ouvrage les principaux conseils à destination des patrons de TPE/PME pour présenter au mieux leur demande de crédit auprès de leurs établissements financiers.
http://www.dfcg.com/newsletter/45/news.html
Bientôt un plan épargne en actions dédié aux PME ?
L'association PME Finance, qui regroupe toutes les professions du financement des petites et moyennes entreprises, et l’Institut Pro-Actions, promoteur de l’investissement en actions sous toutes ses formes, souhaitent la création d'un plan épargne en actions consacré aux PME. Leur proposition devrait faire l’objet d’un amendement porté par Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, président du groupe d’étude PME et membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012.
http://www.decision-achats.fr/Breves/Bientot-un-plan-epargne-en-actions-dedie-aux-PME--41615.htm
Données publiques: Le site Data.gouv.fr officiellement lancé
Après un an de préparation, la mission Etalab, rattachée à Matignon, vient de lancer la plate-forme gratuite de données publiques Data.gouv.fr. Au vu des expériences menées à l’étranger, Etalab espère ainsi voir les applications innovantes se multiplier.Ces données publiques sont constituées pour l’heure d’informations conservées ou éditées par une quinzaine de ministères, par des organismes tels que l’Insee ou l’Arcep, et par quatre collectivités (les communes de Longjumeau, Coulommiers, Saint-Quentin, dans l’Aisne, et le conseil général du Loir-et-Cher). “Il s’agit aussi bien de renseignements géographiques, environnementaux, épidémiologiques, statistiques, que de catalogues, d’annuaires ou de données liées au fonctionnement interne des institutions (budgets, dépenses, marchés publics…)” détaille-t-on à la mission Etalab, qui a œuvré pendant un an à la mise en place de cette plate-forme.
Pour accéder au site: http://www.data.gouv.fr/
http://www.acteurspublics.com/article/05-12-11/le-site-data-gouv-fr-officiellement-lance
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2012: 'Les Rencontres régionales de la modernisation de l'économie'
Un tour de France de 10 villes organisé par l'APECA et la CDAF
Avec le soutien de la DGFIP, de la Médiation du Crédit, de la Médiation inter-entreprises, de l'UGAP ...
Infos et inscriptions prochainement disponibles
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